Addis Abéba, le 18 juillet 2015: Dans la cadre du suivi et de la mise en œuvre des décisions pertinentes du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), la Commission de l'UA voudrait réitérer sa disponibilité à déployer immédiatement au Burundi des observateurs des droits de l'homme et des experts militaires au Burundi. 

Il convient de rappeler que, dans le communiqué adopté lors de sa réunion tenue à Johannesburg le 13 juin 2015, le CPS a demandé le déploiement immédiat au Burundi d'observateurs des droits de l'homme et d'autres personnes civils, comme convenu dans son communiqué du 14 mai 2015, ainsi que celui d'experts militaires. Les observateurs des droits de l'homme sont chargés de surveiller la situation des droits de l'homme sur le terrain et de rendre compte des violations éventuelles des droits de l'homme et du droit international humanitaire. Quant aux experts militaires, ils sont chargés de vérifier, en collaboration avec le Gouvernement et les autres acteurs concernés, le processus de désarmement des milices et autres groupes armés.  

En application de ces décisions, la Commission a formellement saisi les autorités burundaises, le 3 juillet 2015, pour les informer de son intention de déployer, à partir du 8 juillet 2015, une équipe de précurseurs composée d'observateurs des droits de l'homme et d'experts militaires provenant de la Commission. La Commission a communiqué les noms et autres détails pertinents des membres de cette équipe. En réponse, le Gouvernement burundais, dans une note verbale datée du 4 juillet 2015, a demandé le report de ce déploiement à toute autre date après le 15 juillet 2015, date à laquelle l'élection présidentielle devait avoir lieu avant d'être finalement reportée au 21 juillet 2015. En outre, le Gouvernement burundais a, dans une note verbale subséquente datée du 8 juillet 2015, demandé que, préalablement au déploiement, un Mémorandum  soit conclu avec la Commission pour définir les droits et obligations de chaque partie.  

Le 15 juillet 2015, la Commission a, à nouveau, formellement saisi les autorités burundaises pour proposer de déployer les observateurs des droits de l'homme et les experts militaires à partir du 17 juillet 2015. Par ailleurs, et au regard de l'urgence de la situation et des demandes faites tant par le CPS de l'UA que par la Communauté de l'Afrique de l'Est (CAE), la Commission a demandé au Gouvernement burundais de ne pas subordonner le commencement du déploiement à la conclusion préalable d'un Protocole d'accord.

La Commission note que, dans sa réponse en date du 16 juillet 2015, le Gouvernement burundais a réitéré  sa disponibilité à recevoir la mission des observateurs des droits de l'homme et des experts militaires, dans les plus courts délais possibles. Elle note également sa décision de ne plus subordonner le déploiement à la conclusion préalable d'un Mémorandum. 

Comme indiqué plus haut, la Commission était disposée à procéder au commencement du déploiement des personnels concernés à partir du 17 juillet. Toutefois, au regard de la demande faite par le Gouvernement burundais, dans sa note verbale du 16 juillet 2015, pour que ces personnels, détenteurs de passeports ou de laissez-passer diplomatiques de l’UA, soient également munis de visas d'entrée au Burundi, la Commission est tenue d’attendre l’obtention desdits visas pour pouvoir procéder au déploiement. Elle entamera les formalités requises à compter de ce lundi 20 juillet 2015, et procédera au commencement du déploiement dès que les visas d'entrée auront été délivrés.

La Commission voudrait indiquer que, parallèlement à ce déploiement, un processus a été initie pour le recrutement de personnels civils et la génération, auprès des Etats membres de l’UA, d’experts militaires spécifiquement dédiés à la mission envisagé au Burundi. Elle tient, en outre, à souligner que les observateurs des droits de l'homme et les experts militaires travailleront en étroite collaboration avec les institutions burundaises compétentes et l'ensemble des autres acteurs concernés. Il reste entendu que cette collaboration se fera dans le respect scrupuleux de l'indépendance des personnels concernés, laquelle constitue une condition sine qua non pour l'exercice crédible et transparent de leurs mandats tels que déterminés par le CPS. 

 

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