I. INTRODUCTION

1. Lors de sa 339ème réunion tenue le 24 octobre 2012, le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine (UA) a examiné le rapport intérimaire du Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l'UA sur le Soudan et le Soudan du Sud, et a publié un communiqué exhortant le Gouvernement du Soudan et celui du Soudan du Sud à finaliser le règlement des questions pendantes dans les délais impartis.

2. Le Groupe de mise en œuvre de haut niveau a interagi avec les deux États, encourageant une communication et un dialogue directs entre eux, en vue du règlement de toutes les questions pendantes identifiées par le Conseil. À cet égard, le Président Salva Kiir Mayardit a adressé une invitation au Président soudanais Omar Hassan Al Bashir, pour une réunion au sommet à Juba, afin de discuter de diverses questions, y compris le statut final de la région d'Abyei. Le Groupe de mise en œuvre de haut niveau comprend que le Président Bashir a accepté cette invitation.

II. ABYEI

3. Le Conseil a demandé aux Parties d'interagir l’une avec l’autre sur la base de la Proposition du Groupe de mise en œuvre de haut niveau du 21 septembre 2012 sur le statut final de la région d'Abyei, en vue de parvenir à un accord dans un délai de six semaines.

4. Le 6 novembre 2012, le Président du Groupe de mise en œuvre de haut niveau a écrit au Président Bashir et au Président Kiir, les exhortant à mettre en œuvre les Arrangements temporaires sur l'Administration et la Sécurité de la région d'Abyei du 20 juin 2011 (Accord temporaire d’Abyei) et à se rencontrer pour discuter du statut final de la région d'Abyei sur la base de la Proposition du Groupe de mise en œuvre de haut niveau.

5. Nous avons le regret d’informer le Conseil que les Parties ne se sont toujours pas rencontrées pour discuter de la mise en œuvre de l'Accord temporaire et du statut final de la région d'Abyei.

6. Le Facilitateur de l’UA au sein du Comité conjoint de supervision d’Abyei nous a informés que les toutes tentatives de réunir le Comité ont été jusqu’ici infructueuses.

7. Au moment de la rédaction du présent rapport, le Comité conjoint de supervision d’Abyei devait se réunir les 12 et 13 décembre 2012.

8. Le 9 décembre 2012, le Président du Groupe de mise en œuvre de haut niveau a, de nouveau, écrit aux deux Présidents, pour s’enquérir des résultats de leur interaction au sujet du règlement de la question du statut final de la région d'Abyei, afin d’orienter le rapport du Groupe au Conseil sur la question.

9. La Groupe comprend que les deux Présidents n'ont pas pu se réunir pendant la période de six semaines envisagée par le Conseil.

III. FRONTIÈRES

10. Le Conseil a appelé les Parties à parvenir à un accord sur le processus de négociations pour le règlement du statut des cinq zones contestées, ainsi que sur toutes les autres zones frontalières revendiquées. Le Conseil a également approuvé le projet de termes de référence de l'Équipe d'Experts, et exhorté les deux Parties à apporter à l'Équipe toute la coopération nécessaire.

11. Le Groupe de mise en œuvre de haut niveau a encouragé les Parties, par le biais de leurs négociateurs en chef, à s’accorder sur le processus de règlement du statut des zones frontalières contestées et revendiquées et la question pendante de «Kaka». Toutefois, les Parties ne se sont pas rencontrées pour poursuivre leurs négociations sur ces questions.

12. Le 26 novembre 2012, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau a écrit aux Parties pour les informer de la visite prévue de l'Équipe d'Experts, en décembre 2012, à Khartoum et à Juba, aux fins d'interagir avec elles, conformément à la décision du Conseil, et les a exhortées à coopérer avec les Experts.

13. Au moment de la rédaction du présent rapport, les deux Parties s’étaient félicitées de la visite des Experts, et l'Équipe a déjà commencé son interaction avec le Gouvernement du Soudan à Khartoum. Elle se rendra par la suite à Juba, où elle rencontrera des représentants du Gouvernement du Soudan du Sud.

14. Toutes les questions relatives aux processus de règlement des questions frontalières pendantes peuvent aisément trouver une solution, pour autant que les deux Parties s'engagent mutuellement à les examiner. Elles devraient être encouragées à le faire. À cet égard, la coopération des Parties avec l'Équipe d'Experts est une évolution bienvenue, qui permettra aux Experts d'émettre un avis, afin d'aider au règlement de la question des cinq zones litigieuses.

IV. CONFLIT DANS LES ÉTATS DU NIL BLEU ET DU KORDOFAN MÉRIDIONAL

15. Dans les paragraphes 17 à 19 de notre rapport intérimaire à la 339ème réunion du Conseil, tenue le 24 octobre 2012, nous avons décrit les mesures qui ont été prises pour faciliter le règlement de ce conflit par des négociations politiques entre les Parties (le Gouvernement du Soudan et le Mouvement de Libération du Peuple du Soudan-Nord - SPLM-N). Malheureusement, comme nous l'avons signalé au Conseil, les Parties n’ont pas accepté de se rencontrer face à face, et, de fait, n'ont pas encore pris la première mesure cruciale en vue de trouver la solution politique désirée. Nous avons également signalé qu’à la suite des interactions approfondies que nous avons eues avec chaque Partie, nous leur avons, le 17 septembre 2012, présenté un projet d'accord dans l'esprit du communiqué du 24 avril, considérant qu’il constituera une base pour des pourparlers directs, afin de régler le conflit.

16. Dans son communiqué, le Conseil a demandé aux Parties d’organiser immédiatement des négociations directes sur la base de l'Accord-cadre du 28 juin 2011 sur le Partenariat politique entre le NCP et le SPLM-N, et ce en tenant compte du projet d’Accord du 17 septembre 2012 pour le règlement du conflit dans les États du Nil Bleu et du Kordofan méridional et sur les Questions connexes soumis par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau de l’UA.

17. Le Conseil a, en outre, exhorté les Parties à accepter une cessation immédiate des hostilités en tant que première priorité au cours de leurs négociations directes.

18. Malheureusement, depuis la réunion du Conseil, il y a de cela sept semaines, le conflit armé dans les deux zones s’est intensifié. Les combats autour de la ville de Kadugli, au Kordofan méridional, constituent un sujet de grande préoccupation. Cette escalade militaire a contribué à une intensification des accusations et contre-accusations de part et d'autre.

19. Le Groupe de mise en œuvre de haut niveau a continué d’interagir séparément avec chacune des Parties au conflit, en vue de remettre le processus sur les rails. Cependant, bien qu'elles soient disposées à collaborer avec le Groupe de haut niveau, les Parties n’ont pas encore engagé des négociations directes. D’évidence, de telles négociations sont nécessaires pour régler ce conflit.

20. Le règlement de cette question a été compliqué par l'insistance du Gouvernement du Soudan sur le fait que le SPLM-Nord continue de recevoir une assistance militaire du Gouvernement de la République du Soudan du Sud, et que le Soudan du Sud doit se dissocier de manière complète et vérifiable du SPLM-N avant qu’une solution politique ne puisse être envisagée. Pour sa part, le Soudan du Sud nie avoir des liens militaires avec le SPLM-N.

21. Cette impasse a des effets néfastes sur les négociations en cours, et la mise en œuvre des Accords conclus le 27 septembre 2012. Par exemple, le Soudan veut subordonner la mise en œuvre de l'Accord sur le pétrole et les Questions économiques connexes à l’application intégrale des Accords sécuritaires entre les deux États, tout en soutenant, dans le même temps, que les Accords sécuritaires entre le Soudan et le Soudan du Sud ne peuvent être mis en œuvre qu’une fois réalisée la dissociation complète et vérifiable du Soudan du Sud du SPLM-N.

22. Pour sa part, le SPLM-N affirme qu'il est prêt à rencontrer le Gouvernement du Soudan, afin de discuter de ces questions.

23. Le 10 octobre 2012, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau a présenté aux Parties, pour examen, une proposition supplémentaire pour le règlement du conflit. Le Gouvernement du Soudan a demandé plus de temps pour examiner cette proposition. Les deux Parties ont demandé l'avis du Groupe sur la meilleure façon de procéder. La présentation de la proposition d’octobre a contraint les Parties à discuter de ces questions à l’interne, ce qui peut les rapprocher d’un règlement politique.
24. Le SPLM-N a également indiqué qu’il est disposé à discuter d'une trêve humanitaire, si elle est liée à des garanties sécuritaires.

25. Ainsi que le Conseil l’a déjà souligné, l’Accord cadre du 28 juin 2011 et la Proposition du 17 septembre 2012 du Groupe de mise en œuvre de haut niveau demeurent la base la plus viable pour une interaction entre le Gouvernement du Soudan et le SPLM-Nord, et nous proposons, par conséquent, qu'ils servent d'agenda et de principes directeurs pour les négociations politiques directes.

V. SITUATION HUMANITAIRE DANS LES ÉTATS DU NIL BLEU ET DU KORDOFAN MERIDIONAL

26. Sur la question urgente de la fourniture d’une assistance humanitaire aux populations des Deux Zones, le Conseil a réitéré son appel aux Parties pour permettre et faciliter un accès humanitaire immédiat, conformément à la Proposition conjointe et aux Protocoles d'accord signés par les Parties en août 2012.

27. Malheureusement, depuis la publication, le 9 février 2012, de la Proposition tripartite conjointe pour permettre l'accès et l’acheminement de l’aide humanitaire aux civils touchés par la guerre dans le Kordofan méridional et le Nil Bleu, la fourniture envisagée d’une aide aux populations touchées par la guerre ne s'est pas concrétisée.

28. En outre, le Protocole d'accord signé avec le Gouvernement du Soudan a expiré le 3 novembre 2012. Les organisations parties à la Proposition tripartite ont affirmé leur volonté de faciliter la fourniture et la distribution immédiate de l'aide humanitaire, et attendent que le Gouvernement et le SPLM-N conviennent du Plan d'action pour l’acheminement de l'aide qui leur a été soumis et mettent en place les arrangements sécuritaires nécessaires. Cependant, le processus est dans l'impasse, et les civils piégés par le conflit continuent de souffrir des conséquences de la violence.

29. Dans l'intervalle, les organisations parties à la Proposition tripartite sont en train de préparer la logistique nécessaire, les observateurs humanitaires et le personnel d’évaluation sur le terrain venant de plusieurs États africains et de la Ligue des États arabes pour déploiement immédiat, une fois qu’un accord final aura été conclu sur cette question. Toutefois, la récente escalade dans les combats a aggravé une situation humanitaire déjà préoccupante, qui requiert, par conséquent, une réunion urgente pour arriver à un accord aux fins de faciliter la distribution de l'aide humanitaire aux civils touchés par le conflit.

VI. OBSERVATIONS

30. Depuis la réunion du Conseil du 24 octobre 2012, les négociations sur les questions pendantes, ainsi que la mise en œuvre des Accords de septembre 2012, ont été entravées par la question délicate du conflit dans les Deux Zones, qui a affecté l'interaction politique entre les deux États. Toutefois, la volonté des deux Présidents de se rencontrer est positive, et ils doivent être encouragés à le faire, afin de surmonter l’impasse sur toutes les questions pendantes, y compris celles relatives à la région d'Abyei et à la frontière.

31. En outre, il est maintenant évident que le règlement du conflit dans les Deux Zones est une condition indispensable pour la normalisation des relations entre le Soudan et le Soudan du Sud. Le Groupe de mise en œuvre de haut niveau juge que les négociations directes entre les Parties à ce conflit doivent se tenir immédiatement sur la base du projet d'accord du 17 septembre 2012.

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