Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine(UA) lors de sa 814^e réunion tenue le 3 décembre 2018, a été informé par les membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies (A3) que sont notamment la Côte d’Ivoire, la Guinée Equatoriale et l’Ethiopie sur la préparation du projet de résolution des Nations unies sur’’ la coopération entre les Nations unies et les organisations sous régionales : le rôle des États, des arrangements régionaux et les Nations unies dans la prévention des conflits’’, qui sera soumise au Conseil de sécurité des Nations unies en décembre 2018 sous la Présidence de la Côte d’ivoire.  

Le Conseil prend note de la communication faite par le Groupe des A3 (Côte d’Ivoire, Guinée Équatoriale et Éthiopie), à Addis-Abeba et, a salué les efforts déployés par leurs soins dans la promotion du projet de résolution du Conseil de sécurité des Nations unies sur la coopération entre les Nations unies et les organisations sous régionales : le rôle des États,  les dispositifs régionaux et les Nations unies dans la prévention des conflits.

Le Conseil a rappelé les décisions de la Conférence, notamment les décisions [Assembly/AU/Dec561(XXIV)] et [Assembly/AU/Dec.577(XXV)] adoptées par les 24^ème et 25^ème  Sessions ordinaires de la Conférence de l’Union, tenues en janvier et juillet 2015, respectivement, à Addis-Abeba et à Johannesburg, par lesquelles les États membres ont convenu de contribuer à hauteur de 25% aux efforts de paix et de sécurité de l’UA, y compris pour les opérations de soutien à la paix, ainsi que la Décision [Assembly/AU/Dec.605(XXVII)] sur le financement de l’Union adoptée par la 27^ème Session ordinaire de la Conférence tenue en juillet 2016 à Kigali, qui  a décidé de doter le Fonds de la Paix de l’UA de 400 millions de dollars EU à l’horizon 2020, par un financement des États membres. Le Conseil a rappelé le cadre conjoint Nations unies - Union africaine par le renforcement du partenariat dans le domaine de la paix et de la sécurité, signé le 17 avril 2017. Le Conseil a en outre rappelé la décision adoptée par la 11^ème Session extraordinaire tenue le 18 novembre 2018.    

Le Conseil a réaffirmé les termes du communiqué PSC/PR/COMM.(DCLXXXIX), adopté lors de sa 689^ème réunion tenue le 30 mai 2017, demandant au Conseil de sécurité des Nations unies de prendre des mesures pratiques pour l’adoption d’une résolution de fond entérinant le principe du financement, au cas par cas,  des opérations de soutien à la paix mandatées ou autorisées par l’UA et avec le consentement du Conseil de sécurité des Nations unies par les contributions mises à recouvrement au budget des Nations unies, tout en prenant des décisions sur le financement de telles missions spécifiques. Le Conseil a rappelé le communiqué [PSC/PR/COMM.(DCCCXIII)], de sa 813^ème réunion tenue le 29 novembre 2018, par lequel il a adopté le Projet de Politique de l’UA  sur la Conduite et la Discipline pour les Opérations de soutien à la paix (OPS) ainsi que la  Politique de l’UA sur la prévention et la réponse à l’exploitation et aux abus sexuels dans les Opérations de soutien à la paix (OPS).

Le  Conseil a en outre réaffirmé la primauté du Conseil de sécurité des Nations unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, conformément à la Chartre des Nations unies et reconnait la nécessité pour l’Afrique d’améliorer ses capacités pour  faire face au fléau des conflits sur le continent. À cet effet, le Conseil a souligné l’importance que revêt le renforcement du partenariat entre le CPS de l’UA et le Conseil de sécurité des Nations Unies conformément au Chapitre VIII de la Chartre des Nations unies, pour l’amélioration de la coordination sur les questions de  paix et  de sécurité en Afrique aux fins de s’assurer que les vues de l’UA sont prises en compte.

Le Conseil a rappelé les résolutions 2320 (2016) du  18 novembre 2016 et 2378 (2017) du 20 septembre 2017 du Conseil de sécurité des Nations unies, soulignant la nécessité de renforcer  la prévisibilité , la durabilité et la flexibilité du financement des Opérations de soutien à la paix conduites par l’UA avec le consentement du Conseil de sécurité des Nations unies conformément au Chapitre VIII de la Charte des Nations unies, a exprimé son intention d’examiner en profondeur les mesures pratiques devant être prises et les conditions nécessaires pour créer un mécanisme par lequel les opérations de soutien à la paix conduites par l’UA  pourraient, au cas par cas,  être financées par les contributions mises à recouvrement au budget des Nations unies.

Le Conseil a salué la collaboration permanente entre la Commission de l’UA et le Secrétariat des Nations unies sur la mise en œuvre des résolutions 2320 et 2378, particulièrement en ce qui concerne la planification conjointe et la prise de décision consultative, la planification budgétaire commune, l’amélioration du contrôle des finances, de la gestion et de la production des rapports, d’une plus grande reddition des comptes, de la transparence et de la conformité, du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. Le Conseil a renouvelé son engagement à renforcer le partenariat stratégique entre l’UA et les Nations unies dans le domaine de la paix et de la sécurité, de la bonne gouvernance, du développement durable, ainsi que des droits de l’homme, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies et de l’Acte constitutif de l’Union africaine.

Le Conseil a souligné la nécessité impérieuse d’une collaboration et d’une coordination étroites, fondées sur les avantages comparatifs respectifs et la complémentarité sur les questions de paix et de sécurité et la répartition des charges sur la base d’une responsabilité collective pour répondre de manière rapide, cohérente  et résolue pour prévenir, gérer, et résoudre les conflits violents.

Le Conseil a réaffirmé l’importance de mobiliser des ressources plus significatives sur le continent même pour soutenir l’Agenda Paix et Sécurité de l’UA. À cette fin, le Conseil a salué l’augmentation des contributions au Fonds de la Paix de l’UA qui a atteint un pic inégalé depuis sa création  en culminant présentement à 74 millions de dollars EU, illustrant ainsi de manière indéniable l’engagement de l’Afrique pour l’appropriation et pour le partage du fardeau financier. Dans ce contexte, le Conseil s’est également félicité de la nomination des membres du Conseil d’administration et du Conseil exécutif de gestion du Fonds de la Paix de l’UA, et a encouragé le Conseil d’administration et le Président de la Commission de l’UA à  rendre pleinement opérationnel tous les mécanismes de gouvernance du Fonds.  

Le Conseil, sur la base des progrès accomplis, a demandé aux membres du Conseil de sécurité des Nations unies d’examiner favorablement le projet de résolution instituant le  principe de financement des OSP mandatées par l’UA et autorisées par le Conseil de Sécurité des Nations unies, par les contributions mises à recouvrement au budget des Nations unies par des décisions de financement, au cas par cas, desdites missions spécifiques.

Le Conseil a exhorté le Groupe des A3 à continuer à mener et à défendre la position africaine commune sur le financement prévisible et durable à travers les contributions mises à recouvrement au budget des Nations unies pour les OSP de l’UA mandatées/autorisées avec des décisions spécifiques de financement à prendre au cas par cas.   

Le Conseil a félicité le Groupe des A3 pour avoir soumis le projet de résolution en vue de faire la promotion de l’Agenda paix et sécurité de l’UA et a félicité la République de Côte d’Ivoire pour sa Présidence du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le Conseil a félicité la République fédérale démocratique d’Éthiopie pour le rôle important et exemplaire qu’elle a joué tout au long de sa présence au Conseil de sécurité des Nations unies, en promouvant et en défendant les positions et préoccupations africaines communes dans  les processus de prise de décisions au sein de cette organe. Le Conseil a aussi félicité la République d’Afrique du Sud  pour son élection comme membre non permanent du Conseil de sécurité des Nations unies. Le Conseil a encouragé  le Groupe des A3 à continuer à maintenir l’unité d’objectif et d’action dans leur interaction au sein du Conseil de sécurité des Nations unies. 

Le Conseil a lancé un appel à tous les membres du Conseil de sécurité des Nations unies à apporter leur précieux appui pour  la matérialisation de cette résolution lors de son examen et adoption en décembre 2018, ce qui constituerait un tournant décisif et contribuerait aux efforts de l’Afrique pour faire taire les armes à l’horizon 2020 comme convenu dans l’Agenda 2063. 

Le Conseil attend avec intérêt les conclusions du Conseil de sécurité des Nations unies en ce qui concerne le projet de résolution, qui sera présenté par l’A3 en décembre 2018, et qui portera sur : la coopération entre les Nations unies et les organisations sous-régionales : le rôle des États, les dispositifs régionaux et les Nations unies dans la prévention des conflits.

Le Conseil décide de demeurer activement saisi de la question.

 

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