I. INTRODUCTION

1. Le présent rapport est soumis conformément au communiqué PSC/MIN/COMM.1 (CCCLXXXVII) Rev.1 sur la situation entre le Soudan et le Soudan du Sud, adopté par le Conseil lors de sa 387ème réunion tenue le 29 juillet 2013. Le rapport fait le point des mesures prises au cours de la période sous examen, afin d’assurer le suivi des dispositions pertinentes du communiqué cité en référence. Il se conclut par des observations sur la voie à suivre.

II. SUIVI DE LA LETTRE DU PRÉSIDENT DU GROUPE DE MISE EN ŒUVRE DE HAUT NIVEAU DE JUIN 2013

2. Dans son communiqué PSC/MIN/COMM.1 (CCCLXXXVII) Rev.1, le Conseil s'est félicité des propositions faites par le Président du Groupe de mise en œuvre de haut niveau sur le Soudan et le Soudan du Sud, dans sa lettre du 9 juin 2013 aux Présidents du Soudan et du Soudan du Sud, en vue de surmonter l'impasse qui entravait alors la mise en œuvre de l'Accord de coopération du 27 septembre 2012. De manière plus spécifique, le Président du Groupe de mise en œuvre de haut niveau a proposé la création, par la Présidente de la Commission et le Président de l'Autorité intergouvernementale pour le Développement (IGAD), d'un Mécanisme d'enquête ad hoc sur les allégations d'hébergement et de soutien à des groupes rebelles armés agissant contre l'autre État, ainsi que la mise en place, par la Commission, d'une Équipe technique du Programme frontière de l'UA (ET/PFUA) pour déterminer, de façon définitive, la ligne médiane de la Zone frontalière démilitarisée sécurisée (SDBZ). Le Conseil s'est félicité de l'acceptation par les deux pays de la mise en place de ces mécanismes.

3. Depuis sa création, le Mécanisme d’enquête ad hoc s’est rendu au Soudan à trois reprises : du 23 au 25 juillet, du 17 au 18 août et le 15 septembre 2013. Le Mécanisme d’enquête ad hoc a également visité le Soudan du Sud à trois reprises :du 26 au 27 juillet, du 12 au 17 août et du 29 août au 5 septembre 2013. Lors de ces visites, le Mécanisme d’enquête ad hoc a tenu des consultations intensives avec de hauts responsables des deux Parties. Les deux pays ont transmis, par écrit, leurs allégations au Mécanisme d’enquête ad hoc, y compris les preuves dont elles disposent. Le Mécanisme a également interagi avec des rebelles et ex-rebelles des deux États, ainsi qu'avec des représentants de la communauté internationale et d’autres parties prenantes. Par ailleurs, le Mécanisme d’enquête ad hoc a effectué des visites de terrain dans les localités suivantes situées au Soudan du Sud et mentionnées dans les allégations soumises par les deux États : Bentiu, Yida, Malakal, Renk et Raja. Le Mécanisme d’enquête ad hoc est en train de finaliser son rapport, qui sera soumis au Président de l’IGAD et à la Présidente de la Commission.

4. Les deux pays ont reconnu l’impact positif du travail du Mécanisme d’enquête ad hoc sur leurs relations sécuritaires. Dans ce contexte, il nous plaît de relever les mesures positives prises par les Parties pour résoudre, de manière bilatérale, la question du soutien aux, et de l’hébergement des, rebelles agissant contre l'autre État. Le 23 avril 2013, le Comité politique et de sécurité conjointa crééun Comité conjoint de sécurité. Il s’agit d’un mécanisme dirigé par les chefs des services de renseignement du Soudan et du Soudan du Sud.Ce mécanisme s'est réuni à deux reprises au cours des six dernières semaines: du 30 au 31 juillet, à Juba, et du 20 au 22 août, à Khartoum, pour s’attaquer à cette question. La réactivation du JSC a facilité les discussions sur les allégations faites par les deux Parties. Lors de sa réunion de Juba, le Comité conjoint de sécurité a mis en place des équipes conjointes de vérification, qui ont visité nombre de sites dans les régions frontalière,présentant un intérêt au regard des allégations formulées par les deux parties.

5. Après une phase préparatoire de six semaines, l’Équipe technique du PFUA s’est déployée dans la SDBZ, le 2 août 2013. Les représentants des deux Parties se sont joints à l’Équipe technique, en tant qu'observateurs. La Force intérimaire de sécurité des Nations unies à Abyei (FISNUA) a apporté le soutien logistique nécessaire. Sur la base des consultations entreprises avec les Parties et la FISNUA, il a été convenu que l’Équipe technique devrait, dans une première phase, porter son attention sur les régions qui se trouvent à l'intersection de la ligne médiane de la SDBZ, le long des deux couloirs frontaliers suivants : (i) Bentiu–Heglig, et (ii) Kosti - Renk.

6. Avant le déploiement dans ces couloirs, il a été convenu que les Parties se rendraient dans les zones en question se trouvant sur leurs territoires respectifs, afin d’entreprendre un processus de «sensibilisation communautaire». Ce processus est important pour faire comprendre aux autorités et aux communautés localessur le terrain la nature du travail de l’Équipe technique, afin qu’elles apportent la coopération nécessaire. Ces visites ont été effectuées par les Parties accompagnées de l’Équipe technique pour fournir, le cas échéant, des clarifications techniques. Par la suite, l’Équipe technique, accompagnée des observateurs des Parties et de la FISNUA, a effectué deux visites pour déterminer la ligne médiane de la SDBZ le long des couloirs Heglig-Bentiu et Kosti-Renk. Malheureusement, l’Équipe technique n’a pu déterminer la ligne médiane à ces endroits en raison de nombre de difficultés, en particulier l’incompréhension par les autorités et les communautés locales de la différence entre la ligne médiane de la SDBZ et la frontière internationale, ainsi que la crainte que la détermination de la ligne médiane aura des conséquences négatives sur les moyens de subsistance des communautés locales. La situation a été rendue encore plus compliquée par le fait que la mission a été entreprise pendant la saison des pluies, ce qui a entravé les mouvements de l’Équipe technique du PFUA.

7. L’Équipe technique a formulé des recommandations sur la voie à suivre, soulignant notamment la nécessité pour les Parties de sensibiliser davantage les communautés vivant dans les zones situées le long de la ligne médiane.Il convient de noterque,lors de la visitequ'il a effectuéeau Soudan du Sud, du 6 au 8 septembre 2013,le Président duGroupe de mise en œuvre de haut niveaua été informépar le PrésidentSalvaKiirMayardiit des instructionsqu’il a données auxautorités compétentes du Soudan du Sud pour entreprendreun programme exhaustif desensibilisation des communautésdans les zones situéesle long de laSDBZ, afin que le soutienet la coopération nécessairessoient apportés à l’Équipe technique dans l'accomplissement deson mandat.

III. COMITÉ CONJOINT D'INVESTIGATION/ENQUÊTE POUR LE TERRITOIRE DE L'ABYEI

8. Dans son communiqué PSC/MIN/COMM.1 (CCCLXXXVII) Rev.1, le Conseil a noté avec une profonde préoccupation qu’en dépit des efforts déployés par la Commission, le Comité conjoint d'investigation/enquête pour le territoire de l’Abyei (AAJIC) n'avait pu, comme prévu, mener à bien l'investigation sur l'incident qui a entrainé l'assassinat du chef suprême de la communauté Ngok Dinka et d’un membre du personnel de la FISNUA, le 4 mai 2013. Le Conseil a décidé qu’au cas où le Président de l’AAJIC déterminerait dans un délai maximum de 15 jours, à compter de la date de son communiqué, que le Comité ne peut aller de l’avantdans la mise en œuvre de son mandat, il réexaminerait la situation, afin de déterminer la meilleure voie à suivre.

9. Il nous plaît d’informer le Conseil qu’à la suite de consultations entre le Président de l’AAJIC, les représentants du Soudan et du Soudan du Sud et d'autres parties concernées, le Comité a repris son travail, le 13 août 2013. Il s'est rendu à Khartoum, du 17 au 20 août, à Juba, du 20 au 23 août, et à Abyei, du 23 au 26 août 2013. L’AAJIC s’est également rendu à Muglad (au Soudan), le 25 août 2013. Ces visites ont permis à l’AAJIC d’avoir des entrevues avec de hauts responsables, des autorités coutumières, des témoins et d'autres parties prenantes. L’AAJIC est en train de finaliser son rapport, lequel sera soumis au Conseil dans les meilleurs délais possibles.

IV. RÉUNION AU SOMMET ENTRE LES PRÉSIDENTS DU SOUDAN ET DU SOUDAN DU SUD

10. Dans son communiqué PSC/MIN/COMM.1 (CCCLXXXVII) Rev.1, le Conseil a exprimé sa grave préoccupation face au fait que la mise en œuvre harmonieuse de l'Accord de coopération était entravée par la persistancedes désaccords entre les Gouvernements du Soudan et du Soudan du Sud en ce qui concerne l’application des arrangements sécuritaires, en particulier ceux relatifs au redéploiement des forces hors de la SDBZ et aux allégations sur le soutien aux groupes rebelles opposés à l'autre État. Le Conseil avait alors souligné la nécessité urgente pour les deux pays de faire preuve de la volonté politique nécessaire pour surmonter les difficultés rencontrées et promouvoir l’émergence de deux États viables, en paix l’un avec l’autre et coopérant sur les questions d'intérêt commun.

11. Le 3 septembre 2013, le Président SalvaKiirMayardiit s'est rendu à Khartoum, à la suite de la visite que le Président Omar Hassan al Bashir avait effectuée à Juba, en avril 2013. La réunion au sommet entre les deux Présidents a été couronnée par des résultats positifs. Il importe de noter la décision du Gouvernement du Soudan de lever définitivement la menace d'arrêt du transport et de la transformation du pétrole du Soudan du Sud, ainsi que l’activation des deux Commissions créées pour superviser la mise en œuvre de l’Accord de coopération du 27 septembre 2012. En effet, le Sommet a instruit le Comité de haut niveau, co-présidé par les deux vice-Présidents de se réunir d'urgence et d’activer le Comité conjoint de mise en œuvre, co-présidé par les deux Ministres des Affaires étrangères. Dans le prolongement de ces directives, le 1ervice-Président Ali Osman Taha du Soudan a adressé, le 12 septembre 2013, une invitation à James WaniIgga, vice-Président de la République du Soudan du Sud, pour abriter la première réunion du Comité de haut niveau à Khartoum. L’organisation de cette rencontre facilitera, à n’en pas douter,des avancées sur les différentes questions qui ont bloqué la mise en œuvre de l'Accord de coopération, en particulier celles relatives au tracé de la frontière, au commerce et aux pensions de retraite. Le Sommet a également vu la signature d’un Protocole d’accord sur la coopération bilatérale, ainsi que d'un Accord sur la création d'un Conseil conjoint des Affaires.

12. D'autres questions importantes ont également été discutées:

(i) en ce qui concerne Abyei, les deux Présidents se sont engagés à mettre en œuvre, immédiatement et intégralement, l'Accord sur les arrangements temporaires pour la sécurité et l'administration du territoire de l'Abyei. Ils sont également convenus de poursuivre leurs discussions sur le statut final d'Abyei;

(ii) s’agissant des zones frontalières contestées, le Sommet a décidé de faciliter le travail de l'Équipe d'experts de l’UA et de commencer à travailler immédiatement à la démarcation de la frontière. Au cours de la visite qu’il a effectuée à Khartoum et à Juba, du 5 au 8 septembre 2013, le Président du Groupe de mise en œuvre de haut niveau a été informé par les deux chefs d’Étatque des mesures étaient en train d’être prises pour surmonter la controverse au sujet de la définition du territoire géographique de Kaka, afin de permettre aux Experts de progresser dans la formulation d'un avis sur les cinq zones frontalières contestées;

(iii) enfin, pour ce qui est du travail du Mécanisme d’enquête ad hoc, les deux Présidents ont réitéré leur engagement à régler la question du soutien aux, et de l’'hébergement des, rebelles agissant contre l'autre État. Ils ont également souligné l'importance des recommandations qui seront faites par le Mécanisme pour prévenir de futures violations.

13. Au cours de leur réunion au sommet à Khartoum, les deux Présidents sont convenus d’œuvrerconjointement àl'allégement de la dette du Soudan et à la satisfaction des besoins de développement des deux pays, à travers l'activation du Comité tripartite sur l'approche conjointe de la communauté internationale. Une lettre aux différents partenaires internationaux a été signée à cet effet par les deux Présidents.Ilconvient de rappelerque,dans le communiquéPSC/PR/COMM.(CCCXXIX) adopté lors de sa329ème réunion, tenue le 3 août2012, leConseil a fermementappuyé la décisiondu Soudan etdu Soudan du Sud de constituerune délégation conjointe,soutenue par leGroupe de mise en œuvre de haut niveau, qui prendra contact avecdifférents pays et institutions, pour solliciter une assistance financièreafin de répondre aux besoinsurgentsdes deux pays ;demandé la levéede toutes les sanctionscontre le Soudan ;et encouragé lespays créanciers à annuler rapidement la detteextérieure du Soudan.

V. CONFLIT DANS LES DEUX ZONES

14. Dans son communiqué PSC/MIN/COMM.1(CCCLXXXVII) Rev.1, le Conseil, ayant réaffirmé sa conviction qu'il ne peut y avoir de solution militaire au conflit dans les deux Zones du Nil Bleu et du Kordofan méridional au Soudan, a demandé au Groupe de mise en œuvre de haut niveau de continuer à faciliter les négociations politiques urgentes et vitales entre le Gouvernement du Soudan et le Mouvement/Armée populaire de libération du peuple du Soudan-Nord (SPLM/A-N). Bien qu'il n'y ait pas eu de négociations entre les deux Parties au cours de la période sous examen, l'amélioration des relations entre le Soudan et le Soudan du Sud et les progrès réalisés par l’Équipe technique du PFUA et le Comité conjoint de sécurité en vue du règlement de la question du soutien aux rebelles agissant contre l'autre État, ont créé un environnement propice à la reprise des pourparlers. Comme indiqué par le Conseil, ces négociations devront être fondées sur l'Accord-cadre du 28 juin 2011, ainsi que sur le projet d'Accord soumis aux Parties par le Groupe de mise en œuvre de haut niveau, le 17 septembre 2012.

VI. APPUI À LA DÉMOCRATISATION AU SOUDAN ET AU SOUDAN DU SUD

15. Conformément à son mandat tel que stipulé dans le communiqué PSC/AHG/COMM.1(CCVII) du Conseil du 29 octobre 2009, le Groupe de mise en œuvre de haut niveau est demeuré actif sur la question de la démocratisation au Soudan et au Soudan du Sud. Dans le contexte actuel d'amélioration rapide des relations bilatérales entre les deux pays, cette question est à nouveau devenue une priorité dans les activités du Groupe. À la suite de la 387ème réunion du Conseil, le Groupe a entrepris des consultations avec les deux pays, en vue de déterminer les voies et moyens les meilleures pour soutenir leurs efforts dans ce domaine. En interagissant avec les Parties, le Groupe a précisé que ses efforts seront guidés par la conviction que la transformation démocratique est un processus qui doit faire l’objet d’une appropriation nationale et être dirigéepar les pays concernés.

VII. CORNE DE L'AFRIQUE

16. L'UA est activement engagée dans la recherche de solutions aux conflits qui affligent les pays de la Corne de l'Afrique, comme en témoignent les efforts en cours portant sur la situation dans la région du Darfour, au Soudan, les relations entre le Soudan et le Soudan du Sudet sur la Somalie, ainsi que les efforts antérieurs dans le processus de paix entre l'Éthiopie et l'Érythrée. Au cours des dernières années, la Conférence de l’Union n’a eu de cesse d’appeler à une approche régionale et globale pour relever les défis à la paix, à la sécurité et à la stabilité dans la Corne de l'Afrique, en appui à l'IGAD. À cette fin, elle a demandé à la Commission, en consultation avec les pays de la région, l'IGAD, l'Union européenne, les Nations unies et d'autres partenaires, de prendre les mesures nécessaires en vue de lancer ce processus.

17. C'est dans ce contexte qu'il est proposé d'élargir le mandat du Groupe de mise en œuvre de haut niveau pour promouvoir une telle approche en appui aux efforts de la région. Cette approche impliquerait, entre autres, la tenue d'une conférence régionale sur la paix, la sécurité, la stabilité, la coopération et le développement. Par conséquent, des mesures devront être prises pour renforcer la capacité du Groupe de mise en œuvre de haut niveau à assumer ces responsabilités supplémentaires.

VIII. OBSERVATIONS

18. La période sous examen a été marquée par d'importants progrès dans la normalisation des relations entre le Soudan et le Soudan du Sud. La réunion au sommet entre le Président Omar Hassan al Bashir et le Président SalvaKiirMayardiit, tenue à Khartoum, le 3 septembre, a marqué un tournant dans la normalisation des relations entre le Soudan et le Soudan du Sud. Nous félicitons les deux Présidents pour leur sens des responsabilités. Nous rendons hommage au Président de l'IGAD pour ses efforts continus et ces interactions avec les Parties, qui ont grandement contribué aux progrès réalisés. Nous exhortons les Parties à tirer avantage de ces acquis en vue de trouver un règlement aux questions en suspens, y compris en ce qui concerne le territoire de l’Abyei, et ce en faisant preuve de la volonté et de l'esprit de compromis nécessaires. La création de la Commission du référendum pour le territoire de l'Abyei appelle, en particulier, l'attention urgente des deux Présidents.

19. Après avoir pris des mesures décisives pour la normalisation de leurs relations, le Soudan et le Soudan du Sud doivent maintenant porter leur attention sur les défis sociaux, économiques et politiques à relever afin de favoriser l’émergence de deux États viables. Les récents progrès dans les relations bilatérales offrent également l'occasion à chaque pays de se focaliser sur ses problèmes internes, y compris le règlement des conflits dans les deux Zones et au Darfour (au Soudan), et à Jonglei (Soudan du Sud), ainsi que le chantier de la réforme et de la démocratisation dans les deux États. Dans cette entreprise, l'UA, à travers le Groupe de mise en œuvre de haut niveau, continuera de marquer sa disponibilitéà accompagner les efforts des Parties. Par ailleurs, et comme indiqué ci-dessus, il est proposé que le Groupe contribue à la promotion de l'approche régionale si nécessaire à la promotion de la paix, de la sécurité et du développement dans l’ensemble de la Corne de l'Afrique.

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