Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 393^ème réunion tenue le 28 août 2013, a adopté la décision qui suit sur la situation dans la région des Grands Lacs, en particulier à l’Est de la République démocratique du Congo (RDC): 

Le Conseil,

1.Prend note de la communication faite par le Représentant spécial de la Présidente de la Commission pour la région des Grands Lacs. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de la RDC, de la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC), de l’Ouganda, en sa qualité de pays assurant la présidence de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), du Secrétariat exécutif de la CIRGL, du Malawi, en sa qualité de pays assurant la présidence de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), ainsi que de celles faites par les représentants des Nations unies, de l’Union européenne (UE) et des membres suivants du Conseil de sécurité des Nations unies: États-Unis d’Amérique, France, Royaume uni et Rwanda;

2.Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur la situation sécuritaire et humanitaire à l’Est de la RDC;

3.Réaffirme son ferme attachement aux principes de l’UA, notamment le respect de l’unité, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté de la RDC et de tous les autres États de la région, ainsi que son rejet absolu du recours à la rébellion armée pour faire valoir des revendications politiques;

4.Constate avec une profonde préoccupation la détérioration continue de la situation sécuritaire et humanitaire à l’Est de la RDC en dépit des appels répétés à la retenue lancés aux parties concernées en vue de favoriser la recherche d’une solution durable à la crise;

5.Condamne fermement la reprise des hostilités par le M23, qui a occasionné de nombreuses victimes civiles et causé d’importants dégâts matériels dans les localités occupées et dans la ville de Goma, y compris les attaques récurrentes contre les Forces armées de la RDC (FARDC), les soldats de la paix de la Mission de stabilisation des Nations unies au Congo (MONUSCO) et les travailleurs humanitaires. Le Conseil condamne les tirs d’obus sur le territoire rwandais. Le Conseil condamne également toutes les forces négatives, en particulier les Maï-Maï, les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), l’Armée nationale de libération de l’Ouganda (NALU) et les Forces démocratiques alliées (ADF), les dernières actions de ce groupe ayant entrainé des déplacements internes massifs de populations et des flux de réfugiés;

6.Exige du M23 l’arrêt immédiat de toute opération militaire en vue de favoriser la recherche d’une solution politique durable à la crise dans le cadre des pourparlers de Kampala, et rappelle, à cet égard, les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies appelant au désarmement et au démantèlement des groupes armés.  Le Conseil condamne de la manière la plus énergique l’assassinat d’un soldat de maintien de la paix des Nations unies, présente ses condoléances à la famille de la victime et au Gouvernement tanzanien, ainsi qu’à la MONUSCO, et souhaite un prompt rétablissement aux soldats de la paix blessés;

7.Réaffirme la nécessité d’une lutte déterminée contre l’impunité et souligne, à cet égard, que les exactions et autres crimes commis par le M23, dans les zones sous son contrôle, ainsi que par les autres groupes armés et forces négatives, engagent la responsabilité de leurs auteurs;

8.Se félicite des progrès réalisés dans le déploiement et l’opérationnalisation de la Brigade d’intervention de la MONUSCO, telle qu’autorisée par la résolution 2098 (2013) du Conseil de sécurité des Nations unies.  Le Conseil réitère sa gratitude à l’Afrique du Sud, au Malawi et à la Tanzanie pour leur contribution à la constitution de cette Brigade, et souligne la nécessité de la mise en œuvre effective de son mandat.  Le Conseil souligne l’importance du Mécanisme conjoint de vérification  élargi (MCVE) pour dissiper les accusations et contre-accusations et, à cet égard, note avec satisfaction les mesures déjà prises par l’UA et l’UE pour appuyer le Mécanisme et lui permettre de s’acquitter efficacement des taches qui lui sont confiées.  Le Conseil lance un appel pour un soutien accru au MCVE, notamment sur les plans humain et financier;

9.Souligne la nécessité d’efforts soutenus pour trouver une réponse durable à l’instabilité récurrente à l’Est de la RDC.  Dans ce contexte, le Conseil se félicite des efforts inlassables que déploie S.E. le Président Yoweri Kaguta Museveni, en sa qualité de Président en exercice de la CIRGL, y compris la facilitation des négociations de Kampala entre le Gouvernement de la RDC et le M23, et demande leur conclusion urgente, dans le strict respect de la Constitution et des lois congolaises. Le Conseil demande à la Commission d’entreprendre des consultations urgentes avec les autorités ougandaises pour déterminer les modalités d’une contribution appropriée à ce processus, et de lui rendre compte des mesures prises;

10.Se félicite des progrès réalisés par la RDC dans la mise en œuvre de la réforme du secteur de la sécurité et de la défense, ainsi que dans la décentralisation. Le Conseil prend note avec satisfaction de la tenue prochaine des concertations nationales destinées au renforcement de la cohésion nationale;

11.Se réjouit des efforts continus de S.E. le Président Denis Sassou Nguesso de la République du Congo, visant à favoriser la compréhension mutuelle et la confiance entre les dirigeants de la région, et l’encourage à poursuivre et à intensifier ses efforts;

12.Rappelle que la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région offre une base appropriée pour la promotion durable de la paix à l’Est de la RDC et dans la région. Le Conseil appelle les parties à l’Accord-cadre à assurer sa mise en œuvre et à respecter scrupuleusement leurs engagements, y compris en s’abstenant  d’apporter tout appui aux forces négatives. Le Conseil réitère son appel aux partenaires internationaux pour qu’ils continuent à apporter leur appui à la mise en œuvre intégrale des engagements souscrits par l’ensemble des parties;

13.Exhorte les pays de la région à redoubler d’efforts pour s’attaquer aux problèmes de l’heure et consolider les avancées enregistrées ces dernières années, et ce dans un esprit de coopération et sur la base des principes pertinents énoncés dans l’Acte constitutif de l’UA, le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la région des Grands Lacs, ainsi que dans l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région,;

14.Prend note des résultats des réunions du Comité d’appui technique du Mécanisme régional de suivi de l’Accord-cadre, tenues à Nairobi, le 24 juin et les 22 et 23 juillet 2013, pour élaborer les critères de suivi et les indicateurs de progrès dans la mise en œuvre de l’Accord-cadre. Le Conseil attend avec intérêt la prochaine réunion du Mécanisme régional de suivi 11+4, prévue à New York, en marge de l’Assemblée générale des Nations unies;

15.Salue la Déclaration du 6^ème Sommet extraordinaire des chefs d’État et de Gouvernement des États membres de la CIRGL sur la situation sécuritaire à l’Est de la RDC, tenu à Nairobi, le 31 juillet 2013, et appelle à sa mise en œuvre intégrale.  Le Conseil salue également les conclusions du 2^ème Sommet tripartite Afrique du Sud, Angola et RDC, tenu à Luanda, le 23 août 2013, et prend note de la disponibilité du Gouvernement de la République de l’Angola à accueillir un Sommet conjoint SADC/CIGRL pour discuter de la situation à l’Est de la RDC;

16.Rappelle l’importance cruciale que revêt la mise en œuvre effective et diligente  des projets et programmes d’action du Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement de la région des Grands Lacs, ainsi que des projets de développement et d’intégration régionale de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL), en vue d’asseoir durablement les bases de la paix et de la stabilité dans la région.  Le Conseil se félicite de la tenue, à Addis Abéba, les 19 au 20 juillet 2013, sous les auspices de l’UA, des Nations unies et de la Banque mondiale, de la réunion sur les approches du développement des pays de la région, aux fins de soutenir la mise en œuvre de l’Accord-cadre, et demande l’accélération de la mise en œuvre des recommandations faites à cette occasion;

17.Encourage le Représentant spécial de la Présidente de la Commission à poursuivre ses efforts en appui aux pays de la région, y compris à travers des consultations continues avec les différents acteurs concernés.  Le Conseil

18.encourage également une interaction continue entre les acteurs internationaux concernés et, à cet égard, se réjouit de la mission conjointe qu’envisagent d’entreprendre l’UA, l’UE, les Nations unies et les États-Unis dans la région des Grands Lacs, pour évaluer la situation et identifier des mesures pratiques pour le renforcement de la coordination internationale et l’appui aux efforts régionaux;

19.Décide de rester activement saisi de la question.

 

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