Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a consacré sa 788^ème réunion, tenue le 7 août 2018, à Addis Abéba, à la préparation du Mois de l'amnistie en Afrique dans le cadre de la Feuille de route principale de l’UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020.

Le Conseil a pris note de l’allocution liminaire faite par le Représentant permanent de la République de Zambie auprès de l'UA, S.E. l’Ambassadrice Susan Sikaneta, en sa qualité de Présidente du CPS pour le mois d’août 2018. Le Conseil a également pris note de la présentation faite par le chef par intérim de la Division Défense et Sécurité du Département Paix et Sécurité de l’Union africaine, Mme Einas Mohammed et de la déclaration faite par Dr. Nelson Magbagbeola, Représentant de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO);

Le Conseil a, une fois encore, rappelé la vision de l'UA d'un continent intégré, stable, paisible et prospère, l'Agenda 2063, en particulier l’Aspiration quatre, sur la construction d'une Afrique pacifique et sécurisée, et la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020. Le Conseil a également rappelé les décisions pertinentes de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA, en particulier la décision de la Conférence [Assembly/AU/Dec. 645 (XXIX)] sur le rapport initial sur la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020 dans lequel la Conférence a proclamé le mois de septembre de chaque année, jusqu’à 2020, comme ‘’Mois d’amnistie en Afrique’’ pour la remise et la collecte des armes acquises et détenues illégalement, conformément aux bonnes pratiques africaines et internationales, ainsi que la décision de la Conférence [Assembly/AU/ Dec.678 (XXX)] adoptée lors de sa 30^ème Session ordinaire tenue en janvier 2018, dans laquelle  la Conférence a encouragé les États membres à mettre en œuvre chaque année les activités prévues dans le cadre du mois d'amnistie en Afrique, à mener des campagnes de sensibilisation, afin d'éduquer efficacement la population en vue d’impliquer toutes les catégories des communautés touchées et de mobiliser leur pleine coopération et leur soutien pour obtenir des résultats positifs. Le Conseil a en outre rappelé toutes ses décisions et prises de position antérieures sur les flux d’armes illicites, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.(DCCLXXVI)];  les Communiqués de presse [PSC/PR/BR.(DCCXVI)] et [PSC / PR / BR. (DCXCIII)]; le Communiqué [PSC/PR/COMM.(DLXXXIV)], et le Communiqué de presse [PSC/PR/BR. (CDXXX)] adoptés lors de sa 776^ème réunion tenue le 24 mai 2018, 716^ème réunion tenue le 4 septembre 2017, 693^ème réunion tenue le 14 juin 2017, 584^ème réunion tenue le 29 mars 2016 et 430^ème réunion tenue le 24 avril 2014, respectivement;

Le Conseil a souligné que le flux illicite d'armes, en particulier des armes légères et de petit calibre à des acteurs non étatiques, contribue de manière significative à aggraver l'insécurité et la violence dans diverses régions d'Afrique, compromettant ainsi la cohésion sociale, la sécurité publique, le développement socioéconomique et le fonctionnement efficace des institutions publiques; 

Le Conseil a souligné l’importance pour les États membres de prendre des mesures efficaces pour s’attaquer de manière globale à toutes les causes profondes des conflits violents, y compris les facteurs de, la demande pour, et les sources d’approvisionnement illicite en armes et en munitions. Dans le même contexte, le Conseil a souligné l'importance de créer des synergies efficaces entre les organes, entités et programmes de l'UA chargés de la sécurité et du développement, afin de faire progresser la mise en œuvre du Cadre d’action de l'UA pour la reconstruction et le développement post-conflit (RDPC) et le Programme frontière de l’UA (PFUA). À cet égard, le Conseil a pris note de la création du Groupe de travail interdépartemental sur la RDPC, créé au niveau de la Commission. Le Conseil a en outre souligné la nécessité de créer des synergies efficaces avec la Commission de consolidation de la paix des Nations unies et s'est félicité des mesures prises pour créer une facilité spécifique au sein du Fonds de consolidation de la paix pour des mesures de contrôle durable des armes légères et de petit calibre;

Le Conseil a souligné, une fois encore, la nécessité pour tous les États membres d’appliquer pleinement et efficacement tous les instruments et régimes régionaux et internationaux existants, y compris les embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité des Nations unies. Dans ce contexte, le Conseil a félicité tous les États membres qui respectaient leurs engagements conformément aux instruments internationaux et régionaux pertinents, y compris le Programme d’action des Nations unies pour prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous tous ses aspects, le Protocole de la Communauté de développement de l'Afrique australe sur les armes légères et de petit calibre, le Protocole de Nairobi pour la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et de la Corne de l'Afrique, la Convention de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest sur les armes légères et de petit calibre, la Convention de Kinshasa pour le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes les pièces et composantes pouvant être utilisés pour leur fabrication, réparation et assemblage, ainsi que le Traité sur le commerce des armes. Le Conseil a exhorté les États membres, qui ne l’ont pas encore fait, à faire de même rapidement;

Le Conseil a exhorté les États membres à concevoir des initiatives spécifiques au contexte et à créer un environnement favorable, non seulement pour observer le Mois d’amnistie en Afrique en 2018, mais également pour renforcer davantage les cadres et les capacités nationaux de mise en œuvre cohérente dans les années à venir. Par ailleurs, le Conseil a encouragé les États membres à commémorer le mois d’amnistie en Afrique à travers une série d’activités pouvant contribuer à réduire la prolifération des armes illicites et la violence en 2018 et au-delà;

Le Conseil a souligné la nécessité pour les États membres de promouvoir et d’organiser des initiatives pour la remise volontaire d’armes illicites détenues par des civils dans des conditions d’anonymat et d’immunité contre les poursuites, ainsi que la nécessité pour les États membres d’élaborer des cadres d’évaluation appropriés pour évaluer l’efficacité de leurs initiatives à différents stades de mise en œuvre du mois d’amnistie en Afrique. À cet égard, le Conseil a réitéré la nécessité pour les États membres de mettre en place des procédures et protocoles de collecte d’informations et de données pour éclairer les interventions basées sur des données factuelles et des mesures de réponse conformes à l’objectif 16.4 des objectifs de développement durable;

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre/observation du mois d’amnistie en Afrique, le Conseil a souligné l’importance pour les États membres d’adopter des approches multisectorielles associant non seulement les services d’application de la loi, mais également les Ministères des Affaires sociales, de la santé, de l’élevage et des ressources naturelles. Toutefois, compte tenu du caractère très technique des exercices impliqués, le Conseil a souligné la nécessité pour les services nationales de défense et de sécurité de jouer un rôle central dans les processus envisagés de collecte et de destruction des armes illicites, en vue de renforcer la confiance des groupes ciblés et assurer la conduite sûre et sécurisée de toutes les interventions connexes. À cet égard, le Conseil a souligné la nécessité de tenir compte de la prochaine réunion du Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité (CTSDSS), qui se tiendra en octobre 2018;

Le Conseil a également souligné l'importance d’organisation de fora où les États membres et les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR) puissent partager leurs expériences et leurs bonnes pratiques, ainsi que leurs enseignements tirés en ce qui concerne la lutte contre les flux illicites des armes et, en particulier, la mise en œuvre du mois d’amnistie en Afrique. Dans le même contexte, le Conseil a également souligné l’importance du renforcement de la coopération et de la collaboration entre et parmi les services de sécurité nationaux, y compris ceux chargés de la sécurité des frontières dans la lutte contre la prolifération et la circulation illicite des armes. À cet égard, le Conseil s'est félicité de l'initiative de la Commission d'élaborer un recueil des expériences et des bonnes pratiques africaines, ainsi qu'une note d'orientation opérationnelle pour le mois d'amnistie en Afrique, afin d'informer et de soutenir les efforts des États membres et des CER/MR;

Le Conseil a appelé les médias à jouer un rôle positif dans la vulgarisation et la sensibilisation de l’opinion publique à la célébration du mois d’amnistie en Afrique. Le Conseil a également appelé les organisations de la société civile à participer aux campagnes de sensibilisation de l’opinion publique et d’éducation civique, afin d’assurer l’observation réussie  du mois d’amnistie en Afrique;

Le Conseil a souligné la nécessité pour la Commission d’organiser des activités symboliques pour célébrer le mois d’amnistie en Afrique, afin de transmettre des signaux clairs que l’Afrique s’engage sérieusement à faire taire les armes en débarrassant le continent des armes illicites.

Le Conseil a souligné l'importance de travailler en étroite collaboration et en coopération avec le Conseil de sécurité des Nations unies et le Comité politique et de sécurité de l'Union européenne pour réduire l'afflux d'armes illicites en Afrique et prendre d'autres mesures pour assurer la réalisation d'une Afrique exempte de conflits.

Le Conseil a félicité les CER/MR pour leurs efforts soutenus dans la lutte contre la circulation illicite des armes en Afrique, en particulier les armes légères et de petit calibre.

Le Conseil a également félicité la Commission pour avoir apporté un soutien technique aux États membres dans la mise en œuvre de leurs plans d'action nationaux de lutte contre les flux illicites des armes légères et de petit calibre. À cet égard, le Conseil a demandé à la Commission et aux CER/MR de faciliter davantage l'échange d'expertise et de capacités entre les États membres, ainsi que d'optimiser la coopération avec les partenaires internationaux pour faciliter la mise en liaison des besoins et des ressources d'assistance, afin de contribuer au renforcement des capacités nationales et à des résultats durables. Le Conseil a en outre demandé à la Commission de redoubler d’efforts et de mener des campagnes de sensibilisation plus efficaces aux niveaux national et régional;

Le Conseil a convenu de sensibiliser et de promouvoir constamment le mois d'amnistie en Afrique à travers ses différents interactions avec les États membres et lors de ses missions sur le terrain;

Le Conseil, conformément à la décision de la Conférence sur le mois d'amnistie en Afrique, a appelé les États membres à communiquer à la Commission de l'UA leurs efforts de mise en œuvre la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes  à l’horizon 2020, une fois par an, après le mois d'amnistie en Afrique et avant le Sommet de l'UA en janvier, afin de faciliter l'évaluation continue de sa mise en œuvre, ainsi que de partager des informations et des expériences;

Le Conseil a convenu de rester saisi de la question.  

 

 

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