Nous,  chefs  d'Etat  et  de  Gouvernement  de  l'Union  africaine,  lors  de  notre  19ème  session ordinaire, tenue à Addis Abéba, en Éthiopie, les 15 et 16 juillet 2012:

 -  Profondément préoccupés et alarmés par la situation qui prévaut au Mali; 

-  Notant que  la poursuite de  l'occupation de  la partie nord du Mali par divers  groupes armés, terroristes et criminels, constituent une menace sérieuse pour la paix, la sécurité et la stabilité dans la région et au-delà;

 

-  Condamnant fermement les violations graves des droits de l'homme perpétrées dans la partie nord du Mali, ainsi que  la destruction  insensée et  inacceptable par  les  groupes armés,  terroristes  et  criminels  actifs  sur  le  terrain  du  patrimoine  culturel,  spirituel  et historique de cette région, notamment à Tombouctou;

 

-  Profondément  préoccupés  par  la  détérioration  continue  de  la  situation  humanitaire dans  la  partie  nord  du  Mali,  et  soulignant  la  nécessité  d'une  action  urgente  pour permettre l’acheminement de l'aide alimentaire aux populations touchées;

 

-  Soulignant  la nécessité urgente de consolider  les  institutions de  la Transition mises en place dans  le cadre du processus de retour à  l'ordre constitutionnel, afin de permettre au Mali de faire face aux défis existentiels auxquels  le pays est confronté et de faciliter la mobilisation de l'appui international nécessaire à cette fin;

 

-  Exprimant  notre  gratitude  à  la  CEDEAO,  aux  pays  du  champ  et  à  l'ensemble  de  la communauté  internationale  pour  leurs  efforts  soutenus  et  contribution  au  règlement rapide de  la crise, et se félicitant, à cet égard, de  l'adoption, par  le Conseil de sécurité des Nations unies, le 5 juillet 2012, de la résolution 2056 (2012);

 

-  Constatant  que  la  situation  au  Mali  remet  en  cause  certains  des  principes  les  plus fondamentaux  de  l'Union  africaine,  notamment  le  respect  de  l'unité  nationale  et  de l'intégrité territoriale des États membres, le rejet absolu de la rébellion armée pour faire valoir  des  revendications  politiques,  ainsi  que  le  rejet  du  terrorisme  et  des  activités criminelles connexes; 

 

-  Rappelant les termes de tous les communiqués et décisions de l'UA et la CEDEAO sur la situation au Mali;

 

-  Affirmant notre détermination à travailler ensemble pour s’attaquer collectivement à la situation actuelle et surmonter les défis y relatifs;

 

CONVIENNENT DE CE QUI SUIT:

 

(a)  Entérinons  pleinement  le  communiqué  PSC/AHG/COMM/1.  (CCCXXVII)  adoptée  par  le 327ème  réunion du Conseil de paix et de  sécurité  (CPS) de  l'UA,  tenue à Addis Abéba,  le 14  juillet 2012,  sous  la présidence de S.E. Alassane Dramane Ouattara, Président de  la République de Côte d'Ivoire et Président en exercice de  la CEDEAO, en sa qualité de Président du CPS pour  le mois de juillet 2012, communiqué qui se lit comme suit: 

«Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 327ème réunion tenue le 14 juillet 2012, a adopté la décision qui suit sur la situation en République du Mali:

Le Conseil,

 

1.  Prend note du rapport du Président de la  Commission sur l’évolution de la situation au Mali [PSC/AHG/3(CCCXXVII)]. Le Conseil prend également note des déclarations faites par le Président en exercice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), le Médiateur de la CEDEAO,  le Président de  la Commission de  la CEDEAO,  les Nations unies et par  les représentants des Pays du champ, à savoir  la Mauritanie,  le Niger et  l’Algérie, ainsi que par  l’Afrique du Sud et  le Togo, comme Etats membres de l’UA siégeant au Conseil de sécurité des Nations unies; 

 

2.  Rappelle ses communiqués antérieurs sur la situation au Mali ; 

 

3.  Réaffirme l’attachement indéfectible de l’UA et de l’ensemble de ses États membres à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de la République du Mali, qui ne sauraient faire l’objet d’aucune discussion ou négociation, ainsi que  la détermination de  l’Afrique à ne ménager aucun effort pour assurer  leur préservation. Le Conseil réaffirme également  le rejet absolu par  l’UA du terrorisme et du recours à la rébellion armée pour faire valoir des revendications politiques ;

 

4.  Exprime sa profonde préoccupation face à la gravité de la situation qui prévaut au Nord du Mali, marquée par  le  renforcement de  l’emprise des groupes armés,  terroristes et  criminels  sur  la région.  Le  Conseil  note  avec  préoccupation  la  présence  au  Nord  du Mali  de  différents   groupes terroristes et armés,  tels que Al-Qaeda au Maghreb  Islamique  (AQMI), Ansar Dine,  le Mouvement pour  l’Unicité  et  le  Jihad  en Afrique  de  l’Ouest  (MUJAO)  et Boko Haram.  Le  Conseil  souligne  que cette situation constitue une grave menace à  la paix et à  la sécurité régionale et  internationale et, comme  tel,  appelle  une  action  urgente  et  effective  de  la  part  de  l’ensemble  de  la  communauté internationale ;

 

5.  Condamne  fermement  les  violations  des  droits  humains  dont  se  rendent  coupables  les différents groupes armés,  terroristes et criminels qui occupent  la partie nord du Mali, ainsi que  la destruction  insensée et  inacceptable du patrimoine, culturel, spirituel et historique de cette région, notamment  à  Tombouctou,  qui  constitue  une  violation  grave  du  droit  international,  et  demande instamment que leurs auteurs soient traduits devant les juridictions internationales compétentes. Le Conseil  note  également  la  détérioration  continue  de  la  situation  humanitaire  dans  la  région,  et souligne  la  nécessité  de  prendre  des mesures  urgentes  pour  permettre  l’acheminement  de  l’aide alimentaire aux populations affectées.  Le Conseil réitère la gratitude de l’UA à l’Algérie, au Burkina Faso,  à  la  Mauritanie  et  au  Niger,  pour  avoir  accueilli  des  réfugiés  maliens  et  pour  l’aide  et l’assistance  qu’ils  apportent.  Le  Conseil  remercie  également  toutes  les  agences  humanitaires apportant un appui aux populations affectées ; 

 

6.  Réitère  l’appui  total de  l’UA aux efforts que déploie  la CEDEAO en vue du  règlement de  la crise que connaît  le Mali. A cet égard,  le Conseil rend hommage aux Présidents Alassane Dramane Ouattara,  Président  de  la  Côte  d’Ivoire  et  Président  en  exercice  de  la  CEDEAO,  Blaise  Compaoré, Président  du Burkina  Faso  et Médiateur dans  la  crise malienne, Goodluck  Jonathan, Président  du Nigéria  et Médiateur  associé,  et  aux  autres membres  du Groupe  de  contact  de  la  CEDEAO  sur  le Mali, ainsi qu’au Président Thomas Yayi Boni, Président du Bénin et Président en exercice de  l’UA, pour leur engagement et leur action soutenue. Le Conseil note également avec satisfaction l’action des Pays du champ. Le Conseil se félicite de l’interaction qui s’est développée entre la CEDEAO et les Pays du champ, et encourage tous les acteurs concernés à persévérer sur cette voie, conformément à sa décision du 20 mars 2012,  à Bamako [PSC/MIN/COMM.(CCCXIV)] ;  

 

7.  Fait siens  les communiqués publiés à  l’issue de  la 41ème session ordinaire de  la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de  la CEDEAO, tenue à Yamoussoukro,  les 28 et 29  juin 2012, et  de  la  deuxième  réunion  du  Groupe  de  contact  de  la  CEDEAO  sur  le  Mali,  qui  a  eu  lieu  à Ouagadougou, le 7 juillet 2012.  Le Conseil se félicite également de l’adoption, le 5 juillet 2012, par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2056 (2012) ; 

 

8.  Renouvelle  sa  ferme  condamnation  de  l’agression physique perpétrée  contre  le Président par  intérim, M. Dioncounda Traoré, et demande au Président de  la Commission, en  collaboration avec  le Président de  la Commission de  la CEDEAO, de mettre en place,  avec  le soutien des Nations unies,  une  Commission  internationale  d’enquête  pour  faire  la  lumière  sur  cette  agression  et identifier ses auteurs et commanditaires, en vue de permettre  leur traduction en  justice. Le Conseil demande aux autorités actuelles, travaillant étroitement  avec  la CEDEAO, de faciliter  le retour au Mali  du  Président  par  intérim,  afin  qu’il  puisse  assumer  pleinement  et  de  façon  effective  ses responsabilisés ;

 

9.  Réitère  la  nécessité  urgente  du  renforcement  des  institutions  de  la  transition,  en  vue  de Nord du pays. A cet égard,  le Conseil exige  l’arrêt de  l’immixtion  inacceptable des militaires de  la junte et de  leurs soutiens civils dans  la gestion de  la transition et  la dissolution effective du Comité national pour  le  redressement de  la démocratie et  la  restauration de  l’Etat  (CNRDRE).   Le Conseil demande la finalisation rapide de la liste des individus dont l’action entrave le bon déroulement de la  transition,  en  vue  de  l’imposition  immédiate  de  sanctions  par  l’UA  et  la  CEDEAO.  Le  Conseil demande au Conseil de sécurité des Nations unies et aux autres partenaires de  l’UA de soutenir de telles sanctions ;

 

10.  Demande  instamment  au  Président  de  la  République  et  au  Premier  ministre  d’entamer immédiatement  les consultations nécessaires avec  les acteurs politiques et  la société civile, en vue de la formation d’un Gouvernement élargi d’union nationale, comme demandé par la CEDEAO, l’UA et  les Nations unies. Le Conseil  invite  les Présidents des Commissions de  l’UA et de  la CEDEAO, en concertation étroite avec la Médiation et avec l’appui du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et d’autres partenaires, sur la base des conclusions de la réunion du Groupe de contact de Ouagadougou, de faciliter  la tenue, dans  les plus brefs délais, de consultations entre les acteurs maliens, à Bamako, en vue de la formation du Gouvernement d’union nationale avant le 31 juillet 2012, conformément à la décision à la réunion du Groupe de contact.  Le Conseil souligne que la formation de ce Gouvernement marquera le parachèvement du processus de normalisation institutionnelle et ouvrira la voie à la levée de la mesure de suspension prise par l’UA et à une plus grande mobilisation de l’Afrique et du reste de la communauté internationale en appui aux efforts des autorités de la transition; 

 

11.  Encourage le dialogue avec les groupes disposés à négocier sur la base du respect de l’unité et de  l’intégrité territoriale du Mali, ainsi que du rejet total de  la rébellion armée, du terrorisme et des activités criminelles connexes. A cet égard,  le Conseil réaffirme son appui aux efforts déployés par le Médiateur et le Groupe de contact de la CEDEAO, et souligne la nécessité d’une coordination continue avec les Pays du champ ; 

 

12.  Réitère sa détermination à imposer des sanctions contre les groupes terroristes et criminels opérant  au Nord  du Mali,  ainsi  qu’à  l’encontre  de  tout  autre  groupe  armé  qui  fait  obstacle  à  la recherche d’une  solution à  la  crise et aux efforts de  la CEDEAO et de  l’UA. A  cet égard,  le Conseil demande à tous  les Etats membres concernés d’apporter  leur entière coopération à  la Commission en vue d’accélérer la finalisation de la liste des groupes armés, terroristes et criminels actifs au Nord du  Mali,  aux  fins  de  leur  inscription  sur  la  liste  des  groupes  terroristes  établie  par  l’UA, conformément au communiqué PSC/PR/COMM (CCCXVI), adopté lors de sa 316ème réunion tenue le  3 avril 2012 ; 

 

13.  Rappelle son communiqué PSC/PR/COMM.(CCCXXIII) du 12 juin 2012, autorisant la CEDEAO, en  collaboration,  le  cas  échéant,  avec  les  Pays  du  champ,  à  mettre  en  place  les  dispositifs sécuritaires et militaires requis, en vue de la réalisation des objectifs suivants: (i) assurer la sécurité des institutions de la transition, (ii) restructurer et réorganiser les forces de sécurité et de défense du Mali,  et  (iii)  restaurer   l’autorité  de  l’Etat  sur  la  partie  Nord  du  pays,  ainsi  que  lutter  contre  les réseaux terroristes et criminels. Le Conseil se félicite  des mesures prises par la CEDEAO à cet égard, permettre au Mali de faire face aux graves défis auxquels  il est confronté, particulièrement dans  le y compris  l’envoi d’une mission d’évaluation technique à Bamako, avec  la participation de  l’UA. Le Conseil renouvelle son appel à tous les Etats membres et à la communauté internationale dans son ensemble, pour qu’ils apportent l’appui technique, logistique et financier nécessaire ;

 

14.  Se  félicite du  lancement par  la Commission de  l’UA, à  l’occasion de  la réunion consultative tenue à Addis Abéba, le 23 juin 2012, du processus d’élaboration d’un concept stratégique articulant de  manière  holistique  les  mesures  politiques,  sécuritaires  et  militaires  à  prendre,  en  vue  du règlement rapide de la crise au Mali. Le Conseil demande la finalisation rapide de ce concept avec la CEDEAO,  en  concertation  avec  les  Pays  du  champ,  ainsi  qu’avec  les  Nations  unies,  l’Union européenne  et  d’autres  partenaires.   Le  Conseil  souligne  que  ce  document  et  la  planification conduite  par  la  CEDEAO  doivent  se  renforcer  mutuellement.  Le  Conseil  exprime  son  intention d’examiner et d’adopter ce concept aussi rapidement que possible, avant sa soumission au Conseil de sécurité des Nations unies, pour lui permettre d’examiner plus avant la demande de la CEDEAO et de l’UA, conformément au paragraphe 18 de sa résolution 2056(2012) ;

 

15.  Demande  à  la  Commission  africaine  des  Droits  de  l’Homme  et  des  Peuples  d’ouvrir  une enquête  sur  la  situation  des  droits  humains  au  Nord  du Mali,  y  compris  les  exactions  commises contre  les militaires maliens et  leurs  familles à Aguel’hoc, en  janvier 2012, et de  lui  soumettre un rapport exhaustif, avec des recommandations concrètes sur les mesures à prendre ;

 

16.  Décide de rester activement saisi de la situation».

 

(b)  Prions  le  Président  de  la  Commission  de  l'UA  et  le  Président  de  la  Commission  de  la CEDEAO, en consultation avec le Médiateur de la CEDEAO sur la crise malienne, les pays du champ et  d’autres  États membres  de  l'UA  appartenant  à  la  région,  y  compris  le  Tchad,  de  prendre  des mesures urgentes pour  la mise en œuvre effective de  toutes  les dispositions du  communiqué du CPS;

 

(c)  Exhortons le Conseil de sécurité et le Secrétaire général des Nations unies, ainsi que tous les autres  partenaires  de  l'UA,  à  apporter  un  soutien  total  aux  efforts  conduits  par  l’Afrique  et  de prendre toutes les décisions nécessaires à cette fin; 

 

(d)  Accueillons  avec satisfaction la création, par le CPS, le 20 mars 2012, du Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali et la tenue de sa réunion inaugurale à Abidjan, en Côte d'Ivoire, le 7  juin  2012,  et  appelle  à  son  renforcement,  en  particulier  à  travers  l'élargissement  de  sa composition  pour  y  inclure  d'autres  Etats membres  de  l’UA  appartenant  à  la  région,  tel  que  la République du Tchad, et  la convocation de réunions restreintes au niveau approprié en appui aux efforts visant à résoudre rapidement la crise au Mali;

 

(e)  Demandons au CPS de se réunir à chaque fois que les circonstances l’exigent, au niveau des chefs  d’Etat  et  de  Gouvernement,  ou/et  au  niveau  des  Ministres,  aux  fins  de  suivre  de  près l’évolution de  la situation et de prendre  les mesures appropriées au nom de  l’ensemble des Etats membres de  l’UA, conformément à  l’Article 7 du Protocole relatif au CPS, particulièrement en ses alinéas 2, 3 et 4.

 

COMMENTS