comments I. INTRODUCTION
1. Le rapport du Conseil de paix et de sécurité (CPS) sur ses activités et l’état de la paix et de la sécurité en Afrique est soumis conformément à l'article 7 (q) du Protocole relatif à la création du CPS de l'Union africaine (UA). Outre un aperçu des défis à la paix et à la sécurité sur le continent à l’orée du 50èmeanniversaire de l’Organisation de l’unité africaine/UA (OUA)/UA, le présent rapport traite des questions relatives à la signature et à la ratification du Protocole, à la composition du CPS et à la rotation de sa présidence, ainsi que des activités entreprises par cet organe dans l’accomplissement de son mandat. Le rapport donne également un aperçu de l'état de la paix et de la sécurité sur le continent au cours de la période allant de janvier à mai 2013. Il se conclut sur des observations sur la voie à suivre.
II. DÉFIS À LA PAIX ET À LA SÉCURITE À L’ORÉE DU 50ÈME ANNIVERSAIRE DE L’OUA/UA
2. Le présent rapport est soumis alors que le continent célèbre le cinquantenaire de la création de l’OUA/UA. Il s’agit là d’une auspicieuse occasion pour les dirigeants africains d’analyser le chemin parcouru, d’identifier les défis qui restent à relever et de convenir des voies et moyens d’accélérer la réalisation de l’objectif d’une Afrique débarrassée du fléau des conflits.
Des avancées indéniables …
3. Il ne fait aucun doute qu’au cours du demi-siècle écoulé, le continent a accompli des progrès significatifs en matière de paix et de sécurité. Sur le plan institutionnel, l’OUA et l’UA ont mis en place des structures qui ont permis de renforcer la capacité du continent à prévenir les crises et les conflits et à les gérer et régler lorsqu’ils surviennent. Notablement, les initiatives prises au niveau de l’OUA ont abouti à l’adoption, en juin 1993, de la Déclaration du Caire portant création du Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits. Subséquemment, ce Mécanisme a, dans le cadre de la transition de l’OUA à l’UA, donné naissance au Protocole relatif à la création du CPS, qui a été adopté à Durban, en juillet 2002, et est entré en vigueur en décembre 2003. Des étapes importantes ont été franchies dans l’opérationnalisation de l’Architecture continentale de paix et de sécurité (APSA)prévue par le Protocole, ainsi qu’en témoignent la mise en place du CPS, du Groupe des Sages et, tout récemment, du réseau « PanWise », constitué du Groupe, des structures similaires au niveau régional et d’autres acteurs actifs dans la prévention des conflits et la médiation.Descomposantes essentielles du Système continental d’alerte rapide (SCAR) et de la Force africaine en attente (FAA) ont été mises en place. Conformément à l'esprit et à la lettre de l'Acte constitutif de l'UA, les instances compétentes de l’Union ont, au fil des ans, adopté nombre d'instruments sur les droits de l'homme, la gouvernance, la démocratie, la réforme du secteur de la sécurité et le bon voisinage, qui constituent un ensemble consolidé de normes et de principes dont le respect atténuera, de manière significative, le risque de conflit et de violence sur le continent et consolidera la paix là où elle a été rétablie. Des partenariats ont été bâtis avec les principaux acteurs internationaux, tant multilatéraux, comme les Nations unies et l’Union européenne (UE), que bilatéraux.
4. Sur le terrain, l’UA fait preuve d'un dynamisme renouvelé dans le traitement des questions de paix et de sécurité sur le continent. Il n’est guère de situation de crise et de conflit dont l’UA ne soit saisi, donnant ainsi une plus grande consistance au principe de non indifférence qui sous-tend l’APSA. Des initiatives majeures ont été prises en ce qui concerne la prévention des conflits et le rétablissement de la paix, mais aussi les opérations de soutien à la paix. Sur ce dernier point, l’UA a, de toute évidence, innové, prenant les risques requis pour contribuer à l’émergence de la paix, plutôt que d’attendre l’avènement hypothétique de cette dernière en vue de la « maintenir ». Assurément, ce volontarisme a été coûteux en vies humaines, mais les effets positifs sur le terrain sont indiscutables, comme l’atteste éloquemment l’évolution de la situation en Somalie depuis le déploiement de la Mission de l’UA dans ce pays (AMISOM).
5. Avec les progrès accomplis dans le règlement des conflits en Afrique, l’UA a prêté une attention accrue à la reconstruction et au développement post-conflit. L’adoption, à Banjul, en juin 2006, d’un Cadre d’action dans ce domaine a constitué une étape majeure. Aux projets à impact rapide lancés dans différents pays africains, pour leur apporter un appui symbolique, est venu s’ajouter, depuis juillet 2012, l’Initiative de solidarité africaine (ISA), dont l’objectif est de mobiliser, au profit des États membres émergeant de conflits, un soutien multiforme au niveau du continent. Il s’agit, ce faisant, de donner tout son sens à la solidarité africaine dans le contexte de formules novatrices d’entraide et de partage.
Mais des défis persistants
6. Si les résultats enregistrés sont une source de légitime fierté, le continent n’en continue pas moins de faire face à de graves défis dans le domaine de la paix et de la sécurité. De fait, l’Afrique reste confrontée à la persistance de conflits, de l'insécurité et de l'instabilité dans différentes régions du continent, avec les conséquences humanitaires et socio-économiques qui en découlent. De nouvelles crises, comme celles du Mali et de la République centrafricaine (RCA), ont éclaté, cependant que d’autres, tels que le conflit du Sahara occidental, le différend entre l’Éthiopie et l’Érythrée et celui entre ce dernier pays et Djibouti, ont jusqu’ici tenu en échec toutes les tentatives de recherche d’une solution. Par ailleurs, les progrès accomplis en termes de règlement des conflits demeurent particulièrement fragiles, susceptibles qu’ils sont d’être à tout moment remis en cause, que ce soit au Mali, dans les Grands Lacs, en Somalie, au Darfour, ou dans les relations entre le Soudan et le Soudan du Sud.Ces situations requièrent une attention de tous les instants et un engagement continu. L’Afrique continue de dominer l’agenda du Conseil de sécurité des Nations unies et compte plus de missions de maintien ou de soutien à la paix que tout autre continent.
7. Significativement, un peu plus de deux décennies après que le continent a pris la décision de bannir les changements anticonstitutionnels du Gouvernement, l’Afrique continue d’être confrontéeà ce fléau. Les coups d’État et autres formes de prise illégale du pouvoir intervenus en RCA, en Guinée Bissau, à Madagascar et au Mali illustrent l’efficacité limitée des dispositifs mis en place. Un fait connexe d’une particulière préoccupation a trait à la banalisation du recours à la rébellion armée pour faire valoir des revendications politiques, ainsi que l’illustrent les développements récents à l’est de la RDC, au nord du Mali et en RCA. Il n’est pas de plus grande menace à la paix, à la sécurité et à la stabilité sur le continent que celle-là. Elle se traduit par des exactions inacceptables contre la population civile, y compris des actes de pillage, des viols et d’autres violations graves des droits de l’homme, comme cela fut le cas en RCA après l’entrée du groupe rebelle Selekadans la capitale. Elle sape l’idée de lutte non violente, finit par installer dans les mentalités la notion que la seule façon de se faire entendre est de prendre les armes, et fragilise les progrès enregistrés depuis le lancement des processus de démocratisation au début des années 90.
8. Malgré les progrès enregistrés, la mise en place de l’APSA n’a pas encore été parachevée. Les relations avec les Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits (CER/MR) n’ont pas encore atteint le degré d’harmonie et le niveau de coordination que prescrit le Protocole relatif à la création du CPS. L’APSA, faut-il le souligner, repose sur la primauté de la responsabilité de l’UA dans la promotion de la paix et de la sécurité sur le continent. Les CER/MR sont, en vérité, conçus comme des démembrements de l’Union dont ils facilitent l’action et promeuvent les positions.Un instrument important comme la FAA ne pourrait être opérationnel qu’en 2015, alors même que les situations sur le terrain exigent des réponses immédiates. L’incapacité de l’UA à intervenir au Mali à la mi-janvier 2013, pour faire face à l’offensive lancée par les groupes terroristes et criminels contre les positions de l’armée malienne, est révélatrice de la longueur du chemin qui reste encore à parcourir. Seule l’opération française ‘Serval’ a permis d’éviter la catastrophe qui se dessinait alors. Nombreux sont les Africains qui ont pensé, à juste titre au demeurant, que cette opération aurait pu et aurait dû être conduite par des troupes africaines.
L’impératif d’un engagement plus soutenu
9. C’est dans ce contexte que la Commission a soumis à la réunion des Ministres de la Défense qui a eu lieu à AddisAbéba, le 30 avril 2013, un rapport recommandant la mise en place, à titre intérimaire, en attendant l’opérationnalisation de la FAA et de sa Capacité de déploiement rapide (CDR),d’une Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC). L’objectif est dedoter l’Afrique d’une capacité essentiellement militaire, à haute réactivité et en mesure de répondre immédiatement aux situations d’urgence sur décision politique. En d’autres termes, il s’agit de mettre en place une force efficiente, robuste et crédible, déployable très rapidement, apte à mener des opérations de durée et à objectifs limités, ou de contribuer à créer des conditions favorables à l’engagement d’opérations de paix de plus grande envergure de l’UA et/ou des Nations unies . La CARIC serait constituée de capacités militaires, de multiplicateurs de force et de ressources provenant du continent. À cette fin, des unités répondant aux standards d’entrainement, d’évaluation et de certification que requiert un déploiement immédiat seront identifiéesau sein desÉtats membres qui marqueraient leur disponibilité. L’emploi obéira aux modes de décision prévalant au sein de l’UA. Aucun moment n’est plus indiqué que la célébration du cinquantenaire de l’OUA/UA pour prendre les décisions qu’appelle la situation.
10. Au-delà du cas spécifique du Mali, l’ambition de l’Afrique de s’approprier les efforts de paix sur le continent et d’exercer le leadership sans lequel aucune solution durable n’est possible est battue en brèche par au moins deux facteurs. Le premier est lié à la contribution financière insuffisante des pays africains aux initiatives de paix de l’Union et de ses Mécanismes régionaux. L’assistance extérieure est certainement bienvenue au nom de l’indivisibilité de la paix et de la sécurité internationales, mais elle ne saurait se substituer à la responsabilité qui incombe aux États membres. Le deuxième facteur a trait aux limites du partenariat établi avec les Nations unies, notamment en ce qui concerne la consultation avec l’UA avant la prise, par le Conseil de sécurité, de décisions sur des sujets fondamentaux pour l’Afrique. Nombreux sont les exemples qui, au cours des dernières années, sont venus illustrer cette regrettable situation, qui fait, quelquefois, du continent le spectateur de son propre destin dont les contours, si ce ne sont les détails, sont déterminés ailleurs, avec des agendas qui ne sont pas toujours en harmonie avec les préoccupations africaines.
11. Au regard de ce qui précède, la célébration du cinquantenaire de l’OUA-UA doit pouvoir être l’occasion d’imprimer une nouvelle dynamique aux efforts de paix du continent et de fournir les orientations requises pour la phase qui s’ouvre. Le chantier est immense, mais les priorités sont claires. De l’accélération du parachèvement de l’opérationnalisation de l’APSA au renforcement de l’appropriation par le continent des efforts de paix et de son leadership, en passant par une action plus résolue en matière de prévention des conflits, à travers notamment la mise en œuvre des nombreux engagements pris par les États membres dans le domaine de la gouvernance, du respect des droits de l’homme et de la démocratie, et une plus grande solidarité envers les pays africains émergeant de conflits, l’urgence est incontestable. Y répondre effectivement requiert une forte volonté politique et un engagement sans faille. Autant le devoir des Pères fondateurs de l’OUA fut de relever le défi du parachèvement de la libération du continent, autant celui de la génération actuelle des dirigeants africains est, notamment, d’en finir avec le fléau de conflits et de répondre à l’exigence démocratique, qui est la condition d’une paix durable.
12. Dans ce contexte, l’on ne peut que rappeler la pertinence et la validité de la Déclaration adoptée par les chefs d’État et de Gouvernement lors de la session spéciale de Tripoli sur l’examen et le règlement des conflits, tenue le 31 août 2009, et dont le paragraphe 9 se lit comme suit: « …. Nous sommes déterminés à mettre un terme définitif au fléau des conflits et de la violence sur notre continent, conscients de nos insuffisances et de nos erreurs et animés par la volonté de mobiliser tous les moyens et ressources humaines nécessaires et de saisir toutes les opportunités pour promouvoir et faire progresser l'agenda de prévention des conflits, de rétablissement et de maintien de la paix, ainsi que celui de la reconstruction post-conflit. En tant que dirigeants, nous ne pouvons tout simplement pas léguer le fardeau des conflits aux générations futures d’Africains». Ce paragraphe résume éloquemment la tâche qui est devant les États africains.
III. SIGNATURE ET RATIFICATION DU PROTOCOLE RELATIF À LA CRÉATION DU CPS
13. Depuis l’entrée en vigueur du Protocole relative au CPS, en décembre 2003, cinquante-et-un (51) États l’ont signé, alors que quarante-sept (47) l'ont signé et ratifié. Les États membres suivants ont signé le Protocole, mais ne l'ont pas encore ratifié: la RCA, la RDC, le Libéria, les Seychelles et la Somalie. Deux États membres, à savoir le Cap?Vert et le Soudan du Sud, n'ont encore ni signé, ni ratifié le Protocole.
IV. COMPOSITION DU CPS ET ROTATION DE SA PRÉSIDENCE
14. Comme stipulé à l'article 5 (1) du Protocole, le CPS est composé de quinze (15) membres, avec des droits égaux, élus comme suit: 10 membres élus pour un mandat de deux (2) ans et cinq (5) pour un mandat de trois (3) ans. La liste actuelle des membres du CPS dans l'ordre alphabétique Anglais s’établit comme suit: Algérie, Angola, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Djibouti, Égypte, Guinée Equatoriale, Gambie, Guinée, Lesotho, Mozambique, Nigeria, Tanzanie et Ouganda.
15. Conformément à l’article 23 du règlement intérieur du CPS, qui prévoit que la présidence de cet organe tourne entre ses membres sur une base mensuelle, suivant l'ordre alphabétique Anglais de la liste de ses membres, au cours de la période sous examen, la présidence du CPS a été assurée comme suit:
- février 2013 Lesotho ;
- mars 2013 Nigeria ;
- avril 2013 Tanzanie ;
- mai 2013 Angola.
V. ACTIVITÉS DU CONSEIL DE PAIX ET DE SÉCURITÉ
16. Au cours de la période sous examen, le CPS, dans l’accomplissement de son mandat, a déployé des efforts soutenus pour faire face aux situations de conflit et de crise sur le continent, en étroite coopération avec les parties prenantes concernées, y compris d’autres organes de l’UA et les CER/MR, ainsi que les Nations unies, l’UE et d’autres partenaires de l’UA. Le CPS a également examiné des questions thématiques liées à son mandat. Au total,le CPS a tenu, au cours de la période sous examen, vingt-et-une (21)réunions, y compris une au niveau ministériel, à Dar-es-Salaam, en République unie de Tanzanie, le 22 avril 2013, pour examiner la situation à Madagascar. Les pays et autres acteurs concernés par les situations et les questions examinées ont été invités à ces réunions, conformément aux dispositions du Protocole relatif à la création du CPS et à la pratique établie de cet organe.
(i) Activités relatives à des situations spécifiques de crise et de conflit
17. Au cours de la période sous examen, le CPS a examiné les situations de crise et de conflit suivantes :
- Abyei (374ème réunion, tenue le 7 mai 2013);
- RCA (362ème réunion, tenue le 23 mars 2013, 363ème réunion, tenue le 25 mars 2013, et 366ème réunion, tenue le 16 avril 2013);
- Darfour (371ème réunion, tenue le 25 avril 2013);
- RDC (356ème réunion, tenue le 27 février 2013, 371ème réunion, tenue le 25 avril 2013, et 375ème réunion, tenue le 10 mai 2013);
- Guinée-Bissau (361ème réunion, tenue le 22 mars 2013, et 372ème réunion, tenue le 26 avril 2013);
- Mali (358ème réunion, tenue le 7 mars 2013, 371ème réunion, tenue le 25 avril 2013, et 376ème réunion, tenue le 16 mai 2013);
- Madagascar (355ème réunion, tenue le 13 février 2013, 368ème réunion, tenue le 22 avril 2013, et 376ème réunion, tenue le 16 mai 2013); et
- Somalie (356èmeréunion, tenue le 27 février 2013, et 375èmeréunion, tenue le 10 mai 2013). 18. À chacune de ces réunions, le CPS a adopté des communiqués ou des communiqués de presse à travers lesquels il s’est prononcésur les questions examinées, et a convenu de la voie à suivre. Ces documents ontété distribuésà tous les États membres et aux autres parties prenantes, par la Commission, qui a également pris des mesures pour assurer le suivi, le cas échéant.
(ii) Activités liées à l’examen de questions thématiques relatives à la paix et à la sécurité
19. Le CPS a également tenu des réunions sur des questions thématiques relevant de son mandate et contribuant à l’objectif global de promotion durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent. Au cours de la période sous examen, le CPS a examiné les questions thématiques suivantes:
- élections sur le continent (355ème réunion, tenue le 13 février 2013, et 372ème réunion, tenue le 26 avril 2013);
- l’utilisation intégrale de tous les outils de la diplomatie préventive (360ème réunion, tenue le 22 mars 2013);
- les femmes et les enfants dans les situations de conflit violent en Afrique – contribution et rôle des femmes (342ème réunion, tenue le 26 mars 2013); et
- opérationnalisation de l’APSA, y compris la CDR de la FAA (370ème réunion, tenue le 24 avril 2013).
(iii) Missions sur le terrain entreprises par le CPS
20. Au cours de la période sous examen, le CPS a entrepris deux missions sur le terrain, au Darfour, au Soudan, du 17 au 19 mars 2013, et en RDC, du 11 au 14 mai 2013. L'objectif de la mission au Darfour était d'évaluer la situation dans cette région et la mise en œuvre du mandat de l’Opération hybride UA-NU au Darfour (MINUAD), ainsi que les perspectives de promotion durable de la paix, de la sécurité et de la stabilité, à la lumière des efforts en cours pour la mise en œuvre du Document de Doha pour la Paix au Darfour (DDPD). La délégation du CPS a rencontré les autorités soudanaises à Khartoum et au Darfour, la direction de la MINUAD, ainsi que les parties prenantes locales. Lors de sa 371ème réunion, tenue le 25 avril 2013, le CPS a examiné son rapport de mission et a adopté un communiqué sur la question.
21. L'objectif de la mission du CPS en RDC était d'obtenir des informations de première main sur la situation qui prévaut, notamment à l’est de ce pays, et avoir une meilleure appréciation des efforts en cours pour stabiliser l’est de la RDC et promouvoir durablement la paix et la sécurité dans la région des Grands Lacs, en particulier après la signature de l'Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération en RDC et dans la Région. La délégation du CPS a été reçue par les autorités congolaises aussi bien à Kinshasa qu’à Goma. Elle a rencontré les responsables de la Mission des Nations unies pour la stabilisation en RDC (MONUSCO), ainsi que des organisations de la société civile. Le rapport de mission est en cours de finalisation.
(iv) Retraite du CPS sur ses méthodes de travail et activités du Comité d'experts du CPS
22. Les 9 et 10 février 2013, à Djibouti, le CPS a organisé une retraite pour examiner ses méthodes de travail, afin de renforcer son efficacité dans l'accomplissement de son mandat. Cette retraite s’inscrivait dans le cadre du suivi de celle tenue à Yaoundé, au Cameroun, les 15 et 16 novembre 2012, qui a discuté de la mise en œuvre des conclusions de la retraite du CPS qui a eu lieu à Dakar, au Sénégal, les 5 et 6 juillet 2007. Les méthodes de travail harmonisées sont en cours de mise en œuvre.
23. Dans l'accomplissement de son mandat, le CPS est appuyé par un Comité d'experts composé de représentants des membres du CPS. Le 15 mai 2013, le Comité d'experts s'est réuni pour examiner son projet de règlement intérieur. Ce document sera soumis au CPS, pour examen et approbation.
(v) Participation du CPS aux activités des autres organes de l'UA chargés de la paix et de la sécurité
24. En sa qualité de Président du CPS pour le mois d'avril 2013, l'Ambassadeur de Tanzanie a participé à la seconde retraite du Groupe des Sages de l'UA, qui s’est tenue à AddisAbéba, les 11 et 12 avril 2013. Il a prononcé une allocution lors de la séance d'ouverture de la réunion.
25. En sa qualité de Président du CPS pour le mois de mai 2013, l'Ambassadeur de l'Angola a été invité par le Président du Parlement panafricain (PAP) pour s’adresser à cet organe, le 8 mai 2013. Il a présenté une communication sur les situations de conflit et de crise en Afrique.
VI. ACTIVITÉS DU GROUPE DES SAGES
26. Le Groupe des Sages a pour mandat d'appuyer les efforts du CPS et ceux de la Présidente de la Commission, en particulier dans le domaine de la prévention des conflits. Au cours de la période sous examen, le Groupe a tenu sa deuxième retraite avec les organes similaires des CER/MR, avec la participation d'autres parties prenantes et d’experts, à AddisAbéba, les 11 et 12 avril 2013. La retraite, qui faisait suite à celle tenue à Ouagadougou, les 4 et 5 juin 2012, a abouti à l'adoption du Cadre pour l'opérationnalisation du Réseau panafricain des Sages (Pan-Wise) et d’un Plan d'action pour la période 2013-2017. L'objectif de Pan-Wise est de renforcer, de coordonner et d'harmoniser les activités des structures et des acteurs impliqués dans les efforts de prévention et de rétablissement de la paix en Afrique, sous unmême toit, afin d’optimiser les effets positifs de la coordination et les synergies au niveau continental, sur la base d’une interaction ascendante et de la complémentarité.
27. Le 13 avril 2013, à AddisAbéba, le Groupe des Sages a tenu sa 13èmeréunion. À cette occasion, le Groupe a examiné l’état de la paix et de la sécurité sur le continent, sur la base de la communication faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité ; a actualisé son programme d'activités pour le reste de 2013, avec un accent particulier sur les missions pré-électorales et d'établissement des faits ; et a examiné l’état d’avancement de son rapport thématique sur «Les femmes et les enfants dans les conflits armés». Auparavant, le 13 février 2013, la délégation du Groupe des Sages qui avait entrepris une mission conjointe d'évaluation pré-électorale au Kenya, en collaboration avec le Comité des Sages du Marché commun pour l'Afrique orientale et australe (COMESA), en janvier 2013, a présenté une communication au CPS sur ses conclusions et recommandations. VII. ÉTAT DE LA PAIX ET DE LA SÉCURITÉ
28. Les paragraphes qui suivent donnent un aperçu des situations sur le terrain. Ils traitent également de questions thématiques liées à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent.
(i) Situations sur le terrain
a) Madagascar
29. La période sous examen a été marquée par la poursuite des efforts de mise en œuvre de la Feuille de route pour la sortie de crise à Madagascar, signée le 17 septembre 2011. Il convient également de relever l’apparition de nouvelles difficultés qui sont de nature à remettre en cause les progrès accomplis jusqu’ici.
30. Il convient de rappeler que des progrès significatifs ont été enregistrés dans la mise en œuvre de la Feuille de route, ainsi qu’en témoigne notamment la mise en place des principales institutions de la transition, même si celles-ci continuent, pour des raisons diverses, d’être boycottées par les Mouvances politiques des anciens Présidents Albert Zafy et Didier Ratsiraka. Des avancées ont également été enregistrées dans le processus électoral. En effet, la Commission électorale nationale indépendante de transition (CENI-T) et les Nations unies ont indiqué qu’elles sont techniquement et financièrement prêtes à organiser les prochaines élections, prévues le 24 juillet 2013 pour le 1er tour de l'élection présidentielle, le 25 septembre 2013 pour le 2ème tour,qui sera couplé avec les élections législatives, et le 23 octobre 2013 pour les élections communales. De même, et dans le cadre des mesures de confiance, quatre proches de l’ancien Président Ravalomanana, y compris son épouse, son fils et sa fille, sont rentrés à Antananarivo.
31. Cependant, certaines des dispositions de la Feuille de route n’ont pas connu de mise en œuvre ou n’ont été appliquées que de façon partielle. Celles-ci se rapportent notamment au caractère neutre, inclusif et consensuel du processus de transition, aux mesures de confiance et de réconciliation nationale, y compris le respect des libertés fondamentales, l’octroi de l'amnistie et le retour inconditionnel au pays de tous les exilés politiques, ainsi qu’à l’accompagnement de la mise en œuvre de la Feuille de route par la communauté internationale. Une autre source de préoccupation est liée au processus de dialogue malgacho-malgache, qui a débuté le 18 avril 2013 par une réunion pilotée par le Conseil œcuménique des Églises chrétiennes de Madagascar (FFKM) et a été conclu le 5 mai 2013. S’il est vrai que ce processus entre dans le cadre de la Feuille de route, certaines des recommandations de la réunion, notamment celles relatives à une nouvelle transition, s’avèrent préoccupantes, d’autant qu’elles s’écartent manifestement du chemin suivi dans le cadre du processus de sortie de crise à Madagascar.
32. C’est dans ce contexte que la Cour électorale spéciale (CES) a, le 3 mai 2013, diffusé la liste des candidats à l’élection présidentielle, parmi lesquels figurent, entre autres, aussi bien le Président de la Transition, AndryRajoelina, que l’épouse de l’ancien Président Marc Ravalomanana et l’ancien Président Didier Ratsiraka. De toute évidence, la décision de M. Rajoelina de se présenter à l’élection présidentielle constitue une rupture de l’engagement qu’il avait pris, à la suite de la décision de M. Ravalomanana de ne pas être candidat au scrutin présidentiel, en même temps qu’elle contredit la recommandation faite par le Sommet extraordinaire de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC), tenu à Dar-es-Salaam, les 7 et 8 décembre 2012, pour que ces deux personnalités ne se portent pas candidates aux prochaines élections. Cette situation complique sérieusement le processus de sortie de crise et fait peser une hypothèque sur la stabilité de Madagascar.
33. Dans le prolongement des communiqués des réunions du CPS tenues à Dar-es-Salaam, le 22 avril 2013, et à AddisAbéba, le 16 mai 2013, ainsi que du communiqué adopté, le 10 mai 2013, par la Troïka de l’Organe de la SADC, la Conférence de l’Union pourrait réitérer la position de l’UA sur la non-participation à l’élection présidentielle des personnalités politiques susmentionnées et demander le respect scrupuleux de la Feuille de route. Elle pourrait également mettre en garde tous ceux qui, par leurs actes, compliquent encore davantage les efforts de sortie de crise.
b) Les Comores
34. La période sous examen a vu la célébration du cinquième anniversaire de l’opération « Démocratie aux Comores » lancée le 28 mars 2008, laquelle avait permis de restaurer l’autorité de l’État sur l’Ile d’Anjouan. Cette célébration est intervenue dans un contexte marqué par des progrès continus dans le processus de consolidation de la paix et de la réconciliation nationale, malgré les difficultés qui continuent de se poser.
35. Parmi les initiatives prises par la Commission en appui aux efforts en cours aux Comores, il importe de relever l’envoi,du 7 au 12 février 2013, d’une mission conjointe conduite par l’UA et à laquelle ont pris part des représentants de la Banque mondiale, des Nations unies et deLa Francophonie. Cette mission a fait suite à la requête adressée, le 2 décembre 2012, par le chef de l’État comorien, le Docteur IkililouDhoinine, aussi bien à la Présidente de la Commission qu’au Secrétaire général des Nations unies, pour solliciter une assistance en matière d’investigation judicaire et de police dans le cadre de l’enquête concernant l’assassinat, en mai 2010,d’un officier supérieur de l’armée comorienne.La mission a formulé nombre de recommandations sur les mesures additionnelles à prendre en vue de renforcer la stabilité, y compris à travers la réforme du secteur de la défense et de la sécurité, et de relever le défi du développement socio-économique.À cet égard, il convient de signaler qu’après le satisfécit accordé par le Fonds monétaire international (FMI), en décembre dernier, aux Comores, à la suite de son éligibilité à l’Initiative des pays pauvres très endettés (PPTE), ouvrant des perspectives favorables à l’effacement de la dette comorienne et au recours à des financements extérieurs, une mission d’évaluation du FMI s’est rendue à Moroni, du 12 au 14 mars 2013. Elle a saisi cette occasion pour réitérer ses félicitations au Gouvernement comorien pour les résultats positifs obtenus dans la mise en œuvre des réformes structurelles.
36. Le 20 avril 2013, le Gouvernement comorien a annoncé la découverte d’un complot impliquant tant des nationaux comoriens que des ressortissants étrangers. Ce développement met en relief la nécessité d’un suivi continu de la situation aux Comores, d’autant que l’archipel a, par le passé, connu de nombreux changements anticonstitutionnels perpétrés avec l’appui de mercenaires étrangers. Par ailleurs, le nombre de personnes qui périssent, par noyade, en tentant de joindre l’Ile comorienne de Mayotte, devenue département français depuis mars 2011, continue de croitre. Un nouveau drame s’est produit le 18 mars 2013, avec la disparition, au large de l’Ile d’Anjouan, d’une embarcation artisanale qui avait une quarantaine de personnes à bord.
37. En conclusion, la Conférence de l’Union pourrait se féliciter de l’évolution globalement positive de la situation aux Comores et souligner la nécessité de la poursuite déterminée des efforts engagés. De même, la Conférence pourrait condamner la tentative de déstabilisation qu’ont connue les Comores. Enfin, la Conférence pourrait souligner la nécessité du règlement de la question de l’Ile comorienne de Mayotte sur la base de la légalité internationale.
c) Somalie
38. Depuis la dernière session ordinaire de la Conférence de l’Union, la situation en Somalie a continué de s'améliorer, en dépit de l’existence de quelques difficultés. Sur le front politique, le Gouvernement fédéral somalien, sous la direction du Président Hassan Sheikh Mohamud, a continué à mettre en œuvre son plan en six piliers. Au cours de la période sous examen, le Gouvernement a adopté un plan national de stabilisation comportant une feuille de route pour la création d'administrations locales à travers le pays, en particulier dans les villes qui ont été récemment récupérées par les Forces nationale de sécurité somaliennes (SNSF), avec l'appui de l'AMISOM. À cet égard, le Premier ministre Abdi Farah a effectué une visite à Galgaduud, au Puntland, dans le Juba Inférieur, à Gedo et dans les régions du Moyen Shabelle, dans le cadre de «visites nationales d'écoute».
39. Bien que les «visites d'écoute» du Premier ministre aient été largement couronnées de succès, le processus de création d'une administration locale pour le Jubbaland demeure controversé. Le processus de création d’un État fédéré, comprenantle Gedo, le Moyen Jubba et le Jubba Inférieur, a commencé à Nairobi, en fin juin 2012, dans le cadre du Plan global de stabilisation de l’IGAD, adopté à Addis Abéba, en janvier 2012. Cependant, à la suite de l’élection du Président Hassan Sheikh Mohamed, le Gouvernement somalien a déclaré que le processus de création d’administrations régionales doit être conduit par lui et élargi, afin d’être plus inclusif.
40. Le 28 février 2013, plus de 500 délégués se sont rassemblés à Kismayo, dans la région duJubba Inférieur, afin de discuter de la création de l’État fédéré duJubbaland et de ses modalités. Le 26 mai 2013, le Premier ministre somalien Abdi Farah Shirdon s’est rendu à Kismayo, informant les dirigeants politiques, claniques et religieux de la région que pour le Gouvernement fédéralla Conférence sur l’État du Jubbaland était inconstitutionnelle et unilatérale. Il a ordonné que la Conférence soit dissoute, que le port et l’aéroport de Kismayo soient remis au Gouvernement fédéral somalien et que toutes les milices soient intégrées dans les SNSF. En outre, le Gouvernement somalien insiste sur le fait que toutes les zones encore sous le contrôle d'Al Shabaab dans la région doivent être récupérées avant que l'État fédéré du Jubalandne puisse être créé, étant entendu que, par la suite, le Gouvernement nommerait des Gouverneurs pour le Moyen Juba, le Juba Inférieur etle Gedo. Toutefois, les délégués à la Conférence sur l’État duJubbaland ont poursuivi leur réunion, affirmant que le processus était légal en vertu de la Constitution provisoire de la Somalie. Lors de leur Sommet extraordinaire, tenu à AddisAbéba, le 3 mai 2013, les chefs d’État et de Gouvernement de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ont souligné que tous les processus en cours pour la création d’administrations régionales doivent être basés sur un ensemble de principes, notamment le leadership du Gouvernement fédéral somalien, l’inclusivité et le respect de la Constitution somalienne. Le 15 mai 2013, les délégués à la Conférence sur l’État du Jubbaland ont élu le chef de la milice Raas Kamboni, Sheikh Ahmed Mohamed Islam Madobe, comme Président duJubbaland. Peu de temps après, l’ancien Ministre de la Défense de la Somalie, le Colonel Barre Adam ShireHirale, a également été proclamé Président par un groupe distinct d’ainés dans le cadre d’un autre processus. Il est à craindre que des affrontements éclatent entre les partisans des deux camps si l’on ne parvient pas rapidement à un accord. Ces désaccords mettent en évidence la nécessité de consultations plus approfondies sur la structuration territoriale de la Somalie, afin d’équilibrer les relations entre le niveau central/fédéral et les niveaux régionaux et locaux.
41. Cependant, dans l’ensemble, la situation sécuritaire continue de s'améliorer, même si Al Shabaab a toujours la capacité de mener des attaques contre le Gouvernement somalien, les civils et l'AMISOM. Des efforts concertés doivent continuer à être déployés pour perturber, démanteler et défaire le groupe extrémiste. Depuis janvier dernier, les forces de l'AMISOM ont mis l’accent sur la consolidation de leur contrôle sur les zones récupérées. Il n'y a pas eu d’avancées majeures permettant de reprendre du terrain à Al Shabaab. Cette situationestdue principalement à des contraintes opérationnelles et de ressources, liées essentiellement à l’absence de multiplicateurs de force adéquats. La 6èmeréunion ordinaire du Comité de coordination des opérations militaires (MOCC), qui s'est tenue à Addis Abéba, le 10 avril 2013, a été l'occasion d'examiner la situation sur le terrain, en particulier à la lumière du retrait des forces éthiopiennes de certaines zones, tel que prévu dans le Concept stratégique pour les futures opérations de l’AMISOM adopté en janvier 2012. La réunion a convenu d'un certain nombre de mesures pour remédier à cette situation.
42. La Conférence se souviendra que le Concept stratégique de l'AMISOM a souligné la nécessité pour les SNSF et leurs alliés d'être soutenus adéquatement, afin de faciliter la mobilisation des troupes nécessaires pour libérer la Somalie. Si les forces somaliennes, l'AMISOM et le contingent éthiopien ne sont pas soutenus de manière adéquate, les acquis obtenus de haute lutte pourraient malheureusement être remis en cause. L'AMISOM a, en particulier, besoin d'opérer main dans la main avec des forces somaliennes bien entraînées et équipées, dont la connaissance de l’environnement militaire, culturel, social et politique est essentielle. Plus précisément, les unités combattantes des SNSF opérant aux côtés des forces de l'AMISOM ont urgemment besoin d’un soutien de logistique de base, tels que le carburant, la nourriture et l'évacuation sanitaire. La communauté internationale n'a pas encore pris conscience du fait que l'AMISOM seule ne peut totalement libérer la Somalie.
43. Au cours de la période sous examen, la communauté internationale a poursuivi son engagement en Somalie. Le 6 mars 2013, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 2093 (2013), par laquelle il a prorogé le mandat de l'AMISOM jusqu'au 28 février 2014, ainsi que le module de soutien des Nations unies à la Mission. Après s’être félicité de l’examen par les Nations unies de leur présence et engagement en Somalie, le Conseil de sécurité a convenu que le Bureau politique des Nations unies en Somalie (UNPOS) doit être remplacé dès que possible par une nouvelle mission politique spéciale élargie. Le 2 mai 2013, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2102 (2013) par laquelle il a décidé de créer la Mission d’assistance des Nations unies en Somalie (MANUSOM) pour une période initiale de douze mois. Par la suite, M. Nicholas Kay, du Royaume-Uni, a été nommé Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de la MANUSOM, marquant ainsi la fin de la mission de Dr. Augustine Mahiga, de la République unie de Tanzanie, qui a efficacement conduit les efforts des Nations unies en Somalie dans des circonstances éprouvantes. Il convient de noter que, dans sa résolution 2093 (2013), le Conseil de sécurité a déclaré qu'il convenait avec le Secrétaire général que les conditions de déploiement d’une opération de maintien de la paix des Nations unies ne sont pas encore réunies en Somalie.
44. Le 7 mai 2013, à Londres, le Royaume-Uni et la Somalie ont co-organisé la 2èmeConférence sur la Somalie, qui a réuni cinquante-quatre amis et partenaires de la Somalie, y compris le Président de l'Union, le Premier ministre Haile Mariam Desalegn de l'Éthiopie, d’autres chefs d'État de la région, la Commission de l'UA et le Secrétariat exécutif de l’IGAD. La Conférence a noté que la Somalie avait accompli des progrès significatifs et que le pays avait besoin de l'engagement soutenu de ses partenaires internationaux, et a appelé à un soutien continu axé sur l’obtention de résultats. À cet égard, les partenaires de la Somalie ont réitéré leur détermination à soutenir la Somalie sur le long terme et dans tous les secteurs, y compris le renforcement des capacités institutionnelles. Le CPS a examiné les résultats de la Conférence de Londres et abordé d’autres questions pertinentes lors d’une réunion tenue le 10 mai 2013.
45. La Conférence pourrait se féliciter des derniers développements en Somalie, en particulier les progrès politiques et les efforts déployés pour régler les questions constitutionnelles pendantes. Par ailleurs, la Conférence pourrait se féliciter des initiatives du Gouvernement fédéral somalien visant à dialoguer avec les autorités régionales, afin de promouvoir la réconciliation et l'unité nationales, ainsi que des efforts de reconstitution des forces armées et d’intégration des milices. Gardant à l'esprit que les Somaliens, en particulier leurs dirigeants politiques, claniques et religieux, ont la responsabilité première de la consolidation de la paix et de la sécurité dans leur pays, la Conférence pourrait exhorter les dirigeants politiques de la Somalie et toutes les autres parties prenantes, dans l’intérêt supérieur de la Somalie, de continuer à faire preuve de désintéressément, de détermination et d'unité d’objectif, tant il est vrai qu’en l’absence de telles dispositions, aucune aide extérieure ne pourra consolider les acquis enregistrés en Somalie. Par ailleurs, la Conférence pourrait réaffirmer sa profonde gratitude à l'AMISOM et aux pays contributeurs de troupes et de police pour leurs efforts continus visant à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité en Somalie. Enfin, la Conférence pourrait appeler la communauté internationale, compris les Nations unies, à apporter un plus grand soutien à l'AMISOM, notamment en matière de multiplicateurs de force, afin de permettre à la Mission de consolider les progrès réalisés sur le terrain et d’étendre encore davantage le contrôle des autorités somaliennes sur leur territoire.
d) Kenya
46. Au cours de la période sous examen, la Commission a suivi de près la situation au Kenya, aussi bien avant que pendant les élections générales de mars 2013. Ce faisant, la Commission a été motivée par le désir de contribuer aux efforts visant à éviter une répétition de la crise que le Kenya a connue après les élections présidentielles et législatives de décembre 2007. La Commission visait également à aider le Kenya à renforcer son processus démocratique.
47. La Conférence se souviendra qu’en réponse à l’intensification de la violence au lendemain des élections de décembre 2007, déchirant le tissu social du pays et menaçant sa stabilité à long terme, le Président John Kufuor du Ghana, alors Président de l'Union, s'était rendu à Nairobi,y rencontrant les deux principaux acteurs,Mwai Kibaki et Raila Ondinga,qui avaientmarqué leur accord au lancement d'une médiation de l'UA dirigée par Kofi Annan, ancien Secrétaire général des Nations unies. Les efforts de l'UA, qui ont également impliqué le Président Jakaya Kikwete, en sa qualité de Président de l’UA, ont abouti à un Accord de réconciliation nationale, qui prévoyait la mise en place d’un Gouvernement de coalition, avec MwaiKibaki comme Président et Raila Odinga, comme Premier ministre. Tirant les enseignements de cette triste expérience, les instances politiques de l'UA ont souligné la nécessité d'une réflexion approfondie sur la violence et les conflits liés aux élections. Le Groupe des Sages s’est attelé à cette tâche et a élaboré un rapport sur le sujet, avec des recommandations exhaustives qui ont été approuvées par la Conférence de l'Union lors de sa session ordinaire de Syrte, en juillet 2009.
48. Au cours des élections générales de 2013, l'UA a pris nombre de mesures préventives. Celles-ci ont notamment inclus le déploiement d'une mission d'évaluation pré-électorale conjointe UA-COMESA, dirigée par le Groupe des Sages de l'UA ; et, pour la première fois de son histoire, l’envoi, par la Commission, d'une mission d'observation à long terme, qui a été suivie d’une mission d'observation à court terme conduite par l'ancien Président Joaquim Chissano et la Commissaire de l'UA pour les Affaires politiques. À la veille de l'élection, la Présidente de la Commission s'est rendue au Kenya pour délivrer un message de solidarité de l'Afrique avec les Kenyans et insister sur la nécessité pour tous les acteurs concernés d'œuvrer à la tenue d'élections crédibles, ainsi que d’éviter une répétition de la violence qui a caractérisé les élections de 2007. Finalement, et le mérite en revient aux populations et aux dirigeants kenyans, les élections se sont déroulées pacifiquement et de manière transparente selon les missions d'observateurs, y compris celle dépêchée par l'UA. Le Premier ministre RailaOdinga, qui est arrivé deuxième après Uhuru Kenyatta, a contesté les résultats proclamés par la Commission indépendante chargée des élections et de la délimitation des circonscriptions (IEBC) devant la Cour suprême. Après la décision de la Cour confirmant la victoire de son rival au premier tour, il a, avec élégance, reconnu sa défaite.
49. Au cours de la campagne électorale, l'une des questions brûlantes, sur laquelle certains Gouvernements étrangers se sont exprimés, a porté sur l’accusation de la Cour pénale internationale (CPI) contre le candidat de la coalitionJubilée à la présidentielle, Uhuru Kenyatta, et son colistier, William Ruto, pour crimes contre l'humanité, à la suite des élections de décembre 2007. Tous les deux ont nié ces accusations et se sont engagés à coopérer avec la CPI, pour laver leur honneur. Cependant, à l’instar d'autres cas ailleurs sur le continent, les procédures de la CPI peuvent compliquer la longue marche vers la réconciliation nationale et l’apaisement que les Kenyans se doivent d’engager, afin de consolider la paix et la stabilité dans leur pays, et, partant, créer des conditions propices à son développement et au renforcement de ses institutions démocratiques. L'UA, qui s’est engagée à lutter contre l'impunité, a maintes fois souligné la nécessité de veiller à ce que la quête de la justice, à travers des procédures judiciaires, et l'impératif de la réconciliation soient poursuivis dans un esprit de synergie. Dans ce contexte, la Conférence pourrait donner des orientations sur la meilleure voie à suivre par l'UAdans le traitement cette question, afin d'aider les Kenyans à réaliser l’objectif de paix, de justice, de démocratie et de développement qu’ils caressent depuis si longtemps.
e) Processus de paix entre l'Érythrée et l'Éthiopie
50. Dans sa décision sur le rapport du CPS sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, la dernière session ordinaire de la Conférence de l’Union a exprimé sa préoccupation face à l'impasse persistante dans le processus de paix entre l'Érythrée et l'Éthiopie, et a réaffirmé l'appel lancé par l'UA en vue de l’intensification des efforts du continent pour aider les deux pays à surmonter les difficultés actuelles, normaliser leurs relations et jeter les bases d'une paix et d’une sécurité durables dans la région. Au cours de la période sous examen, aucun progrès n'a été accompli dans le processus de paix entre l'Érythrée et l'Éthiopie. La question a fait l’objet de consultations régulières entre la Commission et les partenaires internationaux, notamment les Nations unies et l’UE.
51. Dans ce contexte, la Conférence pourrait, une fois encore, souligner la nécessité de redoubler d'efforts pour aider les deux pays à surmonter les difficultés rencontrées dans le processus de paix, normaliser leurs relations et jeter les bases d'une paix durable dans la région. À cet égard, la Conférence pourrait demander au CPS d'être activement saisi de la question et de l'examiner de façon régulière. f) Les relations entre Djibouti et l'Érythrée
52. Dans sa décision sur le rapport du CPS sur ses activités et l'état de la paix et de la sécurité en Afrique, la dernière session ordinaire de la Conférence de l’Union a réaffirmé la nécessité urgente de la mise en œuvre effective et scrupuleuse de l’Accord du 6 juin 2010 entre Djibouti et l'Érythrée. Elle a également demandé au CPS de suivre activement la question et de lui faire rapport.
53. Au cours de la période sous examen, la Commission n'a reçu aucune mise à jour écrite de Djibouti et de l'Érythrée concernant l'évolution de leurs relations et la mise en œuvre de l'Accord signé entre les deux pays. La Commission et le Secrétariat des Nations unies ont discuté de la situation et envisagent une interaction conjointe avec le Gouvernement de Qatar sur les meilleurs voies et moyens d’accélérer les efforts de médiation de ce dernier. Pour sa part, le CPS compte examiner la situation en temps voulu. Dans l'intervalle, la Conférence pourrait réaffirmer l'appel de l'UA en vue de la mise en œuvre de scrupuleuse de l’Accord du 6 juin, aux fins de régler toutes les questions pendantes et consolider la normalisation des relations entre les deux pays.
g) Corne de l'Afrique - approche régionale
54. Tel qu’indiqué en janvier dernier, la Conférence de l'Union a, au cours de ces dernières années, souligné la nécessité de développer une approche régionale aux défis de la paix et de la sécurité dans la Corne de l'Afrique. En conséquence, elle a encouragé la Commission, en collaboration avec l'IGAD, l'UE, les Nations unies et d'autres parties prenantes, à engager un processus de consultations qui aboutirait à un effort régional organisé pour la paix, la sécurité, la coopération et le développement dans la Corne de l'Afrique. Au cours de la période sous examen, la Commission a poursuivi sa réflexion et ses interactions sur les meilleurs voies et moyens d'initier le processus de consultation envisagé. Conformément à la décision de la Conférence de janvier dernier, la Commission est en train d’élaborer un rapport sur la question pour soumission au CPS.
h) Soudan (Darfour)
55. Au cours de la période sous examen,des progrès ont été accomplis en vue de trouver une solution pacifique à la crise du Darfour. Les négociations entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement pour la Justice et l’Egalité-Soudan (MJE-S) ont abouti à la signature d'un Accord de paix, dans le cadre du Document de Doha pour la Paix au Darfour (DDPD), faisant de ce mouvement la troisième partie signataire du DDPD. Cependant, le 12 mai 2013, une délégation du MJE-S, qui se rendait au Darfour,à partir du Tchad, a été prise dans une embuscade dans la zone frontalière. Le dirigeant du Mouvement, le Commandant Mohamed Bashar, et son adjoint, ainsi que d'autres membres du MJE-S ont été tués. Cet acte odieux, qui aurait été commis par l’aile originelle du MJE-S, a porté un coup sérieux au processus de paix au Darfour.
56. Les 7 et 8 avril 2013, une Conférence de donateurs s’est tenue à Doha, avec une participation élevée. Cette Conférence a permis de mobiliser 3,6 milliards de dollars d’annonces de contributions et de dons de divers pays et organisations, pour la reconstruction et le développement du Darfour. Auparavant, et conformément aux dispositions du DDPD, le Conseil législatif de l'Autorité régionale du Darfour (DRA) a été installé le 16 janvier 2013, à Nyala, au Sud Darfour. Au cours de cette cérémonie, le Gouvernement du Soudan a annoncé la mise à disposition de 800 millions de Livres soudanaises, qui seront versées au Fonds pour la reconstruction et le développement du Darfour, honorant ainsi partiellement son engagement à contribuer 200 millions de dollars au Fonds en juillet 2011. La législation relative à la création du Fonds pour la reconstruction et le développement du Darfour a été soumise à l'Assemblée nationale du Soudan. En février 2013, le Ministère des Finances a mis à la disposition de la DRA une lettre de crédit d’un montant de 800 millions de Livres soudanaises (165 millions de dollars des EU).
57. Dans le cadre du processus de dialogue et de consultation internes au Darfour (DIDC), la DRA, avec l'aide de la MINUAD et d'autres partenaires, a continué à interagir avec la société civile et les personnes déplacées, en vue de rendre le processus aussi inclusif que possible. Les 25 et 26 mars 2013, la DRA a organisé, à Nyala, une Conférence des personnes déplacées et des réfugiés, avec des participants venus de toutes les cinq régions du Darfour et des pays voisins, afin de solliciter leurs contributions au rapport de la Mission d’évaluation conjointe au Darfour (DJAM), avant la Conférence des donateurs de Doha. Un document de stratégie sur le DIDC a été élaboré pour faciliter la mise en œuvre effective du processus. Par ailleurs, et conformément aux dispositions du DDPD, le Procureur spécial pour le Darfour a continué d’enquêter sur les cas de violations massives des droits de l'homme, en vue de traduire leurs auteurs en justice.
58. Au cours de la période sous examen, la situation sécuritaire au Darfoura continué d’être une sourcede préoccupation majeure. Les affrontements entre les mouvements armés rebelles et les Forces armées soudanaises (SAF) se sont intensifiés, entrainantdes déplacements supplémentaires de populations civiles. Des affrontements pour le contrôle de ressources et des différends tribaux en janvier et février 2013 ont également entrainé des pertes en vies humains et des déplacements. Malgré ce contexte difficile, l’Opération hybride UA-ONU au Darfour (MINUAD) a continué de s'acquitter de son mandat. Le Représentant spécial conjoint UA/Nations unies nouvellement nommé, Dr Mohamed Ibn Chambas du Ghana, a pris fonctionau début du mois d’avril 2013, et a, depuis,eu nombre de consultations avec les acteurs soudanais concernés, ainsi qu'avec les responsables de la Commission de l’UA. Il importe également de releverla mission effectuée au Darfour par le CPS, du 17 au 19 mars 2013.
59. La Conférence pourrait noter avec satisfaction les progrès accomplis dans le processus de paix au Darfour, ainsi que l’organisation réussie de la Conférence des donateurs de Doha. La Conférence pourrait exprimer son soutien au Représentant spécial conjoint et au Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA,pour leurs efforts visant à promouvoir la paix, la sécurité et la stabilité au Soudan. Dans le même temps, la Conférence pourrait exprimer sa préoccupation face aux récents affrontements survenus dans certaines parties du Darfour, condamner fermement l’assassinat du dirigeant du MJE-S et d’autres membres du Mouvement, et exiger des groupes armés qui ne l'ont pas encore fait qu’ils se joignent au processus de paix sans plus tarder.
i) Mise en œuvre de la Feuille de route de l'UA sur le Soudan et le Soudan du Sud
60. La Conférence se souviendra que, le 27 septembre 2012, après des mois de négociations intensives, le Soudan et le Soudan du Sud ont signé un Accord de coopération, ainsi que huit Accords supplémentaires de coopération dans des domaines spécifiques. Cependant, la mise en œuvre de ces Accords a été retardée, à la suite de divergences sur des éléments spécifiques de l'Accord sur les arrangements sécuritaires. Au cours de la période sous examen, la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud a connu une amélioration significative.
61. Le 7 mars 2013, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA a organisé une réunion extraordinaire du Mécanisme conjoint politique et de sécurité (JPSM), à AddisAbéba. Cette réunion a abouti à la signature, le 8 mars 2013, des Modalités de mise en œuvre des arrangements sécuritaires. Celles-ciconsistenten un plan et en un calendrier détaillés pour la mise en œuvre intégrale de tous les éléments de l'Accord sur les arrangements sécuritaires. Les deux pays s’y sont engagés à prendre un ensemble d'actions à compter du "Jour-J", le 10 mars 2013, y compris le retrait inconditionnel de leurs forces de leurs côtés respectifs de la Zone frontalière sécurisée et démilitarisée (SDBZ) et le déploiement du Mécanisme conjoint de vérification et de surveillance de la frontière (JBVMM), avec l'appui logistique et sous la protection de la Force intérimaire de sécurité des Nations unies pour Abyei (FISNUA). Les deux Gouvernements se sont engagés à mettre en œuvre ces mesures, de manière inconditionnelle et coordonnée. Afin de lui permettre de s'acquitter de ces obligations supplémentaires, il a été convenu que la FISNUA aurait besoin de 1126 personnels additionnels. Une demande a été faite au Conseil de sécurité des Nations unies pour qu’il autorise ce renforcement de la Force. Au moment de la finalisation de ce rapport, le Conseil de sécurité n’avait pas encore adopté la résolution autorisant l’effectif additionnel demandé.
62. Le Groupe de mise en œuvre de haut niveau a ensuite organisé deux autres réunions extraordinaires du JPSM, qui ont procédé à l’évaluation des progrès réalisés dans la mise en œuvre de toutes les mesures convenues. La FISNUA a pu confirmer que les deux pays avaient retiré leurs forces comme convenu, et les avaient redéployées hors de la SDBZ. S’agissant desplaintes introduites par lesParties, la FISNUA n'a pu procéder aux vérifications sur le terrain, carle déploiement des forces additionnelles requises n'avait pas encore été autorisépar le Conseil de sécurité des Nations unies.
63. Le 10 mars 2013, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau a convoqué une réunion del’Equipe des négociateurs principaux (LNP) pour examiner la Matrice de mise en œuvre des autres Accords signés le 27 septembre. LaLNP a, le 12 mars 2013,adopté la Matrice de mise en œuvre des Accords conclus entre la République du Soudan et la République du Soudan du Sud. Cette Matrice a confirmé le 10 mars 2013, comme Jour-J pour la mise en œuvre de tous les Accords conclus. Après la signature de la Matrice, les deux Gouvernements ont donné des instructions immédiates aux compagnies pétrolières pour commencer la production de pétrole. Le 11 avril 2013, le premier flux de pétrole coulait du Soudan du Sud au Soudan, à travers le pipeline allant vers Port-Soudan.
64. La signature de la Matrice de mise en œuvre a induit à une nette amélioration des relations entre les deux États. Le 12 avril 2013, le Président Omar Hassan al Bashir a effectué sa première visite officielle au Soudan du Sud depuis l’indépendance de ce pays, en juillet 2011. Le Président al Bashir et sa délégation ont été chaleureusement accueillis par le Président SalvaKiirMayardit et de hauts responsables du Gouvernement du Soudan du Sud. Les deux chefs d'État ont réitéré leur attachement à la mise en œuvre intégrale des Accords du 27 septembre 2012 et, à cette fin, ont ordonné que tous les mécanismes et comités conjoints accélèrent leurs efforts. Ils sont également convenus de créer un Haut Comité ministériel conjoint qui sera présidé par les Vice-Présidents des deux pays, afin de faciliter la prise rapide de décisions concernant l'amélioration de leurs relations. Des mesures ont été prises depuis, afin d’assurer le suivi requis. 65. Trois questions essentielles restent pendantes dans la mise en œuvre de la Feuille de route de l’UA, à savoir la question d'Abyei, les zones frontalières contestées et revendiquées et le conflit dans les « Deux Régions » au Soudan. En ce qui concerne Abyei, l'impasse porte aussi bien sur la mise en œuvre de l'Accord sur les arrangements temporaires pour l'administration et la sécurité du territoire de l'Abyei que sur le statut final de cette zone. Bien que les Parties se soient accordées surles membres de l’Administration, elles ne se sont pas encore entendues sur la répartition des sièges au sein du Conseil du territoirede l’Abyei (AAC), ainsi que sur la composition et l’effectif du Service de police d'Abyei (APS).
66. Malheureusement, l'impasse a conduit à un vide dans l'administration d'Abyei, alors que la situation sécuritaire continue d'être une source de grande préoccupation. Les résidents de la communauté Ngok Dinka, qui ont été déplacés par les combats en 2011,reviennent dans la zoneà un rythme croissant et la migration saisonnière des éleveursMisseriya à travers Abyei, de retour du Soudan du Sud vers le Soudan, se poursuit. En avril 2013, les incidents liés au vol de bétail étaient en hausse, entrainant des affrontements tribaux. Une réunion extraordinaire du Comité de surveillance conjoint d'Abyei (AJOC) s'est tenue les 2 et 3 mai 2013, et a convenu de nombre de mesures visant à éviter une escalade de la situation. C'est dans ce contexte que, le 4 mai 2013, la FISNUA a accompagné une délégation de la communauté Ngok Dinka, dirigée par le chef suprême Kuol Deng Kuol, lors d'une visite au Nord d'Abyei. Le convoi a été encerclé par un groupe armé de la communauté Misseriya. Lors de l’affrontement qui s’en est suivi, le chef suprême, ainsi qu'un soldat de la FISNUA, ont été tués par balle. Au moment de la finalisation du présent rapport, la situation était toujours très tendue, et toutes les Parties s’employaient à prévenir une escalade de la situation et un impact négatif surles progrès réalisés dans les relations entre le Soudan et un impact le Soudan du Sud.
67. La Conférence se souviendra qu'en août 2012, les Parties sont convenues de nommer une Équipe d'experts de l’UA pour donner un avis faisant foi mais non contraignant sur le statut des cinq zones frontalières contestées. Au cours de la période sous examen, l'Équipe d’experts de l'UA a interagi avec les Parties dans leurs capitales respectives,et a reçu leurs observations orales. Au moment de la finalisation du présent rapport, l’Équipe d’experts attendait de recevoir les observations écrites des Parties, afin de permettre de finaliser son rapport. Lors de leur Sommet de janvier, les deux Présidents sont convenus de réexaminer la question des zones frontalières revendiquées après le règlement de la question des zones contestées.
68. En ce qui concerne la situation dans les « Deux Régions », et à la suite de la signature des Modalités de mise en œuvre des Arrangements sécuritaires, sous la facilitation du Groupe de mise en œuvre de haut niveau, le Gouvernement soudanais et le Mouvement de Libération du Peuple du Soudan-Nord (SPLM-N) se sont rencontrés à AddisAbéba, du 24 au 26 avril 2013. Les Parties sont convenues de suspendre les négociations, pour consulter leurs mandants, et de les reprendre en mai 2013. Immédiatement après la suspension des négociations, le SPLM-N et ses alliés militaires du Front révolutionnaire du Soudan (SRF) ont lancé une attaque sur Um Ruwaba au Nord-Kordofan,deux zones qui,jusqu’alors, avaient été épargnées par les combats. La situation humanitaire reste une source de grave préoccupation.
69. La Conférence de l'Union pourrait féliciter le Soudan et le Soudan du Sud pour les progrès réalisés et les exhorter àintensifier leurs efforts en vue du règlement des questions pendantes. En particulier, les Parties doivent accélérer la création des institutions d'Abyei, ainsi que le processus de règlement du statut final de ce territoire, compte tenu de la volatilité de la situation qui y prévaut. La Conférence pourrait condamner fermement l'assassinat du chef suprême de la communauté Ngok Dinka et exiger, ainsi que l’a fait le CPS lors de sa réunion du 7 mai 2013, qu’une enquête crédible soit rapidement menée pour que les auteurs de cet acte ignoble soient traduits en justice. Dans le même temps, la Conférence pourrait appeler les dirigeants du Soudan et du Soudan du Sud à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter que la situation actuelle n’échappe pas à tout contrôle, et veiller à ce que qu’Abyei soit une "région exempte d’armes". La Conférence pourrait condamner l’attaque menée au Kordofan septentrional, et appeler le Gouvernement du Soudan et le SPLM-N à poursuivre le processus de négociation et à apporter la coopération nécessaire au Groupe de mise en œuvre de haut niveau, afin de faciliter le règlement du conflit dans les « Deux Régions » et, dans l’intervalle, à faciliter l'accès humanitaire. Enfin, la Conférence pourrait réitérer sa profonde gratitude auGroupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA et àl’équipe d’appui au Groupe, ainsi que son soutien à leurs efforts inlassables.
j) République démocratique du Congo et Région des Grands Lacs
70. La période sous examen a été marquée par une évolution notable de la situation à l’est de la RDC, affectée par les activités de nombreux groupes armés au nombre desquels figure le M23, ainsi que par des efforts soutenus aussi bien de la région que de la communauté internationale, en vue de poser les jalons d’une paix durable dans la région. Un des développements notables de la période considérée a été la signature, au siège de l’UA, à AddisAbéba, le 24 février 2013, de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la Région par onze pays membres de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL) et de la SADC, ainsi que par le Secrétaire général des Nations unies, la Présidente de la Commission de l’UA, les Présidents en exercice de la CIRGL et de la SADC, en qualité de témoins et garants de sa mise en œuvre. L’Accord-cadre articule une série d’engagements auxquels ont souscrits le Gouvernement congolais, les pays de la région et la communauté internationale. Dans le prolongement de la signature de cet Accord, le Secrétaire général des Nations unies a nommé Madame Mary Robinson comme son Envoyée spéciale pour la Région des Grands Lacs. Du 28 avril au 5 mai 2013, elle a effectué une visite en RDC, au Rwanda, en Ouganda, au Burundi et en Afrique du sud. À cette occasion, elle s’est entretenue avec la Présidente de la Commission de l’UA et son Représentant spécial pour la Région des Grands Lacs, l’Ambassadeur Boubacar Gaoussou Diarra. La réunion inaugurale du Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre est prévue au siège de l’UA, à AddisAbéba, le 26 mai 2013, sous les auspices conjoints des Nations unies et de l’UA.
71. Une autre évolution positive porte sur l’adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies, le 28 mars 2013, de la résolution 2098 (2013). Entre autres, le Conseil de sécurité a décidé, dans cette résolution, que la MONUSCO, dont le mandat a été prorogé jusqu’au 31 mars 2014, disposera, pour une période initiale d’un an et dans les limites de l’effectif maximum autorisé de 19 815 éléments, d’une brigade d’intervention qui aura pour responsabilité de neutraliser les groupes armés et pour objectif de contribuer à réduire la menace que représentent lesdits groupes pour l’autorité de l’État et la sécurité des civils dans l’est de la RDC, et de préparer le terrain pour les activités de stabilisation. L’adoption de cette résolution, qui marque une évolution bienvenue dans la doctrine des Nations unies sur les opérations de maintien de la paix, même si pour le Conseil il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui ne saurait servir de précédent, a fait suite aux initiatives prises par la CIRGL et l’UA. Il convient notamment de rappeler ici les réunions ministérielles organisées par l’UA, à AddisAbéba, les 27 et 28 décembre 2012 et le 8 janvier 2013, pour convenir des modalités de déploiement d’une Force internationale neutre (FIN), telle qu’initialement proposée par la CIRGL. Ces réunions ont facilité l’émergence d’un consensus sur les modalités d’intégration d’une telle Force au sein de la MONUSCO et sur le mandat qui lui serait confié.
72. La Conférence se souviendra que, dans le cadre du suivi des décisions de la CIRGL, telles que soutenues par le CPS, des négociations se sont ouvertes, à Kampala, le 9 décembre 2012, entre le Gouvernement congolais et le M23, sous les auspices de l’Ouganda, en sa qualité de pays assurant la présidence en exercice de la CIRGL. Ces discussions ont été brièvement interrompues par la scission intervenue, à partir de la fin du mois de février 2013, au sein du M23 et les affrontements qui ont opposé l’aile politique du Mouvement, dirigée par Jean Marie Runiga, et celle militaire, conduite par le Général SultaniMakenga. Par ailleurs, le Général Bosco Ntaganda, qui fait l’objet de mandats d’arrêt lancés par la CPI, s’est livré à l’Ambassade des États-Unis à Kigali, au mois de mars 2013, avant d’être transféré, à sa demande, à cette juridiction, pour répondre des accusations dont il fait l’objet.
73. La Conférence pourrait se féliciter des évolutions positives intervenues au cours de la période sous examen. À cet égard, elle pourrait relever avec satisfaction la signature de l’Accord-cadre et l’engagement réaffirmé de tous les pays concernés à œuvrer à sa mise en œuvre, ainsi que les encourager à persévérer dans leurs efforts. La Conférence pourrait souligner l’importance que revêt l’appropriation par les pays de la région du processus de mise en œuvre de l’Accord-cadre, ainsi que la nécessité d’impliquer les organisations de la société civile dans les pays concernés. La Conférence pourrait se féliciter des efforts actuellement engagés par les instances compétentes de la Communauté économiques des Pays des Grands Lacs(CEPGL), en vue de la revitalisation de cette organisation dont la relance, souhaitée dans l’Accord-cadre, devrait contribuer aux efforts d’intégration économique et de stabilisation de la région. La Conférence pourrait réitérer l’importance que revêt une coordination étroite entre l’UA, les Nations unies, la CIRGL et la SADC, en vue d’apporter un soutien coordonné aux efforts des pays de la région. Enfin, la Conférence pourrait se féliciter de l’adoption de la résolution 2098 (2013)et de l’engagement de l’Afrique du Sud, du Malawi et de la Tanzanie à fournir des troupes à la brigade d’intervention. La Conférence pourrait aussi féliciter la Tanzanie pour la diligence avec laquelle elle a déployé son contingent sur le terrain. Enfin, la Conférence pourrait réitérer son appui au Gouvernement congolais pour ses efforts visant à restaurer son autorité sur les localités encore sous le contrôle du M23.
k) République centrafricaine
74. La période sous examen a été marquée par le coup d’État perpétré par unerébellion armée menée par une coalition de mouvements politico-militaires, appelée Seleka, contre le Président François Bozizé, le 24 mars 2013, accompagné de plusieurs semaines de pillages, de destructionset de graves violationsdes droits de l’homme. Le pays est désormais dirigé par le chef de la Seleka, M. Michel Am NondrokoDjotodia. Mais la situation sécuritaire et politique est instable et incertaine. La situation humanitaire est aussi alarmante.
75. La Conférence se souviendra que sa dernière session ordinaire a eu lieu dans un contexte marqué par la reprise unilatérale par la rébellion Seleka de son offensive militaire, aux motifs que les Accords de Libreville de janvier 2013, négociés sous les auspices des chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC, n’avaient pas été respectés. À l’époque, l’UA, tant à travers la Commission que le CPS, avait mis en garde contre les dangers dont étaient porteuses les actions posées par la Seleka et s’était employée à mobiliser la communauté internationale pour qu’elle pèse de tout son poids, afin de faciliter une solution négociée aux difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des Accords de Libreville et d’éviter toute entrée de la rébellion à Bangui. Malheureusement, ces efforts n’ont pas abouti.
76. Au mépris des appels lancés par la CEEAC, l’UA, les Nations unies et d’autres membres de la communauté internationale, la Seleka a poursuivi son offensive, prenant le contrôle de la capitale, Bangui, et renversant le régime du Président François Bozizé, le 24 mars 2013. Ce coup d’État, qui a été fermement condamné par le CPS, lequel a suspendu la participation de la RCA aux activités de l’UA et pris des sanctions contre les principaux dirigeants de la rébellion, ainsi que par le reste de la communauté internationale, a plongé la RCA dans une situation particulièrement préoccupante.
77. De par leur ampleur, leur durée et leur gravité, les scènes de pillage et de destruction de biens qui ont suivi la prise illégale du pouvoir par la Seleka sont décrites comme uniques dans les annales de l’histoire de la RCA. Pendant plusieurs semaines, les domiciles de nationaux comme ceux d’expatriés, les administrations publiqueset les locaux des entreprises privées ont été entièrement pillés et saccagés. Les lieux de culte n’ont pas été épargnés, faisant craindre le risque d’un conflit confessionnel dans le pays.Les violations des droits humains à grande échelleont été répertoriées aussi bien à Bangui qu’à l’intérieur du pays. Les forces régulières de défense et de sécurité se sont effondrées, laissant la sécurité aux mains des éléments de la Seleka, dont la plupart sont incontrôlés et agissent à leur guise. Les conséquences de ces semaines de violences et de destruction ont été désastreuses pour le pays: 206 000 déplacés internes; 49 000 réfugiés dans les pays voisins ; des hôpitaux dépourvus de médicaments et parfois fermés ; des écoles etdes services administratifs et publics abandonnés ou fermés ;une économie en chute libre.
78. Les efforts conjugués des chefs d’État et de Gouvernement de la CEEAC, de l’UA, des Nations unies et des partenaires de la RCA ont permis d’amorcer un fragile processus de stabilisation dans le pays. Ainsi, des éléments d’une Feuille de route pour la Transition (d’une durée de 18 mois) ont été articulés. Un Gouvernement d’union nationale (GUN) et un Conseil national de transition (CNT), en lieu et place de l’Assemblée nationale dissoute, ont été mis sur pied. Il est prévu d’adopter une Charte de la Transition et de mettre en place une Cour constitutionnelle deTransition (CCT). De même, une Constitution sera élaborée et adoptée pendant la période de transition, qui culminera avec la tenue d’élections générales.
79. En application des décisions du CPS et des conclusions du 4ème Sommet de la CEEAC, un Groupe international de contact sur la RCA (GIC-RCA) a été mis sur pied. Le GIC-RCA a tenu sa réunion inaugurale à Brazzaville, le 3 mai 2013, sous la présidence de la Commission et du Président Denis SassouNguesso, dela République du Congo, Président du Comité de Suivi des Accords de Libreville, avec la participation du Président Jacob Zuma d’Afrique du Sud. La Commission a, en outre, dépêché, à Bangui, du 2 au 6 mai 2013, une mission conjointe UA-CEEAC-Nations unies-La Francophonie pour évaluerles besoins de la MICOPAX en effectifs, équipements et financements, et faciliter la génération de forces en fonction d’un concept d’opération et d’un concept de soutien logistique appropriés. Au moment de la finalisation de ce rapport, la Commission mettait la dernière main aux recommandations à soumettre aux instances compétentes de l’UA.
80. Le calme progressif qui semble s’installer à Bangui et à l’intérieur du pays reste cependant très fragile. Le retour à la normale nécessitera un appui important de la région, de l’UA et des partenaires internationaux. La réunion du GIC-RCA a permis d’identifier les actions urgentes et prioritaires auxquelles il convient de s’atteler. En plus des mesures politiques relatives à l’élargissement du GUN et du CNT, afin de les rendre plus inclusifs, les premiers actes concernent le rétablissement de la sécurité et de l’ordre public sur toute l’étendue du pays, le cantonnement et le désarmement des éléments de la Seleka, et la constitution d’un noyau de forces de défense et de sécurité en vue de la protection des populations. Plus généralement, la RCA a, de toute urgence, besoin d’une assistance financière significative, notamment à travers le Fonds d’affectation spécial dont la création a été envisagée par le GIC-RCA.
81. La situation en RCA a, une fois de plus, mis en relief la récurrence des changements anticonstitutionnels de Gouvernement en Afrique, malgré les multiples instruments, aux dispositions toujours renforcées, adoptés par les instances compétentes de l’UA. Cette situation a également révélé, dans toute son amplitude, le danger que posent les rébellions armées sur le continent. Clairement, celles-ci doivent être combattues avec une plus grande vigueur et détermination. Outre la réaffirmation des principes pertinents de l’UA et l’expression de sa profonde préoccupation face à la situation et la condamnation sans équivoque du coup d’État, la Conférence de l’Union pourrait souligner la détermination de l’UA à tenir les auteurs des crimes commis en RCA responsables de leurs actes. De même, la Conférence pourrait marquer son appui aux efforts que déploient la Commission et la CEEAC dans le cadre de l’APSA, et appeler la communauté internationale à leur apporter tout l’appui requis.
l) Mise en œuvre de l'Initiative de coopération régionale pour l'élimination de la LRA
82. Nombre de mesures ont été prises au cours de la période sous examen pour la mise en œuvre de l'Initiative de coopération régionale pour l'élimination de l’Armée de Résistance du Seigneur (ICR-LRA), qui regroupe la RCA, la RDC, le Soudan du Sud et l’Ouganda. Les 11 et 12 février 2013, la Commission de l'UA et le Secrétariat des Nations unies ont organisé une réunion conjointe à Entebbe, en Ouganda, sur la stratégie régionale de lutte contre la menace et l'impact des activités de la LRA. Le 13 février 2013, la RDC a transféré un bataillon d'infanterie légère de 500 soldats à la Force régionale d’intervention (FRI), qui coordonne la lutte contre la LRA à partir son État-major deYambio, au Soudan du Sud. Ce transfert a marqué l'opérationnalisation du secteur de Dungu, en RDC, après ceux de Nzara, au Soudan du Sud, et d’Obo, en RCA, et a porté le nombre total des troupes engagées par les pays concernés à 3350 hommes.
83. De 26 mars au 4 avril 2013, l'Envoyé spécial de l'UA pour la question de la LRA, Francisco Madeira, et le Représentant spécial des Nations unies pour l'Afrique centrale, Abou Moussa, ont effectué une mission en RDC, au Soudan du Sud et en Ouganda, pour évaluer les progrès accomplis dans la mise en œuvre de l'Initiative et les perspectives qui se dessinent en ce qui concerne les opérations militaires dela FRI. La mission à Bangui a finalement dû être annulée en raison de la situation qui prévalait alors dans le pays et quia abouti à l'entrée dans la capitale des éléments rebelles de la Seleka et au renversement du Gouvernement constitutionnel de la RCA.
84. Le 24 avril 2013, à AddisAbéba, la Commission a organisé la troisième réunion ministérielle du Mécanisme conjoint de coordination (JCM) pour l’ICR-LRA, afin d'examiner la mise en œuvre de l'Initiative. La réunion s'est tenue dans le contexte des développements intervenus en RCA, qui ont négativement affecté les efforts de lutte contre la LRA, en ce qu’ils ont entrainéla désintégration du contingent de la RCA précédemment affecté à la FRI et accru la probabilité d'une confrontation entre des éléments rebelles incontrôlés de la Seleka et le contingent de la FRI dans le secteur d’Obo. Début mai, l'Envoyé spécial pour la question de la LRA et le Représentant spécial des Nations unies se sont rendus à Bangui, où ilsont rencontré les autorités de facto, afin de discuter de la poursuite des opérations de l’ICR-LRA en RCA. Lors de la réunion inaugurale du GIC-RCA, qui s'est tenue à Brazzaville le 3 mai 2013, les participants ont demandé aux autorités de transition en RCA de respecter leurs engagements dans le cadre de l’ICR-LRA. Le 24 avril également, la Commission a organisé la 1èreréunion du Forum de soutien à l’ICR-LRA, conformément aux décisions pertinentes du CPS, afin de mobiliser un appui financier et logistique supplémentaire pour la mise en œuvre de l’ICR-LRA.
85. Des progrès encourageants ont été réalisés dans les opérations de lutte contre la LRA. En particulier, une pression militaire soutenue est en train d’être exercée sur la LRA, ce qui a entraîné la reddition de certains de ses éléments et la neutralisation de commandants clés de ce groupe. La Conférence pourrait se féliciter de ces progrès et de l'engagement renouvelé des pays membres de l’ICR-LRA à intensifier leurs efforts. La Conférence pourrait également exhorter les États membres de l'UA et les partenaires internationaux, notamment les Nations unies, à apporter le soutien financier et logistique nécessaire pour la mise en œuvre réussie de l’ICR-LRA.
m) Libéria
86. Le Liberia a poursuivi ses efforts de consolidation de la paix dans le cadre de sa Vision 2030, qui repose principalement sur l'Agenda pour la transformation (AfT) et la Feuille de route stratégique pour l’apaisement et la réconciliation nationale, deux documents lancés par la Présidente Ellen Johnson-Sirleaf, en décembre 2012. Des progrès significatifs ont été accomplis en ce qui concerne la démocratie, le développement des infrastructures et la gestion macro-économique. Cependant, le pays est toujours aux prises avec nombre de défis, notamment pour ce qui est de la cohésion sociale, la lutte contre la corruption et les problèmes sécuritaires liés à des activités criminelles le long de la frontière avec la Côte d'Ivoire.
87. La Conférence pourrait féliciter le Gouvernement du Libéria pour son leadership et son engagement à œuvrer à la consolidation des progrès accomplis depuis la fin de la guerre civile en 2003, et l'encourager à persévérer dans ses efforts, notamment à travers la mise en œuvre diligente de la Feuille de route pour la réconciliation nationale. La Conférence pourrait réitérer son appel aux États membres de l'UA et aux autres membres de la communauté internationale pour qu’ils continuent à soutenir le Gouvernement du Libéria, afin de lui permettre de s’attaquer avec succès à tous les problèmes qui sont de nature à compromettre la paix et la stabilité acquises de haute lutte dans le pays.
n) Côte d’Ivoire
88. La Côte d’Ivoire a finalisé le processus de normalisation institutionnelle avec les élections municipales et régionales tenues le 21 avril 2013. Le Front populaire ivoirien (FPI) a boycotté ce scrutin. D’autre part, des progrès significatifs ont continué d’être enregistrés sur le plan de la paix et de la sécurité, grâce notamment à la mise en place, le 8 août 2012, du Conseil national de sécurité (CNS) et de l’Autorité de désarmement, démobilisation et réinsertion (ADDR), et à l’adoption, en septembre 2012, d’une stratégie de réforme du secteur de la sécurité, ainsi qu’à la mobilisation des ressources requises. S’agissant de la réconciliation nationale, la Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR), mise en place pour créer les conditions du pardon et de la réconciliation, mais sans impunité, a poursuivi son travail, par le déploiement de ses commissions locales et la préparation des enquêtes et auditions. Parallèlement, le Gouvernement a maintenu le dialogue politique avec l’opposition en vue de la recherche d’un consensus sur les principales préoccupations de l’heure. Des progrès sont également à relever en ce qui concerne la relance économique et la reconstruction post-crise dans le cadre du Plan national de développement couvrant la période 2012-2015. Le taux de croissance économique pour l’exercice 2012 s’établit à 9,6% et devrait se maintenir à ce niveau ou s’améliorer au cours des trois prochaines années.
89. La Conférence de l’Union pourrait se féliciter de l’évolution positive continue de la situation en Côte d’Ivoire et encourager les autorités ivoiriennes à poursuivre et à intensifier les efforts engagés. De même, la Conférence pourrait exhorter les acteurs ivoiriens concernés, notamment le FPI, à s’inscrire dans la dynamique de réconciliation et à contribuer positivement aux efforts en cours de consolidation de la paix. La Conférence pourrait également réitérer l’appel de l’UA aux partenaires internationaux pour qu’ils poursuivent et amplifient leur appui aux efforts des autorités ivoiriennes, et demander aux États membres, dans le cadre de l’Initiative de solidarité africaine, d’apporter un soutien au processus en cours.
o) Guinée
90. La période sous examen a été marquée par une certaine tension liée au parachèvement de la Transition qui avait été engagée en décembre 2009. En effet, les élections législatives supposées mettre fin à cette Transition et qui devaient se tenir dans les six mois suivant l’investiture, le 21 décembre 2010, du Président élu, n’ont toujours pas eu lieu, faute de consensus sur les questions litigieuses entre les acteurs politiques, en général, et entre le Gouvernement et l’Opposition, en particulier.
91. À l’origine, les principaux points de blocage portaient notamment sur le recensement des électeurs, le choix d’un opérateur technique pour la révision du fichier électoral, la mise en place d’une Commission électorale nationale indépendante (CENI) paritaire, le vote des Guinéens de l’étranger et le dialogue politique. À la suite des actes de violence relevés lors des manifestations de février 2013, sur fond de forte tension entre le Gouvernement et l’Opposition, un cadre de dialogue politique, placé sous la direction d’un Collège de Facilitateurs, a été mis en place. Le 23 avril 2013, le Gouvernement, les partis politiques de la Mouvance présidentielle et ceux de l’Opposition ont signé une Déclaration sur la non-violence sous l’égide du Collège des Facilitateurs, coordonné par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest, l’Ambassadeur Saïd Djinnit. Toutefois, les manifestations de l’Opposition se sont poursuivies, occasionnant plusieurs incidents et la perte de quelques vies humaines à Conakry. L’Opposition demande l’annulation du décret du 13 avril 2013 portant convocation du corps électoral, le 30 juin 2013, la suspension des activités de la CENI et la remise en liberté des personnes détenues, et menace de reprendre ses manifestations. C’est dans ce contexte que la Cour suprême a accordé à la CENI l’autorisation de proroger, jusqu’au 19 mai 2013 inclusivement, le délai de dépôt de candidatures des partis politiques aux élections législatives.
92. La Conférence pourrait appeler les parties guinéennes à la retenue et au sens des responsabilités, et les exhorter à œuvrer résolument à la préservation de la paix, de la sécurité et de la stabilité. La Conférence pourrait souligner la nécessité impérieuse pour les parties guinéennes de recourir sans délai au dialogue, en vue de créer des conditions propices à la tenue d’élections législatives libres, transparentes et crédibles, dont les résultats seront acceptés par tous les acteurs politiques et contribueront à l’approfondissement du processus démocratique en Guinée. La Conférence pourrait exprimer son plein appui au Collège des Facilitateurs coordonné par le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Afrique de l’Ouest, et affirmer la disponibilité de l’UA à aider à surmonter les difficultés actuelles.
p) Guinée-Bissau
93. La situation en Guinée Bissau a continué de faire l’objet d’un suivi étroit tant de la part de la Commission que du CPS. Le 17 janvier 2013, le Parti africain de l’indépendance de la Guinée et du Cap-Vert (PAIGC), l’Alliance démocratique (AD), le Parti de la nouvelle démocratie (PND) et le Parti uni social-démocrate (PUSD) ont signé le Pacte de Transition et l’Accord politique, conclus le 16 mai 2012. Par cette signature, ces partis politiques ont marqué leur adhésion officielle au processus de Transition. Les 27 et 28 février 2013, à Yamoussoukro, la 42ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO a décidé de prolonger la période de la Transition en Guinée-Bissau jusqu’au 31 décembre 2013, tenant compte du lancement par les acteurs bissau-guinéens, au sein de l’Assemblée nationale populaire, du processus d’élaboration d’une Feuille de route de la Transition. Le 30 avril 2013, le Gouvernement, la hiérarchie militaire, les partis politiques et la société civile ont signé un accord de principe relatif à la confirmation de la durée de la période de transition jusqu’au 31 décembre 2013, la tenue des élections en novembre 2013, l’acceptation d’un Gouvernement inclusif et le choix du Président de la Commission nationale électorale, sur proposition du Conseil supérieur de la Magistrature.
94. Parmi les autres développements majeurs de la période sous examen, il convient de relever l’ouverture, le 12 mars 2013, à la Cour militaire régionale de Bissau, du procès du Capitaine Pansau N'Tchama et de 16 autres individus, tous accusés d’implication dans l’attaque, le 21 octobre 2012, de la base de Bissalanca. Le 3 avril 2013, le Contre-amiral José Américo Bubo Na Tchuto, ancien chef d'État-major de la Marine, a été arrêté avec quatre autres personnes, dans les eaux internationales, au cours d’une opération montée par des agents de l’Administration américaine de lutte contre le trafic de drogue (DEA). Le 18 avril 2013, le Général António Indjai, chef d’État-major des armées bissau-guinéennes, a été inculpé par le Procureur du District sud de New York pour narco terrorisme et utilisation de sa position à la tête de l'armée bissau-guinéenne pour achat et importation d'armes de guerre au profit des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC). Un mandat d’arrêt international a été lancé contre lui. Enfin, le 8 mai 2013, après un séjour de sept mois dans les locaux de la Délégation de l’UE, à Bissau, où ils avaient trouvé refuge, à la suite de l’attaque, en octobre 2012, du camp militaire de Bissalanca, IbraimaSow, ancien Ministre de l’Éducation, et TomásBarbosa, ancien Secrétaire d’État à la Pêche, ont regagné leurs domiciles. Ce départ est le résultat des efforts de médiation menés par le Représentant spécial de l’UA en Guinée-Bissau, à la demande de la Délégation de l’UE. Ne reste plus dans ces locaux que le Général Melciades Fernandes.
95. La Conférence se souviendra que, dans le cadre du renforcement de la coordination de l’action de la communauté internationale en Guinée Bissau, une mission conjointe d’évaluation conduite par l’UA et comprenant la CEDEAO, la Communauté des Pays de Langue portugaise (CPLP), les Nations unies et l’UE s’était rendue dans ce pays en décembre 2012. Le rapport de la mission a été examiné par le CPS le 22 mars 2013. Après s’être félicité des conclusions de la mission, le CPS a appelé à des efforts continus pour bâtir un consensus international et promouvoir une action collective en appui aux efforts des acteurs bissau-guinéens, et exhorté les cinq organisations concernées à poursuivre leur coordination. Dans le prolongement de la mission conjointe, les Représentants spéciaux de l’UA et des Nations unies en Guinée-Bissau se sont rendus en Gambie, au Sénégal et au Cap-Vert, du 7 au 13 avril 2013, puis au Mozambique, qui assure la présidence de la CPLP, du 15 au 19 avril 2013. Ces visites ont été l’occasion de souligner la nécessité d’une action internationale encore plus soutenue pour permettre à la Guinée Bissau de mener à bien la Transition et de relever les nombreux défis auxquels elle est confrontée.
96. La Conférence de l’Union pourrait exhorter les acteurs bissau-guinéens à accélérer le processus d’élaboration et d’adoption de la Feuille de route pour la Transition et du « Pacte de régime », ainsi que la formation d’un Gouvernement inclusif. La Conférence pourrait également souligner la nécessité de la tenue des élections devant marquer le retour à l’ordre constitutionnel avant le 31 décembre 2013. Il est aussi important que la Conférence réaffirme l’impératif d’une lutte résolue contre le trafic de drogue, y compris en prenant les mesures requises contre toutes les personnes, civiles ou militaires, impliquées dans ce trafic, ainsi que contre la pêche illégale, dont la persistance compromet les perspectives de développement socio-économique de la Guinée-Bissau. Enfin, la Conférence pourrait encourager les cinq organisations concernées à poursuivre, sous l’égide de l’UA, la coordination de leurs efforts, y compris à travers l’envoi à Bissau d’une deuxième mission conjointe d’évaluation.
q) Mali et Sahel
97. La session ordinaire de la Conférence de l’Union, en janvier 2013, a été marquée par d’importantes discussions sur la situation au Mali. En particulier, elle fut l’occasion pour les autres États membres de témoigner de leur solidarité avec le Mali. La Conférence a adopté une Déclaration solennelle sur la situation au Mali, entérinant le communiqué de la réunion au Sommet du CPS du 25 janvier 2013, qui a été suivie, le 29 janvier 2013, par la Conférence de donateurs organisée par les Commissions de l’UA et de la CEDEAO, pour mobiliser des ressources en faveur de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) et des Forces de défense et de sécurité maliennes (FDSM).
98. Au cours de la période sous examen, la situation au nord du Mali a connu une évolution positive, grâce à l’action des FDSM, de la MISMA et des Forces françaises, dans le prolongement de l’opération ‘Serval’, qui a fait échec à l’offensive des groupes terroristes et criminels et a permis d’entamer le processus de libération des localités de la partie septentrionale du pays. Des avancées significatives ont été enregistrées en ce qui concerne le démantèlement des bases logistiques des groupes terroristes et la sécurisation du nord Mali. Le déploiement progressif de la MISMA et l’évolution positive de la situation sécuritaire ontpermis à la France d’amorcer le retrait de ses troupes. Toutefois, la menace terroriste demeure encore élevée, notamment à Gao, Tombouctou et Kidal. En outre, il faut signaler les rivalités entre différents mouvements armés, terroristes et criminels, dont les combattants s’affrontent par intermittence dans les environs de Tombouctou et de Kidal. Profitant de l’amélioration de la situation sécuritaire, les autorités maliennes, avec l’appui de la communauté internationale, procèdent au redéploiement progressif de l'administration dans les territoires libérés, afin de créer un environnement propice au retour à une vie normale, ainsi qu’au rapatriement volontaire et à la réinstallation des populations réfugiées et déplacées, qui commencent déjà à revenir dans les régions nord.
99. Le 29 janvier 2013, l’Assemblée nationale malienne, sur proposition du Gouvernement de transition, a entériné la Feuille de route de la Transition. Par la suite, le Gouvernement a mis en place, le 6 mars 2013, la Commission Dialogue et Réconciliation, dont le Président et les deux vice-Présidents,puis les 30 autres membres, ont été nommés. Il convient de souligner que le dialogue inclusif auquel doit travailler la Commission est fondé sur les principes et les critères contenus dans la Feuille de route, à savoir le respect de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, le caractère laïc et républicain de l’État,le renoncement à la lutte armée et le respect de la Constitution malienne.
100. Dans le prolongement de l’adoption de la Feuille de route, le Président par intérim Dioncounda Traoré s’est engagé à organiser des élections libres, transparentes et crédiblesà partir du mois de juillet 2013. À cet égard, les autorités de transition ont élaboré dans le détailles différentes phases préparatoires du processus électoral, notamment la finalisation du recensement et la confection de cartes d’électeurs biométriques. Le Gouvernement a affirmé sa volonté de tout mettre en œuvre pour le redéploiement de l’administration et des autres institutions de la République dans les régions septentrionales, pour peu que les conditions de sécurité soient réunies, en particulier à Kidal. Il convient de souligner que la question du déploiement de l’armée et de l’administration maliennes à Kidal reste une source de profonde préoccupation pour le CPS, qui, à plusieurs reprises, a exigé le désarmement inconditionnel de toutes les entités non-étatiques au Mali, en particulier le Mouvement national pour la Libération de l'Azawad (MNLA), et l’affirmation par ce groupe de son adhésion au respect de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, comme préalables à sa participation au processus politique. Le Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali, lors de ses réunions tenues à Bruxelles, le 5 février 2013, et à Bamako, le 19 avril 2013, a fait siennes ces préoccupations.
101. Au moment de la finalisation du présent rapport, des initiatives étaient entreprises sous la conduite du Haut Représentant de l’UA et chef de la MISMA, l’ancien Président Pierre Buyoya, en étroite coopération avec le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies en Afrique de l’Ouest, Saïd Djinnit, le Bureau des Nations unies au Mali, la Commission de la CEDEAO et l’UE. C’est dans ce cadre qu’il s’est rendu, avec les représentants des autres acteurs concernés, à Ouagadougou, les 2 et 10 mai 2013, pour y consulter le Président Blaise Compaoré du Faso, Médiateur de la CEDEAO dans la crise malienne, et la direction du MNLA, qui a manifesté sa volonté de dialogue avec le Gouvernement malien pour trouver une solution à la question de Kidal.
102. Dans le cadre de l’adaptation de la MISMA au nouveau contexte sécuritaire né de l’offensive des groupes armés terroristes et criminels et de l’intervention franco-malienne subséquente, la Commission,en application du communiqué de la 353ème réunion du CPS et de la Déclaration solennelle précitée de la Conférence, et en étroite coordination avec la CEDEAO, les pays du champ, les Nations unies et d’autres partenaires, s’est activement impliquée dans la révision du Concept d’opérations (CONOPS) harmonisé de la MISMA. Le CONOPS révisé a été entériné par la CEDEAO, lors de la 42ème session ordinaire de sa Conférence des chefs d’État et de Gouvernement, tenue les 27 et 28 février 2013, à Yamoussoukro,en Côte d’Ivoire, et par le CPS, le 7 mars 2013. Le CONOPS révisé prévoit notamment un accroissement de l’effectif autorisé de la MISMA, qui est ainsi passé de 3 300 à 9 620 personnels, dont 171 éléments appartenant à la composante civile, 8 859 personnels militaires et 590 personnels de police. De même, la Présidente de la Commission a nommé l’ancien Président Buyoya comme Représentant spécial et chef de la MISMA, tandis que l’Ambassadeur Aboudou Cheaka Touré, Représentant spécial de la CEDEAO, a été nommé comme son adjoint. Des dispositions ont également été prises par l’UA et la CEDEAO pour établir le quartier général de la MISMA.
103. C’est dans ce contexte quele Conseil de sécurité, à la demande des autorités maliennes de transition, soutenues par la CEDEAO et l’UA, a prié le Secrétaire général des Nations unies de lui présenter un rapport en vue de la transformation de la MISMA en une opération des Nations unies. En prévision de ce rapport, le CPS, dans le communiqué de sa 358ème réunion susmentionnée, a souligné la nécessité, dans le cadre de cette transformation, de tenir compte du rôle central que l’UA et la CEDEAO devraient jouer, en particulier dans le processus politique au Mali ;de l’importance de la continuité dans la direction de la Mission alors envisagée ; et de l’appui aux efforts de coopération régionale dans le domaine sécuritaire. Le 25 avril 2013, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2100 (2013) autorisant le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), qui devrait prendre la relève de la MISMA à partir du1er juillet 2013. Son mandatporte notamment sur la stabilisation des grandes agglomérations du nord et le soutien au rétablissement de l’autorité de l’État, l’appui à la mise en œuvre de la Feuille de route, la protection des populations civiles et la promotion des droits de l’homme. Parallèlement, la résolution a autorisé les troupes françaises à mener des opérations offensives en appui à la MINUSMA à la demande du Secrétaire général.Dans le communiqué de sa 371ème réunion tenue le 25 avril 2013, le CPS a noté avec préoccupation que l’Afrique n’avait pas été adéquatement consultée au cours du processus qui a conduit à l’adoption de la résolution 2100 (2013), soulignant que cette situation n’était pas conforme à l’esprit du partenariat que l’UA et les Nations unies se sont employées à bâtir au cours des dernières années.Le CPS a aussi noté que la résolution ne prenait pas en compte les préoccupations formellement exprimées par l’UA et la CEDEAO et les propositions par elles soumises dans un esprit constructif pour faciliter un soutien international coordonné aux efforts en cours des acteurs maliens.
104. Dans la perspective de la transformation de la MISMA en MINUSMA, l’UA, la CEDEAO et les Nations unies ont eu des discussions à AddisAbéba, les 8 et 9 mai 2013, pour convenir des modalités de cette transition. En outre, les Commissions de l’UA et de la CEDEAO ont entamé des consultations sur la mise en place envisagée d’une présence conjointe au Mali pour pouvoir continuer à appuyer les efforts du Gouvernement et des acteurs maliens et permettre à l’Afrique de jouer le rôle qui lui revient à cet égard.
105. La Commission a continué à travailler à la mobilisation de l’appui de la communauté internationale en faveur du Mali. C’est dans ce cadre qu’elle a facilité, conjointement avec la Commission de la CEDEAO et le Secrétariat des Nations unies, la tenue de deux réunions du Groupe de soutien et de suivi à Bruxelles et à Bamako, respectivement le 5 février et le 19 avril 2013. Ces réunions ont permis de procéder à une évaluation de la situation et de convenir avec les autorités maliennes de la marche à suivre. Des initiatives ont également été prises en ce qui concerne la coopération sécuritaire régionale. C’est ainsi que la Commission a organisé à Nouakchott, le 17 mars 2013, une réunion ministérielle destinée à renforcer la coopération sécuritaire et à opérationnaliser l’APSA dans la région sahélo-saharienne. Celle-ci a été suivie, le 18 avril 2013, à Bamako, par une réunion des chefs des services de renseignements des pays de la région. Cette rencontre est appelé à se tenir tous les deux mois.
106. La Conférence pourrait se féliciter de l’évolution positive de la situation au Mali et encourager les acteurs maliens à ne ménager aucun effort pour mener à bien la transition et organiser, dans les conditions requises de transparence et de régularité, les élections présidentielles et législatives qui permettront de parachever le retour à l’ordre constitutionnel. La Conférence pourrait également réitérer l’engagement de l’Afrique à continuer d’accompagner les acteurs maliens et, à cet égard, marquer l’importance que revêt une forte présence africaine au Mali. La Conférence pourrait, tout en notant l’opportunité du déploiement envisagé de la MINUSMA, exprimer la volonté de l’Afrique d’assumer pleinement unrôle politique essentiel dans la conduite du processus de paix et de stabilisation au Mali, ainsi que dans le parachèvement du retour du pays à l’ordre constitutionnel. Enfin, la Conférence pourrait se réjouir du succès de la conférence de donateurs organisée à Bruxelles, le 15 mai 2013, sous l’égide des Gouvernements malien et français, ainsi que de l’UE, qui a permis de mobiliser plus de 4 milliards de dollars d’annonces de contributions en faveur du Mali.
r) Sahara occidental
107. Le différend entre le Royaume du Maroc et le Front Polisario sur le Territoire du Sahara occidental continue d'être un sujet de profonde préoccupation pour l'UA. Aucun progrès n'a été enregistré dans le règlement de cette question au cours de la période sous examen.
108. Dans le cadre de ses consultations sur la question, l'Envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies, l'Ambassadeur Christopher Ross, a effectué sa sixième tournée dans la région, du 20 mars au 4 avril 2013. Outre Rabat, Tindouf, Alger et Nouakchott, il s’est également rendu au Sahara occidental pour la deuxième fois, y compris à Dakhla, la deuxième plus grande ville duTerritoire. Cette visite lui a permis, une fois encore, de rencontrer et d'interagir avec un large éventail d'interlocuteurs locaux, y compris des défenseurs des droits de l'homme, des partisans de l’autodétermination, des autorités locales et des partisans de la proposition marocaine d'autonomie. Le 22 avril 2013, l'Envoyé personnel a partagé avec le Conseil de sécurité des Nations unies son évaluation de la situation, telle qu’elle découle de son dernier cycle de consultations.
109. Le 8 avril 2013, le Secrétaire général a présenté son dernier rapport sur le Sahara occidental au Conseil de sécurité des Nations unies. Il y a souligné que « le processus de négociation reste dans l’impasse puisque les deux Parties ont refusé d’avancer plus loin après l’exposé et la défense de leurs propositions respectives ». Il a, en outre, indiqué que son Envoyé personnel comptait engager des discussions bilatérales avec les Parties, « dans le but de les aider à esquisser les contours d’un compromis acceptable ». Il a également affirmé qu’avec la poursuite des négociations, son Envoyé personnel ne manquerait pas de solliciter d’autres pays de la région et les organisations régionales, dont l’Union du Maghreb arabe et l’Union africaine.
110. Le 25 avril 2013, le Conseil de sécurité, ayant examiné le rapport du Secrétaire général, a adopté à l’unanimité la résolution 2099 (2013), dans laquelle il s’est félicité de l’engagement des Parties à continuer à préparer une cinquième série de pourparlers, et a rappelé sa recommandation selon laquelle il est indispensable que les Parties fassent preuve de réalisme et d’un esprit de compromis pour aller de l’avant dans les négociations. Le Conseil de sécurité a demandé aux Parties de poursuivre les négociations sous les auspices du Secrétaire général, sans conditions préalables et de bonne foi, en tenant compte des efforts déployés depuis 2006 et des faits nouveaux survenus depuis, en vue de parvenir à une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable qui pourvoie à l’autodétermination du peuple du Sahara occidental dans le contexte d’arrangements conformes aux principes et aux buts énoncés dans la Charte des Nations unies. Tout en prorogeant le mandat de la MINURSO jusqu’au 30 avril 2014, le Conseil de sécurité n’a pas pu, cette année encore, convenir de l'élargissement du mandat de la MINURSO pour y inclure la surveillance des droits de l'homme, en dépit de la position favorable du Secrétaire général sur la nécessité d'une surveillance soutenue et globale de la situation des droits de l'homme dans le Territoire et dans les camps de réfugiés de Tindouf.
111. Il convient de rappeler qu’au paragraphe 8 de la décision 758 (XXII), adoptée en sa 22ème session ordinaire, le Conseil exécutif a demandé à la Commission de prendre toutes les dispositions nécessaires pour l’organisation d’un référendum d’auto-détermination du peuple du Sahara occidental, en application des décisions de l’OUA et des résolutions pertinentes des Nations unies. Dans le cadre du suivi de cette décision, la Présidente de la Commission a adressé une lettre au Secrétaire général des Nations unies, y soulignant la nécessité d'efforts renouvelés de la part de la communauté internationale pour surmonter l'impasse actuelle et invitant son Envoyé personnel à visiter AddisAbéba pour des consultations avec le Commission sur la voie à suivre. Elle a également écrit aux Ministres des Affaires étrangères du Royaume du Maroc et la République arabe sahraouie démocratique. Dans ces lettres, elle a exprimé la préoccupation de l'UA face à l'impasse persistante dans le conflit, et leur a demandé de faire part à la Commission de leurs vues respectives sur la situation actuelle et les perspectives de son règlement. Par ailleurs, la Présidente de la Commission a présenté au Conseil exécutif son premier rapport intérimaire sur la situation au Sahara occidental. Un autre rapport sera soumis en temps voulu, afin de faire le pointde la situation, ainsi que des efforts de l’UA et de son interaction avec les Nations unies, en vue d’aider à surmonter l'impasse actuelle.
112. La Conférence de l'Union pourrait réaffirmer la préoccupation de l'UA face à l'absence de progrès dans le règlement du conflit du Sahara occidental, près de quatre décennies après son déclenchement. La Conférence pourrait également se féliciter des efforts de la Présidente de la Commission et l'encourager à les poursuivre, notamment à travers une interaction soutenue avec les Parties, les Nations unies et d'autres parties prenantes internationales, afin de contribuer à un engagement international renouvelé pour lerèglement du conflit sur la base des résolutions pertinentes de l'UA et des Nations unies qui prévoient l'autodétermination du peuple du Sahara occidental. s) Tunisie
113. Le processus de transition et de transformation se poursuit en Tunisie, malgré les difficultés rencontrées. Le 6 février 2013, M. Chokri Belaid, une éminente personnalité politique, a été assassiné par des éléments extrémistes. Ce meurtre a été suivi par des manifestations au cours desquelles un fonctionnaire de police a trouvé la mort. Les différents acteurs nationaux, y compris le Président et le Premier Ministre d’alors, M. Hamadi Jebali, ont vigoureusement condamné cet assassinat. La Présidente de la Commission a aussi fermement condamné cet assassinat. Des mesures ont également été promptement prises par les autorités tunisiennes pour retrouver les auteurs de cet assassinat, et les faire traduire en justice.
114. La période qui a suivi a été marquée par la tentative infructueuse de l‘ancien Premier ministre, Hamid Jebali, de former un Gouvernement de « technocrates sans appartenance politique », ce qui a conduit à sa démission, le 19 février 2013. Il a été remplacé par M. Ali Larayedh, qui a formé un nouveau Gouvernement, le 8 mars 2013. Celui-ci s’attèle depuis lors à créer les conditions de la tenue, avant la fin de l’année 2013, des élections législatives et présidentielles devant marquer la fin de la transition. Il convient de relever, dans ce cadre, la poursuite des efforts visant à finaliser la rédaction d’une nouvelle Constitution. En mars, l'Assemblée constituante a adopté un calendrier non contraignant fixant au 27 avril 2013 la date de présentation du projet de Constitution. Un projet de Constitution a été rendu public le 22 avril 2013 et soumis à un Comité d'experts désigné par l’Assemblée constituante. Une fois que le texte aura été révisé et qu’une version définitive aura été adoptée par l’Assemblée constituante, il est prévu de le soumettre à referendum au cours du mois de juillet 2013.
115. Les autorités tunisiennes ont poursuivi les efforts engagés pour réaliser les objectifs de la Révolution, en particulier dans le domaine économique et social. De même, elles se sont attelées à faire face à l’insécurité et à la violence induites par les actes perpétrés par des groupes extrémistes, y compris à travers des opérations conduites par l’armée et les services de sécurité dans l’Ouest du pays.
116. La Conférence pourrait réitérer l’appui de l’UA aux efforts des autorités tunisiennes et encourager tous les acteurs concernés à œuvrer de concert, dans le respect de l’État de droit, à l’aboutissement de la transition. La Conférence pourrait également renouveler son appel à la communauté internationale pour qu’elle apporte le soutien économique et financier requis pour permettre à la Tunisie de conduire la transition actuelle dans les meilleures conditions possibles.
t) Libye
117. Au cours de la période sous examen, les autorités libyennes ont continué à œuvrer au parachèvement de la transition, dans un contexte marqué par la persistance d’importants défis. Le 6 février 2013, le Congrès général national (GNC) a adopté une décision approuvant l'élection comme le processus par lequel les 60 membres de l'Assemblée constituante (20 membres de chacune des trois régions de la Cyrénaïque, du Fezzan et de la Tripolitaine) seront choisis. Le 13 février 2013, le GNC a approuvé la création d'un Comité chargé de rédiger la loi électorale pour l’élection des membres de l’Assemblée constituante.
118. À compter du 28 avril 2013, des milices armées, constituées d'éléments qui ont pris part à la Révolution, ont assiégé les Ministères des Affaires étrangères et de la Justice, demandant notamment l'adoption, par le GNC, de la «loi sur l’exclusion politique ». Le 6 mai 2013, le GNC a adopté la «loi sur l’exclusion politique», qui interdit aux responsables du régime de Qaddafi d'exercer des fonctions politiques et prévoit la création d'une Commission spéciale pour sa mise en œuvre. Par la suite, les milices se sont retirées des édifices des Ministères concernés. La période sous examen a également été marquée par une recrudescence des attentats terroristes, principalement à Tripoli et à Benghazi.
119. Le Gouvernement a poursuivi ses efforts visant à améliorer la sécurité. À cet égard, des mesures sont prises dans le cadre du suivi des conclusions de la Conférence ministérielle internationale, co-organisée par les Gouvernements libyen et français, à Paris, le 12 février 2013. Celles-ci prévoient un ensemble de mesures sur le désarmement, la démobilisation et la réinsertion des anciens révolutionnaires, le contrôle des frontières et la prolifération des armes.
120. La Conférence pourrait encourager les autorités et les parties prenantes libyennes à poursuivre leurs efforts visant à mener la transition à son terme. À cet égard, la Conférence pourrait mettre l'accent sur l'importance du respect de l’État de droit, de la promotion de la réconciliation nationale et de la poursuitedes efforts visant à stabiliser la situation sécuritaire dans le pays. La Conférence pourrait également souligner la nécessité d'uneinteraction continue entre la Libye et ses voisins pour relever les défis sécuritaires et autres communs, y compris la prévention et la lutte contre le terrorisme, notamment à travers la mise en œuvre effective des instruments africains et internationaux pertinents. u) Égypte
121. Le processus de transition et de transformation de l’Égypte s’est poursuivi. A la suite de l'adoption de la nouvelle Constitution par référendum, en décembre 2012, le Président Mohamed Morsi l’a promulguée en janvier, et a ratifié une nouvelle loi électorale, en février 2013. Il a ensuite publié un décret pour la tenue des élections pour la Chambre basse du Parlement dissous, qui se dérouleront en quatre phases, à partir du 22 avril 2013, afin que la Chambre puisse être installée d’ici juillet 2013. Cependant, le 6 mars, le Tribunal administratif du Caire a décidé que les élections devraient être retardées jusqu'à ce que la Cour suprême constitutionnelle (CSC) ait déterminé si les modifications qu’elle avait ordonnées au Gouvernement et au Conseil de la Choura (Chambre haute du Parlement) d’introduire dans la nouvelle loi électorale ont été fidèlement reflétées, conformément à la Constitution récemment adoptée. La CSC a ensuite estimé que le contenu et le processus d’adoption de la nouvelle loi électorale avaient violé les dispositions de la Constitution. Les acteurs concernés doivent maintenant réviser la loi électorale ou rédiger un nouveau texte selon les injonctions de la CSC, un processus qui n'avait pas encore été achevé au moment de la finalisation de ce rapport.
122. Dans l’intervalle, les groupes d'opposition ont poursuivi leurs protestations contre le Gouvernement, tandis que les mouvements de protestation sociale ont parfois donné lieu à des affrontements avec les forces de sécurité. Eu égard à cette situation, la Présidente de la Commission a publié, le 1er février 2013, un communiqué dans lequel elle a appelé toutes les parties prenantes égyptiennes à faire preuve de retenue, à exprimer leurs griefs par des moyens pacifiques et à travailler à un consensus pour le règlement des problèmes que rencontre le pays.
123. La Conférence pourrait réitérer le soutien de l'UA aux efforts en cours visant à relever les défis qui se posent et exhorter toutes les parties à privilégier le dialogue, afin de surmonter leurs différends et de veiller à ce que l'Égypte aille de l'avant dans une atmosphère paisible et consensuelle, afin mener à bien la transition et de réaliser les objectifs déclarés de la Révolution. La Conférence pourrait, en outre, appeler la communauté internationale à apporter l'aide financière et économique nécessaire à l'Égypte.
(ii) Questions thématiques
a) Résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies et régime de non-prolifération des armes de destruction massive
124. En sa 20ème session ordinaire, la Conférence de l’Union a, entre autres, demandé à la Commission de prendre les mesures nécessaires, en collaboration avec le Comité 1540 et toutes les autres parties prenantes, afin de promouvoir et de renforcer la mise en œuvre, en Afrique, de la résolution 1540(2004) du Conseil de sécurité des Nations unies. La Commission a, par la suite, engagé des consultations avec le Comité 1540 et le Bureau des Nations unies pour les Affaires de désarmement en vue de l’organisation, en septembre 2013, d'un atelier de suivi qui traitera des questions liées à la mise en œuvre de la résolution 1540 et à la soumission de rapportsy relatif, de manière à doter les États membres de l'UA de connaissances et d’outils pratiques leur permettant de s’acquitter de leurs obligations. Il convient de rappeler que la résolution 1540 vise à prévenir la prolifération d’armes nucléaires, biologiques et chimiques, et de leurs vecteurs, à des acteurs non étatiques, y compris à travers une meilleure mise en œuvre des instruments multilatéraux sur la non-prolifération, ainsi qu’à travers l’adoption de législations appropriées et la mise en place de mécanismes de contrôle auniveau national sur les matériels connexes.
125. La Conférence pourrait appeler les États membres à mettre pleinement en œuvre la résolution 1540, ainsi qu’à ratifier les instruments régionaux et internationaux sur la non-prolifération, en particulier le Traité sur une Zone exempte d’armes nucléaires en Afrique (Traité de Pelindaba), la Convention sur les armes chimiques (CAC), le Traité d'interdiction complète des Essais nucléaires (TICE) et la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques ou à toxines et sur leur destruction, et ce dans le cadre des efforts globaux visant à promouvoir le désarmement et la paix. La Conférence pourrait, en outre, se féliciter de la conclusion réussie, le 19 avril 2013, de la troisième Conférence d'examen de la Convention sur les armes chimiques avec l'adoption, par consensus, d’une déclaration politique confirmant l'engagement sans équivoque des États parties en faveur de l’interdiction mondiale des armes chimiques.
b) Terrorisme et extrémisme violent
126. Le continent continue d'être confronté à la menace du terrorisme et de l'extrémisme violent. Au cours de la période sous examen, nombre d’attentats ont été commis, notamment au Kenya, en Libye, au Mali, au Nigeria, en Somalie et en Tanzanie, faisant de nombreuses victimes et causant d’importants dégâts matériels. Cette situation met en évidence la nécessité de redoubler d'efforts pour lutter contre le fléau de l'extrémisme violent et du terrorisme, et s’attaquer aux conditions favorables à leur propagation.
127. À cet égard, la question de la ratification et de la mise en œuvre des instruments africains et internationaux pertinents demeure cruciale. Il est préoccupant de noter que le Protocole de 2004 à la Convention de l'OUA de 1999 sur la prévention et la lutte contre le terrorisme n’esttoujours pas entré en vigueur. Le Protocole entrera en vigueur 30 jours après le dépôt du 15èmeinstrument de ratification. À ce jour, 14 États membres sont parties à cet instrument. Tout aussi important est la nécessité pour les États parties aux instruments africains et internationaux pertinents d’adopter les législations nationales nécessaires. À cet égard, la Conférence pourrait encourager les États membres à tirer pleinement parti de la loi type africaine sur la lutte contre le terrorisme élaborée par la Commission, afin de renforcer et d'actualiser, le cas échéant, leurs législations nationales.
128. Au cours de la période sous examen, nombre de mesures ont été prises pour renforcer la coopération sécuritaire et opérationnaliserl'APSA dans la région sahélo-saharienne. Il convientnotamment de relever que, dans le cadre du suivi des décisions pertinentes du CPS, la Commission a organisé une réunion ministérielle des pays de la région à Nouakchott, le 17 mars 2013. La réunion a convenu de mesures spécifiques à court, moyen et long termes portant sur la sécurité aux frontières, le partage de renseignements et la création d'une infrastructure de communication pour faciliter l’échange sécurisé de renseignements entre toutes les parties prenantes. Par la suite, à Bamako, le 18 avril 2013, la Commission a organisé une réunion des chefs des services de renseignements des pays de la région, qui a examiné la situation sécuritaire dans la région, évalué les besoins des structures nationales et régionales existantes en matière de renforcement des capacités et identifié les modalités d’approfondissement du partage de renseignements, y compris en appui à la mise en œuvre du mandat de la MISMA. La prochaine réunion des chefs des services de renseignements sera organisée à la mi-juin. La Commission a également participé à la 10èmesession de la Conférence du Comité des services de renseignements et de sécurité africains (CISSA), qui s’est tenue à Harare, au Zimbabwe, du 1erau 8 mai 2013, et dont l’ordre du jour comportait un point consacré au renforcement de la coopération dans la lutte contre le terrorisme. La Conférence pourrait se féliciter de ces efforts et les soutenir, en même temps qu’elle appellerait les Nations unies à apporter, le cas échéant, l'assistance requise.
VIII. CONCLUSION
129. Les mois écoulés ont été marqués par des efforts soutenus dans le domaine de la paix et de la sécurité. Des progrès ont été accomplis. Il convient de citer ici la poursuite du processus de réconciliation et de stabilisation en Somalie; le règlement de la plupart des questions pendantes dans les relations post-sécession entre le Soudan et le Soudan du Sud ; l’élargissement du processus de paix au Darfour à la suite de la décision du MJE-S de se joindre au DDPD ; la signature de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région, avec les nouvelles perspectives qu’ouvre sa mise en œuvre effective ;l’amélioration remarquable de la situation au Mali, avec la libération de la partie nord du pays et la préparation en cours des élections devant parachever la restauration de l’ordre constitutionnel ; ainsi que les progrès que continuent de réaliser les pays sortant de conflits, notamment le Burundi, les Comores, la Côte d’Ivoireet le Liberia, tant dans la consolidation de la paix retrouvée que dans la relance de leur économie.
130. Mais nombreux sont les défis qui restent à relever. D’une part, il s’agit de consolider les acquis enregistrés, eu égard à leur fragilité, comme en témoignent les évolutions récentes à Abyei, avec l’assassinat du chef coutumier de la communauté Ngok Dinka et la tension qui en a résulté ; l’attaque au Darfour contre une délégation du MJE-S, aboutissant au meurtre de son chef et portant atteinte aux efforts de paix dans la région; etla décision du Président de la transition à Madagascar de se présenter à l’élection présidentielle, rompant ainsi l’engagement solennel qu’il avait pris et ouvrant de nouvelles incertitudes sur la sortie de crise dans son pays. De l’autre, il convient de s’atteler au règlement de la nouvelle crise que connait la RCA, ainsi qu’à celui de situations plus anciennes, entre l’Erythrée et l’Éthiopie, l’Érythrée et Djibouti et le Sahara occidental. Par ailleurs, le continent continue de payer un lourd tribut au fléau du terrorisme et de la criminalité transfrontalière.
131. Au regard de ce qui précède, la présente session de la Conférence de l’Union pourrait procéder à un examen approfondi et objectif des crises actuelles et de leurs causes sous-jacentes, en vue de mobiliser la volonté politique requise pour consolider les progrès accomplis et ouvrir devéritables perspectives de règlement des situations encore pendantes. Un effort particulier doit porter sur la prévention structurelle des conflits, à travers la mise en œuvre des instruments de l’UA dans les domaines de la démocratie, de la gouvernance et des droits de l’homme, tant il est vrai, ainsi que l’a souligné le CPS lors de son débat ouvert consacré à la diplomatie préventive, que nombre de conflits sur le continent sont liés à des déficits en termes de gouvernance. Tout aussi importantes sont les causes sous-jacentes de nature économique et sociale, y compris le chômage des jeunes, ainsi que celles inhérentes aux interactions entre unité et diversité.
132. La Conférence pourrait avantageusementprendre des mesures concrètes pour renforcer la capacité d’action de l’UA face aux crises que connait le continent, surtout lorsque surviennent des évolutions soudaines qui appellent une action urgente et décisive. À cet égard, il importe de tirer toutes les leçons de l’expérience africaine dans la gestion de la crise malienne.La dotation de l’Afrique d’une capacité de réponse immédiate aux crises, dans une forme souple à déterminer par rapport aux perspectives de l’opérationnalisation de la composante CDR de la FAA, devrait pouvoir être prise en charge. Une telle capacité compléterait judicieusement la gamme des outils dont dispose l’UA dans le domaine de la prévention et de la médiation que la mise en place du Pan-Wise a enrichie. Plus globalement, la session pourrait être l’occasion de réaffirmer la volonté de l’Afrique de s’approprier les efforts de paix sur le continent, avec les corolaires naturels d’une telle ambition que sont la mobilisation de ressources accrues au niveau du continent, pour financer de manière plus significative ses propres initiatives, et une unité de vues et d’action plus grande entre les acteurs africains pour mieux se faire entendre des partenaires internationaux et assurer la prise en compte adéquate des préoccupations africaines, notamment par le Conseil de sécurité des Nations unies, dont la relation avec l’Afrique devrait d’urgence évoluer vers un véritable partenariat. Il s’agit là d’autant de mesures dont la matérialisation contribuera grandement au double objectif du cinquantenaire de l’OUA/UA que sont la promotion du panafricanisme et la renaissance africaine.
Posted by Messay
Last updated by Abraham Kebede
Nous utilisons des cookies sur notre site web et application mobile pour améliorer la présentation du contenu et l'expérience utilisateur.
Nos cookies sont sécurisés et ne stockent pas d'informations personnelles.
Notre ambition est de servir du contenu de qualité à la demande et dans le format approprié afin que vous puissiez engager l'Union africaine de façon constructive dans vos rôles spécifiques.
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter directement le Spécialiste Knowledge Management et Administrateur Web à l'adresse shashlm@africa-union.org
COMMENTS
PDF Version
Rapport du Conseil de Paix et de Sécurité sur ses activités et l’état de la Paix et de la Sécurité en Afrique [Download ...]
On the Same Topic
Also happening in this region