Le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine (UA), en sa 554^eme réunion tenue le 3 novembre 2015, a adopté la décision qui suit sur la situation des réfugiés dans le camp de Dadaab au Kenya: 

Le Conseil,

1.    Prend note du Rapport  de la Présidente de la Commission sur la situation des réfugiés dans le camp de Dadaab au Kenya [PSC/PR/2(DLIV)] et de la communication faite par la Commission sur cette question. Le Conseil prend également note des déclarations faites par les représentants de la République du Kenya et le Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés (HCR);

2.    Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs sur les efforts déployés par le Kenya dans la lutte contre al-Shabaab et son projet de relocalisation du camps des réfugiés de Dadaab, en particulier le communiqué de presse  PSC/PR/BR.(DXXXVII), adopté lors de sa  537eme réunion tenue le 24 août 2015, dans lequel le Conseil a convenu d’entreprendre de nouvelles consultations sur cette question avec toutes les partes prenantes concernées, en vue de contribuer à la recherche d'une solution durable qui tiendrait compte des préoccupations sécuritaires d’ensemble du Kenya, tout en respectant les instruments internationaux et africains pertinents sur les réfugiés, et a demandé à la Commission de lui  soumettre un rapport sur la question, ainsi que des recommandations sur la voie à suivre;  

3.    Réitère  son  appréciation au Gouvernement et au peuple du Kenya d’avoir accueilli un si grand nombre de réfugiés dans le pays, et en particulier dans le camp de Dadaab depuis sa création en 1990 malgré les défis sécuritaires que cette situation entraine. A cet égard, le Conseil appelle le Gouvernent de la République du Kenya à  continuer d’apporter l’appui nécessaire aux réfugiés, tout en œuvrant à la recherche d’une solution acceptable et équilibrée, conformément à l’Accord tripartite signé le 10 novembre 2013, entre la République du Kenya, le Gouvernement fédéral de la Somalie et le HCR;

4.    Note  avec une profonde préoccupation, que le caractère humanitaire du camp des réfugiés de Dadaab a été compromis par les activités du  groupe terroriste d’al-Shabab que le Gouvernement kenyan accuse de planifier et de lancer des attaques contre le Kenya à partir de ce camp, dont les plus récentes sont celles perpétrées contre le Centre commercial de Westgate, à Nairobi. et l’Université de Garissa au Nord-Est du Kenya. Le  Conseil  souligne qu’un camp des réfugiés ne saurait en aucun cas servir de lieu de recrutement ou de planification d’activités illégales et de radicalisation conduisant à des activités terroristes. A cet égard, le Conseil condamne fermement l’utilisation du camp de réfugiés pour de telles actions, et met en garde tous les auteurs qu’ils rendront compte de leurs actes conformément aux dispositions pertinentes du droit humanitaire international et du droit pénal international. Le Conseil souligne la nécessité pour toutes les parties concernées d’apporter l’appui et la coopération nécessaires aux efforts visant à prévenir l’utilisation du camp de réfugiés pour planifier et lancer des attaques terroristes et autres activités criminelles susceptibles de compromettre et de mettre en péril le caractère humanitaire de ce camp;

5.    Reconnaît qu’aucun camp de réfugiés ne saurait être permanent, et  réitère  son appui au Gouvernement du Kenya dans ses efforts en vue d’améliorer et de renforcer la sécurité. Le Conseil souligne, une fois encore, la nécessité de respecter les instruments internationaux et africains pertinents, y compris la Convention des Nations unies de 1951 sur le statut des réfugiés et le Protocole des Nations unies de 1967 sur le statut des réfugiés, ainsi que la Convention de l’Organisation de l’Unité africaine régissant les aspects spécifiques des problèmes rencontrés par les réfugiés en Afrique;

6.    Reconnaît en outre que l’Accord tripartite est un accord pratique et dynamique pour faciliter le rapatriement volontaire des réfugiés somaliens, et exhorte toutes les parties à s’engager pleinement à sa mise en œuvre. Le  Conseil exprime néanmoins sa préoccupation face à la lenteur du rythme  des rapatriements, et appelle toutes les parties concernées à accélérer le processus. A cette fin, le  Conseil appelle en outre à un processus de rapatriement humain, sécurisé et digne tenant compte des besoins humanitaires et sécuritaires des rapatriés somaliens, et exhorte le HCR, avec l’appui de toutes les parties concernées, à accélérer le processus;

7.    Souligne qu’il incombe à la communauté internationale d’assumer la charge des réfugiés et non uniquement aux pays qui les accueillent. A cet égard, le Conseil exhorte fermement la communauté internationale à accroître ses appuis financiers à la Somalie, au Kenya et au HCR, ainsi qu’aux autres partenaires intervenant au Kenya et en Somalie, afin de renforcer la mise œuvre de l’Accord tripartite;  

8.    Réitère sa profonde préoccupation face à la menace terroriste croissante et l’extrémisme violent et leur impact sur la paix et la sécurité sur le continent. Le Conseil  félicite la Mission de l’UA en Somalie (AMISOM) pour le travail accompli dans un environnement difficile et pour son engagement inlassable à promouvoir durablement la paix, la sécurité, la stabilité et la réconciliation en Somalie. Le  Conseil appelle en outre les  partenaires à poursuivre le financement des activités de l’AMISOM, afin de stabiliser la  Somalie, une condition qui encouragera les réfugiés somaliens à retourner volontairement dans leur pays. A cet égard, le Conseil réitère également son appel aux partenaires internationaux pour qu’ils apportent l’appui financier, logistique et technique nécessaire au Gouvernement fédéral de la Somalie, afin de renforcer ses forces de sécurité et faciliter la prestation efficace des services sociaux nécessaires, en vue de créer les conditions propices au retour volontaire et sure des réfugiés somaliens;

9.    Renouvelle son appréciation au Kenya pour sa contribution à l’AMISOM et pour les sacrifices consentis dans la quête de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Somalie et dans la région;

10.    Décide que la Commission effectue d’urgence une mission d’évaluation technique au camp des réfugiés de Dadaab, afin d’évaluer les problèmes humanitaires et sécuritaires en vue de faciliter la recherche d’une solution adéquate. Le Conseil décide que cette mission sera composée de membres de la Commission et autres parties prenantes majeurs, à savoir le Kenya, la Somalie et le HCR, et que la Commission doit lui soumettre un rapport sur cette question avec des recommandations sur la voie à suivre, au cours du mois de janvier 2016;

11.    Décide  de rester activement saisi de la question.  

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