Le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA), en sa 323^ème réunion tenue à New York, le 12 juin 2012, a adopté la décision qui suit sur la situation au Mali:

Le Conseil,

 1. Prend note de la communication du  Commissaire à la Paix et à la Sécurité sur l'évolution de la situation au Mali, ainsi que de la déclaration faite par le représentant de la Côte d'Ivoire, au titre de la  présidence en exercice de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Le Conseil note également la présence, en qualité d’invités, dereprésentants des pays du champ (Algérie, Mauritanie et Niger), ainsi que la déclaration faite par le représentant du Niger;

 2. Rappelle ses décisions antérieures sur la situation au Mali, en particulier ses communiqués en date des 20 mars[PSC/MIN/COMM. (CCCXIV)], 3 and 24 avril  2012 [PSC/PR/COMM.(CCCXVI) et PSC/MIN/COMM./2. (CCCXIX)], respectivement;

 3. Réitère la préoccupation de l'UA face à lapoursuite de l’occupation de la partie Nord du Mali par les groupes armés, terroristes et criminels qui y opèrent, les liens croissants entre réseaux terroristes et criminels, ainsi que les violations des droits de l'homme commises par ces groupeset la situation humanitaire désastreuse qui prévaut sur le terrain;

 4. Réitère également la préoccupation de l’UA face à la fragilité persistante des institutions mises en place dans le cadre du processus de restauration de l'ordre constitutionnel, ainsi qu’en témoignent l’agression  physique inacceptable perpétrée contre le Président par intérim, M. Dioncounda Traoré, l’interférence continue d’éléments militaires dans la gestion de la transition et d’autres actes qui sapent l’intégrité de la transition;

 5. Félicite, une fois encore,le Président  Blaise Compaoredu Burkina Faso, Médiateur de la CEDEAO, et le Président Alassane Dramane Ouattara de la  Côte d’Ivoire, Président en exercice de la CEDEAO, pour leurs efforts continus et les résultats obtenus à ce jour sur la voie du rétablissement intégralde l'ordre constitutionnel.  Le Conseil leur réitère également sa haute appréciation pour la tenue opportune à Lomé, le 6 juin 2012, d’un sommet consultatif sur la situation au Mali, auquel ont pris part le Président Denis Sassou N’Guessode la République du Congo, Président du Conseil de paix et de sécurité pour le mois de juin 2012, le Président Thomas BoniYayi du Benin, Président en exercice de l’Union, le Président  Faure Essozimna Gnassingbé du Togo, le Président Mahamadou Issoufou du Niger et le Président MackySallPrésident du Sénégal , ainsi que le Premier ministre Cheick Modibo Diarra du Mali; 

 6. Se félicite de la tenue de la réunion inaugurale du Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali, à Abidjan, en Côte d’ivoire, le 7 juin 2012, conformément à ses communiqués des 20 mars et 3 avril 2012, et entérine ses Conclusions.  Le Conseil souligne le rôle crucial que le Groupe est appelé à  jouer dans la mobilisation du soutien international aux efforts entrepris par l’Afrique en ce qui concerne la situation au Mali, et l’encourage à se réunir régulièrement et à prendre toutes les mesures appropriées en vue de la mise en œuvre intégrale des Conclusions de sa réunion inaugurale;

 7. Réitèrela ferme condamnation  par l’UA des attaques armées perpétrées contre l'Etat malien et  de la présence inacceptable et dangereuse de groupes terroristes et criminels dans la partie Nord du pays, ainsi que de la menace que le recours à la rébellion armée fait  peser sur la viabilité des Etats africains et sur les  processus de démocratisation sur le continent;

 8. Condamne également  les violations des droits de l'homme et les exactions commises par les groupes armés et terroristes présents dans le Nord du Mali, et exprime sa préoccupation face à la situation humanitaire sur le terrain. Le Conseil félicite les pays qui accueillent  un grand nombre de réfugiés maliens, à savoir l’Algérie, le Burkina Faso, la Mauritanie et le Niger, et reconnait le fardeau qui pèse sur eux du fait de cette situation. Le Conseil félicite également les agences humanitaires contribuant aux opérations de secours pour leurs efforts, et exhorte les Etats membres de l’UA et la communauté internationale dans son ensemble à apporter l’assistance requise aux populations civiles affectées;

 9. Exprime son plein appui à tous les efforts visant àtraiter, par des moyens pacifiques,les causes des rebellions récurrentes au Nord du Mali et au dialogue avec les groupes maliens qui s’engageraient à négocier sur la base des principes suivants: le respect scrupuleux de l'unité nationale et de l'intégrité territoriale du Mali, qui ne peut faire l’objet d'aucune discussion ou négociation, le rejet du recours à la rébellion armée, et celui de toute relation avec les réseaux terroristes et criminels, qui doivent être neutralisés par tous les moyens légitimes possibles;

 10. Réaffirme son soutien à la poursuite de la médiation de la CEDEAO, avec la participation des pays du champ, conformément à son communiqué du 20 mars 2012, et demande au Président de la Commission de l’UA de prendre les mesures qu’il juge appropriées pour soutenir les efforts de médiation et faciliter la coordination entre tous les acteurs concernés;

 11. Souligne la nécessité urgente de créer un environnement propice pour permettre aux institutions de la transition d’exercer pleinement les responsabilités qui sont les leurs, dans la sécurité et sans interférence aucune de la junte militaire et de ses soutiens civils,ainsi que celle du respect scrupuleux des libertés fondamentales.  A cet égard, le Conseil condamne fermement l'agression physique inacceptable perpétrée contre le Président par intérim, demande l’identification rapide de tous les auteurs et commanditaires de cette attaque et leur traduction en justice, et exige la dissolution immédiate du Conseil national pour le Redressement de la Démocratie et la Restauration de l'Etat (CNRDRE), dont l’existence, quelle qu’en soit la forme, est incompatible avec la restauration de l’ordre constitutionnel en République du Mali. Le Conseil réitère sa détermination à prendre et à mettre en œuvre des sanctions à l’encontre de tous ceux dont l'action entrave le retour intégral à l'ordre constitutionnel, et demandeà la Commission, en consultation avec la CEDEAO et d’autres parties prenantes, d’élaborer une liste préliminaire d’individus et d’entités, notamment  les membres de la junte militaire et leurs soutiens civils, qui sapent le processus de restauration intégrale de l’ordre constitutionnel, pour examen et action en tant que de besoin ;

 12. Exprime son plein appui aux institutions de la transition, et exhorte tous les Etats membres et les partenaires de l'UA à apporter l'assistance requise pour faciliter la réalisation des objectifs de la transition, à savoir la réorganisation et la restructuration des forces de sécurité et de défense, la restauration de l'autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire malien, et l'organisation d'élections libres, régulières et transparentes, dans le délai convenu de 12 mois;

 13. Demande au  Gouvernement malien d'assumer pleinement ses responsabilités dans la gestion de la transition, souligne la nécessité d'une concertation étroite et continue entre le Gouvernement et les différents acteurs politiques etla société civile au Mali sur les multiplesdéfis auxquels le pays est confronté, et encourage toutes  les parties prenantes maliennes, avec l'appui de la CEDEAO,  à élaborer rapidement une Feuille de route indiquant les différentes tâches à entreprendre au cours de la transition, de manière à réaliser les objectifs fixés;

 14. Réaffirme les dispositions de l’article 16 du Protocole relatif à la création du Conseil de paix et de sécurité sur les relations entre l’UA et les Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, qui sont partie intégrante de l’architecture  de sécurité de l’Union, ainsi que le Protocole d’accord de coopération de janvier 2008 entre l’UA et les Mécanismes régionaux dans le domaine de la paix et de la sécurité, conclu conformément à l’article 16 du Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité.Le Conseil, dans ce cadre et rappelant son appui antérieur à l’activation de la Force en attente de la CEDEAO, autorise la CEDEAO, en collaboration le cas échéant avec les pays du champ, à savoir l’Algérie, la Mauritanie et le Niger, à mettre en place les dispositifs sécuritaires et militaires, en vue de la réalisation des objectifs suivants:

 

                             (i)            assurer la sécurité des institutions de la transition;

 

                           (ii)            restructurer et réorganiser les forces desécurité et de défense du Mali; et

 

                         (iii)            restaurer  l’autorité de l’Etat sur la partie Nord du pays et lutter contre les réseaux terroristes et criminels.

 

15. Demande aux pays du champ de contribuer, le cas échéant, à la conception, à la planification et à la mise en œuvre des arrangements sécuritaires et militaires ci-mentionnés au Mali;

 16. Prie le Conseil de sécurité des Nations unies d’entériner, d’urgence, le déploiement envisagé d’une force de la CEDEAO telle qu’articulée  plus haut, et à apporter son plein appui aux  efforts entrepris à  cette fin. Le Conseil lance un appel à tous les Etats membres de l'UA en mesure de le faire, ainsi qu’aux partenaires de l'UA,  pour qu’ils apportent  un soutien logistique, financier et technique à la CEDEAO, et appuient la restructuration, la réorganisation et le rééquipement des forces maliennes de sécurité et  de défense;

 17. Demande aux Commissions de l'UA et la CEDEAO, avec le soutien des Nations unies, de l'Union européenne et d'autres partenaires, et en consultation avec tous les pays voisins du Mali, de finaliser rapidement le travail déjà entamé en ce qui concerne la définitionprécise du mandat et l’élaboration du concept  d’opération et d'autres documents connexes pour la force envisagée, en appui a larequête formelle au Conseil de sécurité des Nations unies, lui demandant d’autoriserla mise en place d'un module de soutien financé par les contributions mises à recouvrement des Nations unies. Le Conseil demande au Président de la Commission de coordonner ce processus avec la CEDEAO et tous les autres acteurs concernés, en vue de sa finalisation dans les trois semaines suivant l'adoption de la présente décision;

 18. Réaffirme la nécessité d'une approche régionale fondée sur le long terme, afin de s’attaquer aux problèmes structurels que connait la région du Sahel. À cet égard, le Conseil souligne la pertinence de la Stratégie adoptée lors de sa réunion tenue au niveau ministériel à Bamako,le 20 mars 2012 [PSC/MIN/DECL.(CCCXIV)],et demande à la Commission de veiller activement à son suivi et à sa mise en œuvre;

 19. Décide de rester activement saisi de la question.

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