Addis-Abéba, 4 novembre 2015: La Présidente de la Commission de l’Union africaine, Dr Nkosazana Dlamini Zuma, et la Ministre des Relations internationales et de la Coopération de la République d’Afrique du Sud, Madame Maite Nkoana-Mashabane, ont signé, le mercredi 4 novembre 2015 l’Accord avec le pays hôte pour l’installation du siège de la Commission africaine de l’énergie nucléaire (AFCONE).

Cet accord de siège permettra à AFCONE et à son secrétariat d’être totalement opérationnels et d’exécuter effectivement le mandat du Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), entré en vigueur en juillet 2009

Selon la Présidente de la Commission de l’Union africaine, AFCONE jouera un rôle déterminant dans l’appui au développement durable sur le continent, notamment grâce à son soutien aux principaux domaines prioritaires de l’Agenda 2063, tels que l’infrastructure, la santé, l’agriculture, l’industrialisation et l’énergie, entre autres. La Présidente de la Commission a souligné le rôle positif d’AFCONE dans la promotion des efforts de désarmement et de non-prolifération nucléaires dans le monde.

Pour sa part, la Ministre sud-africaine des Relations internationales a exprimé la satisfaction de son gouvernement d’abriter cette institution panafricaine, notant son importante contribution à la réalisation de l’objectif final d’un monde exempt d’armes nucléaires.

À l’issue de la signature, la Présidente de la Commission de l’Union africaine a saisi cette occasion pour lancer un appel à tous les États concernés pour ratifier le Traité de Pelindaba ainsi que ses protocoles ou y adhérer sans plus tarder. Elle a également exprimé ses remerciements à la République d’Afrique du Sud, qui a bien voulu accueillir certains autres organes de l’Union africaine.

  

Le Traité de Pelindaba

Le Traité sur une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, également connu comme le Traité de Pelindaba, a été signé au Caire en Égypte le 11 avril 1996 et est entré en vigueur le 15 juillet 2009.

Le Traité, dont la Présidente de la Commission de l’Union africaine est la dépositaire, interdit le développement, la fabrication, le stockage, l’acquisition, les essais, la possession, le contrôle ou le stationnement de dispositifs explosifs nucléaires dans le territoire des États parties de la Zone ainsi que le déversement de déchets radioactifs dans la Zone africaine.

Le Traité interdit également toute attaque contre les installations nucléaires dans la Zone par les parties et exige que celles-ci appliquent les normes les plus rigoureuses de protection physique des matières nucléaires et des installations et équipements nucléaires, à utiliser à des fins exclusivement pacifiques.

Il existe trois protocoles au Traité. Les deux premiers engagent les États parties à ne pas employer ni menacer d’employer un dispositif nucléaire contre tout territoire de la Zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, et à s’abstenir d’entreprendre, d’aider ou d’encourager tout essai nucléaire n’importe où dans la Zone.

Ces deux protocoles sont ouverts à la signature par les cinq États nucléaires reconnus.

Le troisième protocol, qui est ouvert à la signature par la France et l’Espagne, concerne les territoires dont elles sont internationalement responsables de jure ou de facto, et qui sont situés à l’intérieur de la Zone. Le protocole les engage à n’entreprendre aucun acte

qui porte atteinte au Traité.

AFCONE

La Commission africaine de l’énergie nucléaire (AFCONE) a été créée en vertu de l’article 12 du Traité de Pelindaba, en tant qu’organisme chargé d’assurer, entre autres que les États parties respectent leurs obligations conformément au Traité et à ses protocoles, et de promouvoir les programmes régionaux et sous régionaux de coopération dans l’utilisation pacifique de la science et des technologies nucléaires.

En 2012, AFCONE a adopté son programme de travail, composé de quatre piliers, notamment (a) surveillance du respect des obligations du Traité par les États parties ; (b) sécurité et sûreté nucléaire et radioprotection ; (c) sciences et applications nucléaires ; et (d) partenariats et coopération technique avec les organismes régionaux et internationaux pertinents.

Le Secrétariat d’AFCONE aura son siège à Pretoria en Afrique du Sud et sera dirigé par un Secrétaire exécutif. Le financement d’AFCONE est assuré par les contributions statutaires des États parties ainsi que les subventions des partenaires internationaux.

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