I. INTRODUCTION

1.    Le présent rapport fait le point de la situation en Guinée-Bissau, et rend compte du processus qui a abouti à la tenue des élections présidentielles et législatives qui ont marqué la fin de la transition ouverte après le coup d’État survenu le 12 avril 2012 et la restauration de l’ordre constitutionnel. Le rapport se conclut par des observations sur la voie à suivre.

II. BREF RAPPEL HISTORIQUE

2.    À la suite du décès, le 9 janvier 2012, du Président Malam Bacai Sanha, la Guinée-Bissau a dû, une fois de plus, organiser une élection présidentielle anticipée. À l’issue du premier tour qui s’est déroulé le 18 mars 2012, Carlos Gomes Jr., alors Premier ministre et candidat du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée et du Cap Vert (PAIGC), arrivé en tête, devait, au second tour, affronter Kumba Yala, candidat du Parti de la rénovation sociale (PRS), arrivé en deuxième position. Malgré le fait que l'élection ait été jugée libre, régulière et transparente par les observateurs internationaux, cinq candidats, dont Kumba Yala, en avaient rejeté le résultat, alléguant de fraudes massives et demandant son annulation. Le processus électoral s’est retrouvé dans l’impasse, sur fond de polémique opposant les autorités politiques et la hiérarchie militaire sur la présence, les activités et le mandat de la Mission angolaise d’assistance militaire et sécuritaire en Guinée-Bissau (MISSANG). C’est dans ce contexte que, le 12 avril 2012, un groupe d’officiers-généraux et supérieurs, se réclamant d’un « Commandement militaire », a pris le pouvoir, et ce à dix-huit jours seulement du second tour de l’élection présidentielle prévu le 29 avril 2012.

3.     Le coup d'État a été unanimement condamné par la communauté internationale. Lors de sa 318ème réunion tenue le 17 avril 2012, le Conseil a décidé de suspendre, avec effet immédiat, la participation de la Guinée-Bissau à toutes les activités de l'UA jusqu'à la restauration effective de l'ordre constitutionnel. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a également exprimé sa ferme condamnation du coup d'État, rappelé son principe de «tolérance zéro» face à la prise du pouvoir ou le maintien au pouvoir par des moyens anticonstitutionnels et, par conséquent, suspendu la participation de la Guinée-Bissau aux activités de la CEDEAO. Le coup d’État a également été condamné par le Conseil de sécurité des Nations unies, l’Union européenne (UE) et d’autres acteurs internationaux tant multilatéraux que bilatéraux. Le 18 mai 2012, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 2048 (2012) imposant des sanctions ciblées aux auteurs du coup d’État et soulignant, entre autres, que toutes les parties prenantes nationales et les partenaires bilatéraux et multilatéraux internationaux de la Guinée-Bissau doivent rester déterminés à rétablir l’ordre constitutionnel. Le Conseil de sécurité a, en outre, engagé la CEDEAO à poursuivre ses efforts de médiation aux fins du rétablissement de l’ordre constitutionnel, en étroite coordination avec les Nations unies, l’UA et la Communauté des pays de langue portugaise (CPLP).

4.    En application des recommandations du Sommet extraordinaire de la CEDEAO tenu à Dakar, au Sénégal, le 3 mai 2012, Sherifo Nhamadjo, alors Président l’Assemblée nationale populaire (ANP) par intérim, est devenu Président de la transition le 10 mai 2012, Ibrahima Sori Djalo, jusqu’alors Vice-Président de l’ANP, l’a remplacé à la présidence du Parlement, tandis que Rui Duarte Barros, technocrate, a été désigné au poste de Premier ministre au terme de larges consultations. Le 22 mai 2012, un Gouvernement a été mis en place, avec pour mission de mener les réformes envisagées au terme d’une transition de 12 mois, et d’organiser des élections présidentielle et législatives crédibles. C’est dans ce contexte que la Mission de la CEDEAO en Guinée-Bissau (ECOMIB), chargée de garantir le bon déroulement de la transition, a été déployée à partir du 18 mai 2012, en lieu et place de la MISSANG, dont le retrait est intervenu du 6 au 9 juin 2012. Par la suite, la CEDEAO a décidé de lever les sanctions imposées à la Guinée-Bissau et exhorté toutes les parties concernées à travailler ensemble pour mettre en place un Gouvernement inclusif.

III. ÉVOLUTION DE LA SITUATION ET EFFORTS DE L’UA ET DE LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE

5.     Sur le terrain, la situation politique s’est caractérisée par une absence de consensus entre les acteurs nationaux et internationaux sur les modalités de restauration de l’ordre constitutionnel. Au plan interne, on a noté l’existence d’une fracture politique marquée, d’une part, par le refus de l’aile du PAIGC restée fidèle au Premier ministre Carlos Gomes Jr. d’intégrer le Gouvernement de transition et, d’autre part, par le blocage des activités de l’ANP. Cet état de fait a eu des répercussions au plan externe, avec l’apparition de divergences au sujet du processus de transition politique entre certains partenaires internationaux de la Guinée-Bissau. À la suite des consultations menées par le Président de la transition avec les acteurs bissau-guinéens, avec l’appui du Bureau de Liaison de l’UA et en étroite collaboration avec d’autres partenaires internationaux, la situation politique a finalement connu une certaine décrispation.

6.  En application des décisions pertinentes du Conseil, ainsi que de la résolution 2048 (2012) du Conseil de sécurité, le Représentant spécial a activement interagi avec l’ensemble des acteurs nationaux et internationaux en vue d’une meilleure implication de l’UA dans la recherche d’une sortie de crise. C’est dans ce contexte, que les Représentants spéciaux de l’UA et des Nations unies ont conjointement entrepris une série de consultations avec les partenaires internationaux impliqués dans la gestion de la crise bissau-guinéenne, ainsi qu’avec la partie bissau-guinéenne au pouvoir au moment du coup d’État d’avril 2012. Dans la même lancée, l’UA a co-présidé avec les Nations unies une réunion de coordination entre la CPLP, la CEDEAO et l’UE à la Mission permanente d'observation de l’UA auprès des Nations unies, à New York, le 28 septembre, et facilité, le 29 septembre 2012, une rencontre entre les autorités bissau-guinéennes alors en place et celles qui avaient été renversées. En outre, sous la coordination de l’UA, la CEDEAO, la CPLP, l’UE, les Nations unies et, plus tard, l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ont entrepris deux Missions conjointes d’évaluation en Guinée-Bissau, respectivement du 16 au 21 décembre 2012 et du 8 au 11 juillet 2013. Ces missions ont contribué à la consolidation des développements encourageants intervenus entretemps sur le terrain, grâce notamment à l’action de la CEDEAO, et facilité l’émergence du consensus sur les questions alors en débat, dont celles relatives au processus électoral. En définitive, le processus mené conjointement et collectivement par les six organisations internationales concernées a constitué un cadre pour bâtir un consensus international et promouvoir une action collective, en appui aux efforts des acteurs bissau-guinéens.

7.  À la suite des consultations menées par le Représentant spécial de l’UA, le 17 mai 2013, les deux principaux partis politiques, le PAIGC et le PRS, ont signé un Mémorandum d’entente au siège du Bureau de Liaison de l’UA à Bissau, facilitant ainsi la formation d’un Gouvernement plus inclusif. Dans le même registre, il convient de souligner l’approbation consensuelle du Pacte de Transition et de l'Accord politique révisés, la nomination du Président et des membres de la Commission nationale des Elections (CNE), ainsi que la fixation des dates des élections présidentielle et législatives

8. Dans le même temps, la situation socio-économique s’est fortement détériorée, en raison des effets des sanctions internationales et de la mauvaise campagne de la noix de cajou couplée à la chute des prix sur le marché international. À cela se sont ajoutées les difficultés rencontrées par le Gouvernement de Transition à payer les salaires et les arriérés accumulés depuis des années, ce qui a débouché sur des grèves à répétition dans le secteur public et paralysé son fonctionnement. Tout aussi préoccupante a été la situation sécuritaire et des droits de l’homme, qui s’est caractérisée par des tensions sporadiques, des atteintes à la liberté de la presse et de graves violations des droits de l’homme, avec pour effet de susciter un sentiment d’autocensure et de peur généralisée.

IV. PROCESSUS ÉLECTORAL

9. En vue de remédier aux manquements décriés lors de l’élection présidentielle de 2012, les parties bissau-guinéennes se sont employées à prendre toutes les mesures requises pour garantir la tenue d’élections régulières et crédibles. Sur la base du consensus obtenu sur cette question, l’ANP a adopté une loi autorisant le recours au système d’inscription manuel amélioré pour la confection des listes électorales, traduisant ainsi dans les faits les recommandations de la Mission des Nations unies d’évaluation des besoins électoraux, ainsi que celles de la deuxième Mission conjointe d’évaluation UA/CEDEAO/CPLP/UE/OIF/NU.

10.  Le budget des élections, revu à la baisse, s’élevait à 19,3 millions de dollars américains. La campagne de mobilisation des ressources menée par le Premier ministre de transition, accompagné des Représentants spéciaux de l’UA, des Nations unies et de la CEDEAO a permis d’obtenir des résultats probants. Ainsi, la CEDEAO et certains de ses États membres ont contribué à hauteur de 19 millions de dollars américains, l’UE pour 2 millions d’euros et les Nations unies pour 700 000 dollars américains. En plus des 6 millions de dollars versés dans le compte ouvert par la CEDEAO à cet effet, le Nigéria a offert des ordinateurs et 25 véhicules. Le Gouvernement de Timor oriental a contribué pour 6 millions de dollars américains, comprenant une aide budgétaire, l’envoi d’une mission d’appui technique et la fourniture de matériel électoral. Pour sa part, l’UA a organisé une formation à l’intention des cadres de la CNE, du 2 au 6 décembre 2013, et mis à sa disposition un Consultant chargé d’élaborer sa stratégie d’information et de communication.

11. Le recensement manuel amélioré a permis l’identification de 90% des 810 000 citoyens en âge de voter et l’enrôlement de 775 508 électeurs dans le pays et dans la diaspora. Initialement prévues le 24 novembre 2013, la date des élections a été successivement reportée au 16 mars, puis au 13 avril 2014. La date limite de dépôt des candidatures a été fixée au 5 mars 2014. Après avoir rejeté 8 candidatures pour l’élection présidentielle et 7 dossiers pour les élections législatives, la Cour suprême a validé 13 candidats - au nombre desquels 6 indépendants et 7 soutenus par des partis politiques ou des coalitions de partis politiques - et 15 partis politiques. La campagne électorale, qui s’est étendue du 22 mars au 11 avril 2014, s’est déroulée dans le calme et sans incident majeur. Elle a, toutefois, été endeuillée par le décès, le 4 avril, de M. Kumba Yala, ancien Président de la République, fondateur et Président d’honneur du PRS.

12. L’observation électorale a enregistré une forte implication de la communauté internationale. La Mission d’observation électorale de l’UA, conduite par l’ancien Président du Mozambique, Joaquim Alberto Chissano, a déployé, pour le premier tour, 56 observateurs, dont 9 de longue durée qui étaient déjà sur le terrain dès le 9 février 2014 et 38 observateurs pour le second. Pour leur part, la CEDEAO a déployé 220 observateurs dont 9 de longue durée ; l’UE 55, comprenant des députés issus des Parlements européen et britannique et la CPLP 15. Quant à l’OIF et l’Union économique et monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA), elles ont été représentées par 12 observateurs chacune, tandis que la Mission conjointe Timor oriental-Nouvelle Zélande et celle des États-Unis l’ont été par environ une dizaine d’observateurs chacune. Pour répondre à la préoccupation de la sécurisation des élections, un commandement conjoint a été créé. Il a été supervisé par la Police nationale et a intégré la Garde nationale, l’ECOMIB, des éléments de Bureaux de l’UA et des Nations unies, ainsi que les Forces armées en cas de besoin.

13.  Le scrutin du 13 avril 2014, qui a connu un taux de participation de plus de 70%, s’est déroulé dans le calme et la discipline. Toutes les Missions d’observation électorale, y compris celle de l’UA, l’ont déclaré régulier, transparent et crédible, en dépit de quelques insuffisances techniques qui n’étaient pas de nature à compromettre la crédibilité du scrutin. Selon les résultats provisoires proclamés le 16 avril 2014 par la CNE, M. José Mario Vaz, candidat du PAIGC a obtenu 252 260 voix, soit 40,99% de suffrages exprimées, suivi de M. Nunu Gomes Nabiam, candidat indépendant, qui a totalisé 154 174 voix, soit 25,14% de suffrages. Les deux candidats n’ayant pu réunir la majorité des voix ont été amenés à s’affronter lors d’un second tour, qui a eu lieu le 18 mai 2014. Il a opposé MM. José Mário Vaz et Nuno Gomes Nabiam et s’est déroulé dans le calme. Le 19 mai, à l’instar de toutes les autres Missions, celle de l’UA a conclu que « le second tour de l’élection présidentielle s’est déroulé dans des conditions largement acceptables de liberté, de transparence et de crédibilité au regard des standards internationaux et continentaux ». Selon les résultats provisoires proclamés par la CNE le 20 mai 2014, M. José Mario Vaz a été déclaré vainqueur de l’élection présidentielle avec 364 394 voix, soit 61,9% de suffrages exprimés contre 224 089 voix, soit 38,10% de suffrages pour M. Nunu Gomes Nabiam. Ce dernier a contesté ces résultats jugés non conformes aux chiffres en sa possession. Par la suite, au cours d’un point de presse tenu le 22 mai 2014, il a déclaré que, dans l’intérêt supérieur de la Nation, il a accepté finalement les résultats tels que publiés par la CNE.

14.  S’agissant des législatives, sur les 102 sièges que compte l’ANP, 57 sont revenus au PAIGC; 41 au PRS ; 2 au Parti de la convergence démocratique (PCD) ; 1 au Parti de la nouvelle démocratie (PND) et 1 à l’Union pour le changement (UM). Aux termes de la Constitution de la République de Guinée-Bissau, le poste de Premier Ministre devra être pourvu par le parti politique disposant de la plus forte représentation à l’ANP.

V. OBSERVATIONS

15. Je me réjouis du parachèvement du processus de sortie de crise en Guinée-Bissau et félicite tous les acteurs concernés et le peuple bissau-guinéen pour leur engagement et leur sens des responsabilités. Je réitère ma gratitude à la CEDEAO, pour son accompagnement soutenu du processus de sortie de crise en Guinée-Bissau. À cet égard, les Présidents Alassane Dramane Ouattara, Goodluck Jonathan et John Dramani Mahama méritent une mention particulière, eu égard à leur implication personnelle en vue de faire aboutir le processus de transition. Je suis également reconnaissant aux autres acteurs internationaux qui ont contribué aux avancées enregistrées, notamment la CPLP, les Nations unies et la Francophonie, ainsi que les partenaires bilatéraux concernés.

16. La restauration de l’ordre constitutionnel devrait permettre à la Guinée-Bissau de s’atteler à la mise en œuvre des réformes structurelles dont elle a tant besoin, notamment celle du secteur de la défense et de la sécurité, ainsi que de s’attaquer aux nombreux autres défis auxquels elle est confrontée, en particulier le trafic de drogue, la lutte contre l’impunité et la promotion de la réconciliation nationale. S’il est clair que les acteurs bissau-guinéens ont un rôle primordial à jouer, leurs efforts ne sauraient toutefois aboutir sans un accompagnement fort de la communauté internationale. Dans ce contexte, je recommande au Conseil de lever la mesure de suspension prise à l’encontre de la Guinée-Bissau à la suite du coup d’État du 12 avril 2012. Je lance un appel à tous les acteurs internationaux concernés pour qu’ils poursuivent et amplifient leur soutien, particulièrement lors de la table ronde des donateurs prévue pour la fin 2014.

COMMENTS