1. Prend note de la communication faite par le Commissaire à la Paix et à la Sécurité, ainsi que de la déclaration de la représentante de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur l’évolution de la situation au Mali; 

 

 

2. Rappelle ses communiqués PSC/MIN/COMM.(CCCXIV) et PSC/PR/COMM(CCCXV) adoptés lors de ses 314ème et 315ème réunions tenues respectivement les 20 et 23 mars 2012;

3. Réaffirme l’attachement indéfectible de l’UA et de l’ensemble de ses États membres à l’unité nationale et à l’intégrité territoriale de la République du Mali, ainsi que la détermination de l’Afrique à ne ménager aucun effort pour assurer leur préservation. Le Conseil réaffirme également les instruments pertinents de l’UA, en particulier la Décision d’Alger et la Déclaration de Lomé, ainsi que les dispositions de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, qui rejettent tout changement anticonstitutionnel de Gouvernement, y compris la prise du pouvoir par la force;

4. Rappelle la condamnation ferme par l’UA du coup d’État intervenu au Mali, le 22 mars 2012, ainsi que la nécessité de restaurer l’ordre constitutionnel et de rétablir le fonctionnement normal des institutions républicaines. Le Conseil souligne que ce coup d’État, qui constitue un grave recul pour le Mali et pour l’Afrique, a grandement affaibli le Mali et entamé sa cohésion nationale à un moment où le pays fait face à la rébellion de groupes armés dans la partie nord de son territoire national;

5. Réitère l’appui de l’UA aux efforts que déploie la CEDEAO en vue de la préservation et du respect de l’unité nationale et de l’intégrité territoriale du Mali, ainsi que pour le retour à l’ordre constitutionnel dans le pays, conformément aux communiqués publiés à l’issue de la 40ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’État et de Gouvernement de la CEDEAO, tenue à Abuja les 16 et 17 février 2012, du Sommet extraordinaire tenu à Abidjan le 27 mars 2012, de la réunion de la délégation des six chefs d’État de la CEDEAO tenue à Abidjan le 29 mars 2012, et de la session extraordinaire tenue à Dakar le 2 avril 2012;

6. Rejette toutes les manœuvres dilatoires des auteurs du coup d’État, et exige la restauration sans autre délai de l’ordre constitutionnel et la reprise du fonctionnement normal des institutions républicaines, sur la base des dispositions pertinentes de la Constitution malienne;

7. Décide, au regard du refus de la junte militaire de répondre immédiatement et de bonne foi aux demandes de l’UA et de la CEDEAO, d’imposer avec effet immédiat des mesures individuelles, dont l’interdiction de voyager et le gel des avoirs, à l’encontre du dirigeant et des membres de la junte, ainsi qu’à l’encontre de l’ensemble des individus et entités concourant, d’une manière ou d’une autre, au maintien du statu quo anticonstitutionnel et qui font obstacle aux efforts de l’UA et de la CEDEAO. Le Conseil demande à la Commission, en étroite collaboration avec la Commission de la CEDEAO, d’élaborer une liste des individus et entités concernés, pour transmission immédiate à tous les États membres et aux partenaires de l’UA. Le Conseil tient les membres de la junte, personnellement et collectivement, responsables des actes qu’ils ont posés, ainsi que de la sécurité et de la sûreté de toutes les personnalités politiques, y compris le Président légitime Amadou Toumani Touré, et autres opposants au coup d’État arrêtés depuis le changement anticonstitutionnel du 22 mars 2012. Le Conseil rappelle qu’aux termes de l’article 25 (5) de la Charte africaine de la Démocratie, des Élections et de la Gouvernance, les auteurs de changements anticonstitutionnels de gouvernement sont passibles de poursuites judiciaires;

8. Exprime son plein soutien aux sanctions décidées par la CEDEAO aux termes de ses communiqués des 27 et 29 mars 2012. Le Conseil demande à la Commission, en collaboration avec la Commission de la CEDEAO, de faciliter la mise en œuvre effective de ces sanctions, afin qu’elles aient rapidement l’effet attendu sur la junte et ses soutiens, tout en s’employant à minimiser leur impact sur la population civile, et d’élaborer des directives de mise en œuvre à cet effet, y compris des dispositions relatives à l’assistance humanitaire;

9. Réitère la ferme condamnation par l’UA des attaques perpétrées par des groupes armés en collaboration avec des groupes terroristes, y compris Al-Qaeda au Maghreb islamique (AQMI), et des réseaux criminels transnationaux contre la souveraineté, l’unité et l’intégrité territoriale du Mali, ainsi que les exactions perpétrées contre des populations civiles dans les différentes localités occupées par ces groupes armés. Le Conseil rejette catégoriquement le recours à la force par lesdits groupes, et déclare nulles et de nulle valeur toutes les conséquences que les groupes armés concernés entendent tirer de l’occupation d’une partie du territoire malien et des annonces faites ou qui seraient faites à cet égard;

10. Demande à la Commission, en collaboration avec la Commission de la CEDEAO, les pays du champ et le Centre africain d’Étude et de Recherche sur le Terrorisme, basé à Alger, d’élaborer, dans un délai d’un mois, la liste de tous les groupes terroristes et autres groupes armés opérant en conjonction avec eux sur le territoire de la République du Mali, aux fins de leur inscription sur la liste des groupes terroristes établie par l’UA;

11. Souligne la nécessité de mettre un terme immédiat aux attaques des mouvements rebelles au Nord du pays, de rétablir l’autorité de l’État malien sur l’ensemble de son territoire et de faciliter la recherche d’une solution durable à toute revendication légitime, sur la base du respect scrupuleux de l’unité nationale, de l’intégrité territoriale et de la souveraineté du Mali. À cet égard, le Conseil entérine la décision de la CEDEAO d’activer le processus de planification en vue d’un déploiement éventuel d’éléments de sa brigade en attente, aux fins de contribuer à la protection de l’unité et de l’intégrité territoriale du Mali, et demande à la Commission d’apporter l’appui nécessaire aux efforts de la CEDEAO, y compris à travers la mise à disposition de personnels de planification. Le Conseil lance un appel à tous les États membres et partenaires de l’UA pour qu’ils apportent l’appui financier, logistique et autre nécessaire à l’action de la CEDEAO;

12. Demande aux pays de la région, en particulier ceux de la CEDEAO et des pays du champ, ainsi qu’à tous les autres États, de tout mettre en œuvre pour empêcher tout flux d’armes et de combattants vers les groupes armés et terroristes opérant au nord du Mali. A cet égard, le Conseil demande à la Commission, en collaboration avec la Commission de la CEDEAO et les pays voisins, d’arrêter des mécanismes de nature à assurer l’efficacité de cette mesure. Le Conseil décide en outre d’appliquer les sanctions individuelles mentionnées au paragraphe 7 du présent communiqué aux chefs et aux éléments des groupes armés impliqués dans les attaques au nord du Mali et dans les exactions contre la population civile. Le Conseil demande à la Commission, en collaboration avec la Commission de la CEDEAO, d’arrêter et de diffuser auprès des États membres et des partenaires de l’UA, la liste des individus concernés;

13. Lance un appel pressant à tous les partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA pour qu’ils appuient l’ensemble des mesures décidées par l’UA et la CEDEAO et concourent à leur mise en œuvre effective et, à cet égard, demande au Président de la Commission de prendre toutes les dispositions et initiatives qu’il jugera appropriées;

14. Rappelle les dispositions du paragraphe 7 du communiqué PSC/MIN/COMM. (CCCXIV), demandant au Président de la Commission de convenir avec les acteurs concernés des modalités de la mise en œuvre d’un processus de médiation et de la promotion des synergies nécessaires, pour faciliter le règlement de la crise au nord du Mali, en s’attaquant aux causes profondes du conflit, afin de parvenir à un accord entre les parties. À cet égard, le Conseil se réjouit de la décision de la CEDEAO de nommer le Président Blaise Compaoré du Burkina Faso comme Médiateur dans la crise malienne, et demande au Président de la Commission de poursuivre et d’intensifier les consultations engagées tant avec la CEDEAO qu’avec les pays du champ, dans le cadre du paragraphe 7 du communiqué PSC/MIN/COMM.(CCCXIV);

15. Demande au Président de la Commission d’accélérer ses consultations avec la CEDEAO, les pays du champ et les Nations unies, en vue de la tenue urgente dans la région d’une réunion du Groupe de soutien et de suivi créé aux termes du paragraphe 7 du communiqué PSC/MIN/COMM.(CCCXIV) et dont le mandat a été élargi au retour à l’ordre constitutionnel, en application du paragraphe 12 du communiqué PSC/PR/COMM.(CCCXV), afin de renforcer l’efficacité de l’action collective africaine, ainsi que de mobiliser et de coordonner l’appui de la communauté internationale dans son ensemble aux efforts de l’UA et de la CEDEAO sur la situation au Mali;

16. Demande au Président de la Commission de transmettre le présent communiqué au Conseil de Sécurité des Nations unies, à l’Union européenne et aux autres partenaires bilatéraux et multilatéraux de l’UA, pour leur information et action appropriée;

17. Décide de rester activement saisi de la situation.

 

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