Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 348ème réunion tenue le 13 décembre 2012, a adopté la décision suivante sur la situation dans la région soudanaise du Darfour:
Le Conseil,
1. Prend note du rapport de la Présidente de la Commission sur la situation au Darfour [PSC/PR/2 (CCCXLVIII)] et des communications du Commissaire à la Paix et à la Sécurité, ainsi que de la Représentante spéciale conjointe par intérim de l’Opération hybride Union africaine – Nations unies au Darfour (MINUAD) et Médiateur en chef conjoint p.i. Le Conseil prend également note de la déclaration faite par le représentant du Gouvernement du Soudan (GoS);
2. Rappelle ses décisions antérieures sur la situation au Darfour;
3. Exprime sa profonde préoccupation face à la détérioration de la sécurité dans certaines parties du Darfour, qui a conduit à de nombreuses pertes civiles et a eu un impact négatif sur la situation humanitaire. À cet égard, le Conseil lance un appel urgent au Gouvernement soudanais et aux mouvements armés pour qu’ils cessent immédiatement les opérations militaires et s'abstiennent de toute action susceptible d'aggraver la situation par ailleurs tendue qui prévaut sur le terrain;
4. Condamne fermement les attaques incessantes de groupes armés non-identifiés contre la MINUAD, ainsi que les prises d'otages ciblant la Mission, et demande instamment au Gouvernement soudanais de ne ménager aucun effort pour aider à identifier leurs auteurs et à les traduire en justice;
5. Félicite la MINUAD pour les efforts qu’elle déploie en vue d’assurer la protection des civils et de faciliter les opérations humanitaires en assurant la sécurité requise, et demande à la MINUAD de poursuivre ses efforts, en utilisant tous les moyens à sa disposition dans le cadre de la mise en œuvre vigoureuse de son mandat;
6. Exprime sa préoccupation face aux restrictions continues imposées sur les mouvements de la MINUAD, lesquelles affectent la capacité de la Mission à mettre effectivement en œuvre son mandat, et demande au Gouvernement du Soudan, conformément à l’Accord sur le statut des forces, et aux mouvements armés de mettre un terme à ces restrictions et de garantir un accès total et sans entrave au personnel de la MINUAD à toutes les localités situées au sein de la zone d’opération de la Mission;
7. Félicite les parties signataires du Document de Doha pour la Paix au Darfour (DDPD), à savoir le Gouvernement du Soudan et le Mouvement pour la Libération et la Justice (LJM), pour leur engagement continu en vue de la mise en œuvre du DDPD, y compris les préparatifs en cours pour le Dialogue et les Consultations internes au Darfour (DICD) et la tenue d’une Conférence des donateurs. À cet égard, le Conseil regrette le désaccord entre les parties et les exhorte à résoudre rapidement leurs différends. Le Conseil invite les parties signataires à veiller à ce que des avancées concrètes soient enregistrées sur les autres dispositions du DDPD dont la mise en œuvre a accusé un retard, en particulier celles relatives aux arrangements sécuritaires finaux, ainsi qu’au financement et au fonctionnement de l'Autorité régionale du Darfour (DRA). Le Conseil demande à tous les États membres, aux partenaires internationaux et aux donateurs de participer et de contribuer généreusement à la Conférence des donateurs pour le Darfour prévue au premier trimestre de 2013;
8. Se félicite en outre des efforts continus de la Représentante spéciale conjointe p.i et Médiateur en chef conjoint p.i, en vue de promouvoir la reprise des négociations entre le Gouvernement soudanais et les Mouvements armés non signataires, de manière à faciliter un processus de paix inclusif au Darfour. Le Conseil se félicite de la signature, le 21 octobre 2012, de l’Accord de cessation des hostilités par le Gouvernement du Soudan et une délégation d'anciens membres du Conseil exécutif du Mouvement pour la Justice et l’Egalité (JEM), ainsi que de leur engagement à entreprendre incessamment de nouvelles négociations. Le Conseil réitère son appel à tous les mouvements non signataires pour qu’ils abandonnent immédiatement la lutte armée et se joignent au processus de paix;
9. Se félicite des initiatives prises par les autorités locales et la société civile, avec le soutien de la MINUAD et d’autres organismes de protection, en vue d'encourager la réconciliation intertribale et intercommunautaire, ainsi que des relations harmonieuses entre agriculteurs et éleveurs, en particulier au cours de l’actuelle saison des récoltes;
10. Lance un appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte une assistance supplémentaire aux civils au Darfour dont les habitations et les moyens de subsistance ont été endommagés par les fortes pluies et les inondations saisonnières enregistrées dans la région. Le Conseil se félicite du retour volontaire attesté de personnes déplacées en différents endroits du Darfour, en particulier au Nord et à l’Ouest du Darfour;
11. Exprime sa vive préoccupation face aux lenteurs constatées dans la délivrance de visas pour le personnel de la MINUAD, y compris des ressortissants des pays contributeurs de personnels militaires et de police, et demande instamment au Gouvernement de régler de manière urgente toutes les questions pendantes relatives aux visas, et ce conformément aux obligations juridiques qui sont les siennes en tant que pays hôte, ainsi qu’aux conclusions des réunions successives du Mécanisme de coordination tripartite UA-NU-GoS ;
12. Prie la Commission de lui présenter des rapports trimestriels sur tous les aspects de la situation au Darfour;
13. Décide de rester activement saisi de la question.
Posted by Limi Mohammed
Last updated by Abraham Kebede
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Communiqué: Le 348ème réunion du Conseil de paix et de sécurité - Darfour 
