I. INTRODUCTION

1. Conformément à sa pratique établie, à la suite de l'élection de nouveaux membres, le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l'Union africaine (UA) a organisé, du 23 au 25 mars 2022, à Maseru, au Royaume du Lesotho, un programme d'orientation à l’intention des membres du CPS qui ont été élus et réélus respectivement au cours de la 35eme Session ordinaire de la Conférence des chefs d'État et de Gouvernement de l'UA, tenue à Addis-Abéba, en Éthiopie, les 5 et 6 février 2022.

II. OBJECTIFS MAJEURS

2. L'objectif principal du programme d'orientation était de familiariser les membres du CPS nouvellement élus au mandat, aux fonctions, pouvoirs et travaux et aux méthodes de travail du CPS, avant le début de leurs mandats respectifs le 1er avril 2022. Le programme a également fourni aux membres sortants et réélus du CPS l’occasion de partager avec les nouveaux membres leurs perspectives, leurs expériences, les leçons apprises et les meilleures pratiques, en vue de renforcer et d'améliorer l'efficacité et l'efficience du CPS dans l'accomplissement de son mandat. Par ailleurs, le programme a permis aux membres nouvellement élus de comprendre les relations de travail entre le CPS et d'autres entités stratégiques, y compris l'ensemble de la Commission de l'UA dans le cadre de l'Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) et de l'Architecture africaine de gouvernance (AGA).

3. Dans le cadre de son champ d'application, le programme a également porté sur les relations de travail entre le CPS et :

a) les Communautés économiques régionales et Mécanismes régionaux de prévention, de gestion et de résolution des conflits (CER/MR) ;

b) d'autres organes apparentés à l'UA dont les mandats respectifs comprennent des aspects liés à la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique, ainsi que du bien-être général des populations africaines, notamment le Groupe des Sages, le Parlement panafricain, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs ;

c) les Membres africains du Conseil de sécurité des Nations unies (A3) ;

d) le Conseil de sécurité des Nations unies (CSNU), le Comité politique et de sécurité de l'Union européenne et le Conseil de paix et de sécurité de la Ligue des États arabes ; et

e) les organisations de la société civile.

III. PARTICIPATION

4. Le programme d'orientation a réuni les participants suivants :

a) Neuf (9) Membres du CPS nouvellement élus, à savoir : la République du Congo, la République de Gambie, le Royaume du Maroc, la République de Namibie, la République d'Afrique du Sud, la République unie de Tanzanie, la République de Tunisie, la République d'Ouganda et la République du Zimbabwe ;

b) Six (6) Membres du CPS réélus, à savoir : la République du Burundi, la République du Cameroun, la République de Djibouti, la République du Ghana, la République fédérale du Nigéria et la République du Sénégal ;

c) Neuf (9) Membres sortants du CPS, à savoir la République algérienne démocratique et populaire, la République du Bénin, la République du Tchad, la République arabe d'Égypte, la République fédérale démocratique d'Éthiopie, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République du Malawi et la République du Mozambique ;

d) Le Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, accompagné du personnel de la Commission de l'UA ; et

e) Les facilitateurs, dont un ancien ambassadeur du CPS, et des représentants de groupes de réflexion, à savoir Amani Africa et l’Institut d’études de sécurité (ISS).

IV. CÉRÉMONIE D’OUVERTURE

5. L'honorable Matsepo Ramakoae, Ministre des Affaires étrangères et des Relations internationales du Royaume du Lesotho, a officiellement déclaré ouvert le programme d'initiation au nom du gouvernement du Royaume du Lesotho. Des remarques d'ouverture ont également été prononcées par S.E. Ambassadeur Professeur Mafa Sejanamane, le Représentant permanent du Royaume du Lesotho auprès de l'UA en tant que Président du CPS pour le mois de mars 2022, et par S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité.

V. FORMAT

6. Sans précédent dans la pratique du CPS, le programme d'orientation a commencé par l'appel nominal des Membres nouvellement élus, réélus et sortants respectivement, au cours duquel les participants ont fait une brève présentation et formulé des remarques sur certains domaines d'intérêt que leurs délégations respectives chercheraient à promouvoir pendant leur appartenance au CPS. Les membres sortants, réélus et nouvellement élus respectivement ont partagé en toute franchise leurs observations et perspectives, y compris les réalisations, ainsi que les défis auxquels le CPS est confronté, et ont proposé des recommandations sur les moyens pratiques et les manières d'améliorer encore l'efficacité et l'efficience du CPS dans l'accomplissement de son mandat.

7. Le programme d'orientation a pris la forme de séances thématiques ciblées, au cours desquelles des présentations spécifiques ont été faites, suivies de discussions approfondies, où les participants ont soulevé des questions importantes nécessitant une attention urgente. Ces questions comprennent le mandat, les fonctions, les pouvoirs, les méthodes de travail du CPS et le rôle de la Commission de l'UA, conformément aux dispositions du Protocole portant création du Conseil de paix et de sécurité. Les participants ont formulé les observations et recommandations cruciales suivantes :

A. Sur le fondement juridique et les cadres de base du CPS : mandat, pouvoirs, fonctions

8. Les participants ont pris note de l`exposé détaillé de Dr Alhaji Sarjoh Bah, Directeur de la Gestion des conflits au sein du Département des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité de la Commission de l`UA. Au cours des délibérations, les participants ont souligné les aspects suivants :

a) la nécessité de renforcer davantage la relation entre l'UA et les CER/MR pour assurer une mise en œuvre réussie de l'APSA et de l'AGA ;

b) la nécessité d’utiliser efficacement tous les outils existants de l'UA pour la prévention, la gestion et la résolution des conflits, ainsi que pour la reconstruction et le développement post-conflit, y compris le Système continental d'alerte précoce et le Groupe des Sages ;

c) la nécessité de redoubler d’efforts pour soutenir efficacement les États membres dans la gestion de la transition politique ;

d) la nécessité d’une coordination efficace et la complémentarité des efforts entre l'UA et les CER/MR ;

e) la nécessité de mesures punitives efficaces et adéquates pour dissuader et prévenir les changements anticonstitutionnels de gouvernement, y compris les coups d'État militaires. À cet égard, il a été souligné la nécessité de revoir et de renforcer l'efficacité du régime de sanctions du CPS de l'UA ;

f) la nécessité d’encourager l'A3 à continuer de parler d'une seule voix commune et unie en articulant, promouvant et défendant la position et les intérêts de l'Afrique au sein du processus décisionnel du CSNU ;

g) la nécessité pour le CPS d'intensifier ses efforts en matière d'alerte précoce et de prévention des conflits, et de réagir rapidement à l'apparition de conflits et de situations de crise sur le continent ;

h) Dans l'accomplissement de son mandat, le Conseil de paix et de sécurité coopère et travaille en étroite collaboration avec le Conseil de sécurité des Nations unies, qui a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales ;

i) la nécessité pour le CPS de s'approprier pleinement ses activités, d'être indépendant et de s'isoler des influences extérieures ; et

j) l'importance de répondre à la préoccupation de la région de l'Afrique du Nord concernant la représentation dans la composition du CPS, conformément à la décision n° 823 de la Conférence de février 2022, qui demande à "la Commission, en pleine consultation avec les États membres de l'UA, de présenter un rapport complet au prochain Conseil exécutif, avec des propositions consensuelles concrètes pour amender les dispositions pertinentes du Protocole (article 5(1)-a) établissant le Conseil de Paix et de Sécurité".

B. Sur les méthodes de travail du CPS

9. Les participants ont pris note de la présentation détaillée de Mme Neema Chusi, Secrétaire par intérim du Secrétariat du CPS et, au cours des délibérations, les participants ont souligné l'importance des aspects suivants :

a) la nécessité pour les Membres du CPS de maîtriser les instruments juridiques du CPS et de s'y familiariser pleinement ;

b) la nécessité pour les Membres du CPS de s'approprier leurs documents de travail en utilisant pleinement le Comité d'Experts dans la rédaction ces documents, avant, pendant et après les réunions, et d’examiner la faisabilité de l'introduction d'un système de rédacteur;

c) la nécessité de mettre au point un mécanisme permettant d'assurer la mise en œuvre urgente des décisions adoptées par le Conseil et la Conférence ;

d) la nécessité de veiller à ce que le Président sortant du CPS remette officiellement un rapport consolidé sur les questions en suspens du mois précédent, que le Président entrant du CPS devra traiter d'urgence ;

e) la nécessité de renforcer les consultations entre les Membres du CPS lors de l'examen et de l'adoption du programme de travail provisoire mensuel du CPS ;

f) l’opérationnalisation complète de tous les organes subsidiaires et de tous les Sous-comités du CPS afin d'apporter un soutien au suivi de la mise en œuvre des décisions du CPS, notamment en ce qui concerne les changements anticonstitutionnels de gouvernement, le terrorisme, l'extrémisme violent et la reconstruction et le développement post-conflit;

g) la nécessité de renforcer régulièrement les capacités du Comité d'experts, notamment en matière de rédaction des décisions du CPS et d’autres documents de travail, afin de s'assurer que le Comité soutient efficacement le CPS ;

h) la nécessité pour le CPS de régulariser et d'institutionnaliser les interactions avec les autres organes et institutions apparentés à l'UA, ainsi qu'avec les partenaires de l'UA ; et

i) la nécessité de suivre et d'évaluer régulièrement l'état d'avancement de la mise en œuvre des décisions du CPS et de celles de la Conférence.

C. Sur les menaces existentielles et émergentes à la paix de l'Afrique : terrorisme (combattants étrangers et mercenaires), illégitimité du pouvoir, transitions politiques complexes et pandémie du COVID-19

10. Au cours de cette séance thématique, les participants ont pris note des remarques formulées par Dr Solomon Dersso, Directeur exécutif d'Amani Africa, en tant que facilitateur, ainsi que des présentations des panélistes, dont S.E. Ambassadeur Amma A. Twum-Amoah, Représentant permanent de la République du Ghana auprès de l'Union africaine ; S.E. Ambassadeur Salah Francis El-Hamdi, Représentant permanent de la République algérienne démocratique et populaire auprès de l'UA ; et S.E. Ambassadeur Emilia N. Mkusa, Représentante permanente de la République de Namibie auprès de l'UA. Au cours des délibérations approfondies qui ont suivi, les panélistes et les participants ont souligné les points suivants :

a) la nécessité d'une approche multidimensionnelle afin de s'attaquer de manière globale aux causes structurelles profondes et aux moteurs des changements anticonstitutionnels de gouvernement, du terrorisme et de l'extrémisme violent ;

b) la nécessité pour la Commission de l'UA de soutenir les États membres dans la sensibilisation du public à la cybersécurité et aux risques qui y sont liés ;

c) la nécessité d'encourager les États membres à améliorer et à renforcer davantage les capacités nationales, afin de répondre plus efficacement à toutes les menaces émergentes en matière de sécurité ;

d) L’importance pour les États membres d'utiliser pleinement les centres d'excellence africains, notamment le Centre africain d'études et de recherches sur le terrorisme (CAERT) à Alger et le Centre de reconstruction et de développement post-conflit (CRDP) au Caire ;

e) la nécessité pour la Commission de l'UA d'accélérer la révision des conventions de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme ;

f) la nécessité pour les États membres, les CER/MR et l'UA de relever le défi du déni face aux rapports d'alerte précoce crédibles sur les conflits et les situations de crise imminentes et d'ancrer la culture de la démocratie et de la bonne gouvernance ;

g) la nécessité de mettre en place des modalités, notamment l'élaboration d'une position commune africaine sur les combattants étrangers/mercenaires ;

h) la nécessité de renforcer la capacité des États membres à lutter efficacement contre la prolifération des armes illicites, l'utilisation de drones par des groupes armés et des mercenaires ;

i) la nécessité pour les États membres de renforcer encore leur collaboration, l'échange de renseignements et d'informations, les opérations conjointes, les opérations transfrontalières, notamment par le recours à AFRIPOL et à INTERPOL ;

j) la nécessité de préparer minutieusement le prochain sommet extraordinaire de l'UA qui se tiendra à Malabo, en Guinée équatoriale, en mai 2022 ;

k) la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles des bureaux opérationnels de liaison de l'UA afin qu'ils puissent s'acquitter efficacement de leurs mandats respectifs et soutenir le Secrétariat du CPS ;

l) la nécessité de renforcer la coopération et la collaboration nationales interinstitutionnelles et inter agences dans le traitement des questions de sécurité nationale, notamment dans les évaluations des menaces à la sécurité nationale.

D. Sur le renforcement des opérations de l'UA relatives au soutien à la paix

11. Au cours de cette séance thématique, les participants ont pris note de la présentation complète et concise faite par l'Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire de l'UA aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, en tant que facilitateur, ainsi que des exposés des panélistes, notamment S.E. Ambassadeur Rebecca Amuge Otengo, Représentante permanente de l'Ouganda auprès de l'UA; S.E. Ambassadeur Tesfaye Yilma, Représentant permanent de l’Éthiopie auprès de l'UA ; S.E. Ambassadeur Mohammed Arrouchi, Représentant permanent du Royaume du Maroc ; S.E. Ambassadeur Edward Xolisa Makaya, Représentant permanent de la République d'Afrique du Sud ; et Dr Paul-Simon Handy, Directeur régional et Représentant de l'Institut d'études de sécurité (ISS) auprès de l'UA et de l'Afrique de l'Est. Au cours des discussions qui ont suivi, les panélistes et les participants ont souligné les points cruciaux suivants :

a) La promotion et le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité sur le continent constituent une responsabilité partagée de tous les États membres et partenaires. À ce titre, tous les États membres doivent être encouragés à apporter des contributions plus généreuses pour soutenir les opérations de l'UA relatives au soutien à la paix (OSP) ;

b) L'importance de garantir un financement prévisible et durable pour les OSP de l'UA afin d'en assurer la pleine appropriation. À cet égard, les participants ont souligné l'importance pour les États membres de solder régulièrement leur contribution au Fonds pour la paix et de redoubler d'efforts avec la Commission de l'UA pour mobiliser des fonds afin que les OSP dirigées par l'UA puissent s'acquitter efficacement de leur mandat ;

c) Il est nécessaire d'accélérer l'élaboration du projet de position africaine commune sur le financement des OSP de l'UA par les contributions obligatoires de l'ONU et de demander ensuite à l'A3 de relancer le projet dans le processus décisionnel du CSNU ;

d) Il est nécessaire de renforcer pleinement les capacités des CER/MR en tant que blocs stratégiques clés pour la promotion et le maintien de la paix et de la sécurité régionales et continentales, notamment par le déploiement d'OSP ;

e) Il est nécessaire d'utiliser pleinement tous les instruments disponibles pour la prévention des conflits avant le déploiement des OSP. À cet égard, l'accent a été mis sur la nécessité de redoubler d'efforts pour renforcer davantage les capacités existantes en matière de prévention, de gestion et de résolution des conflits, y compris les capacités d'alerte rapide et de médiation ;

f) Alors qu'un financement et un équipement durables sont essentiels, il est également nécessaire de procéder à une analyse objective et complète des conflits afin d'élaborer des réponses plus appropriées et efficaces autres que les OSP ;

g) Il y a lieu de féliciter les États membres qui ont généreusement contribué au Fonds pour la paix de l'UA, conformément à la Décision 578 de la Conférence, et souligner la nécessité d'encourager les autres États membres à accélérer également leurs contributions ; et demander instamment à la CUA de finaliser les consultations avec les pays de la région Nord qui ont émis des réserves sur le barème de la formule d'évaluation à appliquer au Fonds pour la paix (le Royaume du Maroc n'a pas émis de réserves à cet égard)

h) Il est nécessaire de rendre pleinement opérationnelle la Force africaine en attente en comblant les lacunes en matière de capacités institutionnelles de cette Force, y compris l'unité spéciale de lutte contre le terrorisme.

E. Sur le partage des expériences, des leçons apprises et des meilleures pratiques dans le cadre du travail du CPS

12. Au cours de cette session thématique, les participants ont pris note de la présentation faite par S.E. Ambassadeur Catherine Muigai Mwangi, Représentante permanente de la République du Kenya auprès de la République d'Afrique du Sud, en sa qualité de facilitatrice, ainsi que des présentations des panélistes qui comprenaient S.E. Ambassadeur Mohammed Gad, Représentant permanent de la République arabe d'Égypte auprès de l'Union africaine ; S.E. Ambassadeur Churchill Ewumbue Monono, Représentant permanent du Cameroun auprès de l'UA ; S.E. Ambassadeur Jean Kamau, Représentante permanente de la République du Kenya auprès de l'UA ; et S.E. Ambassadeur Professeur Mafa Sejanamane, Représentant permanent du Royaume du Lesotho auprès de l'UA. Au cours des délibérations approfondies qui ont suivi, les panélistes et les participants ont mis l'accent sur les meilleures pratiques cruciales suivantes :

a) la nécessité pour les membres du CPS de concilier leur souveraineté ou la promotion de leurs intérêts nationaux et les intérêts de paix et de sécurité de l'ensemble du continent ;
b) la nécessité pour le CPS de sauvegarder son intégrité et sa crédibilité institutionnelles, entre autres, en adhérant fidèlement aux clauses du Protocole relatif à sa création, et ce, sans exceptions ;

c) la nécessité pour le CPS d'être plus agile et prêt à répondre rapidement aux situations de conflit et de crise émergentes sur le continent, d'adopter des approches plus proactives et de veiller à ce que ses décisions soient davantage fondées sur des faits réels dûment constatés ;

d) la nécessité de relever le défi persistant du déni des rapports d'alerte précoce crédibles sur les situations de crise et les conflits imminents sur le continent ;

e) la nécessité d'engagements réguliers avec les centres d'excellence continentaux/les groupes de réflexion reconnus au niveau national, et les organisations de la société civile sur les questions de paix et de sécurité ;

f) la nécessité d'utiliser pleinement le Comité des Experts, avant, pendant et après les sessions du CPS, ainsi que la pleine activation des autres organes subsidiaires dormants du CPS, notamment le Comité d'État-major et le Comité des sanctions, la lutte contre le terrorisme, ainsi que le Comité de reconstruction et de développement post-conflit ;

g) la nécessité d'utiliser pleinement l'expertise disponible au sein de la Commission de l'UA ;

h) la nécessité de s'assurer que le processus de prise de décision du CPS est transparent, consultatif et qu'il reflète pleinement les délibérations du CPS, entre autres, en conservant des comptes rendus in extenso des procédures pour des références futures chaque fois que de besoin ;

i) la nécessité pour le CPS de poursuivre des consultations et des engagements réguliers avec les CER/MR, conformément aux dispositions de l'Article 16 de son Protocole ;

j) la nécessité de poursuivre les réunions de coordination mensuelles et les consultations approfondies avant la prise de décision entre le CPS et le CSNU, dans la mesure du possible et chaque fois que cela s’avère nécessaire;

k) la nécessité d'assurer la confidentialité des documents de travail du CSP, entre autres, en mettant régulièrement à jour la liste de diffusion du CSP, ou en développant un domaine de messagerie électronique plus sécurisé spécifiquement pour la durée de l'adhésion ;

l) la nécessité pour les nouveaux membres du CPS de connaître parfaitement les instruments juridiques du CPS, y compris les critères d'adhésion, notamment ceux qui concernent les missions dotées d'un personnel suffisant, afin d'assumer efficacement les responsabilités liées à l'adhésion. À cet égard, il a été souligné d'utiliser pleinement le Bureau du conseiller juridique chaque fois que cela est nécessaire;

VI. CONCLUSION

13. Les participants ont pris note du résumé des éléments clés du rapport du programme d'initiation tel que lu par le Secrétariat du CPS et ont convenu que le rapport détaillé du programme d'initiation serait soumis pour examen et adoption lors d'une session formelle du CPS.

VII. REMISE D'ATTESTATIONS AUX MEMBRES SORTANTS

14. Les membres sortants du CPS ont reçu des certificats de reconnaissance répartis en trois catégories, à savoir : le pays, le Représentant permanent et l'Expert principal, selon les nominations soumises par les membres du CPS. S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, et S.E. Ambassadeur Professeur Mafa Sejanamane, Représentant permanent du Royaume du Lesotho et Président du CPS, ont présidé la cérémonie.

VIII. CÉRÉMONIE DES DRAPEAUX

15. Il convient de souligner qu'une cérémonie des drapeaux a été organisée pour les membres du CPS nouvellement élus et ceux qui ont été réélus. Ainsi, à compter du 1er avril 2022, le CPS sera composé des 15 membres suivants : la République du Burundi, la République du Cameroun, la République du Congo, la République de Djibouti, la République de Gambie, la République du Ghana, le Royaume du Maroc, la République de Namibie, la République fédérale du Nigéria, la République du Sénégal, la République d'Afrique du Sud, la République unie de Tanzanie, la République tunisienne, la République d'Ouganda et la République du Zimbabwe.

IX. CÉRÉMONIE DE CLÔTURE

16. Au cours de la cérémonie de clôture, S.E. Ambassadeur Bankole Adeoye, Commissaire aux Affaires politiques, à la Paix et à la Sécurité, a félicité le Gouvernement et le peuple du Royaume du Lesotho pour avoir accueilli l'atelier d’initiation, les membres sortants du CPS pour avoir partagé leurs idées et a assuré les membres entrants du CPS de la disponibilité et de l'engagement indéfectible de la Commission de l'UA à leur fournir tout le soutien nécessaire. Il a également félicité tous ceux qui ont été impliqués dans l'organisation de l'atelier d’initiation, y compris la Commission de l'UA, en particulier le Département des Affaires politiques, de la Paix et de la Sécurité, les facilitateurs, à savoir : l'Institut d'études de sécurité, Amani Africa et S.E. Ambassadeur Catherine Muigai Mwangi, Haut-Commissaire de la République du Kenya en Afrique du Sud.

17. Au nom de tous les participants, S.E. Ambassadeur Jainaba Jagne, Représentante permanente de la République de Gambie, a lu la motion de remerciement et a également exprimé sa gratitude au Gouvernement et au peuple du Royaume du Lesotho pour avoir accueilli le programme d'initiation. Elle a remercié tous les participants pour leurs échanges riches et francs, le partage des expériences, les leçons, les meilleures pratiques et les perspectives sur les moyens pratiques et les façons de renforcer l'efficacité, l'efficience, l'intégrité, la crédibilité du CPS dans l'exécution de son mandat.

18. En sa qualité de Président du CPS pour le mois de mars 2022 et au nom du Gouvernement et du peuple du Royaume du Lesotho, S.E. Ambassadeur Professeur Mafa Sejanamane a officiellement clôturé la cérémonie d’initiation.

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