Rapport de la Présidente de la Commission sur le partenariat Union Africaine-Nations Unies: l’imperatif d’une plus grande coherence Last Updated on Tuesday 24 September 2013


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I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis en application du paragraphe 6 de la Déclaration Assembly/AU/Decl.1 (XXI) sur le rapport du Conseil de paix et de sécurité (CPS) sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, adoptée par la 21ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue à Addis Abéba, les 26 et 27 mai 2013. Dans cette Déclaration, la Conférence a souligné la nécessité de bâtir un partenariat novateur, flexible, orienté vers l'action et équilibré avec les partenaires internationaux, en particulier les Nations unies, pour s'assurer que les préoccupations et les positions de l'Afrique soient dûment prises en compte par le Conseil de sécurité, lorsqu’il prend des décisions sur des questions d’intérêt majeur pour l'Afrique. Pour atteindre cet objectif, la Conférence a demandé au Conseil de tenir une réunion au sommet, afin d’examiner le partenariat avec les Nations unies à la lumière des difficultés rencontrées récemment sur la situation au Mali et d'autres questions liées à la paix et à la sécurité sur le continent.

2. Au cours des années écoulées, l'Union africaine (UA), dans ses efforts pour réaliser sa vision d'un continent libre, paisible et prospère, a noué divers partenariats. Le partenariat avec les Nations unies dans le domaine de la paix et de la sécurité est l'un des plus proéminents. Dans l'accomplissement de son mandat, et comme prévu dans le Protocole relatif à la création du CPS, cet organe a noué des relations avec le Conseil de sécurité des Nations unies, qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Ces liens se manifestent, entre autres, à travers la tenue de consultations annuelles conjointes, alternativement à Addis Abéba et à New York. La Commission et le Secrétariat des Nations unies travaillent également en étroite collaboration et se consultent régulièrement sur les questions d'intérêt commun. Afin de renforcer leurs relations, ils ont mis en place des mécanismes institutionnels comme le Groupe de travail conjoint (JTF) et le Desk-to-Desk (rencontre entre points focaux), qui regroupent respectivement les hauts responsables et les fonctionnaires des deux organisations chargés de questions spécifiques.

3. Le partenariat croissant entre les deux institutions se manifeste à travers une collaboration dans les efforts de rétablissement de la paix dans plusieurs théâtres de conflit et situations post-conflit, parmi lesquels il importe de relever la République centrafricaine (RCA), la République démocratique du Congo (RDC) et la région des Grands Lacs, la Guinée Bissau, le Mali, le Soudan et le Soudan du Sud et la Somalie, pour ne citer que quelques exemples. Les enseignements tirés de ces expériences constituent des leçons utiles pour établir un partenariat plus institutionnalisé et mutuellement bénéfique, tenant compte de la nature changeante des menaces à la paix et à la sécurité sur le continent.


II. LES PRINCIPES D’UNE PLUS GRANDE COHÉRENCE POLITIQUE

4. En janvier 2012, la question du partenariat UA-Nations unies a fait l’objet d’un rapport du Président de la Commission intitulé : Le partenariat entre l'Union africaine et les Nations unies dans le domaine de la paix et de la sécurité: Vers une plus grande convergence stratégique et politique [PSC/PR/2.(CCCVII)], en réponse au paragraphe 31 de la décision Assembly/AU/Dec.338 (XVI ) sur le rapport du CPS sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, adoptée par le 16ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue à Addis Abéba, du 30 au 31 janvier 2011. Le rapport a réaffirmé la primauté du Conseil de sécurité des Nations unies dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, et a défini un certain nombre de principes visant à clarifier et à renforcer le partenariat, dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies. Ces principes se présentent comme suit:

(i) le respect de l'appropriation africaine et de l’établissement par le continent de ses priorités ? Dans un esprit de respect mutuel, il est essentiel de favoriser l'appropriation africaine et l'établissement par le continent des priorités s’agissant des questions de paix et de sécurité en Afrique. Des consultations plus étroites et plus soutenues entre les organes décisionnels des deux institutions, en particulier le CPS et le Conseil de sécurité des Nations unies, permettraient de promouvoir ce principe;

(ii) l'application flexible et novatrice du principe de subsidiarité ? Le rapport a identifié au moins trois éléments consubstantiels à la subsidiarité: a) consultations dans la prise de décision, b) la division du travail et c) le partage des charges. Le rapport a appelé l'UA et les Nations unies à engager le dialogue sur ces trois éléments en vue de favoriser la cohérence politique;

(iii) le respect mutuel et l’adhésion au principe des avantages comparatifs ? Les organisations régionales ont un avantage comparatif dans la promotion de la paix et de la sécurité dans leurs régions respectives. Elles sont souvent mieux placées pour servir de premiers intervenants, du fait de leur proximité avec les théâtres de conflit. Deux éléments ont été identifiés dans ce cadre:

- la légitimité politique ? La légitimité des acteurs extérieurs peut, parfois, être problématique, du fait que les conflits, autrefois interétatiques, se déroulent maintenant à l'intérieur des États. En effet, les acteurs nationaux peuvent être réticents à accepter ce qu'ils perçoivent comme une ingérence étrangère. C'est là que les organisations régionales et sous régionales, qui ont développé des architectures globales de paix et de sécurité, couvrant la prévention, la gouvernance, la démocratisation et d'autres aspects, ont un avantage comparatif indéniable; et

- la flexibilité ? Les organisations régionales se révèlent être plus flexibles et pragmatiques pour faire face aux défis à la paix et à la sécurité dans leurs régions respectives.

(iv) une division du travail sous-tendue par la complémentarité ? Le rapport appelle à un dialogue entre les deux institutions pour convenir d’une division du travail, en vue de favoriser la convergence et limiter la concurrence. Le dialogue devrait être axé sur des questions telles que la répartition des tâches entre les deux institutions et sur les mesures concrètes qui devraient être prises pour assurer la cohérence.

5. L'identification de valeurs partagées et la nécessité d'œuvrer à une convergence politique sur les questions politiques majeures ont été définies comme des étapes importantes dans la mise en œuvre des principes proposés par l'UA. S'il est essentiel de s'entendre sur une division du travail, il est tout aussi important de veiller à ce que les rôles respectifs des deux institutions soient flexibles et adaptables aux circonstances souvent fluides du terrain.

6. Dans le communiqué PSC/PR/COMM. (CCCVII) adopté lors de sa 307ème réunion, tenue le 9 janvier 2013, le CPS, après avoir pris note du rapport du Président de la Commission, a réitéré sa conviction quant à l’impératif pour l'UA et les Nations unies de développer un partenariat renforcé fondé sur une lecture novatrice et prospective du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies, afin de promouvoir plus efficacement la paix, la sécurité et la stabilité en Afrique. À cet égard, le CPS a souligné, comme suit, les principes qui devraient aider à promouvoir un partenariat stratégique plus efficace et à clarifier la relation entre les deux organisations: le soutien à l'appropriation africaine et à la définition des priorités par le continent; l’application flexible et novatrice du principe de subsidiarité; et l’optimisation des avantages comparatifs, en tenant compte de la familiarité de l'UA et de ses Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits avec la dynamique des conflits dans leurs régions et sous régions et leur flexibilité dans le traitement des questions liées à la sécurité. Le CPS a souligné la nécessité pour le Conseil de sécurité d’être plus réactif aux requêtes formulées par l'UA sur des situations spécifiques de conflit et de crise en Afrique, et appelé les Nations unies à apporter une réponse systématique à la question du financement des opérations de soutien à la paix conduites par l'UA avec le consentement des Nations unies, à travers les contributions au budget des Nations unies mises à recouvrement.

7. Pour sa part, le Conseil de sécurité a adopté, le 12 janvier 2012, la résolution 2033 (2012) par laquelle il a pris note des rapports du Président de la Commission et du Secrétaire général (S/2011/805) articulant leurs visions respectives du partenariat entre les deux institutions. Il a encouragé le renforcement de la régularité de l'interaction, de la consultation et de la coordination, le cas échéant, entre le Conseil de sécurité et le CPS, sur des questions d'intérêt mutuel; soutenu le renforcement de l'interaction entre le Secrétariat des Nations unies et la Commission de l'UA pour échanger des informations et, en tant que de besoin, assurer la coordination dans l’élaboration des recommandations; et décidé, en consultation avec le CPS, de mettre au point de nouveaux outils pour renforcer les relations entre les deux Conseils, notamment en accroissant l’efficacité des réunions consultatives annuelles, en tenant des consultations en temps opportun et en organisant des missions sur le terrain conduites en collaboration par les deux Conseils, selon qu’il conviendra, en vue d’élaborer des stratégies et des cadres cohérents, au cas par cas, pour faire face à des situations de conflit en Afrique. Le Conseil de sécurité a souligné la nécessité de renforcer la prévisibilité, la durabilité et la flexibilité du financement des organisations régionales lorsqu'elles entreprennent des opérations de maintien de la paix sous mandat des Nations unies, tout en réaffirmant en même temps la responsabilité qui incombe aux organisations régionales de mobiliser des ressources pour leurs activités, y compris par le biais de contributions par leur États membres et l’appui des partenaires.

III. LE PARTENARIAT DANS LA PRATIQUE

8. Depuis la réunion du Conseil du 9 janvier 2012, l'UA et les Nations unies ont continué à travailler ensemble sur nombre de questions d'intérêt commun. Sur la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'UA a forgé des relations de travail étroites avec les Nations unies, à travers l'Envoyé spécial du Secrétaire général. Le CPS et le Conseil de sécurité ont également agi de concert sur la question des relations entre le Soudan et le Soudan du Sud. En avril 2012, après l’éclatement d’affrontements armés entre le Soudan et le Soudan du Sud, le CPS a adopté une Feuille de route visant à mettre fin aux combats, ainsi qu’à favoriser la reprise des négociations et la normalisation des relations entre les deux pays. Une semaine plus tard, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2046 (2012), en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, par laquelle il a approuvé la Feuille de route de l’UA. La position commune de la communauté internationale a été essentielle pour ramener les parties à la table des négociations, conduisant ainsi, en septembre 2012, à la signature de l'Accord de coopération d'Addis Abéba. Le Groupe de haut niveau a également, à plusieurs reprises, informé le Conseil de sécurité de ses activités.

9. L'Accord sur les arrangements temporaires pour l'administration et la sécurité du territoire de l'Abyei, signé en juin 2011, a créé divers mécanismes dont le fonctionnement dépend d’une coopération effective et efficace entre l'UA et les Nations unies. Le Comité conjoint de supervision d’Abyei (AJOC) figure au nombre de ces mécanismes. Il travaille sous la facilitation d’un responsable de l'UA, avec la participation du Commandant de la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA), qui en est membre, et de représentants des deux pays. Alors que la FISNUA a la responsabilité d'assurer la sécurité des communautés d'Abyei, l'UA continue de veiller à ce que la Mission reçoive le soutien politique nécessaire. En application de sa décision de juillet 2013, le CPS envisage de se rendre à Abyei, au cours du mois d'octobre 2013, afin de marquer son appui continu à la FISNUA et aux populations d'Abyei.

10. L’Opération hybride UA-Nations unies au Darfour (MINUAD) continue d'être l'une des approches les plus novatrices mises en place par les deux organisations pour résoudre des questions complexes. Le 19 juillet 2013, le CPS a adopté un communiqué pour renouveler le mandat de la MINUAD pour une nouvelle période de 12 mois. Le 30 juillet 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2113 (2013), prorogeant le mandat de la MINUAD, tel qu'énoncé dans la résolution 1769 (2007), pour une nouvelle période de 13 mois, soit jusqu'au 31 août 2013. Sur le terrain, la MINUAD continue de rencontrer des défis, qui ne sauraient toutefois être imputables à sa nature hybride, mais plutôt à la complexité de la crise et du processus de paix y relatif. En fait, dans ce cas, la nature hybride de la Mission a permis d'optimiser le niveau de complémentarité entre les Nations unies et l'UA.

11. La Mission de l’Union africaine en Somalie (AMISOM), soutenue par un module d'appui logistique fourni par les Nations unies et financé par les contributions mises à recouvrement, qui lui a permis de mener à bien son mandat, est un autre exemple de partenariat réussi. Dans sa résolution 2093 (2013) du 6 mars 2013, le Conseil de sécurité a prié le Secrétaire général de continuer d’apporter un soutien à l'AMISOM jusqu'au 28 février 2014, à travers un module d'appui logistique. Dans la même résolution, le Conseil de sécurité, notant que les conditions ne sont pas encore favorables pour le déploiement d'une opération de maintien de la paix des Nations unies en Somalie, a demandé au Secrétaire général de définir des critères graduels devant ouvrir la voie au déploiement d’une telle opération. C'est dans ce contexte, et sur la base des décisions pertinentes du CPS, que la Commission de l'UA et le Secrétariat des Nations unies ont mené, du 26 août au 3 septembre 2013, une étude conjointe de l'AMISOM et un exercice de définition des conditions requises pour le déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations unies. D’évidence, le soutien logistique des Nations unies à l'AMISOM démontre les avantages d'une application novatrice et flexible des principes de subsidiarité et de division du travail, tels qu'énoncé ci-dessus.

12. L’UA et les Nations unies coordonnent étroitement leurs efforts dans la recherche d’une solution au conflit dans la partie orientale de la RDC et aux défis auxquels fait face la région des Grands Lacs. Ces efforts ont abouti à la signature, à Addis Abéba, le 24 février 2013, de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région. La Commission et le Secrétariat général dirigent conjointement le mécanisme de suivi mis en place pour faciliter la mise en œuvre des engagements pris. Le 28 mars 2013, et à la suite d’un processus de consultations mené par l'UA et les Nations unies, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2098 (2013), autorisant la création, au sein de la MONUSCO, d'une brigade d'intervention chargée de neutraliser les groupes armés et de contribuer à réduire les menaces posées par ces groupes contre l'autorité de l’État et la sécurité des civils dans l'est de la RDC et de créer les conditions requises pour des activités de stabilisation.

13. En Guinée-Bissau, les deux organisations coordonnent leurs efforts en appui au processus de transition mis en place à la suite du changement anticonstitutionnel intervenu le 12 avril 2012. Plus particulièrement, l'UA et les Nations unies, en collaboration avec la Communauté économique des États d'Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la Communauté des Pays de Langue portugaise (CPLP) et l'Union européenne (UE), ont effectué, du 16 au 21 décembre 2012 et du 8 au 11 juillet 2013, respectivement, deux missions d'évaluation conjointes pour examiner la situation et faciliter une assistance internationale coordonnée à la transition. La seconde mission comprenait également l’Organisation internationale de la Francophonie. Le Conseil de sécurité s’est félicité de ces missions d’évaluation conjointes.

14. Grâce aux efforts de la CEDEAO, et avec le soutien de l’UA, des Nations unies et d’autres partenaires, des avancées significatives ont été enregistrées dans le processus de transition en cours en Guinée Bissau, comme l’illustrent la formation d’un Gouvernement de transition plus représentatif, l’élection du Président de la Commission électorale nationale et la révision du Code électoral. En outre, au début du mois de septembre, les autorités bissau-guinéennes ont décidé d’adopter un système manuel amélioré d’inscription des électeurs sur les listes électorales. Il est important que l’UA et les Nations unies, sur la base des résultats des missions d’évaluation conjointes, continuent de travailler ensemble, y compris à travers leurs représentants à Bissau, en vue de mobiliser l’appui logistique et financier nécessaire à la tenue, cette année, d’élections libres, régulières, transparentes et crédibles pour parachever la retour à l’ordre constitutionnel, en ayant à l’esprit que la période de transition prend fin le 31 décembre 2013.

15. Au Mali, les efforts déployés par les deux organisations ont tout à la fois porté sur la dimension politique et les aspects liés au maintien de la paix dans la gestion de la crise. En collaboration avec la CEDEAO, l’UA et les Nations co-président le Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali, qui s'est révélé être un instrument précieux pour une plus grande coordination entre les membres concernés de la communauté internationale et un soutien accru aux acteurs maliens. Les Nations unies ont été activement impliquées dans le processus de planification pour le déploiement de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA). Tout en apportant son appui à la transformation de la MISMA en une opération des Nations unies, le CPS a demandé que les paramètres suivants, figurant dans son communiqué PSC/PR/COMM.(CCCLVIII) adopté lors de sa 358ème réunion tenue le 7 mars 2013, soient pris en compte, afin d’assurer la continuité des efforts de paix:

(i) la nécessité pour les Nations unies de consulter étroitement et adéquatement l’UA et la CEDEAO tout au long du processus de transformation envisagée de la MISMA en une opération des Nations unies, ainsi que sur la nomination du Représentant spécial;

(ii) la mobilisation, au profit de la MISMA, d’un soutien financier et logistique qui permette de renforcer la capacité opérationnelle de la Mission et de faciliter sa transformation rapide en une opération des Nations unies;

(iii) l’appui au rôle politique central de l'UA et de la CEDEAO; et

(iv) le soutien à la coopération régionale dans le domaine de la sécurité, compte tenu de la nature transnationale de la menace du terrorisme et de la criminalité organisée.

16. Dans le communiqué adopté lors de sa 371ème réunion, tenue le 25 avril 2013, à la suite de l'adoption par le Conseil de sécurité, le 25 avril 2013, de la résolution 2100 (2013) autorisant la transformation de la MISMA en une Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), le CPS a:

- noté avec préoccupation que l’Afrique n’avait pas été adéquatement consultée dans la rédaction de la résolution et le processus qui a conduit à son adoption, et souligné que cette situation n’était pas conforme à l’esprit du partenariat entre l’UA et les Nations unies; et

- noté que la résolution ne prenait pas en compte les préoccupations formellement exprimées par l'UA et la CEDEAO et les propositions par elles soumises dans un esprit constructif pour faciliter un appui international coordonné aux efforts en cours des acteurs maliens.

17. L'UA reste activement saisie de la situation en RCA. En réaction au changement anticonstitutionnel de gouvernement qui a eu lieu le 24 mars 2013, le CPS a suspendu la participation de ce pays aux activités de l'UA et imposé des sanctions contre les dirigeants du groupe Seleka. Il a exhorté les partenaires de l’UA, y compris le Conseil de sécurité, à prendre rapidement des mesures pour rejeter le fait accompli et tenir les auteurs du changement anticonstitutionnel responsables de leurs actes et des conséquences qui en découleraient. Dans un communiqué de presse publié le 29 mars 2013, les membres du Conseil de sécurité, après avoir fermement condamné la prise du pouvoir par la force par le groupe Seleka, ont pris note de la décision du CPS; souligné que les responsables d’exactions et autres violations des droits humains et du droit international humanitaire seraient tenus responsables de leurs actes; et appelé à la restauration de l'ordre constitutionnel et à la mise en œuvre de l'Accord de Libreville.

18. Le 19 juillet 2013, la CPS a adopté un communiqué autorisant la création et le déploiement d'une Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine (MISCA) avec un effectif total de 3652 personnels militaires, de police et civils, dont le noyau sera constitué par les contingents opérant actuellement au sein de la MICOPAX, afin de contribuer à: (i) la protection des civils et la restauration de la sécurité et de l'ordre public; (ii) la stabilisation du pays et la restauration de l'autorité du gouvernement central; (iii) la réforme et la restructuration du secteur de la défense et de la sécurité; et (iv) la création de conditions propices à la fourniture d'une assistance humanitaire aux populations dans le besoin. Dans un communiqué de presse daté du 14 août 2013, les membres du Conseil de sécurité ont salué la décision du CPS du 19 juillet 2013 concernant le déploiement de la MISCA, et exprimé leur volonté d'envisager toutes les options possibles pour stabiliser la RCA.

19. La coopération entre l'UA et les Nations unies dans le domaine de la paix et de la sécurité couvre nombre d'autres questions. La Commission et le Secrétariat sont impliqués dans des activités conjointes allant de l'action anti-mines au désarmement, à la démobilisation et à la réinsertion, en passant par la réforme du secteur de la sécurité, la reconstruction et le développement post-conflit, la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre et celle contre le terrorisme. Au cours de la période considérée, nombre d'activités ont été entreprises, dans une dynamique de collaboration, dans ces différents domaines. Un autre élément clé du partenariat UA-Nations unies concerne le renforcement des capacités. Les efforts déployés pour la mise en œuvre du Programme décennal pour le renforcement des capacités (Programme décennal) de 2006 se sont poursuivis. Avec un accent initial sur la paix et la sécurité, le Programme décennal a évolué au cours des années pour englober un large éventail de domaines dans la relation entre le système des Nations unies et l'UA.

20. Au titre des développements enregistrés au cours de la période sous examen, il convient de mentionner la décision des Nations unies de restructurer et de renforcer son Bureau auprès de l’UA (UNOAU), créé le 1er juillet 2010. Le Bureau est désormais dirigé par un Représentant spécial avec rang de Sous-Secrétaire général, et des mesures sont en cours pour renforcer ses capacités, afin de lui permettre d’interagir de manière effective avec l’UA dans le domaine de la prévention des conflits et du rétablissement de la paix, de manière à renforcer la compréhension mutuelle et la coordination des efforts.

IV. LA VOIE À SUIVRE

21. De toute évidence, des progrès significatifs ont été accomplis au cours des dix-huit mois écoulés. Les deux organisations ont pu, face à des situations de conflit complexes, mettre au point des instruments novateurs pour relever les défis de l’heure. L'Opération hybride au Darfour, le module de soutien logistique à l'AMISOM, les efforts conjoints de rétablissement de la paix au Soudan et au Soudan du Sud, les missions conjointes en Guinée Bissau, la signature de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, dont aussi bien l’UA que les Nations unies sont garantes, la planification conjointe d’opérations de soutien à la paix, sont autant d’illustrations de la flexibilité croissante du partenariat et de sa capacité à s’adapter aux exigences des situations sur le terrain.

22. Toutefois, beaucoup reste encore à faire pour renforcer davantage le partenariat, ainsi qu’en témoignent certains des défis mentionnés plus haut, tant en termes de consultations avant la prise de décisions, de compréhension commune des enjeux de l’heure, ainsi qu’en termes de cohérence dans le soutien aux efforts fournis par l’Afrique. Pour que les Nations unies et l’UA puissent relever avec succès les défis à la paix et à la sécurité auxquels le continent est confronté, il est essentiel de parvenir à une plus grande cohérence politique.

23. C'est dans ce contexte que les mesures suivantes sont recommandées:

- interprétation flexible et novatrice du Chapitre VIII: Les Nations unies et l'UA devraient redoubler d'efforts pour promouvoir une interprétation souple et novatrice du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies. Il est important que les deux institutions aient une compréhension et une appréciation partagées des principes et de l'esprit du Chapitre VIII. À cet égard, la Commission de l'UA et le Secrétariat des Nations unies pourraient organiser une réunion conjointe pour explorer les voies et moyens par lesquels un partenariat plus efficace, fondé sur le Chapitre VIII, pourrait être promu;

- renforcer les consultations entre le CPS et le Conseil de sécurité: Si des progrès ont été accomplis dans les relations entre les deux Conseils, beaucoup n’en reste pas moins à faire pour renforcer le partenariat qui lie ces deux organes. Il s'agira d'améliorer l'efficacité des réunions consultatives annuelles, d’assurer un suivi adéquat des communiqués adoptés et d’entreprendre des missions conjointes sur le terrain, afin de faciliter la formulation de positions et de stratégies communes. Il importe également que les deux organes se consultent de façon opportune sur des questions d'intérêt commun. Étant donné que les questions africaines dominent l'ordre du jour du Conseil de sécurité, il est essentiel que le continent, à travers l'UA, soit dûment consulté par le Conseil de sécurité avant l'adoption de décisions qui revêtent une importance particulière pour l'Afrique. Cela permettrait de garantir que les membres du Conseil de sécurité sont pleinement informés des vues et positions de l'UA sur les questions inscrites à leur ordre du jour, sans préjudice évidemment de la primauté du Conseil de sécurité;

- consultations plus étroites entre le Secrétariat des Nations unies et la Commission de l'UA: Si la création du Groupe de travail conjoint Nations unies-UA sur la paix et la sécurité a contribué à l'établissement de liens plus étroits entre le Secrétariat et la Commission, le niveau d'interaction et de coordination n’en reste pas moins à améliorer, et ce sur la base de l'appropriation continentale et du leadership africain. Des missions conjointes, comme celles menées en Guinée-Bissau, constituent un outil efficace par lequel les deux organisations peuvent favoriser des évaluations partagées et des recommandations communes à l’intention de leurs instances décisionnelles respectives. D'autres modalités de consultations et d'entreprises communes pourraient être identifiées, sur la base de l'expérience acquise sur le terrain et d'autres bonnes pratiques. Le Groupe de travail conjoint devrait explorer ces modalités et jouer un rôle crucial dans la promotion du partenariat stratégique entre l’UA et les Nations unies dans le domaine de la paix et de la sécurité;

- traiter de façon systématique et effective la question du financement prévisible, durable et flexible des opérations de soutien à la paix conduites par l’UA avec le consentement du Conseil de sécurité: Ce faisant, il importe de garder à l’esprit qu’en entreprenant des opérations de soutien à la paix, l’UA contribue au maintien de la paix et de la sécurité internationales d’une manière conforme aux dispositions du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies. L’approbation intégrale et la mise en œuvre des propositions contenues dans le rapport du Groupe d’experts qu’a dirigé M. Prodi constitueraient une étape décisive à cet égard.

24. Outre ces recommandations, il importe de prendre des mesures pour renforcer l'efficacité de l'Architecture africaine de paix et de sécurité, tant il est vrai que ce renforcement contribuerait significativement à la promotion d’une plus grande cohésion dans les positions africaines et à un suivi plus efficace, au niveau des Nations unies, des décisions prises. À cette fin, il est recommandé ce qui suit:

- améliorer l’interaction entre le CPS et les membres africains du Conseil de sécurité: Les membres du CPS et les membres africains du Conseil de sécurité devraient collaborer étroitement pour s'assurer que leurs vues sont synchronisées et que des efforts concertés sont déployés pour que ces vues soient prises en compte par le Conseil de sécurité. Les Ambassadeurs des membres du CPS à New York devraient activement interagir avec leurs homologues à Addis Abéba et les membres africains du Conseil de sécurité. D'autres mesures pourraient être envisagées;

- une plus grande cohérence entre l'UA et ses Mécanismes régionaux avant d’interagir avec les Nations unies: Il importe d’assurer une plus grande cohérence entre l'UA et ses Mécanismes régionaux avant les interactions avec les Nations unies. Cet élément est crucial, car il favoriserait les relations entre l'UA et ses Mécanismes régionaux et, plus fondamentalement, permettrait qu'ils parlent d'une même voix dans leurs interactions avec les Nations unies. Un tel dialogue renforcé entre l'UA et ses Mécanismes régionaux devrait être basé sur les dispositions pertinentes du Protocole relatif au CPS qui stipulent que l'UA a la responsabilité principale de la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique;

- s’attaquer d’urgence au problème du financement: L’incapacité à mobiliser des ressources financières adéquates au niveau du continent pour soutenir les efforts de rétablissement de, et de soutien à, la paix entrepris par l'UA sape l’aspiration légitime du continent à jouer un rôle de premier plan et à s’approprier pleinement les efforts de paix conduits sur le continent, et ce dans le cadre d’une démarche de promotion de solutions africaines aux problèmes africains. Il est donc impératif de redoubler d'efforts pour accroître les ressources mobilisées au niveau du continent, sans préjudice évidemment de l'appui attendu des Nations unies et d'autres partenaires;

- renforcer le mandat, la capacité et la visibilité de la Mission permanente d'observation de l'UA auprès des Nations unies: Il importe de poursuivre les efforts déployés pour renforcer le mandat, la capacité et la visibilité de la Mission de l’UA auprès des Nations unies. La configuration actuelle et le niveau de dotation en personnel de la Mission ne lui permettent tout simplement pas de s'acquitter de ses fonctions et de jouer le rôle attendu d’elle d'une manière efficace et efficiente.


V. OBSERVATIONS

25. Des progrès significatifs ont été enregistrés dans le partenariat entre les deux organisations. Beaucoup n’en reste pas moins à faire. Il importe que l'UA et les Nations unies intensifient leurs efforts pour que ce partenariat soit renforcé, sur la base d’une lecture créative du Chapitre VIII de la Charte des Nations unies, de la reconnaissance du rôle essentiel de l'UA et du fait que le soutien des Nations unies à l’UA s’agissant du maintien de la paix et de la sécurité internationales est une partie intégrante de la sécurité collective telle que définie par la Charte des Nations unies. La complexité des défis à la paix et à la sécurité auxquels le continent est confronté est telle qu'aucune organisation ne peut, à elle seule, les relever. L'effet de levier des deux institutions ne peut qu’être renforcé par la coordination et la complémentarité des efforts entrepris.

26. À cet égard, la déclaration présidentielle adoptée par le Conseil de sécurité, le 6 août 2013, sur la coopération entre les Nations unies et les organisations régionales et sous régionales dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales, ainsi que la résolution sur la coopération entre les Nations unies et l’UA, adoptée par l’Assemblée générale, le 16 septembre 2013, méritent d’être mises en relief. Ces deux documents énoncent des mesures pratiques dont la mise en œuvre renforcerait encore davantage le partenariat entre l’UA et les Nations unies et améliorerait la sécurité collective.

Posted by Tchioffo Kodjo

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