I. INTRODUCTION

1. Dans son communiqué de presse PSC/PR/BR.(CDXXXVI) adopté lors de sa 436ème réunion tenue le 23 mai 2014, le Conseil a exprimé sa profonde préoccupation face à la situation actuelle en Libye, et fermement condamné tous les actes de violence dans le pays, appelant les parties concernées à s'abstenir de toute autre action susceptible d'aggraver la situation. Le Conseil a souligné les graves conséquences résultant de la persistance de l'insécurité et de l'instabilité, tant pour la Libye et son peuple que pour la région et le reste du continent.

2. Le Conseil a réitéré l'engagement et la disponibilité de l’UA à soutenir les efforts du peuple et du Gouvernement libyens visant à parachever leur transition démocratique dans les délais les plus brefs possibles. Le Conseil m’a encouragée à désigner d'urgence un Envoyé spécial qui entreprendrait des consultations avec les autorités libyennes et d'autres parties prenantes, ainsi qu’avec les pays de la région, aux fins de lui soumettre un rapport exhaustif sur la situation, y compris des recommandations concrètes sur les voies et moyens d'un soutien accru de l'UA au processus de stabilisation en Libye et à la conclusion rapide de la transition en cours. Le Conseil a convenu d'examiner ce rapport lors d'une réunion qui se tiendrait au niveau ministériel, dans les meilleurs délais possibles.

3. Le présent rapport est soumis en application du communiqué du Conseil susmentionné. Il fait un bref rappel de l’évolution de la situation, et rend compte des consultations entreprises par mon Envoyé spécial dans le cadre du mandat qui lui a été assigné, ainsi que des autres efforts internationaux relatifs à la crise en Libye. En conclusion, le rapport fait des recommandations sur la marche à suivre.

II. CONTEXTE

4. Après le soulèvement populaire de février 2011 en Libye et la chute subséquente du régime du Colonel Qaddafi, le Conseil national de transition (CNT), créé le 27 février 2011, a pris le pouvoir et lancé un processus de transition. À cet égard, le CNT a annoncé, le 23 octobre 2011, son intention d’organiser des élections dans un délai de huit mois.

5. Le 7 juillet 2012, les Libyens ont voté pour élire une Assemblée nationale, appelée Congrès national général (CNG). Le CNG était composé de 200 membres élus, avec 80 sièges alloués aux Partis politiques et les 120 autres restants à des indépendants. L’Alliance des Forces nationales (NFA) a remporté un total de 39 sièges sur les 80, le Parti de la Justice et de la Construction (JCP) est arrivé en deuxième position, avec 17 sièges, et les 23 sièges restants sont allés à d’autres petits partis.

6. Le 8 août 2012, le CNT a officiellement transféré le pouvoir au CNG, qui a tenu sa session inaugurale le lendemain. À cette occasion, le CNG a élu comme Président le chef du Parti du Front national, Mohamed Youssef El Meguerief. En septembre 2012, le CNG a élu Mustafa Abu Shagur comme Premier ministre. Ce dernier a démissionné le 7 octobre 2012, faute d’avoir obtenu l’approbation du Parlement pour le nouveau Cabinet par lui soumis. Le 14 octobre 2012, le CNG a élu M. Ali Zeidan comme Premier ministre. Il a été prêté serment le 14 novembre 2014, après que le Parlement a approuvé son Cabinet. En acceptant sa nomination, le nouveau Premier ministre a souligné que les priorités de son Gouvernement porteraient sur la création de forces de défense et de sécurité nationales unifiées et la promotion de la réconciliation nationale.

7. Cependant, malgré la formation de ce nouveau Gouvernement, le pays a continué d'être confronté à de nombreux défis, y compris la prolifération de milices armées rivales affiliées à des localités, régions et tribus. Afin de renforcer l'autorité de l'État, le CNG a annoncé, le 23 septembre 2012, la dissolution de toutes les milices et groupes armés qui ne se soumettraient pas à l'autorité de l'État. Parmi les priorités du Gouvernement en matière de sécurité nationale figuraient également le renforcement de la sécurité des frontières au Sud et le règlement des problèmes sécuritaires à l'Est du pays, ainsi que la mise en œuvre d’un programme robuste de désarmement, de démobilisation et de réinsertion (DDR). C'est dans ce contexte que, le 9 juin 2013, le CNG a demandé au Gouvernement d'élaborer un plan, à exécuter avant la fin de l'année, pour mettre fin à l'existence de bataillons quasi-légaux – car n’agissant pas sous le contrôle exclusif de l'État, ainsi qu’aux formations armées illégales dans le pays. Les membres actifs de ces bataillons et d'autres formations armées devaient être intégrés dans l'Armée à titre individuel. Le Gouvernement a également lancé une campagne de désarmement afin d’encourager toutes les parties concernées à lui remettre toutes les armes en leur possession en échange d'une compensation monétaire.

8. Bien que le Gouvernement du Premier ministre Zeidan ait enregistré des progrès dans la réalisation de ses objectifs, le pays a continué de faire face à de redoutables défis, notamment en ce qui concerne l'intégration des milices dans la structure formelle des forces de défense et de sécurité, ainsi que la réconciliation nationale. C’est dans ce contexte que, le 5 mai 2013, le CNG a voté "La loi d’isolement politique et administratif", interdisant aux anciens hauts responsables de l’ère Qaddafi d’occuper des responsabilités publiques. La loi était controversée et avait été débattue au niveau du CNG pendant des mois. Le premier haut responsable à perdre son poste fut le Président du CNG, Mohamed Youssef El-Meguerief, qui a annoncé sa démission le 28 mai, en application de la nouvelle Loi. Le Premier Vice-Président Juma Attiga lui a emboîté le pas le 16 juillet 2013. M. Nouri Abu-Sahmain a remplacé M. El-Magariaf comme Président, à la suite d'un vote par le CNG, le 25 juin 2013. Le 16 juillet 2013, le CNG a approuvé une loi électorale, avec un système majoritaire et des circonscriptions à un seul siège.

9. Il convient de rappeler qu’en vertu de la Déclaration constitutionnelle d’août 2011, les élections législatives devaient se tenir dans un délai de 14 mois à compter de la première réunion du CNG, c'est-à-dire en octobre 2013. Toutefois, ce calendrier n'a pas été respecté. En décembre 2013, le CNG a décidé unilatéralement de proroger son mandat pour une année supplémentaire. Le CNG a également approuvé à titre préliminaire une "Feuille de route" sur les délais révisés de la transition de la Libye vers une démocratie constitutionnelle, fixant à février 2014 la nouvelle date pour l'élection de l'Assemblée constituante, qui sera chargée d'élaborer le projet de nouvelle Constitution libyenne. Le 3 février 2014, le CNG a adopté une "Feuille de route" sur les futurs arrangements pour la transition, et a convenu que son mandat continuerait à courir jusqu'à ce que son autorité puisse être transférée à un organe législatif constitutionnellement élu.

10. Le Premier ministre Ali Zeidan a été démis de ses fonctions le 11 mars 2014, en raison de différends entre les deux principales forces politiques au sein du GNC: le NFA et le JCP. M. Zeidan a été critiqué pour n’avoir pu juguler l'insécurité croissante, assurer une prestation adéquate des services de base et faire lever le blocus pétrolier imposé par les fédéralistes à l’Est du pays. Le Ministre de la Défense, Abdullah Al-Thinni, a été nommé comme Premier ministre intérimaire. Le 4 mai 2014, le CNG, par un vote controversé, a élu Ahmed Meiteeg pour succéder à M. Al-Thinni. Par la suite, la légalité de cette décision a été contestée devant la Cour suprême par 14 membres du CNG. En dépit de ce recours, le CNG est allé de l'avant et a confirmé le cabinet de M. Meiteeg, le 26 mai 2014. Toutefois, Abdullah Al-Thinni a refusé de céder le pouvoir. Le 9 juin 2014, la Cour suprême a réglé la question, décidant que l'élection du nouveau Premier ministre était inconstitutionnelle et qu’Abdullah Al-Thinni demeure Premier ministre. Cette décision a été acceptée par toutes les parties.

11. Le 25 juin 2014, des élections parlementaires ont été organisées pour élire la Chambre des Représentants. 1 714 candidats se sont présentés pour 200 sièges. La 23ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue à Malabo, en Guinée équatoriale, du 26 au 27 juin 2014, par sa décision Assembly/AU/Dec.536(XXIII), s'est félicitée de la tenue réussie des élections législatives. Le 4 août 2014, la Chambre des Représentants a été inaugurée à Tobrouk, où cette institution a été relocalisée en raison de l'insécurité qui règne à Tripoli. 158 sur les 188 (12 sièges n’ont pu être pourvus, les élections n’ayant pu avoir lieu dans les circonscriptions concernées) parlementaires nouvellement élus ont prêté serment, tandis que les autres membres affiliés au groupe de Misrata ont boycotté les travaux, car étant opposés au transfert du Parlement de Tripoli. Le 12 août 2014, le Parlement a voté en faveur d'une élection présidentielle au suffrage universel direct, plutôt que d’une élection du titulaire de cette charge par l’institution législative. Par la suite, le Parlement a démis de leurs fonctions le chef d’État-major de l'Armée, le Grand Mufti et le Gouverneur de la Banque centrale. Il a également déclaré les forces impliquées dans l’opération dénommée ‘Aube de la Libye’ conduite par la ville de Misrata et les éléments d’Ansar Al-Sharia comme étant des terroristes. Le 28 août, le Premier ministre par intérim Al-Thinni a annoncé sa démission, afin de permettre à la Chambre des Représentants de former un nouveau Gouvernement. M. Al-Thinni a été chargé de former ce nouveau Gouvernement. Il a proposé un cabinet de 16 membres qui a été rejeté par la Chambre des Représentants, laquelle a demandé que le nouveau Gouvernement n’excède pas 10 membres et n’inclut pas les membres du Gouvernement précédent.

12. Dans l'intervalle, les défis auxquels le Gouvernement est confronté sont devenus plus complexes. Outre les menaces résultant des actions des fédéralistes actifs dans l’Est du pays, l'occupation des installations pétrolières par divers groupes, l’aggravation de l’insécurité, marquée par des assassinats, enlèvements et d'autres attaques visant non seulement des Libyens de tous horizons, mais également les étrangers, il convient notamment de mentionner l'opération "Dignité" lancée, le 16 mai 2014, à Benghazi, par nombre de figures militaires conduites par l’ancien Général Khalifa Haftar, contre ceux qu’ils qualifient de terroristes. Le 13 juillet 2014, les violences se sont intensifiées, lorsque des combats ont éclaté à Tripoli, à la suite de l'offensive lancée par une coalition de milices dans le cadre de l’Opération ‘Aube de la Libye’ contre une coalition dirigée par la localité de Zintan qui contrôlait la ville de Tripoli, y compris l'aéroport international. Les milices de l’Opération ‘Aube de la Libye’ se sont emparées de l'aéroport, le 23 août 2014. Au cours des combats, nombre d'aéronefs ont été détruits, et l'aéroport lui-même a subi des dégâts majeurs. En plus de l'aéroport international, les milices de l’Opération ‘Aube de la Libye’ ont également pris le contrôle de la plupart des institutions gouvernementales.
13. Avec l'escalade de la violence à Tripoli et à Benghazi, le Ministre des Affaires étrangères de la Libye, Mohamed Abdelaziz, a, dans une déclaration au Conseil de sécurité des Nations unies, le 17 juillet 2014, lancé un appel pour la création d'une Mission des Nations unies pour la stabilisation et le renforcement des institutions de la Libye, en vue d’accroître la capacité d’action du Gouvernement. En réponse, le Président du CNG et nombre de chefs de partis ont publié des déclarations rejetant ce qu'ils considèrent comme un appel du Gouvernement à une intervention internationale. Il convient également de noter que les forces rassemblées sous la bannière ‘Aube de la Libye’ ont rétabli l'ancien CNG, qui a élu M. Omar al-Hasi comme Premier ministre, soutenant que le Gouvernement intérimaire et la Chambre des Représentants ont violé la Déclaration constitutionnelle et ont perdu toute légitimité et qualifiant l'appel à l'aide internationale d’acte de trahison.

14. Du fait de l'escalade de la violence en Libye, y compris le recours à des armes lourdes dans des zones densément peuplées, la situation humanitaire s'est fortement détériorée. Selon les Nations unies, environ 100 000 personnes ont été déplacées à Tripoli et 20 000 autres dans la partie orientale du pays. Plus de 100 000 personnes ont franchi les frontières pour se rendre dans les pays voisins. De nombreux travailleurs migrants ont également quitté le pays.

III. CONSULTATIONS DE MON ENVOYÉ SPÉCIAL

15. Comme indiqué plus haut, le Conseil, dans son communiqué de presse PSC/PR/BR.(CDXXXVI), m’a encouragée à désigner d'urgence un Envoyé spécial qui entreprendrait des consultations avec les autorités libyennes et d'autres parties prenantes, ainsi qu’avec les pays de la région, aux fins de lui soumettre un rapport exhaustif sur la situation, y compris des recommandations concrètes sur les voies et moyens d'un soutien accru de l'UA au processus de stabilisation en Libye et à la conclusion rapide de la transition en cours. Le 11 juin 2014, j’ai nommé un Envoyé spécial pour la Libye en la personne de M. Dileita Mohammed Dileita, ancien Premier ministre de la République de Djibouti et ancien membre du Groupe de haut niveau de l’UA pour l’Égypte. Dans le communiqué annonçant cette nomination, j’ai indiqué que l’Envoyé spécial travaillerait avec les autorités libyennes et d’autres parties prenantes en appui aux efforts visant à stabiliser la situation, à promouvoir la réconciliation nationale et à faciliter la conclusion rapide de la transition en cours. J’ai aussi précisé qu’il coordonnerait étroitement son action et ses initiatives avec les pays voisins et les partenaires de l’UA, y compris les Nations unies, la Ligue des États arabes, l’Union européenne (UE) et les partenaires bilatéraux concernés. La 23ème session ordinaire de la Conférence de l'Union s’est félicitée de la nomination de l'Envoyé spécial, et a déclaré attendre avec intérêt ses interactions avec les autorités et les autres parties prenantes libyennes, ainsi qu'avec les partenaires internationaux concernés.

16. Mon Envoyé spécial a souhaité se rendre en Libye immédiatement après sa désignation, afin d’entreprendre des consultations avec le Gouvernement de ce pays et les autres acteurs concernés. Toutefois, en raison de contraintes de calendrier de la partie libyenne, cette visite n’a pu avoir lieu. En marge de la 23ème session ordinaire de la Conférence de l’Union, l’Envoyé spécial a rencontré le Ministre libyen des Affaires étrangères, M. Mohamed Abdelaziz.

17. Du 10 au 12 juillet 2014, l’Envoyé spécial s’est rendu à Tripoli. Sur place, il a rencontré le Premier ministre intérimaire, M. Abdallah Al-Thinni, et le Ministre des Affaires étrangères, M. Mohamed Abdelaziz. Ces derniers se sont réjouis de l’initiative prise par l’UA de nommer un Envoyé spécial, souhaitant que l’UA accompagne encore plus fortement le processus de transition dans leur pays. Ils ont fait part à l’Envoyé spécial de leur préoccupation quant à la menace que les milices et autres groupes armés font peser sur la stabilité du pays et de la région dans son ensemble. Cette inquiétude était palpable au regard de l’impressionnant dispositif de sécurité entourant le bâtiment gouvernemental où se déroulait la rencontre. Elle traduisait la faiblesse des autorités face aux groupes armés.

18. Durant son séjour, l’Envoyé spécial a également rencontré les représentants d’autres parties prenantes telles que le JCP et le NFA, ainsi que des représentants des communautés Toubou et Touareg. Bien que toutes les parties aient souligné la nécessité de restaurer l’autorité de l’État et affirmé soutenir un dialogue inclusif pour surmonter la crise, il est clairement apparu que leurs positions respectives étaient très éloignées les unes des autres, faisant douter des chances de réussite d’un dialogue national.

19. Les représentants du NFA ont mis en relief l’importance que revêt le renforcement des institutions sécuritaires du pays, ajoutant avoir soutenu activement la tenue, le 25 juin 2014, de l’élection des membres de la Chambre des Représentants, dans la mesure où la tenue de ce scrutin avait marqué une avancée majeure dans la résolution de la crise politique. Les représentants du NFA ont précisé que la loi d’isolement politique adoptée le 5 mai 2013 par le CNG était une erreur politique, en ce qu’elle a entravé les efforts de réconciliation nationale. Ils ont accusé des pays non-africains de compliquer la recherche d’une solution en raison de la livraison d’armes à certaines des factions libyennes. Pour sa part, le PJC a critiqué la gestion du Gouvernement intérimaire alors en place, accusé de ne rien faire pour mettre un terme à l’insécurité. Réitérant le rejet par son parti de l’extrémisme et du terrorisme comme forme d’expression politique, le représentant du PJC a affirmé que la responsabilité de l’échec des tentatives de lancement du dialogue national incombait au NFA.

20. L’Envoyé spécial s’est également entretenu séparément avec le Président de la Commission préparatoire du Dialogue national, Fadil Lemine, et le chef de la Haute Commission nationale électorale, Emad Sayeh, qui ont apporté un éclairage précieux sur la situation et les efforts visant à régler la crise. Ils ont insisté sur l’urgence que revêtent la mise en œuvre d’un programme de désarmement et de démobilisation et l’initiation d’un dialogue national. La question des ingérences extérieures dans la crise libyenne a également été évoquée. Ils ont formé l’espoir d’une forte implication de l’UA dans la recherche d’une solution.

21. En ce qui concerne les communautés Toubou et Touareg, leurs représentants ont affirmé être victimes d’une marginalisation politique, ajoutant que le rôle positif que peuvent jouer ces communautés dans la sécurisation des frontières Sud du pays n’était pas reconnu à sa juste valeur. Ils ont accusé certains responsables d’avoir facilité l’établissement d’éléments terroristes étrangers sur le sol libyen. Ils ont également appelé à la fin des ingérences étrangères, lesquelles ne font que compliquer la situation.

22. Par ailleurs, l’Envoyé spécial a eu des entretiens téléphoniques avec deux figures majeures de la scène politique libyenne. Il s'agit de Mahmoud Djibril, chef du NFA, et de Mohamed Sawan, Président du JCP. Ces deux personnalités ont favorablement accueilli les efforts de l’UA, et ont invité l’Envoyé spécial à les rencontrer, en temps voulu, pour approfondir ces échanges.

23. L’Envoyé spécial a, par ailleurs, rencontré les chefs des Missions diplomatiques africaines à Tripoli. Ces derniers lui ont fait part de leur analyse de la situation politique et sécuritaire qui prévaut dans le pays, exprimant leur engagement et leur disponibilité à le soutenir dans sa délicate mission.

24. L’Envoyé spécial a saisi l’occasion de sa participation à la 3ème réunion ministérielle des pays voisins de la Libye, à Hammamet, en Tunisie, du 12 au 14 juillet 2014, pour échanger avec les représentants des pays de la région. Il s’est, par la suite, rendu en Égypte, du 15 au 19 juillet 2014 ; en Algérie, 20 au 23 juillet 2014 ; au Niger, du 24 au 26 juillet 2014 ; et au Tchad, le 27 août 2014. Il n’a pu à ce jour se rendre au Soudan, attendant que les autorités de ce pays proposent une date pour la visite envisagée.

25. Lors de ses visites, l’Envoyé spécial a rencontré les Ministres des Affaires étrangères de l’Égypte, M. Sameh Choukry ; de l’Algérie, Ramtane Lamamra ; du Niger, Mohamed Bazoum ; et du Tchad, Moussa Faki Mahamat. Au Tchad, il a été reçu par le Président Idriss Déby Itno, tandis qu’à Niamey, il a aussi rencontré le Premier ministre Rafini Brigi. Les rencontres avec les interlocuteurs égyptiens et algériens ont également été l’occasion de faire le point du suivi de la réunion tenue à Hamammet, notamment au regard des actions alors envisagées par l’Égypte et l’Algérie, qui président respectivement les Comités chargés des questions politiques et sécuritaires mis en place par les pays voisins de la Libye. Dans ce contexte, l’Envoyé spécial a rencontré à Alger des responsables des services de sécurité.

26. Tous les interlocuteurs de mon Envoyé spécial ont exprimé l’appui de leurs pays aux efforts de l’UA. Ils ont souligné la nécessité d’une implication continue et forte de l’Afrique dans la recherche d’une solution à la crise. Les efforts antérieurs de l’UA conduits par le Comité ad hoc de haut niveau, notamment dans le cadre de la Feuille de route adoptée par le Conseil lors de sa 265ème réunion, tenue le 10 mars 2011 [communiqué PSC/PR/COMM. 2(CCLXV)], ont également été mis en relief.

27. Les autres éléments qui ressortent de ces entretiens se présentent comme suit :

(i) la gravité de la situation actuelle en Libye, qui fait peser un danger réel sur l’unité de ce pays et son avenir à long terme, ainsi que sur la sécurité et la stabilité régionales. Les pays voisins ont mis en relief les défis liés à la surveillance de leurs frontières communes avec la Libye dans un contexte marqué par l’effondrement de l’autorité de l’État libyen et l’aggravation du fléau du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée;

(ii) la courte vue de certains des acteurs libyens, qui ont tiré profit de la faiblesse des institutions après la Révolution pour s’enrichir, et sont prêts à tout pour maintenir leur pouvoir et leurs richesses. De ce point de vue, la destruction de l’aéroport de Tripoli et de nombreux aéronefs qui s’y trouvaient à la suite de l’attaque lancée par les milices de l’opération « Aube de la Libye », le 13 juillet dernier, est particulièrement significative;

(iii) la responsabilité primordiale qui incombe aux Libyens dans la recherche d’une solution à la crise que connait leur pays. La communauté internationale peut et doit jouer un rôle important, mais elle ne saurait se substituer aux acteurs libyens. La nécessité d’éviter les ingérences étrangères a également été soulignée;

(iv) l’impératif du dialogue national et de la recherche d’un consensus, qui sont les conditions de la restauration durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Libye. Il n’y a pas de solution miliaire à la crise. Le dialogue proposé, ont suggéré certains des interlocuteurs de l’Envoyé spécial, pourrait commencer par une réunion organisée hors de la Libye, dans un pays qui serait acceptable par les différents acteurs libyens concernés;

(v) l’impératif d’un rôle dirigeant de l’Afrique en appui aux acteurs libyens. L’Afrique, notamment les pays voisins, subit l’essentiel de l’impact de la crise en Libye, et la connaissance approfondie que le continent a de la situation en fait un acteur bien placé pour aider à la recherche d’une solution; et

(vi) la nécessité pour le reste de la communauté internationale d’appuyer fermement les efforts africains et d’éviter toute tentative qui viserait à les contourner.

IV. EFFORTS DES PAYS DE LA RÉGION

28. Les pays de la région sont activement impliqués dans les efforts visant à remédier à la situation qui prévaut en Libye. Ils ont organisé nombre de réunions pour examiner la situation et convenir de mesures concrètes pour accélérer la recherche d'une solution durable. La 23ème session ordinaire de la Conférence de l'Union a exprimé son soutien aux efforts de la région.

29. La 1ère réunion consultative ministérielle des pays voisins s’est tenue à Alger, en marge de la 17ème réunion ministérielle des Pays Non-Alignés, qui a eu lieu le 27 et 28 mai 2014. J'ai participé à cette réunion, qui était présidée par le Ministre des Affaires étrangères de l'Algérie, Ramtane Lamamra. Les participants ont exprimé leur profonde préoccupation face à la situation en Libye, appelant les parties prenantes libyennes à mettre fin à tous les actes de violence et à résoudre leurs différends par le dialogue. Ils sont convenus de mettre en place un mécanisme conjoint des pays voisins, en coordination avec la Ligue arabe et l’UA. Les participants ont également souligné l'importance que revêtent la sécurisation des frontières avec la Libye, ainsi que le renforcement de la coopération et de la coordination dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée. La 2ème réunion des voisins de la Libye s’est tenue à Malabo en marge de la 23ème session ordinaire de la Conférence, avec la participation du Commissaire à la Paix et à la Sécurité.

30. La 3ème réunion ministérielle des pays voisins s’est tenue à Hammamet, en Tunisie, les 13 et 14 juillet 2014. L'UA a été représentée à cette réunion par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité et l'Envoyé spécial pour la Libye. Dans le communiqué adopté à l'issue de la rencontre, les pays voisins ont appelé au respect de la souveraineté et de l'intégrité territoriale de la Libye, ainsi qu’à un cessez-le-feu immédiat. Ils ont aussi approuvé la création de deux Comités: l'un chargé des questions sécuritaires, y compris le contrôle des frontières et la collecte des armes lourdes, coordonné par l'Algérie; et l’autre des questions politiques, coordonné par l'Égypte. Ils ont appelé les institutions religieuses à assumer leur responsabilité en diffusant des messages de modération. Les deux Comités ont déjà tenu leurs réunions inaugurales.

31. La 4ème réunion ministérielle des pays voisins de la Libye s’est tenue au Caire, le 25 août 2014, en présence de l’Envoyé spécial de l’UA et de mon Représentant spécial et chef du Bureau de Liaison de l’UA en Libye, Mondher Rezgui. La réunion a réaffirmé les principes suivants : le respect de l’unité, de la souveraineté, de la sécurité et de l’intégrité territoriale de la Libye ; la non-ingérence dans les affaires intérieures de la Libye et la préservation de son indépendance politique ; et l’engagement en faveur d’un dialogue inclusif, la renonciation à la violence et le soutien au processus politique. De façon plus spécifique, la réunion s’est accordée sur les éléments ci-après:

(i) l’arrêt immédiat de toutes les actions armées, en vue de soutenir le processus politique et le renforcement du dialogue avec les parties qui rejettent la violence, et ce sous les auspices du Parlement;

(ii) l’engagement des acteurs étrangers à renoncer à fournir des armes aux acteurs non légitimes, le renforcement du contrôle aux différentes frontières de la Libye et l’interdiction de l’importation d’armes, sauf à la demande de l’État libyen et avec l’approbation du Comité des sanctions des Nations unies;

(iii) la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes, y compris à travers l’assèchement de ses sources de financement, et le lancement d’une campagne contre le crime organisé et d’autres activités illicites;

(iv) le renforcement du rôle des institutions légitimes de l’État, notamment la Chambre des Représentants et la réhabilitation des structures de l’État, y compris l’Armée et la Police;

(v) l’appui au Gouvernement libyen pour assurer le contrôle de ses frontières; et

(vi) l’adoption de mesures punitives à l’encontre des individus et groupes sapant le processus politique.

32. Dans le prolongement des conclusions de la réunion du Comité politique présidé par l'Egypte, tenue au Caire le 6 août 2014, une délégation de hauts responsables des pays voisins de la Libye a visité Tobrouk, le 14 septembre 2014. Cette délégation a rencontré le Président de la Chambre des Représentants, pour préparer une visite au niveau ministériel, comme convenu au Caire, le 25 août 2014, ainsi que le lancement du dialogue inclusif inter-libyen.

V. EFFORTS D’AUTRES ACTEURS INTERNATIONAUX

a) Nations unies

33. Nombre de mesures ont été prises par les Nations unies, y compris à travers sa Mission de soutien pour la Libye (MANUL), afin de faciliter la cessation des hostilités et le lancement d'un dialogue politique inclusif entre les parties prenantes libyennes. À cet égard, il convient de mentionner les efforts visant à organiser une réunion des parties prenantes libyennes à la mi-juin 2014, lesquels n’ont pu aboutir en raison de l'opposition de certaines des parties prenantes libyennes, ainsi que les consultations menées au début du mois d’août 2014 avec un large éventail d’acteurs politiques et militaires dans le but de parvenir à un cessez-le-feu inconditionnel. Au début du mois de septembre 2014, le nouveau Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies, Bernardino Leon, s'est rendu à Tripoli, à Tobrouk, à Al-Baida (actuellement siège de l'Assemblée constituante), ainsi qu’à Misrata et Zintan, où il a eu des échanges approfondis avec les différentes parties prenantes. Il a saisi l'occasion de ces échanges pour souligner qu’il n’y a pas de solution militaire à la crise actuelle et que seul un consensus politique permettrait de sortir des difficultés actuelles. Il a exprimé le soutien des Nations unies à la Chambre des Représentants, soulignant, dans le même temps, l'importance d’une démarche inclusive et celle de la prise en compte des préoccupations soulevées par les parlementaires qui continuent de refuser de participer aux travaux de la Chambre.

34. Dans l'intervalle, le 17 juillet 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté un communiqué de presse, condamnant la violence en Libye, se félicitant des élections législatives du 25 juin 2014, soulignant la nécessité d'un dialogue inclusif comme seul moyen de parvenir à une solution politique durable et se félicitant des efforts déployés par les pays voisins pour promouvoir la stabilité en Libye. Le 27 août 2014, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2174 (2014), dans laquelle il a, entre autres: demandé à toutes les parties de conclure un cessez-le-feu immédiatement et de mettre fin aux combats; condamné le recours à la violence contre les populations et les institutions civiles, exigeant que les responsables de ces actes soient poursuivis; invité la Chambre des Représentants et l'Assemblée constituante à s'acquitter de leurs missions dans un esprit d'ouverture; et demandé à toutes les parties d'engager un dialogue politique sans exclusive sous conduite libyenne, pour aider à rétablir la stabilité et à forger un consensus sur les prochaines étapes dans le cadre de la transition en Libye. Le Conseil de sécurité a également exprimé sa volonté de faire en sorte que ceux qui compromettent le processus politique, ou sont responsables de la poursuite des affrontements armés ou de violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire répondent de leurs actes. Le Conseil de sécurité a encouragé la Ligue arabe, l'UA et tous ceux qui ont une influence sur les parties, en particulier les pays voisins et ceux de la région, à soutenir une cessation immédiate des hostilités et l’ouverture d’un échange constructif dans le cadre d’un dialogue politique inclusif.

b) Ligue des États arabes

35. Outre sa participation active aux réunions des voisins de la Libye, la Ligue des États arabes a également pris nombre d'autres mesures pour aider au règlement rapide de la crise libyenne. La situation est régulièrement examinée lors des réunions des organes politiques compétents de la Ligue. Lors de sa 142ème session ordinaire, tenue au Caire, le 7 septembre 2014, le Conseil ministériel de la Ligue arabe a réaffirmé son attachement au respect de la souveraineté, de l'unité et de l'intégrité territoriale de la Libye, ainsi qu’à la non-ingérence dans les affaires intérieures de ce pays et à la préservation de son indépendance politique. La Ligue arabe a appelé à une cessation immédiate des hostilités et a souligné l'impératif d'un dialogue politique sans exclusive. Elle a également exprimé son soutien aux efforts du Gouvernement libyen, y compris ceux visant à renforcer les capacités des forces de défense et de sécurité. L'Envoyé spécial de la Ligue arabe, Nacer Al Qudwa, s'est rendu à Tripoli en juillet 2014, où il a eu des consultations approfondies avec les parties prenantes libyennes, y compris le Premier ministre par intérim, le Vice-Président du CNG et des représentants des deux principaux blocs politiques du pays.

c) Union européenne

36. Le 15 août 2014, le Conseil des Affaires étrangères de l'UE a discuté de la crise libyenne. Dans les conclusions adoptées à cette occasion, le Conseil de l'UE a réitéré sa condamnation de la violence croissante à Tripoli, Benghazi et ailleurs dans le pays, et de ses effets ravageurs sur la vie des populations civiles. Le Conseil a exprimé sa vive préoccupation face à la menace que cette situation représente pour la sécurité régionale et pour l'UE. Le Conseil de l'UE appelle toutes les parties impliquées dans les hostilités à la cessation immédiate de toute violence et à mettre fin aux souffrances des populations civiles. Le Conseil de l'UE a exprimé son ferme soutien aux efforts en cours par la MANUL, exhortant toutes les parties à répondre positivement et sans délai à ces efforts, exprimant dans le même temps son appréciation des efforts concertés des pays voisins. Le Conseil de l'UE a encouragé la Chambre des Représentants à jouer le rôle qui lui revient en prenant la direction des efforts visant à trouver une solution politique inclusive.

d) Autres efforts

37. Le 24 juillet 2014, les Envoyés spéciaux pour la Libye de la Ligue arabe, de l'UE, de la France, de l'Allemagne, de l'Italie, de Malte, de l'Espagne, du Royaume-Uni et des États-Unis d’Amérique ont tenu une réunion avec les Nations unies à Bruxelles, afin de discuter des récents développements en Libye. Dans le communiqué qu’ils ont publié à cette occasion, les Envoyés spéciaux, ayant exprimé leur profonde préoccupation face à la violence qui sévit dans le pays et à ses conséquences humanitaires, ont appelé à un cessez-le feu par toutes les parties. Ils les ont appelées à faire preuve d’une volonté de compromis, et ont exprimé l'espoir que toutes les parties accepteront de s’engager dans un dialogue politique inclusif, une fois un accord de cessez-le-feu conclu. À cet égard, ils ont souligné le rôle de premier plan que doivent jouer les Nations unies pour parvenir à un cessez-le-feu, en collaboration avec le Gouvernement libyen et d'autres acteurs internes, avec le plein appui des émissaires internationaux.

VI. OBSERVATIONS

38. Je suis profondément préoccupée par l'évolution de la situation en Libye, marquée par la poursuite et l'aggravation des affrontements entre les groupes armés et les milices. Je condamne fermement ces actes de violence, qui ont occasionné de nombreuses pertes en vies humaines et donné lieu à un pillage massif de biens et d’infrastructures, ainsi qu’à de nombreux cas de violations des droits de l'homme, d’actes d'intimidation et de représailles contre des individus.

39. De toute évidence, la situation actuelle, si elle n'est pas rapidement circonscrite et résolue, peut irrémédiablement compromettre la cohésion de la société libyenne et l'existence même de l'État, avec de graves conséquences pour la sécurité et la stabilité régionales, particulièrement au regard de la menace croissante du terrorisme et de la criminalité transnationale organisée. Dans ce contexte, je réitère l'appel pressant de l'UA aux parties prenantes libyennes pour qu’elles mettent immédiatement un terme à la spirale de violence actuelle, s'abstiennent de toute action susceptible d'aggraver davantage la situation et œuvrant à la réalisation des aspirations du peuple libyen à la démocratie, à l’Etat de droit et au bien-être socio-économique, telle qu’exprimées lors du soulèvement populaire de février 2011.

40. Il n’y a pas de solution miliaire à la crise actuelle. Dès lors, aucun effort ne doit être épargné pour parvenir à une cessation durable des hostilités entre les parties belligérantes et faciliter l'initiation, de bonne foi et avec l'esprit de tolérance mutuelle nécessaire, d'un dialogue inclusif pour la relance et l’aboutissement de la transition en Libye. Ce dialogue doit être fondé sur le respect de la Déclaration constitutionnelle, l'engagement en faveur du processus démocratique et le rejet sans équivoque du terrorisme. Je salue les efforts récents des Nations unies visant à obtenir des parties qu’elles cessent les hostilités, afin d'atténuer les souffrances des populations civiles, en particulier à Tripoli et Benghazi.

41. Je voudrais réitérer l’appui total de l'UA aux institutions légitimes de la Libye, telles que représentées par le Gouvernement intérimaire et la Chambre des Représentants élue le 25 juin 2014, qui est la seule autorité législative du pays. Je réitère également le soutien total de l'UA au Comité de rédaction de la Constitution. J'encourage ses membres à persévérer dans leurs efforts en vue de s’acquitter avec la diligence requise de l’importante tâche qui leur est confiée.

42. Je lance un appel aux États membres et à la communauté internationale dans son ensemble pour qu’ils apportent une assistance concrète à l'État libyen, tel que représenté par ses institutions légitimes, afin de lui permettre de prendre le contrôle efficace des infrastructures essentielles et d'exercer pleinement son autorité sur l’ensemble du territoire national. Il est aussi important d’assister l’État libyen dans des domaines tels que le développement institutionnel, la promotion du dialogue et de la réconciliation nationale, ainsi que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion.

43. Il est important que la présente réunion du Conseil adresse un message clair à tous les acteurs responsables de la poursuite des affrontements armés, impliqués dans des violations des droits de l'homme et du droit international humanitaire et compromettant le processus politique, leur signifiant qu’ils répondront de leurs actes. Je salue, à cet égard, les mesures contenues dans la résolution 2174 (2014).

44. Je félicite les pays de la région pour leur engagement et leur détermination à aider la Libye à surmonter les graves défis auxquels elle est confrontée. À cet égard, je note avec satisfaction les résultats des différentes réunions ministérielles des pays voisins de la Libye, et les efforts déployés dans le cadre des Comités politique et de sécurité coordonnés respectivement par l'Égypte et l'Algérie. J'exhorte les partenaires internationaux de l'Afrique, y compris les Nations unies, l'UE et les partenaires bilatéraux, à soutenir pleinement les efforts de la région, qui porte le fardeau de la crise libyenne et dont la connaissance profonde de la situation en fait un acteur à même d'aider efficacement à la recherche d'une solution consensuelle.

45. Je renouvelle l’engagement de l'UA à continuer à travailler en étroite collaboration avec la région et en coordination avec les autres acteurs internationaux concernés, en vue d'aider la Libye, dans l'esprit de la solidarité africaine, à surmonter les difficultés actuelles. Je suis encouragée par les consultations fructueuses récemment initiées par mon Envoyé spécial, Dileita Mohamed Dileita, lors des visites qu'il a effectuées en Libye, ainsi que dans les pays voisins. Je voudrais saisir cette occasion pour lui exprimer ma gratitude pour le dévouement avec lequel il s'acquitte de sa mission.

46. Il est essentiel que l'UA intensifie ses efforts en faveur de la Libye et de son peuple. Il ne saurait en être autrement, tant il est vrai que la Libye est un membre à part entière de la famille africaine. Le sort du peuple libyen est indissociable de celui du reste de ses sœurs et frères africains, avec lesquels il a en partage des liens historiques. Une Libye démocratique et stable représentera un formidable atout pour le continent. Inversement, une Libye instable affectera d'abord et avant tout son voisinage africain et au-delà. C'est fort de cette conviction que l'UA a déployé des efforts soutenus en 2011, avec la création du Comité ad hoc de haut niveau et l'élaboration d'une Feuille de route pour aider le peuple libyen à réaliser ses aspirations légitimes, telles qu'exprimées lors du soulèvement populaire de février 2011.

47. Le Conseil pourrait envisager la création d'un Comité de haut niveau de l'UA pour la Libye, composé de chefs d'État et de Gouvernement et de la Présidente de la Commission. La principale tâche de ce Comité serait de mobiliser un soutien renforcé aux efforts des pays de la région visant à obtenir une cessation immédiate des hostilités et le commencement rapide de négociations politiques impliquant les parties prenantes libyennes, afin de promouvoir durablement la paix, la sécurité, la stabilité et la réconciliation dans le pays. La mise en place de ce Comité devrait permettre une implication de l’UA au niveau approprié, ainsi que la mobilisation d’une influence et d’une autorité supplémentaires.

48. Le Conseil pourrait également envisager la création d'un Groupe de contact international pour la Libye sous la direction de l’Afrique, comprenant les États membres concernés et les partenaires internationaux. Un tel Groupe aurait pour rôle de faciliter la coordination internationale et une approche harmonisée, ainsi que la mobilisation de l'appui nécessaire aux efforts africains et régionaux visant à résoudre la crise en Libye.

49. Eu égard aux incidences sécuritaires de la crise libyenne sur la région, il importe que les pays de la région œuvrent au renforcement de leur coopération et collaboration en matière de sécurité. À cet égard, je voudrais souligner l'importance du Processus de Nouakchott sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l'opérationnalisation de l'Architecture africaine de paix et de sécurité dans la région sahélo-saharienne dans la lutte contre les diverses menaces résultant de la situation actuelle en Libye, en particulier la prolifération illicite des armes, le terrorisme et d'autres formes de criminalité transnationale organisée.

50. Je suis préoccupée par la situation humanitaire qui prévaut en Libye, y compris le déplacement forcé de civils et le flux de réfugiés vers les pays voisins, ainsi que le sort des migrants étrangers, en particulier ceux venant de l'Afrique. Je salue l'aide qu’apportent aux populations touchées les Nations unies et d’autres agences humanitaires.

51. Du fait de la violence qui sévit à Tripoli, la Commission, à l’instar des autres organisations internationales et missions diplomatiques, a été contrainte d'évacuer le personnel du Bureau de Liaison de l'UA à Tripoli. En attendant la normalisation de la situation, et afin d'assurer un suivi régulier des développements sur le terrain et de faciliter l'interaction avec les parties prenantes libyennes, je me propose d'engager des consultations avec les autorités tunisiennes pour un déménagement temporaire du Bureau de Liaison à Tunis. Je voudrais saisir cette occasion pour rendre hommage à mon Représentant spécial et chef du Bureau Liaison, ainsi qu’à l'ensemble du personnel de ce Bureau, pour leur dévouement et leur contribution aux efforts en cours en Libye.

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