Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA), a tenu sa 763^ème  réunion, le 10 avril 2018, sur l'énergie nucléaire, la non-prolifération et le désarmement : le Traité international sur l'interdiction des armes nucléaires en Afrique et l'état du Traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba).

Le Conseil a pris note de la déclaration faite par Dr. Admore Kambudzi, Directeur par intérim du Département Paix et Sécurité au nom du Commissaire à la paix et à la sécurité, et des présentations faites par le Secrétaire exécutif de la Commission africaine de l'énergie nucléaire (AFCONE) et le Représentant du Comité international de la Croix rouge (CICR). Le Conseil a également pris note des déclarations faites par la Côte d'Ivoire et l'Ethiopie, en leur qualité de membres africains (A3) du Conseil de sécurité des Nations unies
(CSNU), le Bureau des Nations unies auprès de l'Union africaine (UNOAU), ainsi que par les membres permanents du CSNU à savoir la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique.

Le Conseil a réaffirmé les principes de l'UA sur le désarmement, la non-prolifération et l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire, tels que consacrés dans l'Acte constitutif de l'UA et le Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité. Le Conseil a rappelé toutes ses décisions et prises de positions antérieures sur l'énergie nucléaire, la non-prolifération, le désarmement et l’état du Traité de Pelindaba, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM. (DLXXXIV)] adopté lors de sa 584^ème réunion tenue le 29 mars 2016.

Le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation face à l'utilisation illégale des armes et de l'énergie nucléaires, qui pourrait avoir des conséquences catastrophiques à court et à long termes pour l'humanité et l'environnement et constituer une grave menace pour la sécurité et la stabilité mondiales. À cet égard, le Conseil a encouragé les États membres et les partenaires à promouvoir l’usage pacifique de l'énergie nucléaire dans la science et la technologie au service du développement.

Le Conseil a en outre exprimé sa profonde préoccupation face aux graves préoccupations suscitées par les derniers développements en ce qui concerne le désarmement nucléaire et la non-prolifération, ainsi que face à la capacité de la communauté internationale à les traiter dans le cadre d'un ordre mondial multilatéral. Le Conseil a souligné que ces développements avaient eu des conséquences considérables et menaçaient la stabilité régionale et les relations d’amitié entre les Nations. Le Conseil a également souligné que la lenteur du désarmement nucléaire et les tensions croissantes entre les États détenteurs d'armes nucléaires compromettent la confiance en la non-prolifération des armes nucléaires et réduisent de plus en plus les perspectives de réduction des arsenaux nucléaires.

Le Conseil a souligné que le Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, la Convention sur l'interdiction des armes chimiques et celle sur les armes biologiques restent les principaux piliers du régime mondial contre les armes de destruction massive (ADM). À cet égard, le Conseil a appelé les États Membres et la communauté internationale toute entière à continuer de travailler dans ces cadres, afin de renforcer leur autorité et les garanties de non-prolifération qu'ils sont censés fournir. Le Conseil a en outre réaffirmé le droit inaliénable de toutes les Parties d'appliquer la science et la technologie chimique, biologique et nucléaire à des fins civiles pacifiques, y compris pour promouvoir le développement socioéconomique et améliorer le bien-être de la population, sans discrimination et conformément aux instruments pertinents.

 

Le Conseil a souligné la nécessité de mettre en œuvre la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies visant à prévenir la prolifération des armes de destruction massive et de matériels connexes auprès des acteurs non étatiques, et à soumettre des rapports opportuns sur leurs efforts conformément aux dispositions de la résolution. Par ailleurs, le Conseil a souligné que le Traité de Pelindaba a grandement contribué aux régimes de désarmement et de non-prolifération essentiels au maintien de la paix et de la sécurité internationale sur le continent, et qu'il constitue une norme internationale pour limiter les risques de guerre nucléaire.

Le Conseil s’est félicité de la 4^ème Session ordinaire de la Conférence des États parties au Traité de Pelindaba, tenue à Addis Abéba, les 14 et 15 mars 2018, pour examiner l'état de sa mise en œuvre et l'opérationnalisation de la Commission africaine de l'énergie nucléaire (AFCONE), créée en vertu de l'article 12 du Traité.

Le Conseil, tout en notant que des étapes importantes ont été franchies, préparant la voie au fonctionnement efficace du Secrétariat de l’AFCONE, a souligné la nécessité d'assurer rapidement sa pleine opérationnalisation, qui constitue une phase essentielle pour que le Traité de Pelindaba atteigne son objectif. A cet égard, le Conseil a encouragé les États parties au Traité à s'acquitter de leurs obligations financières et à mettre rapidement en œuvre les décisions prises par la 4^ème Session ordinaire de la Conférence des États parties au Traité de Pelindaba, afin de permettre à AFCONE d’accomplir son mandat avec l’efficience et l’efficacité requises, et d’ apporter au continent les avantages de la science et de la technologie nucléaires dont il a grandement besoin.

Le Conseil a félicité les 41 pays de l'UA qui ont ratifié le Traité de Pelindaba, et a appelé ceux qui ne l'ont pas encore fait, à le signer et le ratifier rapidement, en vue de renforcer l'engagement de l'Afrique au TNP, ainsi que l'utilisation pacifique de l'énergie nucléaire. Le Conseil a également félicité la République d'Afrique du Sud pour la signature du Protocole d'accord sur l’accueil du siège  du Secrétariat de l'AFCONE.

Le Conseil a demandé à la Commission de l'UA et à AFCONE de faire au Conseil une mise à jour annuelle sur l'état de mise en œuvre du Traité de Pelindaba et les activités d'AFCONE.

Le Conseil a convenu de rester activement saisi de la question.

 

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