I-                INTRODUCTION

 

Suite à l’invitation du Gouvernement de la République Tunisienne à observer l’élection présidentielle du 6 octobre 2024, le Président de la Commission de l’Union Africaine (CUA), Son Excellence Moussa Faki MAHAMAT a dépêché une Mission d’Observation Électorale (MOE) de court terme, du 29 septembre au 10 octobre 2024 en Tunisie.

Conduite par S.E.M. Komi Selom KLASSOU, ancien Premier ministre de la République du Togo, la Mission est composée de 40 observateurs de court terme parmi lesquels : des Ambassadeurs accrédités auprès de l’Union Africaine à Addis Abeba, des Parlementaires Panafricains, des membres des Organes de Gestion des Elections (OGE), des représentants des Organisations de la Société Civile africaine, des experts électoraux et des universitaires africains. Ces observateurs sont originaires de 21 pays africains.

II - OBJECTIFS ET METHODOLOGIE DE LA MISSION

La Mission a pour objectif d'évaluer la conformité du scrutin avec les standards internationaux pertinents en matière d’élections démocratiques, et le cadre juridique applicable en République Tunisienne. La Mission a observé les derniers jours de la campagne électorale, les opérations du jour du scrutin jusqu'au dépouillement au niveau des bureaux de vote.  

Les 40 observateurs de la Mission ont été déployée en 17 équipes réparties dans les 15 gouvernorats de la Tunisie afin d’évaluer l'ouverture des bureaux de vote, le déroulement du vote, la fermeture des bureaux de vote et le dépouillement des voix.

Cette déclaration présente les conclusions préliminaires de la Mission sur la conduite de l'élection présidentielle du 6 octobre 2024 en Tunisie dont les résultats provisoires ont été annoncés par l’ISIE le 7 octobre 2024. Elle ne constitue pas une évaluation globale ou définitive du processus électoral. La Mission continuera d’observer l'environnement post-électoral immédiat, y compris la gestion des résultats et du contentieux électoral. La Mission publiera un rapport final qui contiendra des conclusions et des recommandations détaillées pour l'amélioration des prochaines élections en Tunisie.

 

III - CONTEXTE POLITIQUE DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

L'élection présidentielle de 2024 est la première à être organisée sur la base de la nouvelle constitution adoptée par voie référendaire en 2022. Cette élection s'est déroulée dans un environnement politique marqué par l'incarcération d'Ayachi ZAMMEL, l'un des trois candidats dont la candidature a été validée par l'ISIE ainsi que l’arrestation de certains journalistes ou activistes sur les allégations de fraudes pour certains et de délit d’opinion pour d’autres.

Le contexte a également été marqué par des discordes entre le Tribunal Administratif et l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), relativement à la validation de la liste définitive des candidats qui exclut 03 candidats déclarés. Les modifications qu’a connu la loi organique sur les élections et les référendums, à moins de deux semaines du scrutin, ainsi que le transfert de compétences du Tribunal Administratif à la Cour d’Appel de Tunis, pour statuer sur les décisions de l'ISIE, ont également suscité des inquiétudes au sein de l’opinion nationale.    

  

IV-            ACTIVITÉS DE LA MISSION

La MOEUA a tenu des sessions d’information et de formation pour ses membres et a engagé des échanges avec les différentes parties prenantes du processus électoral pour mieux s’informer et comprendre le processus électoral.

La Mission a eu des sessions interactives avec, notamment :

• Les représentants du Gouvernement en l’occurrence le Ministre des Affaires Etrangères ; 
• Le Président et les membres du Conseil de l'Instance Supérieure Indépendante pour les Elections (ISIE) ;
• Les Membres du Corps Diplomatique des Pays Membres de l’UA accrédités en Tunisie ;
• Les Représentants des Missions Internationales d’observation Electorale : Organisation de la Coopération Islamique (OIC), Organisation Internationale de la Francophonie (OIF), la Ligue Arabe, la Communauté des Etats Sahélo-Sahariens

(SEN-SAD) ;

• Les représentants des candidats;
• Les membres des Organisations de la Société Civile impliquées dans le processus électoral ;
• Les experts et les analystes politiques.

 

V-              CAMPAGNE ÉLECTORALE

La campagne pour l'élection présidentielle de 2024 a officiellement commencé le samedi 14 septembre 2024 à minuit, tandis que celle des Tunisiens à l'étranger a débuté deux jours plus tôt pour prendre fin le 04 octobre 2024, laissant place à la période de silence de 24 heures précédant le vote.

Cependant, le nombre de candidatures validées, la suppression de la subvention publique de la campagne par le Décret no. 2024-468 du 3 septembre 2024[1], et le plafonnement à 150.000 Dinars Tunisiens (TND) des dépenses de campagne du premier tour ont impacté négativement les activités de campagne électorale.

 

VI-            FINANCEMENT DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

L'Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) a organisé l'élection présidentielle de 2024, exclusivement sur fonds propres du gouvernement.

L’ensemble du matériel électoral a été produit localement. Ce qui démontre ainsi la totale maitrise par l'État tunisien du processus électoral. La loi électorale prévoit l’autofinancement et le financement privé des campagnes électorales.

 

VII-          CANDIDATS ET MOUVEMENTS POLITIQUES EN LICE

Au total, 17 candidatures ont été reçues par l'ISIE durant la période légale (du 29 juillet au 6 août). L'ISIE a annoncé le 10 août la validation provisoire de trois candidats, à savoir Ayachi ZAMMEL du "Mouvement Azimoun", Zouhair MAGHZAOUI du Mouvement du peuple, ainsi que le président sortant Kaïs SAÏED, tout en rejetant les 14 autres candidatures.

Nonobstant la décision du Tribunal Administratif enjoignant l'ISIE à rétablir dans leurs droits 03 candidats (Abdellatif MEKKI, Mondher ZENAIDI et Imed DAÏMI) après examen de leurs recours en séance plénière, l'Instance a ignoré cette décision au motif que le tribunal ne la lui avait pas notifiée dans les délais prévus par la loi.

 

VIII-        CONFORMITÉ DE LA PRÉSIDENTIELLE AVEC LES PROCÉDURES LEGALES

Ces élections se tiennent en conformité avec le cadre légal et dans le respect du calendrier électoral établi par l’ISIE. A cette fin, la Mission a constaté que l’Article 134 de la Constitution de 2022 prévoit que l’ISIE est composée de neuf (9) membres mis en place pour un mandat unique de six ans.

Cependant, le Décret-Loi N^o 22 du 21 avril 2022 a apporté des changements incohérents avec la loi Organique N° 2012-13 du 20 Décembre 2012 portant création de l’ISIE et la Constitution et sa structure. En effet, ce dernier n’a pas seulement réduit le nombre des membres de l’ISIE de 9 à 7, il a également limité le nombre de spécialités professionnelles que doit comporter l’institution, passant de cinq (05) à trois (3). En outre, le Décret-loi a modifié le mode de désignation des membres de l’ISIE mais il a aussi réduit leur mandat de six (6) à quatre (4) ans.

La Mission a constaté que l’ISIE continue de fonctionner sans prendre en considération les dispositions de la Constitution de 2022.

 

IX-            CONSTATS PERTINENTS SUR LA PHASE PRÉ-ÉLECTORALE

a)    Inscription des électeurs

Pour la présidentielle de 2024, l'inscription des électeurs, vivant en Tunisie et à l'étranger, a débuté le 5 mai 2024. La Mission a été informée que l’ISIE a publié les listes provisoires dans la période du 7 juin au 7 juillet 2024. À l’issue de cette opération, l'ISIE a annoncé l'inscription de 9.753.217 électeurs, dont 4.838.527 (49,6 %) d’hommes et 4.914.690 (50,4 %) de femmes. Le fichier actuel comprend 9.110.407 (93,4%) électeurs résidant en Tunisie, et 642.810 (6,6%) résidant à l'étranger.

La Mission a noté une augmentation significative de la population électorale en 2024 (37,86%) par rapport aux 7.074.566 électeurs inscrits pour la présidentielle de 2019. 

 

b)    L’ISIE et les préparatifs pour l’élection présidentielle

L’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) est chargée de l'organisation et de la supervision des différentes étapes du processus électoral. Elle est également chargée de veiller à l'intégrité et la transparence du processus électoral ainsi que de la proclamation des résultats, conformément à l'Article 134 de la Constitution de 2022.

La Mission a noté que l'ISIE a fait preuve d’efficacité dans le déploiement du matériel électoral dans les 10.077 centres de vote, répartis entre 5.330 centres de vote implantés sur le territoire national, et dans 56 pays à l'étranger. Le déploiement du matériel électoral, à travers le pays, a été assuré par les forces armées. Aucun incident n'a été signalé.

 

X-              PROCÉDURES DANS LES BUREAUX DE VOTE : OUVERTURE – VOTE – CLOTURE ET DÉPOUILLEMENT

(a)  OUVERTURE

La Mission de l’Union africaine a noté que l’ouverture, dans les bureaux observés, s’est globalement déroulée dans le calme.

Observations sur l’ouverture du scrutin :

Ouverture à l’heure règlementaire : Tous les bureaux de vote visités par la MOEUA ont ouvert à l’heure légal et ont permis l’accès des bureaux aux observateurs et représentants des candidats avant le début des opérations. Sauf dans un cas à Kébili où les observateurs ont rencontré des difficultés pour accéder à leur bureau de vote témoin avant son ouverture. L’équipe a relevé le fait que les agents électoraux ne s’attendaient pas à la visite des observateurs.

Couverture des bureaux de vote : Les équipes d’observateurs ont assisté à l’ouverture de 15 bureaux de vote, dont une majorité (86,7 %) située en zone urbaine et seulement 13,3 % en zone rurale. La couverture des opérations d’ouverture a concerné 10 gouvernorats, avec 40 % des observateurs déployés dans le Grand Tunis.

Atmosphère paisible : L’ouverture des bureaux de vote s’est déroulée dans un environnement calme, annonciateur d’un processus de vote pacifique et serein. La participation électorale à l’ouverture était faible, malgré la présence de quelques files d’attente à certains endroits.

Présence des agents de sécurité : Des agents de sécurité étaient visiblement présents à l’extérieur de tous les bureaux de vote visités. Leur comportement a été jugé professionnel dans la majorité des cas, et discret et non intrusif dans certains cas.

Activités de campagne : Aucune activité de campagne n’a été observée près des bureaux de vote.

Accessibilité des bureaux de vote : Tous les bureaux de vote étaient accessibles aux électeurs, y compris ceux vivant avec un handicap.

Files d’attente à l’ouverture : Des files d’attente ont été observées dans 56,3 % des bureaux de vote visités, contre 43,8 %, comme à Zaghouan où aucun électeur n’était présent jusqu’à 8h30.

Agents électoraux : Chaque bureau de vote était constitué de 03 agents électoraux prévu par la règlementation, avec en moyenne 02 femmes par bureau. Ils étaient identifiables grâce à leur badge de couleurs différentes.

Disponibilité du matériel : Tout le matériel électoral nécessaire était disponible et en quantité suffisante dans tous les bureaux de vote visités.

Respect des procédures d’ouverture : Le personnel électoral a fait aussi bien montre de professionnalisme que de maitrise des procédures d’ouverture, en veillant à ce que les urnes soient scellées et que la disposition des urnes soit conforme aux directives établies par l'ISIE.

 

(b)  DÉROULEMENT DU VOTE

Dans les bureaux de vote visités, la MOEUA a constaté un vote dans un climat paisible. Le scrutin était bien organisé et transparent. Les observateurs ont évalué le vote dans 225 bureaux de vote à travers 15 gouvernorats, notant des files d'attente ordonnées dans 37,9 % de ces bureaux.

Répartition géographique : La Mission a couvert 68,8% (154) des bureaux de vote en zone urbaine et 31,3% (70) en zone rurale,

Respect du secret du scrutin : l’aménagement correct des bureaux garantissait le secret du vote et permettait la fluidité des opérations de vote.

Personnes présentes dans les bureaux/centres de vote : Les agents électoraux et le personnel de sécurité ont généralement fait preuve de professionnalisme dans l'exercice de leurs fonctions pendant le déroulement du vote. La Mission a qualifié la compétence des agents électoraux comme très bonne dans 47,8 % des cas (107), bonne dans 48,7 % (109), moyenne dans 3,1 % (7) et mauvaise dans 0,4 % (1).

Quant au personnel de sécurité, la Mission a évalué son comportement comme très bon dans 54,0 % des cas (121), bon dans 42,9 % (96), moyen dans 2,7 % (6), et inapproprié dans un seul cas.

Cependant, les représentants des candidats étaient en grande partie absents (55,4 % des cas). Dans les bureaux où leur présence a été observée (44,2 %), le candidat Kaïs SAÏED était le plus représenté dans 95 bureaux, suivi par Zouhair MAGHZAOUI dans 16 bureaux et Ayachi ZAMMEL dans 2 bureaux.

Participation des femmes et des jeunes : la Mission a constaté une faible mobilisation de la jeunesse. Toutefois, les femmes ont joué un rôle important, principalement en tant qu'agents électoraux et représentants de candidats.

Conformité avec les procédures : La Mission a observé une application systématique de l'encre et des autres procédures liées à l'émission des bulletins et aux opérations de vote dans son ensemble.

Accessibilité des bureaux de vote : Les bureaux de vote étaient accessibles à tous les électeurs, y compris les personnes vivant avec un handicap, dans 84,8 % des cas (190).

Campagne et interférence : La Mission n’a pas constaté de campagne ou d’interférence dans les bureaux de vote visités. Malgré le bon déroulement général du vote, des observateurs de l’UA ont rencontré des difficultés dans certains cas pour obtenir des informations des agents électoraux.

 

(c)  CLOTURE ET DÉPOUILLLEMENT

La Mission a observé les procédures de clôture et de dépouillement dans 15 bureaux de vote répartis dans 15 gouvernorats, dont 86,7 % (13) en zone urbaine et 13,3 % (2) en zone rurale.

Fermeture à l’heure règlementaire : 93,3 % (14) des bureaux de vote visités par la MOEUA ont fermé à l'heure prévue sans aucune plainte officielle, avec 6,7 % (1) fermant après un retard d’une (1) à 15 minutes. Là où il y avait encore des files d'attente à l'heure de fermeture (13,3 % (2)), tous les électeurs ont été autorisés à voter.

Conformité aux procédures : les représentants des candidats ont reçu une copie du procès-verbal des résultats dans 40,0 % (6) des bureaux et celui-ci a été affiché dans 86,7 % (13) des bureaux de vote visités par la Mission.

Présence des représentants de candidats et observateurs : les observateurs et les représentants des candidats ont pu accomplir normalement leur mission bien que leur présence ait été assez faible.

XI-            ASSISTANCE AUX PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP, AUX FEMMES ENCEINTES ET ALLAITANTES ET AUX PERSONNES AGÉES

Conformément aux Articles 131 et 132 de la loi organique sur les élections, les personnes vivant avec un handicap, ou ayant des besoins spécifiques, doivent être assistées selon leur handicap. Dans 75% des bureaux de vote observés, l'assistance a été fournie conformément à la loi. 45,8% ont été assistées par un accompagnateur de leur choix, tandis que 55,4% ont été assistées par un membre du bureau de vote désigné par le président du bureau de vote. 2,4% ont été assistées par un représentant des candidats.

XII-          PARTICIPATION DES FEMMES ET DES JEUNES

Les femmes constituent 50,4% des électeurs inscrits tandis que les jeunes de 18 à 35 ans représentent 32,6% des électeurs. Cependant, la Mission a noté l’absence de candidature féminine.

La Mission de l'UA a constaté avec satisfaction la participation active des femmes dans la gestion des bureaux de vote où elle constituait 75% des agents électoraux et 74 % des observateurs citoyens.

Cependant, les femmes n'étaient pas très visibles en tant que représentants des candidats (44%) et en tant qu'agents de sécurité.

 

XIII-        SOCIÉTÉ CIVILE

L'ISIE a accrédité des groupes d'observateurs citoyens, notamment Jeunesse sans frontières, le Centre Tumed, la coalition Ofiya, l'Observatoire Chahed et l'IBSAR.

Toutefois, la Mission a été informée, par certaines parties prenantes rencontrées, que les principales organisations de la société civile, y compris Mourakiboun et I-Watch, historiquement impliquées dans l'observation citoyenne des élections en Tunisie, n'ont pas pu recevoir leur accréditation.  

XIV-       SÉCURITÉ

La Mission a été informée par l'ISIE que le déploiement et la distribution des matériels ont été assurées par les forces armées. Les forces armées ont également assuré la sécurité des centres de vote.

XV-         MÉDIAS

L’ISIE a été davantage impliquée dans le monitoring des médias. Elle a créé une unité de surveillance chargée du contrôle des infractions en ligne et dans l'espace public.

Les médias ont participé à la campagne des candidats à travers la sensibilisation des électeurs.

XVI-       LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

Certaines missions internationales d'observation électorale ont été déployées aux côtés de l'Union africaine telle que la Ligue arabe et l'Organisation de la coopération islamique. La Mission a notamment rencontré la CEN-SAD et l'Organisation internationale de la Francophonie.   

XVII-     PROCESSUS ÉLECTORAL : BONNES PRATIQUES ET PROGRÈS

• Le financement de l'élection par le gouvernement atteste l’engagement de l’Etat à se prendre en charge.
• Les centres de vote étaient situés dans des environnements bien sécurisés et propres, avec des bureaux de vote disposant de suffisamment d'espace et d'un éclairage adéquat.
• Une attention particulière a été accordée pour faciliter l'accès des personnes vivant avec un handicap à leurs bureaux de vote, grâce notamment à l’installation de rampes.
• Des progrès ont été réalisés dans la numérisation de certains aspects du processus électoral, tels que l’orientation des électeurs et les systèmes de suivi.

 

XVIII-   CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS

(a)  Conclusion

La Mission d'Observation Electorale de l'Union Africaine note avec satisfaction le climat de paix dans lequel l'élection présidentielle s’est tenue le 6 octobre 2024. Elle félicite l'ISIE pour l’expertise dont elle a fait montre dans l’organisation effective du scrutin aussi bien sur le territoire national qu’à l’étranger.

Elle déplore le faible engagement observé chez les citoyens tunisiens, notamment les jeunes, et ce malgré les efforts et l'engagement de l'ISIE à conduire le processus de manière professionnelle.

La Mission remercie sincèrement le gouvernement et le peuple tunisiens pour leur hospitalité et les dispositions prises pour faciliter son travail. Elle témoigne également sa gratitude à l’ensemble des parties prenantes internes et externes qui ont bien voulu interagir avec elle en vue de la réalisation de son mandat.   

(b)  Recommandations

Au Gouvernement :

• Harmoniser le cadre légal électoral afin de rendre les dispositions des lois électorales et les Décrets-Lois relatifs aux élections, en conformité avec la Constitution ;

• Prendre des mesures adéquates pour ratifier des instruments internationaux relatif aux élections notamment la Charte Africaine pour la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance signé par la République Tunisienne le 27 janvier 2013.

À l’ISIE :

• Renforcer l’information et l’éducation électorales en vue d’inciter un maximum de citoyens, notamment les jeunes, à s’investir dans le processus électoral ;

 

• Mettre à la disposition des différentes parties prenantes la documentation et les informations sur le processus électoral dans des délais raisonnables ;

• Renforcer davantage la formation du personnel électoral en mettant l’accent sur toutes les procédures y afférentes.

A la classe politique :

• Prendre des mesures pour renforcer la participation citoyenne au processus démocratique afin de préserver la paix, le progrès et le développement en Tunisie.

• Déployer et assurer la présence des représentants des candidats et mouvements politiques dans les bureaux de vote le jour de scrutin et les centres de compilation des résultats ;

• Oeuvrer à la préservation d’un climat de paix et de tolérance au sein la classe politique tunisienne après les élections ;

• Respecter le verdict des urnes et recourir aux voies légales en cas de contestation des résultats.

Aux OSC 

• Renforcer leur programme d’éducation citoyenne notamment à l’endroit des jeunes ;
• Renforcer les synergies entre les OSC afin d’assurer la présence des observateurs citoyens dans les bureaux de vote le jour de scrutin.

 

Fait à Tunis le 8 octobre 2024

  Pour la Mission,

 

                                                              S.E.M. Komi Selom KLASSOU

     Chef de la Mission

 

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