I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis en application du paragraphe 10 du communiqué PSC/MIN/COMM.(CCCXIV) de la 314ème réunion du Conseil, tenue à Bamako, le 20 mars 2012, qui m’a demandé de lui soumettre des rapports trimestriels sur l’évolution de la situation au Mali.

2. Le rapport fait le point de l’évolution de la situation tant sur le plan institutionnel qu’en ce qui concerne la crise au Nord du pays. Il rend compte des efforts déployés en vue de faciliter la recherche d’une solution rapide à la crise actuelle. Il se conclut par des observations sur la marche à suivre.

II. EVOLUTION DE LA SITUATION SUR LE TERRAIN

3. Au cours des dernières semaines, d’importants développements sont intervenus au Nord du Mali. Il convient de rappeler que, depuis le mois de mars 2012, la région est sous le contrôle de différents groupes armés, terroristes et criminels. Il s’agit notamment du Mouvement national pour la Libération de l’Azawad (MNLA), d’Ansar Dine (les Défenseurs de la Foi), du Mouvement pour l’Unicité et le Jihad en Afrique de l’Ouest (MUJAO), et d’Al-Qaeda au Maghreb islamique (AQMI).

4. Le 26 mai 2012, le MNLA et Ansar Dine ont annoncé avoir conclu un accord de fusion, à la suite duquel les deux mouvements ont proclamé la naissance d’un « Etat islamique de l’Azawad » sur les territoires du Nord. Mais des divergences sont très vite apparues entre les « islamistes » et les « indépendantistes », à propos notamment de l’application de la Sharia. Celles-ci ont débouché sur de violents affrontements entre le MNLA et Ansar Dine, à Tombouctou, et entre le MNLA et le MUJAO, à Gao. Ces affrontements ont fait des dizaines de victimes. Depuis le 27 juin, Ansar Dine et le MUJAO contrôlent Gao et Tombouctou et l’essentiel des autres localités du Nord Mali.

5. A la fin du mois de juin 2012, des éléments appartenant à Ansar Dine ont commencé à détruire les mausolées des saints de Tombouctou que le Comité du Patrimoine mondial de l’UNESCO avait, quelques jours plus tôt et en réponse à une requête du Gouvernement malien, décidé d’inscrire sur la Liste du Patrimoine mondial en péril. Dans un communiqué publié le 2 juillet 2012, j’ai fermement condamné ces actes criminels et inacceptables. La CEDEAO et de nombreux autres acteurs internationaux, y compris le Conseil de sécurité, ont également exprimé leur ferme condamnation. Pour sa part, la Procureure de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, a rappelé à ceux qui sont impliqués dans les destructions de biens culturels qu’ils sont passibles, aux termes du Statut de Rome, de poursuites pénales pour crimes de guerre.

6. Ces actes de destruction du riche patrimoine culturel et spirituel du Sahel viennent s’ajouter à la situation préoccupante des droits humains dans la région. En voulant imposer leur interprétation de la religion, les groupes extrémistes qui contrôlent le Nord du Mali bousculent le mode de vie millénaire de populations autochtones. Selon les rapports des agences humanitaires et des défenseurs des droits humains, les rebelles séparatistes et les groupes armés qui contrôlent le Nord du Mali ont commis de nombreux crimes de guerre, notamment le viol, l’utilisation d’enfants soldats et le pillage d’hôpitaux, d’écoles, d’organismes d’aide et d’édifices gouvernementaux. Des rapports font également état d’exécutions sommaires, d’amputations et de flagellations publiques.

7. A la date du 26 juin, le nombre total de personnes déplacées internes au Mali était estimé à 158 857, et celui des réfugiés maliens enregistrés en Algérie, au Burkina Faso, en Mauritanie et au Niger à 181 742. Comme dans d’autres parties du Sahel, le Nord du Mali doit, en outre, faire face à une grave crise alimentaire, consécutive à la sècheresse aiguë de l’année passée. Par ailleurs, le pillage de centres de stockage des ONG, dont certaines ont été chassées par les groupes extrémistes, compromet la disponibilité de l’aide alimentaire. Il convient également de noter que, du fait du manque de carburant, les populations subissent des coupures régulières d’eau et d’électricité.

8. Le Conseil se souviendra qu’en application de l’Accord-cadre du 6 avril 2012 sur le retour à l’ordre constitutionnel, le Président de l’Assemblée nationale, Dioncounda Traore, est devenu Président par intérim, après que la démission du Président Amadou Toumani Touré a été formellement constatée par la Cour constitutionnelle, cependant que Cheick Modibo Diarra a été nommé Premier ministre. Ce dernier a, par la suite, formé un Gouvernement. En outre, une série de lois ont été adoptées par l’Assemblée nationale : loi d’amnistie au profit des membres du Comité national pour le redressement de la démocratie et la restauration de l’Etat (CNRDRE) et de leurs associés, le 18 mai 2012 ; loi portant indemnisation des victimes de la guerre et du mouvement insurrectionnel du 22 mars 2012, le 28 juin 2012; loi portant prorogation du mandat des députés, le 28 juin 2012 (dans le communiqué de sa 319ème réunion, tenue le 24 avril 2012, le Conseil avait souligné l’opportunité de proroger le mandat des députés, afin que l’Assemblée nationale puisse continuer à assumer ses prérogatives durant la période de transition) ; et loi portant création du Comité de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité, le 29 juin 2012. S’agissant de ce dernier point, il est prévu que le Comité intègre des membres de la Junte. Ayant un rôle consultatif, cette structure a pour mandat d’aider le Gouvernement à mener à bien la mission de reconquête du Nord et d’organisation des élections.

9. Alors que les groupes armés terroristes consolident leur mainmise sur le Nord du pays, à Bamako, les institutions mises en place dans le cadre du processus de restauration de l’ordre constitutionnel restent d’une grande fragilité, en raison de l’interférence continue des auteurs du putsch dans le processus politique, qui entravent ainsi leur fonctionnement. Le 21 mai 2012, des manifestants, soutenant la Junte, ont envahi le Palais présidentiel, agressant physiquement, dans ses bureaux, le Président par intérim, sans que les forces de sécurité ne prennent les mesures nécessaires pour empêcher l’accès au Palais. Le Président a été par la suite évacué en France pour des soins médicaux. Il s’y trouve toujours. Cette agression est intervenue au lendemain de l’accord conclu entre le Médiateur et le CNRDRE, permettant au Président par intérim de rester au pouvoir jusqu’à la fin de la période de transition (12 mois).

10. Le 18 juin 2012, la Représentation permanente de la République du Mali auprès de l’UA a adressé une Note verbale sur l’évolution de la situation politique au Mali à la Présidence du Conseil, Note dont la Commission a reçu ampliation. La Représentation permanente y demande au Conseil d’examiner la levée des sanctions prises contre le Mali, notamment la suspension de sa participation aux activités de l’UA, et ce au regard des pas importants accomplis par le Mali dans le sens du retour à l’ordre constitutionnel, y compris la dissolution du CNRDRE.

11. Le 9 juillet 2012, le Gouvernement malien a annoncé avoir décidé de mettre sur pied un corps d’élite indépendant de 1200 éléments, chargé d’assurer la protection des dirigeants principaux et institutions de la République, et ce, a-t-il souligné, en réponse au vœu légitime exprimé dans ce domaine par la CEDEAO. Ce corps d’élite est placé sous l’autorité directe du Premier Ministre. Le Gouvernement malien a indiqué qu’en accord avec le Président Dioncounda Traoré, le Premier Ministre a sollicité des pays amis du Mali pour parfaire la formation de cette force et renforcer son équipement matériel et logistique.

III. EFFORTS ET INITIATIVES POUR LE REGLEMENT DE LA CRISE AU MALI

12. Au cours de la période sous examen, l’UA et la CEDEAO, en étroite consultation avec les pays de la région et les Nations unies, ont poursuivi leurs efforts en vue d’un règlement de la crise au Mali. Le 7 juin 2012, à l’initiative de l’UA et des Nations unies, ainsi que de la CEDEAO, et avec la participation de nombreux partenaires internationaux, s’est tenue à Abidjan la réunion inaugurale du Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali. J’ai présidé cette réunion à laquelle ont également pris part le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, le Président de la Commission de la CEDEAO et le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour l’Afrique de l’Ouest. Le Ministre d’Etat, Ministre des Affaires étrangères de la République de Côte d’Ivoire, Daniel Kablan Duncan, a participé à la cérémonie d’ouverture. La mise en place du Groupe avait été décidée par le Conseil lors de sa 314ème réunion tenue à Bamako, le 20 mars 2012, pour soutenir le processus de médiation dans la crise au nord Mali, avant que son mandat ne soit élargi, le 3 avril 2012, à la question du retour à l’ordre constitutionnel, et ce après le coup d’Etat du 22 mars 2012.

13. Le Groupe de soutien et de suivi a réaffirmé la nécessité de créer les conditions requises pour permettre aux institutions de la transition d’exercer pleinement les responsabilités qui sont les leurs, dans la sécurité et sans interférence aucune de la junte militaire et de ses soutiens civils. Le Groupe a demandé l’identification rapide de tous les auteurs et commanditaires de l’attaque contre le Président par intérim ; exigé que la Junte soit immédiatement dissoute et se retire complètement de la gestion de la transition ; exprimé sa détermination à prendre et à mettre scrupuleusement en œuvre des sanctions à l’encontre de tous les éléments militaires et civils qui sapent la transition; et demandé à la CEDEAO, avec l’appui de l’UA, des Nations unies et des autres partenaires internationaux, de prendre les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité des responsables de la transition. Dans le même temps, les participants ont encouragé les acteurs maliens à engager un dialogue national, qui doit déboucher sur la mise en place d’un Gouvernement inclusif et plus représentatif. Dans une lettre datée du 7 juin 2012, j’ai transmis les Conclusions de la réunion d’Abidjan au Secrétaire général des Nations unies, lui demandant de communiquer ce document aux membres du Conseil de sécurité pour leur information et action en tant que de besoin.

14. Le 12 juin 2012, à New York, le Conseil, en sa 323ème réunion, a examiné la situation au Mali. Le Conseil a entériné les Conclusions de la réunion d’Abidjan, et exprimé son plein appui à tous les efforts visant à traiter, par des moyens pacifiques, les causes des rebellions récurrentes au Nord du Mali et au dialogue avec les groupes maliens qui s’engageraient à négocier sur la base des principes de l’UA. Le Conseil a autorisé la CEDEAO, en collaboration, le cas échéant, avec les pays du champ, à savoir l’Algérie, la Mauritanie et le Niger, à mettre en place les dispositifs sécuritaires et militaires requis, en vue de la réalisation des objectifs suivants : (i) assurer la sécurité des institutions de la transition; (ii) restructurer et réorganiser les forces de sécurité et de défense du Mali; et (iii) restaurer l’autorité de l’Etat sur la partie Nord du pays et lutter contre les réseaux terroristes et criminels. Le Conseil a demandé au Conseil de sécurité des Nations unies d’entériner, d’urgence, le déploiement envisagé d’une force de la CEDEAO au Mali. Afin de permettre au Conseil de sécurité d’examiner la requête de l’UA et de la CEDEAO, il a été convenu que les deux organisations, en collaboration avec les pays de la région, les Nations unies et d’autres partenaires, doivent finaliser le mandat, le concept d’opération et les autres documents connexes. J’ai transmis le communiqué du Conseil au Secrétaire général des Nations unies, par lettre datée du 13 juin 2012, le priant de circuler ce document comme document du Conseil de sécurité.

15. Cette question a fait l’objet d’échanges lors de la 6ème réunion consultative entre le Conseil et le Conseil de sécurité, tenue à New York, le 13 juin 2012, ainsi que lors de l’interaction entre le Conseil de sécurité et une délégation de la CEDEAO, également à New York, le 15 juin 2012. Le 18 juin 2012, le Conseil de sécurité a adopté une déclaration à la presse, dans laquelle ses membres ont noté la demande faite par l’UA et la CEDEAO en vue du déploiement d’une force de stabilisation. Ils se sont déclarés prêt à examiner cette demande, une fois que des informations supplémentaires leur auront été communiquées.

16. Le 23 juin 2012, et dans le prolongement du communiqué de la réunion du Conseil à New York et de la déclaration à la presse du Conseil de sécurité, la Commission a organisé, à Addis Abéba, une réunion consultative pour lancer le processus préparatoire à l’élaboration d’un Concept stratégique articulant, de façon holistique, les mesures politiques, sécuritaires et militaires envisagées pour le règlement rapide de la crise au Mali. La Côte d’Ivoire, en sa qualité de pays assurant la présidence en exercice de la CEDEAO, le Burkina, Médiateur, et le Nigeria, Médiateur associé, les Pays du champ, les Nations unies et l’Union européenne, ainsi que des membres permanents du Conseil de sécurité, ont pris part à la réunion.

17. Le 29 juin 2012, la CEDEAO, lors de son 41èmeSommet ordinaire, tenu à Yamoussoukro, en Côte d’Ivoire, a, de nouveau, examiné la situation au Mali. Le Sommet, auquel j’ai pris part, a fermement condamné les tentatives de certaines forces marginales au Mali visant à entraver le bon déroulement de la transition politique, ainsi que le déploiement des troupes de la CEDEAO. Il a exprimé sa non-reconnaissance du CNRDRE, ainsi que du statut d’ancien chef d’Etat conféré au Capitaine Amadou Sanogo. Le Sommet a souligné l’urgence prioritaire de la mise en place d’un Gouvernement élargi et inclusif; réaffirmé son soutien à la transition politique en cours au Mali ; et donné mandat au Médiateur, avec le soutien du Groupe de contact, de mettre d’urgence en place un cadre de consultation impliquant toutes les parties prenantes maliennes.

18. A cette occasion, la CEDEAO a aussi décidé d’accélérer le déploiement de sa Mission au Mali (MICEMA). Dans ce cadre, il a été décidé de l’envoi immédiat d’une Mission technique d’évaluation au Mali, à l’effet de préparer le terrain en vue de l’arrivée imminente de la MICEMA, qui aura pour mission initiale principale d’assurer la sécurité des institutions de la transition. Au moment de la finalisation du présent rapport, la Mission d’évaluation technique était en cours à Bamako, avec la participation d’officiers militaires de la Commission de l’UA.

19. Le 5 juillet 2012, le Conseil de sécurité a adopté la résolution 2056(2012) sur la situation au Mali. Cette résolution couvre notamment les aspects suivants : rétablissement de l’ordre constitutionnel, unité et intégrité territoriale du Mali, rejet des déclarations du MNLA, lutte contre le terrorisme, principe de l’imposition de sanctions contre les groupes rebelles et terroristes, et appui aux efforts de médiation. Pour ce qui est du premier point, le Conseil de sécurité a exprimé son plein appui aux efforts que déploient la CEDEAO et l’UA, avec l’appui des Nations unies ; décidé de la dissolution du CNRDRE ; demandé que les auteurs de l’agression perpétrée contre le Président par intérim soient traduits en justice ; pris note de la décision de la CEDEAO et de l’UA d’imposer des sanctions ciblées au Mali, se réservant le droit d’envisager des mesures appropriées, s’il y a lieu ; et décidé que les autorités de la transition, dans le cadre d’une concertation sans exclusive, élaboreront une Feuille de route définissant les actions à mener durant la transition.

20. S’agissant de l’intégrité territoriale du Mali, le Conseil de sécurité a exigé des groupes rebelles qu’ils mettent inconditionnellement fin aux hostilités ; exprimé son appui aux efforts visant à trouver une solution pacifique à la situation au Nord du Mali, dans le respect de la souveraineté, de l’unité et de l’intégrité territoriale du pays ; condamné les attaques et exactions contre la population civile, et souligné que les attaques contre des bâtiments à caractère religieux ou des monuments historiques peuvent constituer une violation du droit humanitaire international. Le Conseil de sécurité a pris note de la demande que lui ont adressée la CEDEAO et l’UA afin qu’il autorise le déploiement d’une force de stabilisation au Mali. Il s’est déclaré prêt à étudier plus avant cette demande, encourageant, à cet égard, les autorités maliennes, les Commissions de la CEDEAO et de l’UA, et les pays de la région à coopérer étroitement pour dégager des options détaillées. Le Conseil de sécurité a demandé au Secrétaire général d’appuyer les efforts déployés par les acteurs régionaux et internationaux, notamment en apportant son concours aux travaux du Groupe de soutien et de suivi sur la situation au Mali.

21. Le 7 juillet 2012, le Groupe de contact de la CEDEAO sur le Mali s’est réuni à Ouagadougou, à l’invitation du Médiateur, le Président Blaise Compaoré. A cette occasion, les membres du Groupe ont entendu les messages du Gouvernement malien, des forces vives et de la société civile sur la sortie de crise au Mali. Les chefs d’Etat ont pris nombre de décisions. Sur la consolidation de l’ordre constitutionnel et la continuité de l’Etat, ils ont demandé à la CEDEAO de prendre des mesures spécifiques, de concert avec le Gouvernement malien, afin de protéger et de consolider les institutions de la République et d’assurer leur fonctionnement régulier, y compris l’organisation du retour du Président Dioncounda Traoré et la garantie de son intégrité physique ; invité les acteurs maliens à procéder à des consultations en vue de la formation, avant le 31 juillet 2012, d’un Gouvernement d’union nationale; et exhorté le Gouvernement malien à adopter, sans délai, une Feuille de route devant conduire à une sortie de crise apaisée, ainsi qu’à saisir l’Assemblée nationale en vue de la prorogation du mandat des membres du Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique, social et culturel.

22. Pour ce qui est de la gestion de la crise au Nord du Mali, le Groupe de contact, après avoir rappelé que l’intégrité territoriale et la souveraineté du Mali, ainsi que la laïcité de l’Etat et la liberté de religion, ne sont pas négociables, a lancé un appel aux acteurs maliens, y compris les groupes armés, pour qu’ils privilégient le dialogue, les exhortant à se démarquer des groupes terroristes et de tout extrémisme. Le Groupe a exhorté la CEDEAO à apporter son appui au renforcement des capacités de l’armée malienne. Il a également exhorté le Président de la République par intérim à adresser une requête à la CEDEAO et aux Nations unies en vue du déploiement d’une force pour soutenir l’armée malienne dans sa mission régalienne de défense du territoire national. Le Représentant du Médiateur et celui du Président de la CEDEAO se sont rendus à Paris auprès du Président par intérim pour lui communiquer les résultats de la réunion de Ouagadougou.

23. La Médiation a eu des contacts préliminaires tant avec le MNLA qu’avec Ansar Dine, dont des représentants ont été invités à Ouagadougou. Lors de ces interactions, la Médiation a constamment rappelé l’impératif du respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Mali, ainsi que la nécessité d’une claire dissociation avec les groupes terroristes et criminels. En outre, le Représentant du Médiateur de la CEDEAO dans la crise malienne, le Ministre Djibrill Yipènè Bassolé, ainsi que l’Envoyé spécial du Président en exercice de la CEDEAO pour le Mali, Amara Essy, se sont successivement rendus à Alger pour des consultations sur la situation au Mali. Pour sa part, le Premier ministre malien, Cheik Modibo Diarra, après les visites effectuées dans un certain nombre de pays de la CEDEAO, notamment la Côte d’Ivoire et le Burkina Faso, s’est rendu dans les Pays du champ non membres de la CEDEAO, à savoir l’Algérie et la Mauritanie.

24. Tout au long de la période sous examen, le Commissaire à la Paix et à la Sécurité et moi-même avons maintenu un contact étroit avec la CEDEAO, les Pays du champ et les partenaires internationaux. Nous avons saisi toutes les opportunités pour souligner la détermination de l’UA à œuvrer au règlement rapide de la crise, ainsi que la nécessité d’une approche régionale coordonnée, de façon à rehausser l’efficacité de l’action collective africaine au Mali.

25. Par ailleurs, une délégation du Centre africain d’Etude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT), dirigé par mon Représentant spécial pour la lutte contre le terrorisme, Francisco Caetano José Madeira, a effectué une visite de travail à Bamako, du 23 au 25 juin 2012. La mission avait pour objet de recueillir les informations les plus exhaustives possibles sur les activités terroristes et le crime organisé au Nord du Mali et d’identifier les modalités d’un soutien approprié aux efforts déployés pour faire face à ces défis. La délégation a rencontré le Premier Ministre, les Ministres de la Défense et de l’Intérieur, ainsi que le Directeur général de la Sécurité d’Etat.

IV. OBSERVATIONS

26. La situation au Mali et ses répercussions régionales constituent, à n’en pas douter, une des plus graves menaces qui pèsent sur la sécurité et la stabilité du continent. Les principes en cause, à savoir le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Mali, le rejet du terrorisme, ainsi que du recours à la rébellion armée pour faire prévaloir des revendications politiques, dont la banalisation au demeurant fait peser un réel danger sur les processus de démocratisation en cours sur le continent, et le refus des changements anticonstitutionnels, interpellent tous les Etats membres de l’UA. D’où la nécessité d’une mobilisation continentale pour relever ces défis.

27. Au regard de la complexité et des enjeux de la crise malienne, dont l’issue aura des conséquences pour l’ensemble du continent, il est impératif que tous les pays de la région continuent de travailler en étroite coordination. A cet égard, les différentes décisions prises par le Conseil sur la nécessaire mutualisation des efforts et la coordination des initiatives dans la recherche d’un règlement à la crise au Mali sont plus que jamais pertinentes. Qui plus est, une telle approche, qu’appelle la cohérence de l’Architecture continentale de paix et de sécurité, confortera le leadership africain et facilitera grandement la mobilisation du concours des partenaires internationaux, singulièrement les Nations unies.

28. Je voudrais, à nouveau, saluer la mobilisation remarquable des Etats membres de la CEDEAO, dont les chefs d’Etat et de Gouvernement ne ménagent aucun effort pour aider le Mali à relever les défis auxquels il est confronté, comme en témoignent les nombreux Sommets qu’ils ont tenus sur la question. Dans ce cadre, il importe de rendre hommage aux Présidents Alassane Dramane Ouattara de Côte d’Ivoire, Président en exercice de la CEDEAO, Blaise Compaoré du Faso, Médiateur dans la crise malienne, Goodluck Jonathan, Médiateur associé, et aux Présidents des autres pays membres du Groupe de contact, ainsi qu’au Président Thomas Yayi Boni, Président en exercice de l’UA, pour leur engagement et leur action soutenue. Je me réjouis de l’interaction qui s’est développée entre la CEDEAO et les Pays du champ, et encourage tous les acteurs concernés à persévérer sur cette voie, conformément à la décision du Conseil du 20 mars 2012 à Bamako. Je me réjouis de l’appui de nos partenaires internationaux, qu’illustrent notamment leur participation active à la réunion inaugurale du Groupe de soutien et de suivi, ainsi que l’adoption de la résolution 2056(2012). Je les exhorte à poursuivre et à intensifier leur accompagnement.

29. Comme indiqué plus haut, la crise malienne comporte deux aspects: une dimension institutionnelle à Bamako et l’occupation du Nord du pays par des groupes armés, terroristes et criminels. S’il est évident que ce dernier aspect est celui qui pose la plus grave menace sur la viabilité de l’Etat malien, il n’en reste pas moins vrai que seule une clarification de la situation institutionnelle et le renforcement des organes de la transition, y compris à travers l’arrêt de toute interférence de la Junte militaire dans la vie politique du pays et le retour du Président par intérim Dioncounda Traoré, permettra à l’Etat malien de mobiliser toutes les énergies nationales nécessaires, ainsi que l’appui des partenaires internationaux, pour relever le défi de la préservation de son unité et de son intégrité territoriale et celui de la lutte contre les réseaux terroristes et criminels. Aussi, il est urgent et impératif de mettre en place un Gouvernement inclusif et plus représentatif au Mali. Le Conseil pourrait faire siennes les conclusions de la réunion du Groupe de contact de la CEDEAO sur ce point.

30. Il importe également de continuer à travailler à l’aboutissement rapide des initiatives prises en ce qui concerne la protection des institutions de la transition et de leurs responsables. Je salue les efforts de la CEDEAO et des pays de la région à cette fin, et renouvelle l’appel de l’UA à tous les Etats membres et aux autres membres de la communauté internationale, pour qu’ils apportent à l’Etat malien et à la CEDEAO l’appui technique, logistique et financier nécessaire.

31. Les efforts du Président Compaoré en vue de faciliter le dialogue avec les groupes armés doivent être encouragés. Comme l’ont souligné tant la CEDEAO que l’UA, ainsi que de nombreux partenaires internationaux, ce dialogue ne se conçoit que dans le cadre des principes suivants: le respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Mali, qui ne peuvent faire l’objet d’aucune discussion ou négociation ; le rejet du recours à la rébellion armée pour faire avancer des revendications politiques, que rien ne peut justifier ; et le rejet de tout lien avec les groupes terroristes et criminels. Les groupes armés désireux de négocier sur la base des principes énoncés ci-dessus doivent comprendre que l’offre de dialogue ne peut durer indéfiniment. En effet, chaque jour qui passe se traduit par des souffrances supplémentaires pour les populations locales, ainsi que par un renforcement de l’emprise des groupes terroristes et criminels. Le Nord du Mali sert aujourd’hui de point de ralliement à différents groupes terroristes de la région et au-delà. La menace est tout simplement trop grave pour qu’il soit permis de la laisser se perpétuer.

32. Parallèlement, des mesures immédiates doivent être prises pour l’application de sanctions contre les groupes terroristes et tout autre groupe ou entité qui s’obstinerait à faire obstacle aux efforts de l’Etat malien, de la CEDEAO et de l’UA, ainsi que d’autres mesures connexes, comme stipulé dans le communiqué de la 316ème réunion du Conseil, tenue le 3 avril 2012. En application de cette décision, la Commission, y compris le CAERT, en collaboration avec la Commission de la CEDEAO et les Pays du champ, travaille à l’élaboration et à la finalisation de la liste de tous les groupes terroristes et autres groupes armés opérant en conjonction avec eux sur le territoire de la République du Mali, aux fins de leur inscription sur la liste des groupes terroristes établie par l’UA.

33. De même, les dispositions nécessaires doivent être prises pour appuyer la réforme et la restructuration de l’armée malienne en vue de lui permettre de jouer pleinement son rôle de défense et de préservation de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali. Naturellement, l’armée malienne devra jouer un rôle de premier plan dans toute action militaire éventuelle au Nord et, plus généralement, dans le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité au Mali et dans le Sahel dans le cadre de la contribution aux efforts régionaux à cet égard. Les structures mises en place par les Pays du champ devront évidemment être pleinement mises à contribution dans la lutte antiterroriste et les efforts connexes, et ce de façon complémentaire et coordonnée avec la CEDEAO et d’autres pays concernés de la région.

34. Le Concept stratégique sur lequel la Commission travaille actuellement, en consultation avec la CEDEAO et avec l’appui des partenaires internationaux, s’emploiera à articuler de façon plus détaillée l’approche africaine en vue du règlement de la crise que connaît le Mali. L’élaboration de ce concept et la planification opérationnelle entreprise présentement par la CEDEAO, avec la participation de l’UA, doivent se soutenir mutuellement. Le Concept, une fois adopté par les instances compétentes de l’UA, sera transmis au Conseil de sécurité des Nations unies, afin qu’il serve de cadre à l’adoption d’une autre résolution répondant aux différentes requêtes de l’UA et de la CEDEAO, compte tenu de tous les facteurs et développements pertinents.

35. Je suis particulièrement préoccupé par la situation humanitaire qui prévaut au Nord du Mali. Des mesures urgentes doivent être prises pour permettre l’acheminement de l’assistance, si nécessaire, aux populations concernées, prises au piège des exactions des groupes armés, terroristes et criminels et des effets de la sècheresse, notamment la crise nutritionnelle, qui frappe le Sahel. La proximité du mois de Ramadhan donne une acuité particulière à la situation. Je réitère la condamnation par l’UA des violations des droits humains dont se rendent coupables les différents groupes actifs au Nord du Mali, ainsi que la destruction insensée et inacceptable du patrimoine culturel et spirituel de cette région. Je me propose de demander formellement à la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples d’ouvrir une enquête sur la situation et de soumettre un rapport exhaustif, avec des recommandations concrètes sur les mesures à prendre.

36. De façon plus générale, il s’agit de travailler, sur le long terme et de façon holistique, au règlement des problèmes multidimensionnels qui affectent la région du Sahel. La stratégie adoptée par le Conseil à Bamako, le 20 mars 2012, offre une base appropriée pour une action régionale et continentale qui soit à la hauteur des enjeux. Le Conseil pourrait appeler tous les acteurs concernés à inscrire leurs efforts dans ce cadre.

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