I. INTRODUCTION

1. Lors de sa 376ème réunion, tenue le 16 mai 2013, le Conseil a examiné la situation à Madagascar. Dans son communiqué PSC/PR/COMM.(CCCLXXVI), le Conseil a souligné la nécessité pour les parties malgaches de prendre les mesures appropriées pour la poursuite du processus de sortie de crise.

2. Le présent rapport fait le point de l’évolution du processus de sortie de crise à Madagascar depuis la 376ème réunion du Conseil. Il se conclut par des observations sur la voie à suivre.

II. 7ÈME RÉUNION DU GROUPE INTERNATIONAL DE CONTACT SUR MADAGASCAR ET MISSIONS DE SUIVI À ANTANANARIVO

3. Dans le prolongement du communiqué de la 376ème réunion du Conseil, la Commission a organisé, à AddisAbéba,le 26 juin 2013, la 7ème réunion du Groupe international de contact sur Madagascar (GIC-M). Dans ce communiqué, dont copie est ci-jointe, le GIC-M a exprimé sa profonde préoccupation face aux difficultés alors rencontrées dansle processus de sortie de crise. Le GIC-M a profondément déploré la décision politique de la Cour électorale spéciale (CES) de Madagascar, qui a violé les lois nationales malgaches en validant les candidatures illégales de LalaoRavalomanana, de l'ancien Président Didier Ratsiraka et d’AndryRajoelina, Président de la Transition, et celles d’autres acteurs politiques dont les candidatures à la prochaine élection présidentielle ne sont pas conformes à la loi et aux dispositions pertinentes de la Feuille de route. Le GIC-M a exhorté les parties prenantes malgaches à recomposer et à restructurer la CES, en vue de restaurer la crédibilité de cette institution et d’assurer son indépendance et intégrité, conformément à la lettre et à l’esprit de la Feuille de route. Notant qu’il était pratiquement impossible d’organiser les élections le 24 juillet 2013, tel qu’initialement prévu, le GIC-M a encouragé la Commission électorale nationale indépendante pour la Transition (CENI-T), en étroite collaboration avec les Nations unies, à décider de nouvelles dates pour les élections, en ayant à l’esprit la nécessité de la recomposition et de la restructuration de la CES, de la validation d’une nouvelle liste de candidats et du respect des lois malgaches pertinentes.

4. Le GIC-M a souligné que ses membres ne reconnaîtraient pas les autorités malgaches qui seraient élues en violation des décisions pertinentes de l’UA et de la SADC. Il a exhorté l’ensemble de la communauté internationale à exercer une pression politique et diplomatique sur les candidats présidentiels illégaux en vue de leur retrait pour le bien de la paix et de la stabilité à Madagascar, et à ne pas reconnaître le résultat d’élections qui incluraient les candidats qui ont présenté leurs candidatures en violation de la Constitution et de la loi électorale de Madagascar. Il a exprimé son appui aux mesures que le Conseil pourrait prendre contre les acteurs malgaches concernés. Le GIC-M a demandé au Médiateur de la SADC, accompagné et soutenu par les représentants de l’UA, de l’Union européenne (UE), de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), des Nations unies et de la Commission de l’Océan indien (COI), de se rendre à Antananarivo, à partir du 9 juillet 2013, pour transmettre ces conclusions aux parties malgaches et les exhorter à répondre positivement à l’appel qu’il leur a lancé.

5. Dans le cadre du suivi de la décision précitée du GIC-M, une délégation dirigée par le Président du Groupe, le Commissaire de l’UA à la Paix et à la Sécurité, RamtaneLamamra, et le Médiateur de la SADC dans la crise malgache, Joaquim Chissano,et comprenant Aicha L. Abdullahi, Commissaire de l’UA aux Affaires politiques, ainsi que des représentants de l’UE, de l’OIF et de la COI s’est rendue à Antananarivo, du 9 au 13 juillet 2013.

6. Au cours de sa mission, la délégation du GIC-M a eu des discussions avec les parties prenantes malgaches et des représentants de certaines institutions malgaches, ainsi qu’avec les membres du chapitre local du GIC-M. Sur la base de ses interactions avec les parties malgaches, le GIC-M a préconisé que le Président de la Transition, AndryRajoelina, initie à partir du 13 juillet 2013, et sur une période de deux semaines, une démarche permettant de surmonter les blocages alors rencontrés. Les propositions de la délégation ont été formellement soumises aux parties malgaches sous forme d’un « Aide-mémoire »,articulant un Plan en sept points pour sortir le processus électoral malgache de l’impasse. L'ancien Président Chissano et le Commissaire Lamamra ont à nouveau visité Madagascar les 1er et 2 août 2013, pour convenir avec les parties malgaches des dispositions juridiques et pratiques devant être prises en vue du déroulement des élections dans les conditions prévues par la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar et par le Code électoral malgache.

III. ÉVOLUTION SUBSÉQUENTE DE LA SITUATION

7. Dans le prolongement du communiqué du Conseil du 16 mai et des conclusions de la réunion du GIC-M du 26 juin 2013, ainsi que des missions susmentionnées à Madagascar, la situation a connu des développements positifs. Le 9 août 2013, le Conseil des Ministres malgache a rendu publique une liste de 11 nouveaux membres de la CES.Il a également approuvé un projet d’ordonnance portant Loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi organique no 2012-015 du 1eraoût 2012 relative à l’élection du premier Président de la 4èmeRépublique, en vue de permettre, d’une part, le retrait volontaire de candidatures ou la révision de la liste des candidats par la CES, de l’autre, la présentation de candidatures individuelles de remplacement.

8. Le 17 août 2013, la nouvelle CES aéliminé huit candidatures illégales de la liste des candidatsà l’élection présidentielle. Le 21 août 2013, la CES a publié une liste définitive de 33 candidats remplissant les conditions légales requises en vue de participer à l’élection présidentielle. Cette décision de la nouvelle CES a permis la relance du processus électoral.Le 22 août 2013, la CENI-T et les représentants des Nations unies ont adopté conjointement un calendrier révisé pour la tenue des prochaines consultations électorales. Ce dernier prévoit la tenue du 1er tour de l’élection présidentielle, le 25 octobre 2013, et celle du2ème tour, couplé aux élections législatives, le 20 décembre 2013.

9. Tout au long de ce processus, le Médiateur de la SADC et le Commissaire à la Paix et à la Sécurité sont restés en contact constant avec les acteurs malgaches, y compris le Président de la Transition, pour les encourager à aller de l’avant et aider à surmonter les difficultés qui ont pu être rencontrées. Le Médiateur de la SADC s’est notamment rendu à Antananarivo, de façon à être présent dans la capitale malgache au moment de la publication de la liste définitive des candidats. Pour ma part, j’ai, à chacune des étapes du processus, publié des communiqués de presse pour me féliciter des avancées enregistrées; encourager les acteurs malgaches à persévérer dans leurs efforts; mettre en garde les éventuels fauteurs de troubles quant à la détermination de l’UA à les tenir responsables de leurs actes; et encourager la communauté internationale à apporter l’appui nécessaire.

IV. OBSERVATIONS

10. La situation à Madagascar a connu une évolution indéniablement positive. Jamais les perspectives de sortie de crise n’ont été aussi réelles qu’aujourd’hui.Je voudrais exprimerma gratitude au Président de la Transition, AndryRajoelina, pour le rôle crucial qu’il a joué dans le lancement des mesures nécessaires en vue de la relance du processus électoral sur des bases conformes aux textes malgaches pertinents et aux demandes des partenaires de Madagascar, ainsi que pour l’entière coopération qu’il a apportée à l’UA et à la SADC. Je voudrais réitérer l’appui de la Commissionaux décisions prises par la CES, qui témoignent de son professionnalisme et rehaussent sa crédibilité, en même temps que ma profonde appréciation aux personnalités qui ont accepté les décisions de la CES, faisant ainsi preuve d’un esprit de responsabilité et d’attachement à l’état de droit.

11. Dans ce contexte, le Conseil pourrait se féliciter de l’évolution positive de la situation à Madagascar et exhorter tous les acteurs politiques et sociaux malgaches à contribuer positivement au processus en cours, au bénéfice de leur peuple qui a déjà payé un lourd tribut à la crise politique que connaît Madagascar depuis plusieurs années. Dans le même temps, le Conseil pourrait fermement mettre en garde tous ceux qui seraient tentés, pour des intérêts étroits, d’entraver le processus en cours, et souligner sa détermination, en collaboration avec la SADC et avec le soutien des partenaires internationaux à prendre des sanctions individuelles, ainsi que toute autre mesure appropriée, contre tous les acteurs concernés.

12. Il convient de rappeler qu’au paragraphe 8 de son communiqué PSC/MIN/COMM.(CCCLXVIII), adopté lors de sa 368ème réunion tenue à Dar-es-Salaam, le 22 avril 2013, le Conseil avait exprimé son intention d’examiner la levée des sanctions ciblées imposées à 109 personnalités politiques malgaches, y compris le Président de la Transition, aux termes de ses communiqués PSC/PR/COMM.1(CCXVI) et PSC/PR/COMM.1(CCXXI) adoptés lors de sa 216èmeréunion tenue le 19 février et le 17 mars 2010, dès que des avancées significatives auront été réalisées dans le processus de sortie de crise. Au regard des derniers développements intervenus à Madagascar, je recommande au Conseil de lever les sanctions prises à l’encontre des 109 personnes, étant évidemment entendu que la reprise de la participation de Madagascar aux activités de l’UA n’interviendra qu’après la tenue de l’élection présidentielle et la prise de fonction du nouveau Président, conformément au paragraphe 10 du communiqué PSC/MIN/COMM.(CCCLXVIII).

13. Le Conseil pourrait aussi exhorter les Etats membres en mesure de le faire et les partenaires internationaux à apporter tout le soutien financier, logistique et technique pour accompagner le processus en cours et faciliter la tenue d’élections libres, transparentes, régulières et crédibles. Pour sa part, la Commission est en train de prendre les dispositions requises en vue du déploiement d’observateurs électoraux dans les meilleurs délais. Il importe également que la communauté internationale se mobilise pour apporter le soutien requis pour le relèvement socio-économique de Madagascar.

14. Je voudrais réitérer mon appréciation à l’ancien Président Chissano et à la SADC pour leur engagement et la qualité de la coopération et la coordination avec l’UA. L’interaction étroite et la complémentarité entre le niveau régional et le niveau continental ont grandement contribué aux avancées qui ont été enregistrées. Je remercie également les partenaires internationaux regroupés au sein du GIC-M. Cet appui coordonné de la communauté internationale est essentiel à l’aboutissement des efforts de l’UA et de la SADC.

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