Le Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a tenu, le 2 avril 2025, sa 1272^e réunion (séance publique) sous le thème :   Crimes de haine et lutte contre l'idéologie du génocide en Afrique - 31^e commémoration du génocide contre les Tutsi au Rwanda.

Le Conseil a pris note du discours d'ouverture de S.E. l'Ambassadeur Rebecca Amuge Otengo, Représentante permanente de la République d'Ouganda auprès de l'UA et Présidente du CPS pour le mois d'avril 2025, et le discours liminaire de S.E. l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la paix et à la sécurité (PAPS), lu en son nom par l'Ambassadeur Salah Hammad, Chef  par intérim du Secrétariat de l'Architecture africaine de gouvernance (AGA) et de l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) au sein du Département des affaires politiques, de la paix et de la sécurité (PAPS).

Le Conseil a également pris note de la déclaration de S.E. le Général de division (à la retraite) Charles Karamba, Représentant permanent de la République du Rwanda auprès de l'UA, des déclarations enregistrées de S.E. M. Adama Dieng, Envoyé spécial de l'UA pour la prévention du génocide et autres atrocités de masse, et de S.E. Alice Wairimu Nderitu, Conseillère spéciale du Secrétaire général des Nations unies pour la prévention du génocide, ainsi que des déclarations des États membres de l'UA et des Communautés économiques régionales et Mécanismes régionaux (CER/MR).

Le Conseil a rappelé la Décision [Assembly/AU/Dec.695] adoptée par la 31^e session ordinaire de la Conférence de l'UA des chefs d'État et de gouvernement, tenue du 1^er au 2 juillet 2018 à Nouakchott (Mauritanie), qui a déclaré le 7 avril de chaque année Journée de l'UA pour la commémoration du génocide perpétré contre les Tutsis au Rwanda en 1994.

Le Conseil a également rappelé toutes ses décisions et déclarations antérieures sur les crimes de haine et la lutte contre l'idéologie du génocide en Afrique, en particulier le Communiqué [PSC/PR/COMM.(DCLXXVIII)] adopté à sa 678^e réunion tenue le 11 avril 2017, qui a institutionnalisé la tenue d'une séance publique annuelle (en avril) sur la prévention de l'idéologie de la haine, du génocide et et des crimes de haine en Afrique pour commémorer le génocide de 1994 contre les Tutsis au Rwanda, et le Communiqué de presse [PSC/PR/BR.1206 (2024)] adopté à sa 1206^e réunion tenue le 4 avril 2024.

Le Conseil a réaffirmé le respect et le caractère sacré de la vie humaine tels que consacrés dans l'Acte constitutif de l'UA, la Charte des Nations unies (ONU), la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP), la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948.

Le Conseil a souligné l'importance de promouvoir la responsabilité, de lutter contre l'impunité et d'oeuvrer en faveur de la justice pour les victimes d'idéologies de haine, de crimes de haine et de génocide, notamment en faisant en sorte que les auteurs et leurs complices répondent de leurs actes ; et à cet égard, il a appelé les États membres de l'UA et la communauté internationale à respecter pleinement leurs engagements en matière de lutte contre l'impunité, y compris en menant des enquêtes et en poursuivant les auteurs afin de prévenir la répétition de tels actes et de promouvoir la paix, la justice, la vérité et la réconciliation durables.

Le Conseil a encouragé les États membres à renforcer davantage leur coopération, y compris avec la communauté internationale, afin de prévenir efficacement les crimes de génocide et les discours de haine, d'y répondre en temps utile et d'en punir les auteurs. En particulier, le Conseil a appelé les États membres et la communauté internationale à coopérer avec le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux et le gouvernement rwandais pour arrêter et traduire en justice les derniers fugitifs inculpés, et à poursuivre les enquêtes, arrêter, juger ou extrader tous les fugitifs accusés de génocide qui pourraient résider sur leurs territoires.

Le Conseil a encouragé tous les États membres de l'UA qui ne l'ont pas encore fait à promulguer des lois et à mettre en place des institutions nationales pour prévenir et combattre efficacement l'idéologie de la haine, les crimes de haine et le génocide.

Le Conseil a souligné la nécessité pour les États membres de lutter en permanence contre le déni du génocide sous toutes ses formes.

Le Conseil a également souligné la nécessité de renforcer davantage le Système continental d'alerte précoce afin de prévenir rapidement et efficacement les conflits violents, les violations flagrantes des droits de l'homme et le génocide ; et à cet égard, le Conseil a demandé à la Commission de l'UA de renforcer davantage les capacités opérationnelles des unités de cybercriminalité intégrées au Système continental d'alerte précoce, en les dotant de technologies de pointe pour la détection automatique des campagnes de désinformation en ligne, en particulier celles de nature ethnique ou religieuse.

Le Conseil a souligné la nécessité de créer un centre continental de recherche sur les discours de haine et l'idéologie du génocide, chargé d'informer régulièrement l'UA, les CER/MR et les États membres de l'UA et de fournir un soutien technique pour renforcer les politiques nationales en matière de prévention et de lutte contre l'idéologie du génocide et les discours de haine.

Le Conseil a appelé à l'amélioration de la collecte de données sur les crimes de haine afin d'acquérir une compréhension plus globale de ces crimes et de permettre la mise en place d'interventions ciblées et d'un meilleur soutien aux victimes ; il a également encouragé les États membres de l'UA, en collaboration avec la Commission de l'UA, à établir des liens de partenariat avec les plateformes numériques, les médias et la société civile en vue de lutter contre la désinformation et d'empêcher la diffusion de contenus incitant à la haine et à la violence.

Le Conseil a appelé les médias à jouer un rôle positif et à s'engager plus activement dans la prévention et la lutte contre l'incitation à la haine et à la violence en adoptant des principes, des lignes directrices et des valeurs éthiques journalistiques qui améliorent la qualité de l'information et des reportages, et à éviter les préjugés, les partis pris et la manipulation.

Le Conseil a également encouragé les États membres à investir dans la lutte globale contre les causes profondes, notamment par le biais de campagnes d'éducation civique et de sensibilisation, de systèmes éducatifs nationaux et de politiques qui promeuvent la tolérance de la diversité, la culture de la paix, la  coexistence pacifique, les valeurs positives, la justice et la réconciliation nationale, le respect mutuel et la compréhension entre les différents groupes religieux, culturels et ethniques, afin de créer des sociétés plus inclusives.

Le Conseil a réaffirmé le rôle central des femmes, des jeunes, des organisations de la société civile et des chefs traditionnels et religieux en tant qu'acteurs clés de la prévention des crimes et des idéologies de haine et a souligné l'importance de soutenir leur inclusion dans toutes les initiatives de paix, de la prévention et de la gestion des conflits à leur règlement, à la consolidation de la paix et à la reconstruction post-conflit.

Le Conseil a félicité la Commission de l'UA pour son soutien actif aux processus et programmes de justice transitionnelle dans les États membres ;

Le Conseil a réitéré l'appel lancé au Groupe des sages afin qu'il entreprenne un examen de l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations contenues dans le Rapport du Groupe international d'éminentes personnalités de l'OUA pour enquêter sur le génocide de 1994 au Rwanda et les événements connexes.

Le Conseil a pris note de l'adoption par le Président du Conseil de sécurité des Nations unies de la Note 507 (S/2024/507 adoptée le 13 décembre 2024) qui, entre autres, contient des dispositions relatives à l'égalité d'accès des quinze (15) membres aux archives pertinentes sur le génocide au Rwanda, auparavant accessibles uniquement aux membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies ; et a encouragé les A3 à utiliser ces précieuses informations historiques comme enseignements tirés des atrocités commises au Rwanda ; et

Le Conseil est convenu de demeurer activement saisi de la question.

COMMENTS