Le Conseil,

 1.  Prend note du rapport du Président de la  Commission sur l’évolution de la situation au Mali  [PSC/AHG/3(CCCXXVII)].  Le  Conseil  prend  également  note  des  déclarations  faites  par  le Président  en  exercice  de  la  Communauté  économique  des  États  de  l’Afrique  de  l’Ouest (CEDEAO), le Médiateur de la CEDEAO, le Président de la Commission de la CEDEAO, les Nations unies et par  les  représentants des Pays du champ, à savoir  la Mauritanie,  le Niger et  l’Algérie, ainsi que par l’Afrique du Sud et le Togo, comme Etats membres de l’UA siégeant au Conseil de sécurité des Nations unies ; 

2.  Rappelle ses communiqués antérieurs sur la situation au Mali ; 

3.  Réaffirme  l’attachement  indéfectible de  l’UA et de  l’ensemble de ses États membres à l’unité  nationale  et  à  l’intégrité  territoriale  de  la  République  du Mali,  qui  ne  sauraient  faire l’objet d’aucune discussion ou négociation, ainsi que la détermination de l’Afrique à ne ménager aucun effort pour assurer leur préservation. Le Conseil réaffirme également  le rejet absolu par l’UA  du  terrorisme  et  du  recours  à  la  rébellion  armée  pour  faire  valoir  des  revendications  politiques ;

 

4.  Exprime sa profonde préoccupation face à la gravité de la situation qui prévaut au Nord du Mali, marquée par  le renforcement de  l’emprise des groupes armés, terroristes et criminels sur  la  région.  Le Conseil note  avec  préoccupation  la  présence  au Nord  du Mali  de  différents  groupes  terroristes et armés,  tels que Al-Qaeda au Maghreb  Islamique  (AQMI), Ansar Dine,  le Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO) et Boko Haram. Le Conseil souligne que cette situation constitue une grave menace à  la paix et à  la sécurité régionale et internationale et, comme tel, appelle une action urgente et effective de la part de l’ensemble de la communauté internationale ; 

 

5.  Condamne  fermement  les violations des droits humains dont se rendent coupables  les différents groupes armés, terroristes et criminels qui occupent la partie nord du Mali, ainsi que la destruction  insensée et  inacceptable du patrimoine, culturel, spirituel et historique de cette région, notamment à Tombouctou, qui constitue une violation grave du droit  international, et demande  instamment que  leurs auteurs  soient  traduits devant  les  juridictions  internationales compétentes. Le Conseil note également  la détérioration continue de  la situation humanitaire dans  la  région,  et  souligne  la  nécessité  de  prendre  des  mesures  urgentes  pour  permettre ’acheminement de l’aide alimentaire aux populations affectées.  Le Conseil réitère  la gratitude de l’UA à l’Algérie, au Burkina Faso, à la Mauritanie et au Niger, pour avoir accueilli des réfugiés maliens et pour l’aide et l’assistance qu’ils apportent. Le Conseil remercie également toutes les agences humanitaires apportant un appui aux populations affectées ; 

 

6.  Réitère  l’appui total de l’UA aux efforts que déploie la CEDEAO en vue du règlement de la  crise  que  connaît  le Mali.  A  cet  égard,  le  Conseil  rend  hommage  aux  Présidents  Alassane Dramane Ouattara, Président de  la Côte d’Ivoire et Président en exercice de  la CEDEAO, Blaise Compaoré, Président du Burkina Faso et Médiateur dans la crise malienne, Goodluck Jonathan, Président du Nigéria et Médiateur associé, et aux autres membres du Groupe de contact de  la CEDEAO sur le Mali, ainsi qu’au Président Thomas Yayi Boni, Président du Bénin et Président en exercice de l’UA, pour leur engagement et leur action soutenue. Le Conseil note également avec satisfaction  l’action  des  Pays  du  champ.  Le  Conseil  se  félicite  de  l’interaction  qui  s’est développée entre  la CEDEAO et  les Pays du champ, et encourage tous  les acteurs concernés à persévérer  sur  cette  voie,  conformément  à  sa  décision  du  20  mars  2012,   à  Bamako [PSC/MIN/COMM.(CCCXIV)] ;  

 

7.  Fait  siens  les  communiqués  publiés  à  l’issue  de  la  41ème  session  ordinaire  de  la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de  la CEDEAO, tenue à Yamoussoukro, les 28 et 29 juin 2012, et de la deuxième réunion du Groupe de contact de la CEDEAO sur le Mali, qui a eu  lieu à Ouagadougou,  le 7  juillet 2012.   Le Conseil  se  félicite  également  de  l’adoption,  le 5 juillet 2012, par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2056 (2012) ;

 

8.  Renouvelle  sa  ferme  condamnation  de  l’agression  physique  perpétrée  contre  le Président par  intérim, M. Dioncounda Traoré, et demande  au Président de  la Commission, en collaboration  avec  le Président de  la Commission de  la CEDEAO, de mettre en place,   avec  le soutien des Nations unies, une Commission  internationale d’enquête pour  faire  la  lumière  sur cette agression et identifier ses auteurs et commanditaires, en vue de permettre leur traduction en justice. Le Conseil demande aux autorités actuelles, travaillant étroitement  avec la CEDEAO, de faciliter le retour au Mali du Président par intérim, afin qu’il puisse assumer pleinement et de façon effective ses responsabilisés ; 

 

9.  Réitère la nécessité urgente du renforcement des institutions de la transition, en vue de permettre au Mali de faire face aux graves défis auxquels il est confronté, particulièrement dans le Nord du pays. A cet égard,  le Conseil exige  l’arrêt de  l’immixtion  inacceptable des militaires de la junte et de leurs soutiens civils dans la gestion de la transition et la dissolution effective du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE).  Le Conseil  demande  la  finalisation  rapide  de  la  liste  des  individus  dont  l’action  entrave  le  bon déroulement  de  la  transition,  en  vue  de  l’imposition  immédiate  de  sanctions  par  l’UA  et  la CEDEAO. Le Conseil demande au Conseil de sécurité des Nations unies et aux autres partenaires de l’UA de soutenir de telles sanctions ; 

 

10.  Demande  instamment au Président de la République et au Premier ministre d’entamer immédiatement  les consultations nécessaires avec  les acteurs politiques et  la société civile, en vue  de  la  formation  d’un  Gouvernement  élargi  d’union  nationale,  comme  demandé  par  la CEDEAO,  l’UA et  les Nations unies. Le Conseil  invite  les Présidents des Commissions de  l’UA et de la CEDEAO, en concertation étroite avec la Médiation et avec l’appui du Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest et d’autres partenaires, sur la base des conclusions de la réunion du Groupe de contact de Ouagadougou, de faciliter la tenue, dans  les plus brefs délais, de  consultations entre  les acteurs maliens,  à Bamako, en  vue de  la formation  du  Gouvernement  d’union  nationale  avant  le  31  juillet  2012,  conformément  à  la décision  à  la  réunion  du  Groupe  de  contact.   Le  Conseil  souligne  que  la  formation  de  ce Gouvernement marquera  le  parachèvement  du  processus  de  normalisation  institutionnelle  et ouvrira  la  voie  à  la  levée  de  la  mesure  de  suspension  prise  par  l’UA  et  à  une  plus  grande mobilisation de l’Afrique et du reste de la communauté internationale en appui aux efforts des autorités de la transition; 

 

11.  Encourage  le dialogue  avec  les  groupes disposés  à négocier  sur  la base du  respect de l’unité  et  de  l’intégrité  territoriale  du Mali,  ainsi  que  du  rejet  total  de  la  rébellion  armée,  du terrorisme et des activités criminelles connexes. A cet égard, le Conseil réaffirme son appui aux efforts  déployés  par  le  Médiateur  et  le  Groupe  de  contact  de  la  CEDEAO,  et  souligne  la nécessité d’une coordination continue avec les Pays du champ ; 

 

12.  Réitère  sa  détermination  à  imposer  des  sanctions  contre  les  groupes  terroristes  et criminels  opérant  au  Nord  du Mali,  ainsi  qu’à  l’encontre  de  tout  autre  groupe  armé  qui  fait obstacle à  la  recherche d’une  solution à  la crise et aux efforts de  la CEDEAO et de  l’UA. A cet égard,  le  Conseil  demande  à  tous  les  Etats  membres  concernés  d’apporter  leur  entière coopération  à  la  Commission  en  vue  d’accélérer  la  finalisation  de  la  liste  des  groupes  armés, terroristes et criminels actifs au Nord du Mali, aux fins de leur inscription sur la liste des groupes terroristes  établie  par  l’UA,  conformément  au  communiqué  PSC/PR/COMM  (CCCXVI),  adopté lors de sa 316ème réunion tenue le  3 avril 2012 ;

 

13.  Rappelle  son  communiqué  PSC/PR/COMM.(CCCXXIII)  du  12  juin  2012,  autorisant  la CEDEAO,  en  collaboration,  le  cas  échéant,  avec  les  Pays  du  champ,  à  mettre  en  place  les dispositifs  sécuritaires  et militaires  requis,  en  vue  de  la  réalisation  des  objectifs  suivants:  (i) assurer  la sécurité des  institutions de  la transition,  (ii)  restructurer et  réorganiser  les  forces de sécurité et de défense du Mali, et  (iii) restaurer   l’autorité de  l’Etat sur  la partie Nord du pays, ainsi que  lutter  contre  les  réseaux  terroristes  et  criminels.  Le Conseil  se  félicite   des mesures prises  par  la  CEDEAO  à  cet  égard,  y  compris  l’envoi  d’une mission  d’évaluation  technique  à Bamako, avec la participation de l’UA. Le Conseil renouvelle son appel à tous les Etats membres et à la communauté internationale dans son ensemble, pour qu’ils apportent l’appui technique, logistique et financier nécessaire ; 

 

14.  Se  félicite  du  lancement  par  la  Commission  de  l’UA,  à  l’occasion  de  la  réunion consultative  tenue  à  Addis  Abéba,  le  23  juin  2012,  du  processus  d’élaboration  d’un  concept stratégique articulant de manière holistique  les mesures politiques,  sécuritaires et militaires à rendre,  en  vue  du  règlement  rapide  de  la  crise  au Mali.  Le  Conseil  demande  la  finalisation rapide de ce concept avec la CEDEAO, en concertation avec les Pays du champ, ainsi qu’avec les Nations  unies,  l’Union  européenne  et  d’autres  partenaires.   Le  Conseil  souligne  que  ce document  et  la  planification  conduite  par  la  CEDEAO  doivent  se  renforcer mutuellement.  Le Conseil  exprime  son  intention  d’examiner  et  d’adopter  ce  concept  aussi  rapidement  que possible,  avant  sa  soumission  au  Conseil  de  sécurité  des  Nations  unies,  pour  lui  permettre d’examiner plus avant la demande de la CEDEAO et de l’UA, conformément au paragraphe 18 de sa résolution 2056(2012) ;

 

15.  Demande à la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples d’ouvrir une enquête sur la situation des droits humains au Nord du Mali, y compris les exactions commises contre  les militaires maliens et  leurs  familles à Aguel’hoc, en  janvier 2012, et de  lui soumettre un rapport exhaustif, avec des recommandations concrètes sur les mesures à prendre ; 

 

16.  Décide de rester activement saisi de la situation.

 

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