Addis Abéba, le 29 mai 2014: La troisième Conférence des États parties au Traité sur la Zone exempte d'armes nucléaires en Afrique, également dénommé Traité de Pelindaba, a ouvert ses travaux aujourd'hui au siège de l'UA. La Conférence s'achèvera demain 30 mai 2014.

Les États parties au Traité de Pelindaba et à ses Protocoles, ainsi que les organisations régionales et internationales compétentes, y compris l'Agence internationale de l'Énergie atomique (AIEA), la Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des Essais nucléaires (CTBT) et le Forum des organismes de Réglementation nucléaire en Afrique (FNRBA) participent aux travaux de la Conférence.  

La Conférence examinera les activités de la Commission africaine de l'Énergie nucléaire (AFCONE), y compris la mise en œuvre de son programme de travail et son budget. La Conférence discutera également de l’état d'opérationnalisation du Secrétariat de l’AFCONE et d’autres questions connexes.

La Conférence a été ouverte par le Commissaire de l'UA à la Paix et à la Sécurité, l’Ambassadeur Sma?l Chergui. La cérémonie d'ouverture a également été marquée par les allocutions prononcées par le Président de l’AFCONE, l’Ambassadeur Abdul Samad Minty ; ainsi que par le Président du FNRBA, M. Augustin Simo, le Directeur pour l'Afrique au Département de la Coopération technique de l’AIEA, M. Dazhu Yang, et le Directeur des Relations extérieures et de la Division juridique de la Commission préparatoire de la CTBTO,  M. Genxin Li. 

NOTE AUX RÉDACTEURS

Au sujet du Traité de Pelindaba : Le Traité sur la Zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba) a été adopté par la 31^ème session ordinaire de l'Organisation de l'unité africaine (OUA), tenue à Addis Abéba du 26 au 28 juin 1995, et a été signé au Caire le 11 avril 1996. Le Traité est entré en vigueur le 15 juillet 2009.

Le Traité de Pelindaba est l’aboutissement d'efforts qui se sont étalés sur plus de trois décennies, et ce dans le prolongement de la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique adoptée par la 1^ère session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'OUA, tenue au Caire, du 17 au 21 juillet 1964.

Le Traité fait obligation aux États parties à renoncer aux dispositifs explosifs nucléaires, en particulier à ne pas entreprendre de recherche, à ne pas mettre au point, fabriquer, stocker ni acquérir d’une autre manière, posséder ou exercer un contrôle sur tout dispositif explosif nucléaire, ainsi qu'à ne pas encourager, à ne pas chercher ni recevoir une aide à ces fins. Le Traité interdit également le stationnement et les essais de dispositifs explosifs nucléaires dans la Zone, ainsi que le déversement de déchets radioactifs. Le Traité fait en outre obligation aux États parties à déclarer, démonter, détruire ou transformer les dispositifs explosifs nucléaires et les installations permettant leur fabrication; et à utiliser la science et la technologie nucléaires à des fins exclusivement pacifiques et de façon vérifiable, tout en assurant la protection physique des matières et installations nucléaires. Le Traité interdit également les attaques armées contre des installations nucléaires.

Le Traité de Pelindaba est un pilier important des efforts déployés à l'échelle mondiale, afin d'éliminer complètement les armes nucléaires et d'empêcher leur prolifération, tel que prévu dans le Traité de 1968 sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP).

38 États sont présentement parties au Traité de Pelindaba. Il s’agit des pays suivants: Algérie, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Tchad, Côte d'Ivoire, Comores, Congo, Guinée équatoriale, Éthiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée-Bissau, Guinée, Kenya, Libye, Lesotho, Madagascar, Mali, Malawi, Mozambique, Mauritanie, Maurice, Namibie, Nigeria, Rwanda, République arabe sahraouie démocratique, Sénégal, Afrique du Sud, Swaziland, Tanzanie, Togo, Tunisie, Zambie et Zimbabwe.

Les États suivants ont signé le Traité mais ne l'ont pas encore ratifié: Angola, République centrafricaine, Cap-Vert, Djibouti, République démocratique du Congo, Égypte, Érythrée, Libéria, Maroc, Niger, Seychelles, Sierra Leone, Somalie, Sao Tomé et Principe, Soudan et Ouganda.

À propos des Protocoles au Traité de Pelindaba: Le Traité a trois Protocoles. Les Protocoles I et II engagent les États parties à ne pas utiliser ou menacer d'utiliser un dispositif explosif nucléaire contre tout territoire dans la Zone, ainsi qu’à ne pas entreprendre, aider ou encourager l'essai de tout dispositif explosif nucléaire partout dans la Zone. Les Protocoles I et II sont ouverts à signature par les cinq États suivants possédant des armes nucléaires: Chine, France, Fédération de Russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis. La Chine, la France, la Fédération de Russie et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord ont signé et ratifié les Protocoles I et II, tandis que les États-Unis, qui ont signé ces Protocoles, ne les ont pas encore ratifiés.

Le Protocole III, qui est ouvert à signature par la France et l'Espagne, concerne les territoires pour lesquels ils sont de jure ou de facto internationalement responsables, et qui sont situés dans la Zone. Le Protocole les engage à ne pas contribuer à aucun acte qui constitue une violation du Traité. La France a signé et ratifié le Protocole III, tandis que l'Espagne ne l’a ni signé ni ratifié.

À propos de la Commission africaine de l'Énergie nucléaire (AFCONE): Le Traité de Pelindaba crée la Commission africaine de l'Énergie nucléaire (AFCONE) aux fins d'assurer le respect par les États parties de leurs engagements. Le Traité donne mandat à l’AFCONE, entre autres, de collationner les rapports annuels des États parties, d’examiner l’application des garanties de l'Agence internationale de l'Énergie atomique (AIEA) aux activités nucléaires pacifiques, d’engager les procédures de plainte, d’encourager la coopération régionale et sous-régionale, ainsi que de promouvoir la coopération internationale avec des États extérieurs à la Zone pour des utilisations pacifiques de la science et de la technologie nucléaires. Le siège du Secrétariat de l’AFCONE est à Pretoria, en Afrique du Sud.

L’AFCONE joue un rôle clé dans la promotion des applications pacifiques de la science et de la technologie nucléaires en Afrique et dans la mobilisation du soutien si nécessaire aux États parties pour qu’ils bénéficient pleinement des applications de la science et de technologie nucléaires dans les domaines de la santé, de l'agriculture et de l'énergie. L’AFCONE est également activement engagée dans les efforts mondiaux et régionaux de désarmement et de non-prolifération.

L’AFCONE se compose de 12 États parties qui sont élus pour un mandat de trois ans. Les États parties membres de l’AFCONE sont élus par la Conférence des États parties, en tenant dûment compte de la représentation régionale équitable et de leurs nouveaux de développement en matière de science et de technologie nucléaires. La 1^er  Conférence des États parties (CEP), qui s'est tenue à Addis Abéba le 4 novembre 2010, a élu les pays suivants comme membres de l’AFCONE pour un mandat de trois ans: Afrique du Sud, Algérie, Burkina Faso, Cameroun, Éthiopie, Kenya, Libye, Mali, Maurice, Sénégal, Togo et Tunisie.

Les membres de l’AFCONE sont représentés par des Commissaires, qui sont des personnalités hautement compétentes ayant une expérience avérée dans les domaines de la science et de la technologie nucléaires, de la diplomatie et de la sécurité. Les Commissaires actuels de l’AFCONE sont: M. Messaoud Baaliouamer (Algérie), M. Badiori Outtara (Burkina Faso), Dr Augustin  Simo (Cameroun), M. Atnatiwos Zeleke Meshesha (Éthiopie), Professeur Shaukat Abdurazak (Kenya), Dr. Bulgasem Hammouda Ali El-Fawaris (Libye), M. Tezana Coulibaly (Mali),  Ambassadeur Anund P. Neewoor (Maurice), Professeur Christian Sina Diatta (Sénégal), Ambassadeur Abdul Samad Minty (Afrique du Sud), Lieutenant-Colonel Pidalatan Manzi (Togo) et Dr Mourad Telmini (Tunisie). L’AFCONE est présidée par Amb. Minty. 

Les Commissaires de l’AFCONE se réunissent annuellement en sessions ordinaires pour discuter de tous les aspects relatifs à la mise en œuvre du programme de travail de l’AFCONE. La 1^ère session ordinaire s’est tenue à Addis Abéba, le 4 mai 2011, la 2^ème  à Addis Abéba, le 26 juillet 2012, la 3^ème à Pretoria, les 11 et 12 novembre 2013, et la 4^ème à Addis Abéba, le 27 mai 2014.

À propos de la 3^ème Conférence des États Parties: La CEP est le plus haut organe de décision pour la mise en oeuvre du Traité de Pelindaba. La CEP se réunit au moins une fois tous les deux ans pour examiner la mise en œuvre du Traité, et adopter les décisions requises pour assurer le bon fonctionnement de l’AFCONE.

La 3^ème CEP examinera l'état d’opérationnalisation du Secrétariat de l’AFCONE et l'état des contributions des États parties au budget 2013-2015; et traitera d'autres questions relatives à la mise en œuvre du Traité de Pelindaba. La 3^ème CEP marquera également la fin du mandat de trois ans des membres de l’AFCONE et devra, par conséquent, élire douze nouveaux États parties pour être membres de l’AFCONE.

 

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