Le Conseil de paix et de sécurité, de l’Union africaine (UA), en sa 569^ème réunion tenue le 19 janvier 2016,  a adopté la décision qui suit sur les activités du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan et le Soudan du Sud: 

Le Conseil,

1.    Prend note du rapport [PSC/PR/2.(DXXXIX)] sur les activités du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’Union africaine pour le Soudan et le Soudan du Sud et de la communication faite par la Commission de l’UA, au nom du Président du Groupe de haut niveau, l’ancien président Thabo Mbeki, sur les efforts en cours en vue d’interagir avec le Gouvernement de la République du Soudan, les partis politiques et les groupes armés afin de parvenir à une solution pacifique aux conflits, à la question de  la démocratisation du Soudan, ainsi qu’à la mise en œuvre de l’Accord de Coopération du 27 septembre 2012 entre  la République du Soudan et la République du Soudan du Sud. Le Conseil prend en outre note des interventions des représentants des Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud, de l’Ethiopie en sa qualité de Président de l’Autorite intergouvernementale pour le developpement (IGAD), des Nations unies, de l’Union européenne, ainsi que du Sénégal, pays membre  africain du Conseil de sécurité des Nations unies et celles des représentants des membres permanents du Conseil de Sécurité, à savoir, la France, le Royaume Uni et les Etats Unis d’Amérique;

2.    Rappelle ses communiqués et communiqués de presse antérieurs  sur la mise en œuvre des différents aspects du mandat du Groupe  de haut niveau, ainsi que d’autres efforts connexes tels que les communiqués PSC/AHG/COMM/2.(CCCXCVII), PSC/AHG/COMM/1.(CCCLIII), PSC/PR/COMM.(CDLVI) et PSC/ PR/COMM.(DXXXIX), adoptés lors de ses  353ème, 397ème, 456ème et 539ème réunions tenues les  25 janvier 2013 et  23 septembre 2013, 12 septembre 2014, et 25 août  2015 respectivement;

3.    Félicite  les membres du Groupe de haut niveau, plus particulièrement les anciens présidents  Thabo Mbeki, Abdulsalami Abubakar, Pierre Buyoya ainsi que le personnel d’appui, pour la patience dont ils ont fait preuve et leur engagement indéfectible vis-à-vis du Soudan depuis  la création du Groupe de l’UA pour le Darfour au mois de juillet 2008 [PSC/MIN/COMM(CXLII)]. A cet effet, le Conseil souligne l’engagement de l’UA dans son ensemble et du Groupe de haut niveau en particulier, à aider la nation soudanaise à réaliser son potentiel. Le Conseil félicite  également le Président de l’IGAD, le Premier Ministre  Hailemariam Desalegn de l’Ethiopie, pour son engagement et le soutien inlassable qu’il apporte aux efforts du Groupe de haut niveau et à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans la corne de l’Afrique;

4.    Exprime son appréciation à l’Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies, Haile Menkerios, à l’Envoyé spécial de l’IGAD, Lissane Yohannes, ainsi qu’à l’ancien représentant spécial conjoint par intérim de la mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD), Abiodun Bashua, pour leur rôle crucial dans ce processus, ainsi que pour  tous les efforts qu’ils ont déployés en vue de parvenir à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans la région, et note avec satisfaction, la coopération exemplaire qu’ils entretiennent avec le Groupe de haut niveau. Le Conseil exprime également son appréciation  aux partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA pour le soutien et l’assistance qu’ils apportent au Groupe de haut niveau;

5.    Note avec appréciation, les efforts inlassables qui ont été déployés  par le Groupe de haut niveau  en vue de promouvoir une action harmonisée et soutenue pour appuyer les efforts des parties prenantes soudanaises dans la quête des solutions aux défis qui affectent leur pays, y compris l’appui apporté aux  négociations visant à mettre un terme aux conflits au  Darfour et dans les Deux Etats du Kordofan méridional et du Nil Bleu, ainsi que les efforts visant à faciliter la tenue d’un dialogue national crédible. A cet effet, le Conseil salue  la tenue  à Addis Abeba, du 19 au 23 Novembre 2015, de pourparlers au cours desquels les représentants du gouvernement du Soudan, du Mouvement de Libération du Peuple du Soudan du Nord (SPLM-N), du Mouvement pour la Justice et l’Egalité (JEM), et du Mouvement de Libération du Soudan (SLM-MM) se sont  retrouvés pour négocier des accords de cessation des hostilités sur la base de projets d’Accords de cessation des hostilités couvrant les Etats du Kordofan méridional, du Nil Bleu ainsi que du Darfour présentés par le Groupe de haut niveau. Le Conseil  note par ailleurs que ces pourparlers ont été  organisés avec pour objectif majeur de mettre un terme à la guerre et de régler la question cruciale de l’accès aux populations civiles dans les régions affectées par le conflit en vue de leur apporter une assistance humanitaire, de baliser la voie pour la participation des mouvements armés au dialogue national, ainsi qu’aux négociations devant aboutir à la mise en place d’un arrangement global sur la sécurité et le règlement politique des conflits qui sévissent dans les Deux Etats et au Darfour, dans une approche progressive et mutuellement acceptée ;

6.    Souligne que les dits pourparlers étant déjà sur le point d’aboutir, et demande que tous les efforts soient déployés en vue de surmonter les désaccords qui persistent. Le Conseil salue à cet effet l’engagement et la disponibilité manifestés par toutes les parties de poursuivre leurs interactions dans le but de finaliser l’Accord de cessation des hostilités. Le Conseil exhorte par conséquent toutes les parties prenantes à continuer de coopérer pleinement avec le Groupe de haut niveau et de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour surmonter les défis;

7.    Réitère, conformément à son communiqué PSC/ PR/ COMM.(DXXXIX) adopté lors de sa 539ème réunion tenue  le 25 août 2015, son appel pour intensifier des efforts permettant de parvenir à la conclusion d’Accords de cessation des hostilités au Darfour et dans les Deux Etats du Kordofan méridional et du Nil Bleu et veiller à ce que la réunion préparatoire, étape nécessaire à la tenue d’un Dialogue national inclusif, soit organisée. Le Conseil salue, par conséquent, l’initiative qui a été prise d’organiser des discussions informelles entre le Gouvernement du Soudan, les Mouvements du Darfour et le SPLM-N dans le but de surmonter les désaccords qui persistent sur les principales questions en suspens qui ont été identifiées lors des négociations de novembre 2015 comme relevés plus haut. Le Conseil exhorte les parties à faire les concessions nécessaires pour que des progrès soient réalisés le plus rapidement possible;

8.    Prend note du rôle important que l’Etat du Qatar continue de jouer dans la quête d’une paix durable au Darfour, et plus particulièrement la contribution financière significative qu’il apporte à la mise en œuvre du Document de Doha pour la paix au Darfour  (DDPD), à la Stratégie de Développement du Darfour (DDS), ainsi qu’à l’atténuation des souffrances des populations du Darfour, y compris des personnes déplacées internes (PDS). A cet effet, le Conseil lance un appel à l’Etat du Qatar pour qu’il continue d’apporter un appui à la fois financier et politique aux efforts actuellement déployés par le Groupe de haut niveau en vue de parvenir à la paix au Darfour;

9.    Réitère son soutien à la mission conjointe des Nations unies et de l'Union africaine au Darfour (MINUAD), ainsi qu’à ses dirigeants dans l’exécution de leur mandat, dans un environnement difficile. Le Conseil prend en outre  note  des négociations tripartites  en cours entre le Gouvernement soudanais, l’UA et la MINUAD, et forme l’espoir que celles-ci permettront d’aboutir  à un accord sur la voie la mieux indiquée pour finaliser les discussions  sur la stratégie de sortie de la MINUAD;

10.    Réitère, une fois de plus, son soutien au Dialogue national dont la tenue a été annoncée par le Président Omar Hassan al-Bashir du Soudan, au mois de janvier 2014 et, prend notre du lancement, le 10 octobre 2015, et du déroulement actuel des travaux du Dialogue national. Le Conseil réaffirme le principe adopté par les parties soudanaises selon lequel, le Dialogue national devrait être un processus inclusif organisé dans le but de régler et de surmonter les difficultés  qui affectent la nation soudanaise depuis si longtemps et ce, sur la base d’un programme basé sur la paix, l’unité nationale, le développement économique, la défense des droits humains et des libertés fondamentales, l’identité nationale, la révision de la constitution, la bonne gouvernance et les relations internationales. A cet effet, le Conseil souligne l’impérieuse nécessité d’organiser la réunion préparatoire, qui permettra de faire du Dialogue national au Soudan un processus inclusif. Aussi, le Conseil encourage vivement toutes les parties concernées à participer aux travaux de la réunion préparatoire tel que proposé par le Groupe de haut niveau;

11.    Apporte son plein appui à l’appel lancé par le Groupe de haut niveau aux parties soudanaises pour qu’elles œuvrent en vue de faire sortir leur pays de ses difficultés stratégiques et historiques. Le Conseil reconnait qu’une approche inclusive et globale est essentielle pour garantir l’appropriation des résultats du Dialogue national par toutes les populations soudanaises;

12.     Lance un appel  à toutes les parties concernées pour qu’elles concluent rapidement des Accords en vue de faciliter et de permettre à l’assistance humanitaire de parvenir aux populations dans le besoin et de respecter les droits humains, ainsi que le droit international humanitaire. A cet effet, le Conseil appelle en outre à toutes les parties à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de créer les conditions pouvant assurer un rapatriement sécurisé, volontaire et digne des personnes  déplacées et des réfugiés dans leurs foyers;

13.    Réitère son appel à toutes les parties concernées à coopérer avec le Groupe de haut niveau dans tous les aspects de son mandat et de s’abstenir de toute action susceptible d’affecter la confiance ou de remettre en question la tenue d’un Dialogue national inclusif et crédible au Soudan;

14.    Encourage le Soudan et le Soudan du Sud à entreprendre des efforts supplémentaires en vue de permettre la mise en œuvre effective de toutes les composantes  de l’Accord de Coopération signé le 27 septembre 2012. Le Conseil prend note des progrès accomplis au Soudan du Sud en vue de la constitution du Gouvernement d’union nationale de transition (TGoNU) et, exhorte le Groupe de haut niveau à entreprendre une interaction avec le Gouvernement de transition une fois formé, de soutenir et de faciliter les négociations sur tout point de divergence dans la mise en œuvre de l’Accord de coopération;

15.    Salue l’issue positive de la réunion extraordinaire du Mécanisme politique et de sécurité conjoint (JPSM) qui a été organisée par le Groupe de haut niveau à Addis Abéba, du 13 au 14 Octobre 2015, et plus particulièrement la décision qui a été prise par les deux parties d’accepter la carte et la ligne médiane proposées par le Groupe de haut niveau afin de faciliter l’établissement de la Zone frontalière démilitarisée (SDBZ). Le Conseil exhorte les deux parties à relancer la tenue de réunions régulières du JPSM, tel que convenu, et de veiller à ce que le Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière (JBVMM) avance dans son travail, et invite le Soudan et le Soudan du Sud à apporter toute leur coopération au JBVMM en vue de lui permettre de s’acquitter du mandat qui lui été assigné;

16.    Réaffirme, la pertinence de l’Accord du 20 juin 2011 sur les Arrangements temporaires pour l’administration et la sécurité de la région d’Abyei ainsi que ses décisions antérieures sur la situation dans la région d’Abyei  et, souligne  la nécessité pour les parties concernées de respecter les engagements qu’ils ont pris dans le cadre de l’Accord de juin 2011 sur Abyei et d’insuffler un élan nouveau aux efforts visant à régler la question du statut définitif de la région d’Abyei;

17.    Exprime sa préoccupation face au fait que le Comité conjoint de surveillance d’Abyei (AJOC) ne s’est pas réuni depuis mars 2015, et l’encourage à se réunir  régulièrement en vue de s’acquitter du mandat important qui lui a été assigné pour œuvrer à la stabilisation de la région d’Abyei. Le Conseil  félicite  en outre la Force Intérimaire des Nations unies à Abyei (FISNUA) pour les efforts qu’elle n’a cessé de déployer en vue de maintenir la stabilité dans la région d’Abyei en dépit de toutes les difficultés rencontrées, et demande à toutes les parties d’apporter toute leur coopération à la FISNUA. Le Conseil salue la nomination du  Général Hassen Ebrahim Musa au poste de commandant de la FISNUA;

18.    Appelle toutes les parties à coopérer entre elles en vue de parvenir à la stabilisation dans la région d’Abyei, à promouvoir la coexistence harmonieuse entre les communautés d’Abyei, à travers l’organisation de la conférence intercommunautaire, tel qu’envisagé, et à veiller à ce que les aspects administratifs et sécuritaires encore pendants de l’Accord sur les arrangements temporaires soient mis en œuvre;

19.    Félicite  le Programme de l’UA sur les Frontières (AUBP) d’avoir facilité  la tenue avec succès de la réunion entre le Soudan et le Soudan du Sud du 6 au 8 Octobre 2015, à Addis Abeba et  salue les résultats positifs de cette réunion. Le Conseil salue en outre l’esprit de coopération renouvelé manifesté par les membres du Comité conjoint des Frontières (JBC) et du Comité technique conjoint (JTC) dans l’exercice de leurs mandats respectifs. Le Conseil encourage par conséquent les parties à continuer d’accomplir les progrès nécessaires avec l’assistance du Groupe de haut niveau, afin de pouvoir surmonter les défis restants en ce qui concerne leurs frontières communes;

20.    Exprime son appréciation à l’équipe des experts de l’UA (AUTE) sous la conduite du juge Abdulkadir Koroma de la Sierra Leone pour les efforts qu’ils ont déployés dans la zone frontalière litigieuse et d’avoir impliqué les parties concernées dans l’accomplissement de leur mandat consistant à formuler une opinion non contraignante sur le statut des zones litigieuses. Le Conseil note à cet effet que l’AUTE a été confrontée à de nombreuses difficultés et, prend également acte de la recommandation du Président du Groupe de haut niveau à la Présidente de la Commission de l’UA de mettre un terme aux activités de l’AUTE. Le Conseil demande à l’AUTE de soumettre un rapport au Groupe de haut niveau pour examen et décision sur la voie à suivre;

21.    Rappelle  le soutien de la Conférence de l’Union à l’Approche conjointe mise en place par le Soudan, le Soudan du Sud et le Groupe de haut niveau et tel qu’approuvée par le Conseil, pour un allègement global de la dette, la levée des sanctions contre le Soudan et un appui au Soudan du Sud pour son développement, et demande une fois encore au Groupe de haut niveau de poursuivre ses efforts visant à aider le Soudan et le Soudan du Sud à réaliser leur vision commune de bâtir deux Etats viables vivant côte à côte dans la paix et œuvrant ensemble sur les questions d’intérêt commun;

22.    Exprime son soutien indéfectible au Groupe de haut niveau pour ses efforts et l’encourage à poursuivre l’appui qu’il apporte au peuple soudanais dans sa noble quête de la paix et la stabilité et ce, en gardant pleinement à l’esprit le fait que les rêves et les aspirations du peuple soudanais pour un Soudan paisible et sécurisé sont étroitement liés à ceux de l’Afrique et du reste du monde;

23.    Décide de rester activement saisi de cette question.

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