I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis dans le cadre de l’examen régulier par le Conseilde la situation en République centrafricaine(RCA). Il met en relief les principaux développements intervenusdans le pays depuis les dernières élections générales de janvier et mars 2011,ainsi que les efforts déployés par l’UA, à travers notamment le Bureau de Liaison à Bangui, de concert avec les autres partenaires de la RCA, en vue de contribuer à la consolidation de la paix et au relèvement socio-économique du pays. Le rapport se conclut par des recommandations sur la voie à suivre.

II. PRINCIPAUX DÉVELOPPEMENTS POLITIQUES

2. Les élections présidentielles et législatives de janvier et mars 2011 ont donné une large victoire au Président sortant, François Bozizé, élu dès le premier tour avec plus de 60% des suffrages exprimés, cependant que le Parti au pouvoir et ses alliés politiques obtenaient la majorité des sièges à l’Assemblée nationale. Dénonçant les conditions d’organisation du scrutin et ses résultats, plusieurs responsables de l’opposition se sont alors regroupés au sein d’une plate-forme appelée Front pour l’Annulation et la Reprise des Élections de 2011 «FARE-2011».

3. La Commission a suivi de près le déroulement des scrutins présidentiel et législatif, dépêchant notamment des observateurs sur place. Dans ce contexte, elle a notamment appelé les parties centrafricaines à faire preuve de retenue,à respecter le verdict des urnes et à recourir aux voies légales en cas de contentieux. Sur les 88 recours introduits auprès de la Cour constitutionnelle, cette dernière a procédé à l’annulation du scrutin dans 13 circonscriptions législatives. De fait, des élections législatives partielles ont dû être organisées, le 4 septembre 2011. Les partis politiques de l’opposition ont boycotté le deuxième tour des législatives, ainsi que les partielles, appelant à la reprise de l’ensemble desscrutins.

4. Pour leur part, et aux fins de rassembler tous les Centrafricains et de faire baisser la tension politique consécutive aux élections, les autorités centrafricaines ontmis en place un Gouvernement ouvert à l’opposition et à la société civile. Elles ont, en outre, entamé des discussions avec les partis politiques et les organisations de la société civile sur la réforme du Code électoral et le Mécanisme national chargé de l’organisation des élections. Ces consultations, qui ont eu lieu en novembre 2011, ainsi qu’en janvier et en septembre 2012,ont permis d’aboutir à un large consensus sur les questions en discussion. Le Bureau intégré des Nations unies en RCA (BINUCA), l’Union européenne (UE), l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), l’UA, ainsi que des partenaires bilatéraux comme la France et les États Unis, ont appuyé ce processus. La Commission a notamment dépêché sur place un expert pour faciliter le déroulement des travaux.

5. Composée de sept membres,l’Autorité nationale chargée des élections sera indépendante, et disposera d’une autonomie financière. Le projet de loi y relatif sera soumis par le Gouvernement à la prochaine session de l’Assemblée nationale pour examen et adoption.

6. C’est dans ce contexte que Jean-Jacques Démafouth, Herbert Gontran DjonoAhaba et MahamatAbrass,dirigeants de groupes politico-militaires,ont été arrêtés,le 6 janvier 2012, au motif d’avoir conspiré contre la sécurité nationale.L’Armée populaire pour la Restauration de la Démocratie (APRD) et l’Union des Forces démocratiques pour le Rassemblement (UFDR), auxquelles les intéressés appartiennent, ont réfuté ces accusations. Le 11 avril, M.Démafouthet ses co-accusés ont été libérés sous caution. Par ailleurs, les Ministres Sylvain Ndoutingaï (Ministre des Finances) et Firmin Findiro (Ministre de la Justice)ont été démis de leurs fonctions, respectivement le 30 mai et le 16 juillet 2012.

7. Sur un autre plan, un certain nombre de partis politiques ont, à travers un communiqué publiéle 12 novembre 2012, exigé un dialogue politique. Le 26 novembre 2012, l’Association des Centrafricains de la Diaspora «Touche pas à ma Constitution» a publié, dans la presse nationale,une lettre ouverte au Président de la République mettant en garde contre toute tentative de modification de l’art. 24 de la Constitution, qui limite à deux le nombre de mandats à la tête de l’État.Réagissant à cette lettre ouverte, le Président de la République a réaffirmé, à Bouar, le 1er décembre 2012, à l’occasion de la célébration du 54ème anniversaire de l’indépendance de la RCA, sa ferme volonté de maintenir le dialogue sur les grands sujets engageant la vie de la nation et a affirmé,encore une fois,tendre la main à tous les Centrafricains.

III. SITUATION SÉCURITAIRE, PROGRAMME DDR ET RÉFORME DU SECTEUR DE LA SÉCURITÉ

8. La Commission a continué de suivre de près l’évolution de la situation sécuritaire en RCA. La période sous examen a connu quelques avancées, marquées parles Accords de cessez-le-feu conclus entre le Gouvernement et certains groupes politico-militaires, notammentl’UFDR et la CPJP,en octobre 2011 ; la dissolution de l’APRD, le 17 mai 2012 ; l’adhésion, le 25 aout 2012, de la CPJP à l’Accord de Paix Global de Libreville ; la reddition du chef rebelle tchadien Baba Ladé du Front populaire pour le Redressement (FPR) et le rapatriement de ses combattants au Tchad, en septembre et octobre2012 ; et la caravane de la paix organisée en octobre 2011 par le Médiateur de la RCA, avec l’appui du BINUCA.

9. Toutefois, nombre d’incidents ont également été enregistrés pendant la période sous référence. Il convient notamment de relever ici la remise en cause apparente du cessez-le-feu conclu entre l’UFDR et le Gouvernement, et ce après le retour en RCA,en octobre 2012, du fondateur de ce mouvement, MichelDrokoDjaotodia; les attaques des localités de Damara et de Sibut, à une soixantaine de km au nord-est de la capitale, Bangui, le 15 septembre 2012, par des hommes armés non identifiés; ainsi que les activités de nouveaux groupes armés, qui seraient constitués d’éléments résiduels du Front démocratique du Peuple centrafricain (FDPC) d’Abdoulaye Miskine et du FPR de Baba Ladé, dans le nord du pays, dans les localités de Markounda et Bocaranga. Cet état de fait est aggravé par la persistance du grand banditisme, les conflits liés à la transhumance des éleveurs et la multiplication des postes contrôle illégaux mis en place par des éléments armés. S’y ajoutent les limites tant en effectifs qu’en moyens matériels des Forces de défense et de sécuritécentrafricaines, et les lenteurs accusées dans l’exécution des programmes de DDR (notamment au nord-est du pays) et de réforme du secteur de la sécurité.

10. C’est dans ce contexte que la Mission de consolidation de la paix de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale en RCA(MICOPAX) a entamé, depuis janvier 2012, un processusde désengagement de la RCA. Ce processus, qui doit prendre fin le 31 décembre 2013,se déroule parallèlement à la formation de contingents des Forces armées centrafricaines (FACA)par des unités de la MICOPAX, afin d’assurer la montée en puissance des FACA et de faciliter le transfert de responsabilitéà ces dernières et la reprise par elles des zones jusque-là sous contrôle de la MICOPAX. Le succès de ce processus dépend de la mobilisation des moyens requis pour permettre aux FACA de remplir leur part de responsabilité, ainsi que de l’élaboration d’un plan global, cohérent et harmonisé pour la formation des unités des FACA.

11. Dans le cadre des efforts visant à faire face aux problèmes sécuritaires, Il convient également de mentionnerles opérations en cours dans le triangle frontalier entre la RCA, le Soudan et le Tchad, au nord-est de la RCA, conduites par la Force tripartite mise en place par les trois pays. De même, les efforts se poursuivent s’agissant de la lutte contre l’Armée de Résistance du Seigneur (LRA), dans le cadre de l’Initiative de Coopération régionale lancée par l’UA en vue de l’Élimination de ce groupe terroriste (ICR-LRA). C’est ainsi que le Gouvernement de la RCA a transféré 350 soldats sous le commandement de la Force régionale d’intervention (FRI), qui constitue le bras opérationnel de l’ICR-LRA. Ces derniers opèrent dans le sud-estdu pays, dans la Préfecture du Haut-Mbomou.

12. S’agissant du programme de DDR, y compris la réinsertion dans le centre-nord et le nord-ouest des combattants de l’APRD, de l’UFR et du FDPC, conduite avec l’appui de l’UE, de la Banque mondialeet du Programme alimentaire mondial, les efforts entrepris ont permis de désarmer plusieurs centainesde combattants et de lancer des activités génératrices de revenus au profit des démobilisés. Une mission conjointe UA-Banque mondiale s’est rendue en RCA en juin 2012, pour élaborer un programme d’appui dans le domaine du DDR. Ce programme doit entrer incessamment dans la phase de miseœuvre.

IV. SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE, HUMANITAIRE ET DES DROITS DE L’HOMME

13. Le Gouvernement centrafricain a poursuivi les efforts d’assainissement de l’économie.À cet égard, et à la suite des progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées par le Fonds monétaire international (FMI), y compris l’ajustement du prix des produits pétroliers en fonction de l’évolution des cours mondiaux, le FMI a octroyé, en juin 2012, une assistance financière d’un montant de 63,2 millions de dollars pour trois ans dans le cadre de la Facilité élargie de crédit. Le Gouvernement envisage de présenter aux partenaires internationaux, avant la fin de l’année, la version finale du Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP2), ainsi que son Plan d’action. La situation sociale demeure toutefois précaire,caractérisée qu’elle estpar un état de pauvreté touchant près de 62% de la population, et des tensions sociales, notamment des grèves répétées, en particulier dans le secteur public.

14. La situation humanitaire en RCA reste marquée par la persistance de déplacements forcés de populations civiles, en raison de l’insécurité générée par les activités des groupes armés actifs en certaines parties du territoire, ainsi que par la présence de nombreuxrefugiés en provenance de pays voisins. Les multiples attaques de la LRA dans les Préfectures du Mbomou et du Haut-Mbomou se sont soldées par plusieurs enlèvements d’enfants et de femmes. En mars 2012, l’on estimait à plus de 20 000 le nombre de personnes déplacées dans les préfectures du Mbomou et du Haut-Mbomou, et à 53 511 le nombre de réfugiés. Les efforts visant à faire face à cette situation sont rendus difficiles par l’état déplorable du réseau routier, l’insuffisance des ressources et l’insécurité ambiante.

15. La Commission a également continué de suivre de près la situation des droits de l’homme et à appuyerles autorités centrafricaines visant àœuvrer à leur promotion et à leur respect.Il importe, à cet égard, de se réjouir de la ratification par la RCAdu Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux Droits des femmes en Afrique. Dans le cadre de ses activités promotionnelles, la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a dépêché une délégation à Bangui, du 13 au 19 mai2012. Au cours de sa mission, la délégation a rencontré les autorités locales et a formulé nombre de recommandations sur la promotion et la protection des droits de l’homme.

V. EFFORTS DE L’UA

16. L’UA, y compris à travers son Bureau de Liaison à Bangui, contribue activement aux efforts de consolidation de la paix en RCA. Dans ce cadre, la Commission a continué, aux côtés d’autres membres de la communauté internationale, notamment le BINUCA, d’insister auprèsdes groupes politico-militaires sur la nécessité de mettre un terme aux hostilités et d’accepter un cessez-le-feu. De même, l’UA a encouragé les négociations entre le Gouvernement et la CPJP et soutenu d’autres activités connexes.

17. Comme indiqué plus haut, l’UA appuie les efforts du Gouvernement centrafricain visant à lutter contre les groupes armés. Les activités entreprises dans le cadre de l’ICR-LRA participent de ces efforts. Il importe de souligner ici que le Mécanisme de coordination conjoint (MCC), qui constitue la structure ministérielle supervisant, sous la direction du Commissaire à la Paix et à la Sécurité de l’UA, les activités de lutte contre la LRA, a établi un Secrétariat à Bangui. L’Envoyé spécial de la Présidente de la Commission pour la question de la LRA, Francisco Madeira, a effectué plusieurs visites en RCA, au cours desquelles il a rencontré lePrésident de la République et d’autres responsables centrafricains compétents.

18. L’UA, en partenariat étroit avec l’UE, apporte un appui soutenu à la MICOPAX. Cet appui a notamment pris la forme de missions conjointes d’évaluation UA-UEdes activités de la Mission, dont la dernière en date a eu lieu en septembre 2012, ainsi que de la mobilisation des ressources financières nécessaires dans le cadre de la Facilité africaine pour la paix (APF).Au moment de la finalisation du présent rapport, la Commission s’apprêtait à introduire auprès de l’UE la requête de financement d’un montant de 10,7 millions d’Euros formulée par le Secrétaire général de la CEEAC pour les activités de la Mission pour l’année 2013.

19. L’UA, à travers son Bureau de Liaison, participe de façon assidue aux réunions du Comité de pilotage du DDR, aux côtés des autres membres de la communauté internationale.En outre, la Commission, en collaboration avec la Banque mondiale, s’apprête à lancer un programme d’appui au DDR en RCA.

20. De même l’UA a-t-elle contribué à la mise en œuvre de projets à impact rapide portant sur la réhabilitation d’écoles dans la région du sud-est (Rafai et Zemio), sévèrement affectée par les activités de la LRA. D’autres activités ont porté sur la formation dispensée au profit de jeunes filles-mères à Bangui ; la facilitation de la participation de femmes centrafricaines à un atelier sur les techniques de médiation ; l’organisation, à l’intention des parlementaires, d’une réunion d’information et de sensibilisation sur la Charte africaine sur la Démocratie, les Élections et la Gouvernance ; et l’appui à la célébration deJournée internationale de la paix.

21. De façon plus globale, la RCA est l’un des pays bénéficiaire de l’Initiative de solidarité africaine (ISA), lancée par l’UA en juillet dernier, aux fins de mobiliser, au niveau du continent, un appui accru aux processus de reconstruction et de développement post-conflit sur le continent. Dans ce cadre, la Commission a organisé, à Johannesburg, en octobre 2012, une réunion de planification pour la mise en œuvre de l’ISA. La RCA, ainsi que les autres pays pilotes, ont pris part à cette réunion.

VI. OBSERVATIONS

22. La situation d’ensemble en RCA doit continuer de mobiliserl’attention tant de l’Afrique que du reste de la communauté internationale, pour aider ce pays à surmonter les nombreux défis auxquels il est confronté et à emprunter durablement la voie de la stabilité, de la sécurité et du développement.De ce point de vue, la Commission va poursuivre et intensifier tant les efforts engagés à Bangui, à travers le Bureau de Liaison de l’UA, dont le mandat devra être adapté au contexte actuel, que l’action de plaidoyer en direction desÉtats membres et des partenaires internationaux.

23. Je me réjouis de la volonté clairement affichée par le Président François Bozizé de maintenir le dialogue avec tous les acteurs politiques et sociaux centrafricains. Je note avec satisfaction les résultats encourageants enregistrés à cet égard,notamment les dispositions prises pour tirer les leçons des scrutins législatif et présidentiel de 2011. La mise en place d’un nouvel organe chargé de gérer les prochaines élections est un pas positif dans la bonne direction, qui mérite d’être soutenue et encouragée.J’exhorte les acteurs centrafricains à privilégier l’intérêt supérieur de leur pays et à forger les compromis qu’appellent les difficultés que connaît la RCA.

24. La situation sécuritaire continue d’être un sujet de préoccupation. Il est important de veiller à la mise en œuvre des Accords qui ont été signés entre le Gouvernement et les groupes politico-militaires, en accordant un accent particulier à la question du DDR et en mobilisant, auprès de la communauté internationale, les ressources requises à cet effet.Il est tout aussi important d’appuyer les efforts visant à accroître la capacité opérationnelle des FACA et des Forces de sécurité, tant à travers des programmes de formation qu’à travers la fourniture d’équipements. J’en appelle aux États membres et aux partenaires internationaux de contribuer à cette entreprise, ainsi qu’à la nécessaire réforme du secteur de la sécurité, d’autant que la MICOPAX s’apprête à se retirer de la RCA.Pour sa part, l’UA continuera à travailler à la mise en œuvre effective de l’ICR-LRA et des autres activités engagées dans le domaine sécuritaire. Je me propose d’initier des consultations avec la CEEAC, l’UE, les Nations unies et d’autres partenaires bilatéraux sur les modalités de l’accompagnement international après le retrait de la MICOPAX.

25. Je note avec satisfaction les efforts que le Gouvernement centrafricain continue d’entreprendre sur le plan économique. La situation n’en reste pas moins difficile.Elle requiert tant la poursuite et l’approfondissement des réformes engagéesqu’une plus grande mobilisation de la communauté internationale. Je reste préoccupée par la situation humanitaire. Je condamne fermement les exactions perpétrées contre les populations civiles. Je lance un appel en vue de la fourniture d’une assistance humanitaire qui soit à la hauteur des besoins sur le terrain.

26. Je réitère la gratitude de l’UA à la CEEAC et aux pays de la région pour leur engagement continu aux côtés de la RCA, et les exhorte à persévérer dans leurs efforts. Je me réjouis du partenariat étroit et orienté vers l’action qui existe entre l’UA et l’UE sur la question centrafricaine, en particulier en ce qui concerne les opérations de la MICOPAX, pour lesquelles l’UE, à travers l’APF, a apporté un concours inestimable. Je voudrais également relever avec satisfaction la relation de travail et la coordination étroites qui existent entre la représentation de l’UA à Bangui et le BINUCA. Plus que jamais, les membres concernésde la communauté internationale doivent conjuguer leurs efforts en appui à la RCA et à son Gouvernement.

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