Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 832^ème réunion tenue le 14 mars 2019, a suivi une communication du Centre régional sur les armes légères dans la région des Grands Lacs, la Corne de l'Afrique et les États limitrophes (RECSA) sur la prolifération illicite des armes légères et de petit calibre et son impact sur Faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020 et a adopté la décision suivante :

Le Conseil,

1.    Prend note de l’allocution d’ouverture du Représentant permanent de la République du Kenya auprès de l'Union africaine, S.E. l’Ambassadrice Catherine Muigai Mwangi, en sa qualité de Présidente du CPS pour le mois de mars 2019. Le Conseil a également pris note de la déclaration liminaire faite par le Général Badreldin Elamin Abdelgadir, Secrétaire exécutif du RECSA, ainsi que des présentations faites par les personnes ressources de RECSA. Le Conseil prend egalement note des déclarations des représentants de l'Union européenne et des Nations unies ;

2.    Rappelle la vision de l'UA pour continent intégré, stable, pacifique et prospère; l'Agenda 2063, en particulier le quatrième pilier stratégique, sur l’édification d'une Afrique pacifique et sûre, la résolution 2457 (2019) du Conseil de sécurité des Nations unies sur faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020, adoptée le 27 février 2019, le Programme d'action des Nations unies (UNPoA) visant à prévenir, lutter et éliminer le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sous toutes ses formes, ainsi que la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020. Le Conseil rappelle, une fois encore, la décision de la Conférence [Assembly/AU/Dec.645 (XXIX) sur son rapport inaugural sur la mise en œuvre de la Feuille de route principale de l'UA sur les mesures pratiques pour faire taire les armes en Afrique à l’horizon 2020, dans laquelle la Conférence a proclamé le mois de septembre de chaque année, jusqu'en 2020, comme "mois de l'amnistie en Afrique" pour la remise et la collecte des armes acquises et possédées illégalement, conformément aux bonnes pratiques africaines et internationales. Le Conseil rappelle, en outre, toutes ses décisions et prises de position antérieures sur les flux illicites des armes, en particulier le communiqué [PSC/PR/COMM.(DCCLXXVI)], adopté lors de sa 776ème réunion tenue le 24 mai 2018 ;

3.    Réaffirme que les flux illicites des armes, en particulier les armes légères et de petit calibre, aux acteurs non étatiques, y compris les groupes armés rebelles, les terroristes et les criminels, contribuent de manière significative à alimenter l'insécurité et la violence dans diverses régions de l'Afrique, compromettant ainsi la cohésion sociale, la sécurité publique, le développement socio-économique et le fonctionnement normal des institutions de l'État ;

4.    Souligne le lien qui existe entre la prolifération illicite des armes et la corruption, les flux financiers illicites, la criminalité transnationale organisée, le terrorisme, le braconnage et l'exploitation illégale des ressources naturelles. Dans ce contexte, le Conseil encourage les États membres à redoubler d'efforts pour promouvoir la bonne gouvernance, la transparence, la reddition des comptes et un haut niveau de professionnalisme parmi toutes les couches de la société, y compris la gouvernance des institutions de défense et de sécurité ;

5.    Souligne que les États membres ont la responsabilité principale de lutter contre la circulation illicite des armes et d’assurer que les armes et munitions ne tombent pas entre de mauvaises mains. Dans ce contexte, le Conseil souligne l’importance pour les États membres d’assurer une gestion efficace et protégée des installations et des systèmes nationaux de stockage des armes et de munitions et de renforcer davantage la reddition de comptes, afin d'éviter les détournements et de prévenir les risques sécuritaires. Le Conseil souligne également la nécessité d’inclure dans les Accords de paix des modalités de gestion des armes, en vue d’assurer l’efficacité des programmes de démobilisation, de désarmement et de réintégration (DDR) approfondis et efficaces, en particulier la collecte effective des armes dans les États membres sortant de conflits violents. En outre, le Conseil souligne l’importance pour les États membres d’investir davantage dans le renforcement des capacités institutionnelles de tous les organismes chargés de la sécurité nationale et du maintien de l'ordre, afin qu'ils puissent s'acquitter plus efficacement de leurs mandats respectifs ;

6.    Réitère la nécessité pour les États membres de prendre des mesures efficaces et globales pour s'attaquer aux causes profondes des conflits violents, y compris la demande et les sources d'approvisionnement illicite en armes et en munitions des acteurs non étatiques ;

7.    Réitère également la nécessité d'une mise en œuvre intégrale et effective des instruments et des régimes régionaux et internationaux existants, y compris les embargos sur les armes imposés par le Conseil de sécurité des Nations unies, et a encouragé les États membres à réaffirmer leur engagement en adhérant à, en ratifiant et en mettant en œuvre tous les instruments régionaux et internationaux de lutte contre les flux illicites des armes ;

8.    Encourage la Commission à renforcer davantage les partenariats et les synergies avec les Communautés économiques régionales et les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR), afin de renforcer la mise en œuvre et la reddition de comptes en ce qui concerne le plan d'action pour Faire taire les armes. Le Conseil encourage également la Commission à collaborer étroitement avec les CER/MR pour populariser le mois de l'Amnistie en Afrique et à aider ainsi les citoyens du continent à se séparer des armes acquises ou détenues illégalement ;

9.    Demande à la Commission de créer une plate-forme qui servirait de forum pour le partage de connaissances, d'expériences et de bonnes pratiques, ainsi que pour la coopération transfrontalière sur la gestion et le contrôle efficaces des armes légères et de petit calibre sur tout le continent, avec le soutien des CER/RM. Le Conseil demande également à la Commission de créer un mécanisme crédible pour mesurer et faire rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre du plan d'action, en étroite collaboration avec les CER, les MR et les organes régionaux chargés des armes légères, en particulier ceux dotés d'une expertise technique comme le RECSA et la CIRGL, ainsi qu’avec les États membres ;

10.    Demande en outre à la Commission d'envisager la tenue d’un forum devant permettre à l'UA d’établir un dialogue constructif avec les fabricants d'armes ;

11.    Félicite, encore une fois, tous les États membres qui œuvrent à mettre en œuvre les instruments internationaux et régionaux respectifs, y compris le Programme d'action des Nations unies, le Protocole sur le contrôle des armes, des munitions et autres matériels connexes dans la région de la Communauté de développement de l'Afrique australe, le Protocole de Nairobi sur la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et dans la Corne de l’Afrique, la Convention sur les armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, et la Convention de Kinshasa sur le contrôle des armes légères et de petit calibre, de leurs munitions et de toutes leurs pièces et composants pouvant servir à leur fabrication, à leur réparation et à leur assemblage, le Protocole des Nations unies sur les armes et le Traité sur le commerce des armes. Dans ce contexte, le Conseil exhorte, une fois encore, les États membres qui ne l'ont pas encore fait à faire de même sans plus tarder ;

12.    Note avec préoccupation la nature poreuse de la plupart des frontières du continent. À cet égard, le Conseil réitère l’importance que revêt le renforcement des mesures de contrôle des importations et des exportations, de la réponse de la justice pénale au trafic des armes et de la coopération régionale dans la gestion des frontières, y compris à travers le partage de renseignements et d'expériences entre les États membres. Dans ce contexte, le Conseil encourage, une fois encore, une collaboration plus étroite entre les organisations de chefs de police régionales et le Comité des services de renseignement et de sécurité de l'Afrique (CISSA). Dans le même contexte, le Conseil demande à la Commission, à travers le Programme frontière de l'UA, d’apporter l'assistance technique nécessaire aux États membres ;

13.    Attend avec intérêt de recevoir, dans les meilleurs délais, pour examen par le Conseil, le rapport sur la cartographie des flux illicites des armes en Afrique, élaboré conjointement par la Commission et Small Arms Survey, et validé par les CER et les experts internationaux à la fin de 2018 ;

14.    Décide de rester saisi de la question.

COMMENTS