RAPPORT INTERIMAIRE SUR LA MISE EN ŒUVRE DES CONCLUSIONS DE LA RÉUNION MINISTÉRIELLE DE NOUAKCHOTT DU 17 MARS 2013

I. INTRODUCTION

1. La première réunion ministérielle sur le renforcement de la coopération sécuritaire et l'opérationnalisation de l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) dans la région sahélo-saharienne, tenue à Nouakchott, en Mauritanie, le 17 mars 2013, s’est accordée sur une série de mesures pour relever les défis sécuritaires auxquels la région est confrontée. Il a été convenu que les Ministres compétents se réuniraient au moins une fois tous les six mois. Les conclusions de la réunion ministérielle de Nouakchott sont jointes en annexe.

2. Le présent rapport donne un aperçu de l’état de mise en œuvre de ces mesures, des progrès réalisés et des difficultés rencontrées. Il se conclut par des observations sur la voie à suivre.

II. RÉUNIONS DES CHEFS DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE SÉCURITÉ DES PAYS DE LA RÉGION SAHÉLO-SAHARIENNE

3. Les conclusions de Nouakchott prévoient la tenue de réunions régulières des chefs des services de renseignement et de sécurité des pays de la région. Il avait été décidé que la première de ces réunions aurait lieu à Bamako dans un délai d’un mois suivant la réunion ministérielle de Nouakchott, et que par la suite ces réunions se tiendraient tous les deux mois. À ce jour, la Commission a organisé trois réunions des chefs des services de renseignement et de sécurité des pays de la région sahélo-saharienne. La première réunion s’est tenue à Bamako, le 18 avril 2013, la deuxième, à Abidjan, les 20 et 21 juin 2013, et la troisième, à Ndjamena, le 10 septembre 2013,.

4. Ces réunions ont examiné la situation sécuritaire dans la région ; évalué les besoins des structures nationales et régionales existantes en matière de renforcement des capacités ; et identifié les modalités d’approfondissement de la coopération et du partage des renseignements. Elles se sont, en outre, révélées être un outil précieux de promotion de la confiance, celle-ci devant servir de principe directeur pour faciliter l’approfondissement de la coopération régionale en matière de sécurité. Elles ont également favorisé l’émergence d’un esprit de responsabilité partagée, de collaboration et de transparence.

5. Certaines des mesures convenues lors de ces réunions se présentent comme suit :

(i) la mise en place, par le Comité des Services de Renseignement et de Sécurité de l'Afrique (CISSA), d'un système de communication sécurisé entre les services de renseignement et de sécurité des pays de la région dans le cadre du système élargi programmé pour tous les membres du CISSA. Ce processus est en cours, et devrait être finalisé prochainement;

(ii) la production et la diffusion d'une édition spéciale de la revue de presse quotidienne (Daily News Highlights) du Centre africain d'Étude et de Recherche sur le Terrorisme (CAERT) consacrée à la région du Sahel. Le CAERT a lancé cette édition spéciale depuis fin juin 2013;
(iii) l’élaboration, par le CAERT, d'une matrice articulant les mesures à prendre dans le domaine du renforcement des capacités pour combler les lacunes existantes en matière de compétences et d'expertise, ainsi que l'organisation d'activités de renforcement des capacités et d’ateliers de formation. Un premier projet de matrice a été élaboré, et est en cours de finalisation ;

(iv) l'organisation, en collaboration avec les autorités libyennes, d'un atelier sur la sécurité aux frontières. L'atelier s’est tenu, et un bref compte rendu de son déroulement est inclus dans les paragraphes qui suivent ; et

(v) l'envoi, en Libye, d'une mission conjointe du CISSA, du CAERT et de l’Unité de Fusion et de Liaison (UFL), afin de consulter les autorités libyennes sur les défis sécuritaires de l’heure et les réponses possibles. Cette mission a eu lieu, et un compte rendu de son déroulement est inclus dans les paragraphes qui suivent.

6. Les conclusions opérationnelles adoptées par la réunion d'Abidjan sont annexées au présent rapport. Des mesures ont été prises pour le suivi des conclusions de la réunion d'Abidjan, tel qu’indiqué ci-dessous.

III. ATELIER SUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION OPÉRATIONNELLE EN CE QUI CONCERNE LA SÉCURITÉ AUX FRONTIÈRES TERRESTRES DANS LA RÉGION SAHELO-SAHARIENNE

7. Conformément aux conclusions de la réunion d'Abidjan des chefs des services de renseignement et de sécurité, un atelier sur le renforcement de la coopération opérationnelle en ce qui concerne la sécurité aux frontières terrestres dans la région sahélo-saharienne a été organisé, en collaboration avec le Gouvernement libyen, à Tripoli, les 4 et 5 septembre 2013, avec la participation des pays de la région et des acteurs régionaux et internationaux concernés. L'atelier s’est inspiré des domaines identifiés dans le Plan d'action de Tripoli pour le renforcement de la coopération opérationnelle, adopté par la réunion ministérielle régionale sur la sécurité aux frontières, organisée par le Gouvernement libyen, les 11 et 12 mars 2012. Les conclusions de l’atelier sont jointes en annexe. Il convient de mettre en relief les recommandations suivantes:

(i) l'opérationnalisation rapide des mécanismes prévus dans le Plan d'action de Tripoli, en particulier en ce qui concerne la coordination, l'échange d'informations et les mesures de confiance, ainsi que d'autres mesures opérationnelles, pour faire face aux menaces et aux risques qui pèsent sur la sécurité aux frontières ;

(ii) l'élargissement, la reproduction et l'opérationnalisation rapide et efficace des arrangements bilatéraux et multilatéraux conclus par certains pays de la région sur la coopération en ce qui concerne la sécurité aux frontières ;

(iii) l'organisation de réunions et d'ateliers de suivi aux niveaux régional et sous-régional, sous les auspices de l'UA ;

(iv) l'échange diligent d'informations entre les différents services de sécurité aux niveaux national et régional;

(v) l'échange d'expériences et de bonnes pratiques e, ce qui concerne la sécurité aux frontières; et

(vi) le développement de l'expertise et des compétences nécessaires.

IV. MISSIONS D'ÉVALUATION

(a) Niger

8. Lors de sa 21ème session ordinaire, tenue à Addis Abéba, les 26 et 27 mai 2013, la Conférence de l'Union a adopté une Déclaration sur les attentats terroristes au Niger et la solidarité de l'Afrique avec la République du Niger [Assembly/AU/Decl.2(XXI)]. Dans cette Déclaration, la Conférence a fermement condamné les attentats perpétrés à Agadez et à Arlit, le 23 mai 2013 ; exprimé la solidarité de l'Afrique avec le peuple et le Gouvernement du Niger, les assurant de son plein soutien dans leurs efforts de lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale organisée ; et demandé à la Commission d'envoyer d'urgence une mission d'évaluation au Niger pour déterminer les modalités d’une assistance à ce pays.

9. En conséquence, la Commission a dépêché une mission composée du CAERT, du CISSA et de l’UFL au Niger, du 10 au 15 juin 2013. La mission a visité Niamey, Agadez et Arlit, afin de mener des consultations avec les autorités nigériennes compétentes, d’évaluer les menaces à la sécurité et les mesures prises par les autorités nigériennes, et de formuler des recommandations sur l'assistance dont le Niger a besoin. La Commission travaille sur les mesures de suivi à prendre pour mettre en œuvre les recommandations de la mission. La réunion d'Abidjan des chefs des services de renseignement et de sécurité a été informée des résultats de cette mission d'évaluation au Niger.

(b) Libye

10. Dans le cadre du suivi des conclusions opérationnelles de la réunion d'Abidjan, et à l'invitation du Gouvernement libyen, une mission conjointe du CAERT, du CISSA et de l’UFL a été entreprise en Libye, du 3 au 5 septembre 2013. L'objectif de la mission était de: (i) recueillir des informations de première main sur les mesures prises par le Gouvernement libyen pour relever les défis liés à la sécurité aux frontières ; (ii) discuter de la coopération entre la Libye et les pays de la région ; et (iii) convenir de modalités efficaces de communication entre la Libye, d’une part, le CAERT, le CISSA et l’UFL, de l’autre, ainsi que des paramètres d’une assistance à la Libye. Le rapport de la mission est en cours de finalisation.

V. OPÉRATIONNALISATION DE L'ARCHITECTURE AFRICAINE DE PAIX ET DE SECURITE

11. La réunion ministérielle de Nouakchott a examiné l'opérationnalisation de l'APSA dans la région sahélo-saharienne, au regard de l'inadéquation de la couverture géographique des différentes structures existantes. Les participants ont souligné la nécessité d'une plus grande synergie entre les différentes composantes de la Force africaine en attente (FAA) couvrant la région (Nord, Ouest et Centre), pour relever les défis sécuritaires auxquels la région sahélo-saharienne fait face, notamment à travers une coopération plus étroite dans le domaine du partage des renseignements, de la formation, des équipements et du renforcement des capacités opérationnelles requises. À cet égard, il avait été convenu que la Commission prendrait un certain nombre de mesures, y compris l’élaboration d’un questionnaire sur la base duquel les pays et les organisations concernés communiqueraient leurs vues et propositions sur les modalités d'opérationnalisation et de renforcement de l'APSA dans la région sahélo-saharienne ; la préparation ultérieure, par la Commission, d'un rapport sur la question ; et l’organisation d'une réunion des pays concernés, afin d'examiner ce rapport et de convenir de la meilleure voie à suivre.

12. Toutefois, et alors que la Commission s’employait à assurer le suivi des mesures convenues à Nouakchott, de nouveaux développements sont survenus. Ils ont trait à: (i) l'évaluation en cours de la FAA, telle que demandée par la 6ème réunion ordinaire du Comité technique spécialisé sur la Défense, la Sûreté et la Sécurité (CTSDSS), tenue à Addis Abéba, le 30 avril 2013, et approuvée par le 21ème session ordinaire de la Conférence de l'Union, tenue les 26 et 27 mai 2013 ; et (ii) la décision de principe de mettre immédiatement en place, à titre transitoire, en attendant la pleine opérationnalisation de la FAA et de sa capacité de déploiement rapide (CDR), une Capacité africaine de réponse immédiate aux crises (CARIC), afin de doter l'UA d'une force souple et robuste composée de Capacités militaires et de police, de multiplicateurs de force, d’équipements et de moyens qui seront volontairement mis à disposition par les États membres, aux fins de déploiement en réponse à des situations d'urgence. Aussi bien les résultats de l'évaluation de la FAA que les modalités d'opérationnalisation de la CARIC seront soumis à une réunion du CTSDSS, vers la fin de cette année. La Commission attendra les résultats de cette réunion et les orientations additionnelles que la Conférence de l'Union pourrait donner lors de sa session ordinaire de janvier 2014, afin de déterminer les voies et moyens les meilleurs pour assurer le suivi des conclusions de Nouakchott sur l'opérationnalisation de l'APSA dans la région sahélo-saharienne.

VI. OBSERVATIONS

13. Plusieurs initiatives ont été prises pour assurer le suivi des conclusions de la première réunion ministérielle des pays de la région sahélo-saharienne. Celles-ci ont permis de pérenniser le Processus de Nouakchott, notamment en favorisant le renforcement de la confiance entre les services de renseignement et de sécurité, en offrant un forum pour l'échange d'informations, en créant des possibilités de coordination opérationnelle pour relever les défis de l’heure, et en mobilisant des soutiens pour le renforcement des capacités.

14. S’il est vrai que ces initiatives sont louables, beaucoup n’en reste pas moins à faire pour relever plus efficacement les graves défis sécuritaires auxquels la région fait face. Ces défis vont du terrorisme à la criminalité transnationale organisée, y compris la traite d'êtres humains et le trafic de drogue, en passant par la prolifération des armes et l'existence de groupes armés déterminés à déstabiliser la région. Cette situation appelle une action soutenue et collective, dans le cadre du Processus de Nouakchott, ainsi que dans celui des organisations et organismes régionaux compétents.

15. La période sous examen a également été marquée par la transformation de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA) en Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), qui a eu lieu le 1er juillet 2013. De même, des progrès considérables ont été enregistrés dans le processus de sortie de crise au Mali, ainsi que l’attestent la signature de l’Accord de Ouagadougou du 18 juin 2013 entre les autorités de la transition et les groupes armés du Nord, le parachèvement de l’élection présidentielle, le 2 août 2013, et la prestation de serment du nouveau Président, le 4 septembre 2013.

16. En lançant le Processus de Nouakchott, l'UA et les pays de la région avaient également voulu de soutenir la mise en œuvre du mandat de la MISMA. Il est essentiel que ce soutien continue d'être apporté à la MINUSMA, et que des mécanismes appropriés de consultation soient mis en place avec cette Mission. Il est tout aussi important, comme l'a du reste demandé le Conseil de paix et de sécurité (CPS), que les Nations unies, notamment à travers la MINUSMA, apportent leur soutien aux initiatives en cours de coopération régionale en matière de sécurité dans le cadre du Processus de Nouakchott, compte tenu de la nature transnationale des menaces auxquelles la région fait face. Pour sa part, l’UA travaille au développement d’une stratégie pour l’ensemble de la région du Sahel comportant des dimensions politique, diplomatique, sécuritaire et socio-économique. L’élaboration et la mise en œuvre de cette stratégie sont coordonnées par le Haut Représentant de l’UA pour le Mali et le Sahel, qui est basé à Bamako et disposera des ressources humaines nécessaires tant au Mali que dans la région.

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