I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport couvre la période allant du 1er avril au 30 juin 2014, et fournit une mise à jour sur les différents aspects de la situation au Darfour et sur la mise en œuvre du mandat de l'Opération hybride Union africaine-Nations unies au Darfour (MINUAD). Le rapport se conclut par des observations sur la marche à suivre.

II. MISE EN ŒUVRE DU DOCUMENT DE DOHA POUR LA PAIX AU DARFOUR ET ACTIVITÉS DE MÉDIATION

2. Des progrès ont été enregistrés dans la mise en œuvre du Document de Doha pour la Paix au Darfour (DDPD), en particulier s'agissant des dispositions du DDPD relatives aux arrangements sécuritaires. À l'issue d'une réunion convoquée le 18 mai 2014 par la Commission du cessez-le-feu entre le Gouvernement du Soudan (GoS) et le Mouvement pour la Justice et l'Égalité-Soudan (JEM-Soudan), le JEM-Soudan s'est engagé à commencer l'exercice de vérification de ses troupes et à soumettre, à la Commission du cessez-le-feu, les détails de la disposition de ses troupes sur le terrain. Le 4 juin 2014, un bataillon de combattants du JEM-Soudan est arrivé à El-Fasher dans le cadre des préparatifs pour la mise en œuvre des arrangements sécuritaires. Le JEM-Soudan est maintenant pleinement représenté au sein de la Commission de suivi et de mise en œuvre, de la Commission du cessez-le-feu et de la Commission mixte.

3. Le 13 avril et le 19 mai 2014, et sous les auspices de la Commission du cessez-le-feu, le GoS et le Mouvement pour la Libération et la Justice (LJM) se sont rencontrés pour évaluer les progrès accomplis en ce qui concerne l'intégration de 2 430 combattants du LJM au sein des Forces armées soudanaises (SAF) et de la Police gouvernementale. Le Gouvernement a apprêté, dans le Sud Darfour, des camps de réception pour les combattants du LJM, qui ont été vérifiés par la MINUAD; il a également mobilisé les fonds nécessaires pour les activités d'intégration. Toutefois, le LJM n'a pas encore soumis les informations sur la disposition de ses combattants sur le terrain.

4. Le 25 mai 2014, le Président de l'Autorité régionale du Darfour (DRA) a nommé les membres du Comité chargé de la Justice, ainsi que ceux du Comité chargé de la Vérité et de la Réconciliation. Comme stipulé dans le DDPD, ces deux Comités sont placés sous l'autorité de la Commission Vérité, Justice et Réconciliation. Ils ont été formellement inaugurés le 22 juin 2014 et sont censés travailler avec l'administration indigène représentée par le Conseil de l'Ajaweed, pour pouvoir s'attaquer aux causes profondes du conflit au Darfour. Pour sa part, la MINUAD a continué de renforcer la capacité technique de la DRA. La MINUAD et la DRA ont également commencé à travailler sur les modalités techniques et juridiques de la diffusion conjointe de programmes radio en modulation de fréquence.

5. Lors de la deuxième réunion du Conseil exécutif de la Stratégie de développement du Darfour (DDS), tenue à El-Fasher le 27 avril 2014, le Gouvernement du Qatar a confirmé son engagement à fournir 88 millions de dollars américains pour financer les projets structurants et à court terme de la DDS. Le même jour, un Protocole d'accord a été signé entre le Gouvernement du Qatar et le Coordonnateur résident des Nations unies au Soudan, au terme duquel l'État du Qatar a transféré au Fonds des Nations unies pour le Darfour 10 millions de dollars américains sur les 88 millions de dollars promis.

6. Le Comité de mise en œuvre du Dialogue et de la Consultation internes au Darfour (DIDC) a été officiellement inauguré à El-Fasher, le 26 mai 2014. Ce Comité, qui comprend 17 membres, a été créé pour assurer la direction du processus et promouvoir l'appropriation locale, l'inclusion et la transparence. Le coût total du processus envisagé est estimé à 7 millions de dollars devant être mobilisés à travers des contributions volontaires au Fonds d'affectation spécial géré par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD). De ce montant, l'État du Qatar a promis 1,7 million de dollars américains pour aider au démarrage du processus du DIDC.

7. Le Représentant spécial conjoint (JSR) et Médiateur en chef conjoint (JCM), Mohamed Ibn Chambas, a poursuivi ses contacts de haut niveau aussi bien avec le GoS qu’avec les mouvements armés. L'objectif, ce faisant, est d’explorer avec ces acteurs les voies et moyens les meilleurs pour amener les mouvements armés non-signataires à se joindre au processus de paix sur la base du DDPD et d’encourager ces derniers à utiliser l'initiative pour le dialogue national, annoncée par le Président Omar Hassan Al-Bashir en janvier 2014, comme plateforme pour promouvoir leur proposition d'une approche globale aux conflits et défis que connaît le Soudan. Dans ce contexte, le JCM a renforcé la coordination avec le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA et l'Envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies pour le Soudan et le Soudan du Sud, afin de synchroniser les efforts de médiation dans les conflits qui affectent le Soudan.

8. Le 5 mai 2014, le Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l'UA, Sma?l Chergui, et le JCM ont rencontré le Vice-Premier ministre et Ministre d'État du Conseil des Ministres de l'État du Qatar, Ahmed bin Abdul Al-Mahmoud. Ce dernier a réaffirmé le soutien de son pays à l'initiative pour le dialogue national, et a mis en garde contre toute tentative d'abandon du DDPD en l'absence d'une alternative crédible de nature à permettre une avancée décisive vers la paix au Darfour.

III. SITUATION SÉCURITAIRE ET HUMANITAIRE

9. Les combats entre les forces gouvernementales et les mouvements armés ont considérablement diminué au cours de la période sous examen. Toutefois, la violence intercommunautaire continue, marquée notamment par la recrudescence des affrontements entre tribus se disputant des ressources et des actes de représailles en réponse à la criminalité ambiante.

10. Les actes de belligérance ont diminué, passant de 21 incidents au cours de la période précédente à 11 au cours de la période sous examen. Des informations ont fait état d’attaques contre les villages de Gadara, Birmaza, Birdik, Gaoud al Azraq à Kutum, au nord du Darfour, le 7 avril et le 16 avril 2014, causant la mort de civils. Quatre cas d'attaques aériennes ont été enregistrés dans le nord du Darfour au cours de la période sous examen, causant des pertes de civils. Le 28 avril 2014, l’Armée de Libération du Soudan-Abdul Wahid (SLA-AW) a attaqué un camp des SAF dans la localité de Rockero, dans le centre du Darfour, tuant des soldats gouvernementaux et en blessant d’autres. Les mois de mai et juin 2014 ont connu une relative accalmie dans les combats entre les forces gouvernementales et les mouvements armés. Ces derniers se sont retirés de leurs forteresses de Kutum, Mellit, Korma, Birket, Tawilla et Thabit, dans le nord du Darfour, ainsi que de zones situées au sud du Darfour, autour du village de Menawashi et entre Nyala et Graida, et ce à la suite d'opérations soutenues conduites par les forces gouvernementales.

11. Depuis le début de l'année, le nombre de personnes qui ont été déplacées au Darfour en raison des combats est passé de 250 000 au cours de la précédente période à 373 000 au cours de la période sous examen. Cet état de fait va gravement peser sur les ressources disponibles pour l'aide humanitaire, celles-ci étant déjà affectées par la réduction de la présence des acteurs humanitaires sur le terrain, des lacunes en matière de capacités et un financement insuffisant. En outre, la volatilité de l’environnement sécuritaire a continué à entraver l’acheminement effectif de l'aide humanitaire et la protection des civils.

12. Le blocage, depuis près de deux mois, par les Rizeigat du nord de la route reliant El Sireif à Saraf Umra, Kabkabiya et Tine, à la suite de tensions tribales entre eux et les Beni Hussein, a entravé le transport de marchandises vers El Sireif. La capacité de réponse aux situations urgence en a été négativement affectée. Le retrait de la MINUAD de deux avant-postes réduits situés dans les camps de déplacés de Fata Borno et de Kassab, les 23 et 26 mai 2014, respectivement, a suscité, parmi les acteurs humanitaires, de graves préoccupations quant à la protection des civils concernés, en particulier en raison de la présence persistante et significative de groupes de miliciens dans la localité de Kutum. La MINUAD a introduit des patrouilles militaires régulières, de jour comme de nuit, pour maintenir une présence continue dans ces camps, en remplacement des avant-postes qui y étaient déployés.

IV. SÛRETE ET LIBERTÉ DE MOUVEMENT DU PERSONNEL DE LA MINUAD

13. L'insécurité, la criminalité et les restrictions à la liberté de mouvement ont continué d’affecter la mise en œuvre du mandat de la MINUAD et la fourniture de l'assistance humanitaire par les agences compétentes; elle menace également la sécurité et la sûreté des personnels de la MINUAD et de ceux des organismes humanitaires. Toutefois, les restrictions aux mouvements de la MINUAD ont considérablement diminué au cours de la période sous examen. Entre le 1er avril et le 30 juin, les mouvements terrestres de la MINUAD ont été limités à 21 reprises contre 72 restrictions au cours de la précédente période. C'est dans l'Est du Darfour que les restrictions ont été les plus nombreuses. Les autorités ont également rejeté 15 demandes d'autorisation de vols sur 3 432 contre 72 sur 4 386 vols au cours de la précédente période.

14. Au cours de la période sous examen, il y a eu un total de sept incidents de vols ciblant des véhicules de la MINUAD et des personnels humanitaires. Un total de 60 incidents, y compris des effractions et des vols ciblant la MINUAD et les personnels humanitaires, ont été enregistrés contre 47 incidents au cours de la précédente période. Le 10 avril 2014, cinq hommes armés ont fait irruption dans la résidence privée de conseillères de police de la MINUAD. Une des conseillères a été violée, cependant que deux autres étaient dépouillées de leur argent et objets personnels. La Police gouvernementale a, par la suite, arrêté trois des auteurs de cette attaque et a pu recouvrer l’argent et les objets volés. Un conducteur de camion-citerne de la MINUAD enlevé à Nyala, le 9 mars 2014, a été libéré le 30 avril 2014, alors qu’un contractant de la MINUAD enlevé à El Fasher, le 11 mars 2014, a été libéré le 12 juin 2014.

15. Deux incidents d'enlèvement de personnels humanitaires sont survenus le 18 juin 2014, lorsque des hommes armés non identifiés ont enlevé un membre du personnel de l'UNICEF et trois membres du personnel de Sustainable Action Groupe, une organisation non gouvernementale locale. Juste après, le même groupe a enlevé 14 membres du personnel de GOAL dans la région de Karakasaya, à Kutum. Neuf d’entre eux ont finalement été relâchés. Précédemment, en avril 2014, deux incidents d’effraction et une tentative d'effraction dans le Super Camp de la MINUAD à Nyala avaient été enregistrés, tandis qu’un convoi d’escorte de la MINUAD réussissait à repousser une embuscade tendue par un groupe armé non identifié près du Point d'échange Sindi, dans le nord du Darfour.

V. RÉALISATIONS ET IMPACT DE LA MINUAD

16. La MINUAD a continué de fournir une protection physique aux civils ayant trouvé refuge autour de ses antennes, à la suite des attaques perpétrées par le Front révolutionnaire du Soudan (SRF) au cours du premier trimestre de 2014. À Khor Abeche, la Mission a établi une zone tampon pour accueillir les personnes déplacées, en même temps qu'elle renforçait ses patrouilles. À Korma, la MINUAD a intensifié les patrouilles autour de son antenne, aux fins de renforcer la sécurité et de promouvoir la confiance. Le 7 mai 2014, une force de réaction rapide de la MINUAD a été déployée au camp des personnes déplacées de Kalma en réponse à des informations du Centre local de police de proximité faisant état de coups de feu tirés en l'air à côté du camp par environ 10 nomades à cheval, en motos et à bord d’un véhicule équipée d’une mitrailleuse. Les nomades se sont enfuis à l'arrivée de la force de réaction rapide. Le 24 mai 2014, les soldats de la paix de la MINUAD sont intervenus pour protéger des civils au marché de Birgi, à Kabkabiya, contre un groupe de 60 miliciens qui étaient venus sur place pour libérer un des leurs qui avait été appréhendé pour vol et remis à la police gouvernementale par la communauté locale concernée. Au cours de l’intervention, un membre de la milice a tiré contre l’équipe d’escorte de la MINUAD déployée dans la région. La MINUAD a riposté, tuant six miliciens. Un soldat rwandais de la Mission a également été tué et trois autres blessés.

17. Au cours de la période sous examen, la composante militaire de la MINUAD a effectué 8 820 patrouilles, y compris 4 640 patrouilles de routine, 1 596 patrouilles de nuit, 802 patrouilles administratives, 789 escortes humanitaires, 789 patrouilles à courte portée et 204 patrouilles de longue portée. La police de la MINUAD a effectué un total de 6 316 patrouilles, dont 3 400 à l’intérieur de camps de déplacés, 221 patrouilles pour la collecte de bois de chauffe et la protection de travaux agricoles et 2 651 patrouilles dans des villages, villes et marchés, 749 patrouilles de moyenne portée et 192 patrouilles de longue portée. Les crimes enregistrés ont augmenté, passant de 331 cas au cours de la précédente période à 422 cas au cours de la période sous examen. Les composantes militaire et de police de la MINUAD ont maintenu une posture robuste, et ont renforcé le patrouilles de promotion de la confiance dans et autour des camps de déplacés. Les Unités de police constituées ont maintenu une posture robuste dans les antennes à haut risque sécuritaire. La Mission a poursuivi ses efforts d'appui à la police gouvernementale tant pour la prévention de la criminalité que pour la conduite d'enquêtes, et ce à travers des programmes de renforcement des capacités.

18. La Mission a constaté 175 violations des droits de l'homme impliquant 536 victimes contre 156 incidents impliquant 314 victimes au cours de la précédente période. Les efforts visant à faire respecter l'obligation de reddition pour les violations des droits de l'homme et autres exactions contre les civils continuent d'être sapés par l'impunité qui prévaut au Darfour et l’insuffisance des ressources dont disposent les institutions de la justice et de la police. Sur les 175 cas enregistrés par la MINUAD, 81 seulement ont été signalés aux autorités gouvernementales. Des enquêtes ont été ouvertes dans seulement 35 cas, ayant conduit à 15 arrestations. La violence sexuelle et sexiste demeure une caractéristique omniprésente du conflit au Darfour. La MINUAD a constaté 54 cas de violence sexuelle et sexiste impliquant 99 victimes, soit un accroissement de 35 cas impliquant 53 victimes en comparaison à la précédente période. Les victimes étaient en majorité des personnes déplacées. Au cours de la période sous examen, la MINUAD a régulièrement suivi avec le Procureur général du Tribunal spécial sur les crimes au Darfour les progrès réalisés dans les efforts du Ministère de la Justice visant à enquêter sur les attaques perpétrées contre des civils dans le Nord et le Sud du Darfour, en février et mars 2014, et à poursuivre les personnes responsables de ces actes. Selon le Procureur général, environ 1 000 cas ont été enregistrés dans les deux États, dont six ont été renvoyées au Tribunal spécial au 15 mai.

19. La MINUAD a fourni un soutien en renforcement des capacités au Gouvernement et à des organisations de la société civile pour aider à assurer le respect des normes internationales dans le domaine des droits de l'homme. Afin de renforcer la protection des enfants, la Mission a organisé huit ateliers de formation et de sensibilisation. Le 13 mai 2014, un réseau de recherche familiale et de réunification du Ministère d'Etat chargé des Affaires sociales a été réactivé dans le Sud du Darfour, à la suite d'une action conjointe de plaidoyer conduite par l'UNICEF et la MINUAD. Dans le cadre des efforts visant à améliorer l'accès aux, et la capacité des, institutions de l'État de droit, la MINUAD a mis en œuvre cinq projets à impact rapide relatifs aux infrastructures de la police gouvernementale et à la réhabilitation de centres de soutien aux victimes en différentes parties du Darfour. En outre, la MINUAD a continué d'aider à atténuer la violence et à stabiliser les communautés à travers la mise en œuvre de projets communautaires à haute intensité de main d’œuvre. Vingt-six nouveaux projets ont été approuvés pour l'exercice 2013-2014. Ces projets sont tous en cours de mise en œuvre.

20. Au cours de la période sous examen, la MINUAD a fourni des escortes militaires aux convois d'aide humanitaire du Programme alimentaire mondial (PAM) en différentes parties du Darfour. Entre avril et mai 2014, 4 767 tonnes de nourriture et 24,62 tonnes métriques de produits non alimentaires ont été escortés vers diverses localités dans le cadre de l'’opération lighthouse'’, qui prévoit la co-localisation de spécialistes en logistique du PAM avec la MINUAD, pour permettre l’acheminement en temps voulu de produits alimentaires et non alimentaires aux populations affectées au Darfour. La Mission a sécurisé et soutenu, sur le plan logistique, l’acheminement et la distribution d'une aide humanitaire aux personnes déplacées autour de l’antenne de Korma.

21. L'accès humanitaire s’est considérablement amélioré au cours des mois d'avril et mai 2014, par rapport au premier trimestre de 2014, les organisations humanitaires ayant pu accéder à la plupart des régions touchées par les combats et affrontements tribaux. Toutefois, certaines régions restent totalement privées d'aide humanitaire, en particulier le Nord Hashaba, à Kutum, au Nord du Darfour, et l’Est de Jebel Marra. La suspension des opérations du Comité international de la Croix-Rouge en février 2014 a gravement perturbé l’acheminement de l'aide humanitaire pour 100 000 habitants de Jebel Marra. Environ 49 000 personnes dans le besoin à Adilla et Abu Karinka, au Darfour, sont inaccessibles depuis août 2013. Le retrait, en mai 2014, d'une organisation internationale non gouvernementale de l'Ouest, du Sud et de l'Est du Darfour a affecté la fourniture de l’aide dans le domaine de la santé et de la nutrition. L'Ouest du Darfour a été particulièrement touché en raison de l'insuffisance des financements disponibles.

22. Au cours de la période sous examen, la MINUAD a continué d'interagir avec les institutions gouvernementales, les administrations locales, les Comités locaux de coexistence pacifique et les Comités de protection des activités agricoles, afin de prévenir et d'atténuer les conflits intercommunautaires. À la suite de la reprise des combats entre les tribus Rezeigat du Nord et Beni Hussein dans le nord du Darfour, en avril et mai 2014, la MINUAD a interagi avec les chefs tribaux des deux parties, ainsi qu’avec les autorités locales et l’appareil de sécurité soudanais, afin de contenir le conflit. La MINUAD a continué de soutenir les efforts du Comité Ajaweed visant à régler le conflit entre les Ma'alia et les Rizeigat du Sud dans l’Est du Darfour. Au centre du Darfour, la MINUAD a apporté un soutien technique au processus de médiation mené par le Comité de coexistence pacifique, les 5 et 10 avril 2014, à la suite de l'assassinat d'un membre de la tribu d’Ereigat par la tribu Nawaiba, dans la localité de Nertiti, le 3 avril 2014, et des tensions qui s'en sont suivies.

VI. OBSERVATIONS

23. Bien que les combats entre les forces gouvernementales et les mouvements armés aient considérablement diminué au cours de la période sous examen, la situation d'ensemble demeure un sujet de préoccupation. Il convient de redoubler d'efforts pour mettre fin à la violence, lutter efficacement contre l'impunité et renforcer la protection des civils. L'on ne soulignera jamais assez l’urgence que revêt la relance du processus de paix sur la base du DDPD. À cet égard, il importe de continuer à soutenir les efforts du JSR/JCM visant à amener les groupes armés non signataires à se joindre au processus de paix. Dans l'intervalle, les parties au DDPD doivent être encouragées à accélérer la mise en œuvre des engagements pris, et des ressources supplémentaires mobilisées auprès des partenaires internationaux pour appuyer ce processus.

24. Les efforts de règlement de la crise du Darfour devront nécessairement s'inscrire dans le cadre de l'approche globale aux défis de la démocratie, de la gouvernance et de la gestion de la diversité au Soudan, préconisée par l'UA depuis l'adoption par la 207ème réunion du Conseil, tenue à Abuja le 29 octobre 2009, du rapport du Groupe de haut niveau pour le Darfour. L'initiative pour le dialogue national annoncée par le Président Omar Hassan Al-Bashir constitue une occasion unique à cet égard. Le Gouvernement et les autres parties prenantes soudanaises ne doivent ménager aucun effort pour créer un environnement propice à la réussite de cette initiative. L'Union africaine, à travers le Groupe de mise en œuvre de haut niveau, continuera d'apporter le soutien nécessaire. Le Conseil pourrait se féliciter de l'étroite collaboration qui existe entre le Groupe de haut niveau de l’UA et le JSR/JCM.

25. La MINUAD devrait être félicitée pour les efforts soutenus qu'elle déploie en vue de la mise en œuvre effective de son mandat, particulièrement au regard de l'environnement difficile qui prévaut sur le terrain. Le Conseil pourrait réitérer son plein appui à la MINUAD et sa ferme condamnation des attaques ciblant la Mission, ainsi que lancer un appel à tous les parties concernées pour qu'elles créent des conditions propices à la mise en œuvre effective de son mandat. Le mandat actuel de la MINUAD expire le 31 août 2014. Compte tenu de l'importance stratégique que revêt la présence continue de la MINUAD au Darfour, il est recommandé que le Conseil renouvelle, pour une nouvelle période de 12 mois, le mandat de la Mission, tel que défini dans le communiqué PSC/PR/Comm.(LXXIX) de sa 79ème réunion tenue le 22 juin 2007 et par la résolution 1769 (2007) du Conseil de sécurité des Nations Unies du 31 juillet 2007, et demande au Conseil de sécurité des Nations unies de faire de même.

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